Droit de retrait - danger grave et imminent

23/03/2024 par Formation spécialisée SST CT Creteil

DANGER GRAVE ET IMMINENT (DGI)  ET DROIT DE RETRAIT

Certains dangers, s'ils sont graves et  imminents, (grue menaçant de tomber sur un bâtiment, fuite  supposée dangereuse,  certaines formes de violence par exemple, risque de contamination imminente même si la mort ou le handicap sont différés (respiration de fibres d'amiante, d'un pathogène dangereux) peuvent justifier un droit de retrait : il convient alors d'utiliser un registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent et se se retirer de la zone mettant en danger de mort les personnels ou usagers.

Suite à la sortie de nouveaux textes et à la mise en application du décret du 20 novembre 2020, l'académie de Creteil a sorti une circulaire dont nous dénonçons certains aspects par un recours administratif.

Le registre danger grave et imminent ( DGI)  est conservé généralement chez le gestionnaire ou chef d’établissement ( contrairement au registre SST qui doit être à la loge)

Les étapes à suivre sont les suivantes :

- soit vous nous appelez dès votre mise en retrait du lieu supposé dangereux (et envoyez des photos) et nous remplissons nous-mêmes le registre DGI sur place ou via un mel à votre chef d'établissement, au service SST et au président de la FS et de façon individuelle,  et de votre coté, vous notez ou dites oralement ( si le registre est stocké sur le lieu dangereux) que vous vous mettez en retrait car vous avez le sentiment d'être en danger grave et iminent pour les raisons invoqués dans la saisie du DGI par l'élu.e de la FS qui vient de le faire via un mel (sans les notez vous-mêmes) dans ce cas là, une "enquête" devra se tenir en notre présence, dans un délai qui nous permettra de nous déplacer sur place afin que nous voyons en tant qu'élu.e de FS si le danger peut être levé ou non avec les mesures prise par votre chef de service (principal, proviseur, IEN) soit nous acterons un désaccord avec celle-ci ou celui-ci et une formation spécialisée extraordinaire devra se réunir. ce n'est qu'à la fin de ce processus, que nous pourrez recevoir une mise en demeure par le président de la FS considérée de reprendre le travail.

- soit vous saisissez seul.e.s le registre, et dans ce cas votre chef de service fera son "enquête seul.e" ou si il a le sens du dialogue social avec des élu.e.s en CHS locale ou en CA pour voir quelles mesures peuvent être proposées pour faire cesser le danger. Dans ce cas là, le chef de service seul.e notera sur chaque page du registre DGI sa réponse et les mesures qu'il a mis en place pour faire cesser le danger.

Le droit de retrait stricto sensu concerne les agents et non les élèves. En cas de mise en danger des élèves vous avez cependant bien entendu l’obligation d’éloigner les élèves de la situation de danger, même si cela implique de ne pas obéir à un ordre qui vous serait donné. Dans tous les cas, si la situation vous semble problématique au vu des préconisations sanitaires, exigez un ordre écrit de votre hiérarchie, et contactez sans tarder la section départementale du SNES-FSU et les élu.e.s

Vous pouvez nous appeler sur le teléphone du secretaire de la FS académique ou en appelant sur nos lieux de travail (cf pages blanches) pour nous contacter d'urgence : la liste des élus FSU