L’amiante est un produit cancérogène sans seuil. Inhaler des fibres d’amiante est susceptible de provoquer des cancers des années plus tard. L’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1997. Mais beaucoup d’établissements sont plus anciens. L'amiante peut donc s'y rencontrer dans les bâtiments, sous des formes diverses. Or avec le vieillissement, cet amiante peut se dégrader et devenir dangereux.

Voici un guide complet et pratique réalisé par le CHSCT Créteil ici

Vous avez le DROIT de savoir où il y a de l’amiante, et sous quelle(s)  forme(s).

Pour cela, il faut demander le DTA de votre établissement: le Dossier Technique Amiante. Ce document n’est en aucun cas confidentiel. Sa consultation est un droit. (Voir un exemple de lettre dans le guide amiante).

Dans le second degré, le chef d’établissement est tenu de demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, le dossier technique « amiante » (DTA). Il comporte la localisation précise des matériaux et produits qui pourront donner lieu à une signalisation spécifique, l’état de conservation de ces matériaux, les travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires mis en œuvre, les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets éventuels.

Le chef d’établissement doit informer la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments de toute présence de matériaux amiantés non répertoriés dans le dossier technique « amiante ». 

Dans les écoles primaires et maternelles, le directeur d’école demande à la collectivité locale, propriétaire des bâtiments, le dossier technique « amiante »,  avec la fiche récapitulative de ce dossier.

Le DTA doit être récent et complet : 

Il doit contenir :

- la fiche récapitulative du «Dossier Technique Amiante» (DTA), mise à jour lors de toute opération de repérage, de  surveillance ou de travaux portant sur des matériaux amiantés,

- Il doit recenser les matériaux amiantés (de catégorie A, B, C) et surtout préciser leur état de conservation. Si cet état est dégradé (mention 2 ou 3 pour les matériaux de catégorie A, et mention AC1 et AC2 pour les matériaux de catégorie B), il faut s’inquiéter car des travaux, voire des mesures conservatoires s’imposent.

S’il y a un doute, le propriétaire des locaux doit faire réaliser des analyses d’empoussièrement de l’air.

Ces analyses sont nécessaires pour établir une exposition mais elles ne permettent pas de supprimer le danger. Un résultat négatif ne garantit pas de la sécurité à l’avenir.

La norme pour interdire l’accès à un espace est de 5 fibres/ litre d’air mais toute fibre mesurée est dangereuse et implique de prendre des mesures d’urgence.  

Si vous avez été exposé.

Vous pensez avoir travaillé ou vous travaillez encore dans un établissement contenant de l’amiante , et vous voulez anticiper d'éventuels problèmes de santé, être suivi(e) médicalement, faire valoir vos droits en cas de maladie ? Vous devez prendre quelques dispositions :

1) Remplir le questionnaire d'autoévaluation sur le contact avec l'amiante au cours de la carrière. Envoyez le au DRH (au rectorat pour le second degré, IA pour le premier degré). Garder un double évidemment. 

2) Demander un certificat d'exercice professionnel dans un établissement contenant de l'amiante (voir le guide amiante). 

Informer l'Inspecteur Hygiène et Sécurité en parallèle

3) Demander un RV avec le médecin conseil du Rectorat auquel vous êtes rattachés pour point santé pour un personnel ayant pu être exposé à l'amiante. Formaliser au maximum cette demande (écrit avec double, et voie hiérarchique par exemple), car au-delà de la visite santé elle- même, c'est la trace d'une telle demande dans le dossier du fonctionnaire qui est importante. Garder le courrier de réponse du Rectorat .

4) Lors du RV avec le médecin conseil : faire contresigner par le praticien le certificat d'exercice professionnel (2) émis par le 

Recteur.

5) Envoyez des doubles de toutes les démarches administratives effectuées et réponses institutionnelles aux représentants FSU siégeant au CHSCT, pour le suivi de votre demande.