Compte rendu du CHSCTA Versailles du 30/04/2020

03/05/2020 par F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions des Travail) – Académie de Versailles

Quelle école après le 11 Mai. ? Les masques tombent !

Jeudi 30 Avril 2020 se tenait en visioconférence, comme chaque quinzaine un CHSCT-A extraordinaire, sur la situation sanitaire de l’académie et son impact sur les personnels de l’Education Nationale

Etaient présents à la réunion :la :rectrice,le SG, la DRH et son adjointe,les représentants des personnels sont tous là : UNSA(1) FO(1) FSU(4) et SGEN (1)

Sont représentés les DSDEN 78 , 91 et 95.

Egalement présents : le médecin conseiller technique du recteur, le conseiller de prévention académique et l’une des deux psychologues du travail/

Après lecture des déclarations préliminaires ( voir celle de la FSU en PJ), la rectrice présente le protocole et le cadre qu’elle envisage de décliner:

Elle rappelle au préalable que le 7 mai , puis régulièrement , chaque département , selon la situation sanitaire se verra doter d’une couleur rouge ou verte, qui permettra d’adapter les mesures de déconfinement.

Le second degré sera déconfiné en fonction de la couleur du département, mais le premier degré pourrait être déconfiné quelle que soit la couleur du département. Certains maires ont fait part de leur volonté de ne pas ouvrir les écoles si leur commune est dans un département classé rouge.

Actuellement , il est fort probable que certains départements de l’académie soient classés en rouge, le 7 Mai.

Ce protocole est, selon la rectrice, un cadre d’ensemble précis et doit se décliner localement.

Vu le calendrier , elle ne parlera quasiment que du premier degré. ce protocole se décline selon 3 axes :

concertation avec les collectivités territoriales et les organisations syndicales. Plus localement concernation entre maire , directeur d’école et IEN , puis information des enseignants et des familles sur les conditions sanitaires liées à la reprise.
règles claires , intangibles, déclinées au travers de fiches pratiques.
confiance et responsabilisation des acteurs locaux

la rectrice précise que si les conditions sanitaires inscrites dans le protocole ne sont pas respectées, l’ecole n’ouvrira pas.

En terme de calendrier , elle prévoit :

au niveau des enseignants et personnels éducation nationale :

une journée de pré—rentrée le 11/05 pour une reprise effective le 12/05.

La journée de prérentrée comprendrait

une partie pédagogique ( formation sur les différents documents produits par le ministère, répartition des élèves dans les groupes, organisation du trabail présentiel , articulation avec le distanciel…)
une partie pratique : analyse des locaux , mise en place de fléchage pour les circulations , de marquage pour la distanciation sociale, prise en main du panier contenant gel, masques, ……

La rectrice envisage d’accorder plus de temps si nécessaire.

En termes d’ effectifs : elle donne comme consigne entre 5 et 10 élèves par groupe en maternelle et entre 10 et 15 élèves en élémentaire

au niveau des directeurs d’écoles et IEN et de la DSDEN :

reunion IEN + réunion directeurs et production d’une lettre dans chaque département avec lien vers protocole

Dès Lundi : préparation d’une enquête aux familles avec les mairies pour savoir quelles seront les enfants qui reviendront à l’école ?

Même demande faite au niveau des enseignants , de façon à mesurer les ressources disponibles.

La réunion des conseils d’école avant le 11/05.

Il est bien prévu de prioriser les publics accueillis :

enfants de soignants , personnels de l’ASE ,policiers,…
enfants de PE , des ATSEM, + volet des transports
accueil des enfants en situation de handicap , en fonction des disponibilités des AESH et d'une étude individuelle de chaque situation avec l'appui de la médecine scolaire (elle est hors sol et ne connaît pas la réalité du terrain) sans compter la pression sociale qui va s'exercer.

visiblement l’accueil du fameux 3^ème groupe sur des activités péri-éducatives culturelles ou sportives a du mal à se mettre en place . La question des frais de fonctionnement de cette structure pour suppléer l’école devant se faire pour les maires sur fonds éducation Nationale § Lesquels ?

