Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Formation spécialisée 93 novembre 2023

23/11/2023 par FSSST CT Seine-Saint-Denis

Avis proposés par la FSU et adoptés à l’unanimité à la FSSSCT Départementale du 23 novembre 2023

réponse sous 2 mois

Avis n°1 :  

Devant la souffrance des personnels qui ne cessent de croître, la FSSSCTD exige une visite de suivi du collège Pablo Picasso (Montfermeil).

Avis n°2 

Le tribunal administratif de Montreuil (audience publique du 15 décembre 2022, décision du 5 janvier 2023) ayant reconnu le harcèlement moral de la part de la proviseure du lycée Aristide Briand (Le Blanc-Mesnil) sur un personnel de ce lycée, la FSSSCTD exige une visite de suivi de ce lycée.

Déclaration liminaire de la FSU 93

FS-SSCT Départementale du Jeudi 23 novembre 2023

Madame la Directrice Académique, présidente de la FS-SSCTD,

Mesdames et Messieurs les membres de la FS-SSCTD,

Vendredi 13 octobre à Arras, l’un de nos collègues a été tué par un fanatique islamiste. Nous sommes depuis dévasté.es par cet attentat terroriste au sein d’un établissement scolaire, un attentat ouvertement dirigé contre l’école publique, laïque et ses personnels. Nos pensées vont à la famille de Dominique Bernard, à tous ses proches, à ses collègues et aux élèves de la cité scolaire Gambetta-Carnot à Arras.

Trois ans après le sauvage assassinat de notre collègue Samuel Paty, l’école publique, laïque et ses personnels sont une nouvelle fois la cible d’actes criminels. Cela plonge nos professions dans un effroi incommensurable.

Nous condamnons tous les discours et toutes les polémiques qui tentent de récupérer cet évènement tragique.

Alors que de nombreuses voix se font entendre pour saluer l’héroïsme de nos collègues de la cité scolaire à Arras, nous pensons que la réaction courageuse qu’ils ont eue révèle la conscience professionnelle si particulière qui anime nos professions, indispensable pour faire face aux réalités des établissements. Les équipes éducatives sont confrontées à d’innombrables problèmes à l’image des inégalités et des tensions qui montent dans la société. Les réponses éducatives exigent du temps et des moyens en personnels pour répondre aux besoins des élèves. L’idéal républicain de l’école publique et laïque -faire grandir et réussir tous les élèves ensemble quels qu’ils soient et où qu’ils soient-, ne peut reposer seulement sur des personnels toujours moins nombreux, toujours moins reconnus, toujours moins considérés. Pour nous, l’école de la République n’est pas qu’un idéal à convoquer ponctuellement car nous en incarnons quotidiennement les ambitions. Il faut des actes pour assurer la protection, le respect et la valorisation de nos personnes comme de nos métiers. Nous attendons donc de la part de l’État un soutien concret et complet.

Il faut plus d’adultes dans les établissements, plus de personnels en vie scolaire. La sécurisation des établissements pour garantir la sécurité des élèves et des personnels ne pourra pas suffire à écarter tout risque de récidive dans un autre établissement. Les réponses à cette préoccupation impérative ne peuvent en tout cas pas rester des seules responsabilités et initiative des établissements et des équipes.

Cet évènement hautement tragique a été le révélateur de failles béantes dans la sécurité des établissements. Ne comptez pas sur nous pour verser dans le tout sécuritaire et réclamer des établissements « bunker »  ! Mais il s’agit d’abord d’entendre les collègues lorsqu’ils disent se sentir en danger grave et imminent. A une exception près, vous n’avez diligenté aucune enquête digne de ce nom comme le prévoit le cadre règlementaire, laissant les collègues dans la crainte et l’incertitude. Nous demandons le respect des dispositions règlementaires, en particulier celles du Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020.

Nous demandons également le respect de notre travail au sein de cette instance. Ce ne sont pas moins de soixante-dix saisines que nous avons effectuées depuis le 1 er Septembre. Malgré plusieurs relances de notre part, nous n’avons toujours pas eu de réponse à notre demande d’échange concernant les retours suite à ces saisines.  Nous souhaiterions pouvoir compter sur des retours réguliers afin d’être au plus près des personnels que nous représentons.

La rentrée 2023 est une nouvelle fois placée sous le signe de l’austérité et de la difficulté pour les personnels de l’académie de Créteil.

L’objectif du gouvernement était d’assurer le « remplacement » des enseignant·es, de traquer la moindre heure de cours manquée. Il affiche partout le nombre d’heures non assurées sans rien distinguer : absences de longues durées, absences de courtes durées, absences pour raisons institutionnelles… En instrumentalisant ces chiffres, le gouvernement entretient le cliché du professeur absent, rendant ainsi les personnels responsables d’une carence de l’Etat. Si les élèves perdent des heures de cours, c’est d’abord parce que la crise de recrutement est telle que les besoins ne peuvent plus être couverts, que partout l’on manque de professeur·es, de PsyEN, d’infirmièr.es, d’AED, d’AESH et de personnels administratifs, que les personnels ne peuvent plus être remplacé.es quand ielles ne sont pas devant les élèves. La diversion grossière autour des abayas n’a finalement pas permis de masquer le terrible constat de cette rentrée et la pénurie de personnels contre laquelle le ministère refuse toujours d’agir.

