Harcelement sexuel

08/03/2017 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Alors qu'il est de bon ton de célébrer partout le 8 mars, journée internationale pour le droit des femmes, les autorités académiques de l'Education nationale ne semblent pas prêtes à passer des belles paroles aux actes concrets en prenant enfin à bras le corps ces graves atteintes à la dignité de certains de ses agentes.

Confrontés à 2 cas depuis décembre 2016, les CHSCTD77 et CHSCTA déplorent le manque de réactivité du rectorat de Creteil. Les femmes concernées par ce harcelement sexuel ont obtenu que l'administration de l'Education Nationale leur prête attention qu'au bout de 2 mois alors qu'elles avaient porté plainte et saisi les CHSCT.

La FSU s'élève contre le peu d'intérêt porté par l'administration sur ces cas. L'absence de message clair de la part des directions d'établissement constitue une défaillance grave.

Rappelons que

Si le harcèlement a été commis en milieu professionnel, une procédure spécifique peut s'appliquer :

si vous relevez privé, vous pouvez également saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir réparation du préjudice subi,
si vous êtes agent public, vous pouvez poursuivre les mêmes objectifs en saisissant également le tribunal administratif. Vous pouvez également bénéficier de la protection fonctionnelle.

Vous pouvez menez une de ces procédures en même temps qu'une plainte au pénal. La plainte sera dirigée contre l'employeur, l'entreprise ou l'administration, et non contre l'auteur des faits, s'il s'agit de deux personnes différentes. Par exemple, vous pouvez poursuivre le PDG de votre entreprise aux prud'hommes et votre chef de service, auteur des faits, au pénal. Votre employeur sera alors jugé pour ne pas vous avoir suffisamment protégé.

Les personnes dénonçant un harcèlement sexuel ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées ou licenciées.

définition :

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

liens utiles : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043

http://www.inrs.fr/risques/harcelements-violences-internes/ce-qu-il-faut-retenir.html