Les représentants FSU sont intervenus sur les questions suivantes :

les éléments du protocole semblent peu réalisés et réalisables d’ici le 11/05 ( exemple marquage au sol).
la nécessité de construire une reprise qui ait du sens sur la pédagogie, d’avoir une pré-rentrée plus longue, pour donner du sens à leur métier, qui a été mis à mal dans le cadre de la continuité pédagogique.
l’impossibilité de revenir pour certains personnels et la necessité d’un cadre pour la gestion bienveillante de ces situations ( personnels affectés par la crise , aidants familiaux …)
la question de la responsabilité des acteurs locaux ( maires , directeurs d’école, enseignants, ..)
l’impossible distanciation sociale en maternelle
la forte charge de travail que va constituer le travail en présentiel et à distance
la possibilité pour les personnels de choisir de travailler en présentiel ou à distance
le rôle de l’infirmière en tant que conseillère du chef d’établissement ou de l’iEN au local en matière hygiène et santé.
la difficulté de l’accueil de certains enfants porteurs de handicap même accompagnés par une AESH

Nous avons fait remarquer que nous n’avions pas été destinataire du document de travail sur le protocole, bien que celui –ci circule sur les réseaux sociaux et nous n’avons obtenu que peu de réponse à nos questions.

Concernant les personnels vulnérables ( porteurs de pathologies nécessitant le confinement , aidants, ayants des proches malades, âgés …) , la réponse de l’administration est :

l’âge de vulnérabilité est de 65 ans , tel que défini par le haut conseil de la santé…

Personnels vulnérables; préconisation du médecin traitant -> responsable hiérarchique -> cellule DRH -> retour un AR pas de document
AR classique si malade; idem pour l’âge, c'est le médecin traitant qui peut faire une préconisation d'éloignement

Soit le collègue peut travailler à domicile et on lui proposera un aménagement de service , si cela est possible ou bien de prendre un congé maladie ordinaire.

Ensuite le SG propose de passer au vote des avis proposés par la FSU notamment. Le représentant du SGEN quittera alors la séance , avant le vote.

Le président , puis son premier ministre ont affirmé que les enfants retourneraient dans les établissements scolaires , selon le libre choix des parents, cela se fera sur la base du volontariat. Nous avons donc demandé si le professeur des écoles avait la possibilité de continuer à travailler à distance via les classes virtuelles ou toute autre modalité qu’il a mis en place. Le secrétaire général nous a répondu que les enfants de professeurs des écoles seraient prioritaires pour bénéficier de l’accueil en présentiel et donc les professeurs des écoles, parents d’enfants scolarisés dans le premier degré n’auront pas le choix de garder volontairement leur enfants chez eux , de préserver leur « capital santé » en pratiquant l’enseignement à distance. Nous sommes bien loin de l’alibi utilisé le 13 Avril , lors de l’annonce de l’ouverture des écoles le 11 juin par le président. Celui-ci utilisait le nombre élevé d’élèves décrocheurs, la fracture sociale accentuée par la précarité de la situation, comme alibi pour expliquer l’ouverture de l’école. On voit aujourd’hui dans le choix des élèves désignés comme public prioritaire , dans le choix fait d’ouvrir uniquement les écoles du premeir degré et les classes de 6^ème et de 5 ème , qu’il s’agit en fait de nier le professionalisme de l’acte d’enseigner en nous demandant de « garder « un groupe d’élèves. Dans l’esprit de nos dirigeants , c’est bien le postulat « l’économie doit repartir » qui prime sur la situation sanitaire et la potentialité d’un second rebond.

Les représentants FSU des personnels en CHSCT-A vont continuer de demander , via les avis qu’ils font voter , les mesures de protection qu’ils estiment nécessaires, le respect du protocole ministériel, une augmentation du nombre de postes de médecins , ISST , psychologues du travail….

La semaine prochaine CHSCT Départemental, ainsi que le CHSCT spécial de site pour le rectorat