La logique même du pacte, au-delà de sa mise en place, est de faire dysfonctionner les équipes pédagogiques et éducatives en renforçant la mise en concurrence des agent.es. 

La logique du « travailler plus pour gagner un peu plus » n’est pas acceptable. Preuve en est : les personnels rejettent massivement ce pacte et ce, malgré les mensonges et les pressions que l’on commence à voir fleurir dans certains établissements.

Dans ce contexte, le projet de reporter la formation continue des personnels hors temps de service est un coup supplémentaire porté aux droits des personnels. Demander aux collègues de se former sur leurs temps de respiration augmente encore leur temps de travail et prive les collègues d’une formation au bénéfice in fine des élèves. Une nouvelle preuve que l’entrée budgétaire n’est pas viable et que les calculs à la petite semaine auront des conséquences désastreuses sur le long terme.

Au-delà du pacte, les multiples réformes dans le premier degré, en sixième et en voie professionnelle se font sans aucun recul avec souvent comme seule boussole l’économie des moyens. C’est le cas de la technologie supprimée en 6ème et remplacée par un dispositif bricolé et inutile de soutien/approfondissement dont on peut imaginer qu’il ne survivra pas longtemps. Le recul récent du ministère sur le calendrier du bac rappelle avec force que vous ne pouvez imposer des réformes mal pensées sans écouter les professionnels : ils et elles connaissent leurs métiers et leurs élèves, c’est avec elles et eux qu’il faut réfléchir aux évolutions du système éducatif.

Comme ailleurs, l’académie de Créteil et ses établissements subissent les effets du dérèglement climatique. Dans bon nombre d’écoles, de collèges et de lycées, les mêmes questions que celles déjà posées l’an dernier reviennent : comment travailler dans des salles de classes, des CDI, des vies scolaires et des gymnases surchauffé.es ou sous-chauffé.es? Le dossier bâti scolaire n’avance pas suffisamment, à l’image de la politique environnementale du gouvernement, qui en reste à des mesures cosmétiques et non contraignantes. Alors que des canicules plus précoces, plus longues, plus intenses, plus fréquentes provoquées par l’activité humaine sont annoncées, les plans canicules qui se succèdent sont bien peu ambitieux et veulent faire croire qu’il est possible d’adapter notre société au changement climatique sans jamais impulser les transformations économiques et sociales structurelles indispensables. Pour les personnels, il n’existe pas de seuil réglementaire à partir duquel la température serait trop élevée (ou trop basse suivant les saisons) pour permettre le travail. Cependant, tous les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et des mesures doivent être prises pour évaluer et supprimer ou limiter les risques. A ce titre, l’Institut national de recherche et de sécurité, l’INRS, indique « au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».Pour la FSU, la santé des personnels, comme celle des élèves, doit primer et le nombre de fiches RSST, en constante augmentation au vu des passoires thermiques que sont nos établissements, devraient vous faire réagir.

Il n’est pas une semaine sans que nous ne constations à travers nos retours de terrain  les effets désastreux du new management dans l’éducation nationale. Pavillon témoin de ce constat, les lycées Aristide Briand et Mozart du Blanc-Mesnil. Mais vous avez choisi de regarder ailleurs.

Vous dites que vous appelez les chef.fes d’établissement en question à chacune de nos saisines.Vous avez donc appelé en deux ans trente cinq fois le chef d’établissement du lycée Mozart. A-t-il décroché ? A-t-il bloqué votre numéro ? Car les collègues du Lycée Mozart du Blanc-Mesnil sont toujours confronté·es au management par le stress et la terreur de leur proviseur.

Au lycée Aristide Briand, voilà que le compte officiel de ce lycée sur les réseaux sociaux se vante d’être à la pointe du combat contre le harcèlement ! Or, un jugement du tribunal administratif de Montreuil (audience publique du 15 décembre 2022, décision du 5 janvier 2023), notifié au recteur de l’académie de Créteil énonce que :

« […] les faits de harcèlement moral dont Mme X soutient avoir fait l’objet par la proviseure de son établissement doivent être regardés comme établis, à compter du mois de septembre 2020.

[…]

Ainsi qu’il a été dit, Mme X a été victime d’agissements répétés de harcèlement moral non détachables du service et peut demander à être indemnisée par l’administration du préjudice direct et certain qui a pu en résulter. En premier lieu, il résulte de l’instruction que les fautes commises par l’administration ont causé à Mme X un syndrome anxio-dépressif réactionnel à son emploi.  L’État est condamné à verser à Mme X la somme de 2 000 (deux mille) euros en réparation du préjudice moral subi par cette dernière. L’État versera à Mme X la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. »

Le 4 février 2022, par un courrier adressé aux personnels, le directeur de cabinet du recteur de l’académie de Créteil saluait « des positionnements fermes et tout à fait légitimes de la part de Mme la Proviseur »et l’ « assurait de toute [sa] confiance ».  Ce courrier scandaleux, en totale contradiction avec le rapport de visite du CHSCTD du 10 mars 2022 et le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil, acte de fait la complicité de l’ensemble de la chaîne hiérarchique dans la France-Télécomisation de l’éducation nationale.

Cette maltraitance en bande organisée doit cesser de toute urgence, avant qu’il ne soit trop tard.

Nous vous remercions toutes et tous de votre attention.

 

 

 

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