déclaration FSU au CHSCTA du 21 juin 2013

21/06/2013 par Formation spécialisée SST CT Creteil

CHSCT Académique

Le 21 juin 2013

Déclaration liminaire de la FSU

Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur des ressources humaines, Monsieur l'Ingénieur santé et sécurité au travail, Mesdames et Messieurs les Médecins de prévention, Mesdames, Messieurs nos partenaires privilégiés, nous tenons à réaffirmer notre attachement au bon fonctionnement de cette instance dans l’intérêt des personnels, du service public et de ses usagers .

Depuis la mise en place du CHSCTA et des CHSCTD de l’académie, nous avons tenté de mettre en place des orientations qui permettraient de mieux prendre en compte les atteintes à la santé au travail. Elles concernent deux domaines essentiels qui tout en ayant leurs problématiques propres peuvent se recouper :

Les risques liés aux bâtiments et aux installations
Les risques liés aux interactions anthropiques et à l’organisation du travail

Dans le premier cas qui peut sembler le moins problématique , même si résistances ou incompréhensions persistent, l’utilité du CHSCT, comme instance d’alerte et de proposition de prévention fait son chemin : nous l’avons vu par exemple au collège l’Arche Guédon en Seine et Marne avec en particulier des problèmes d’infiltrations associés à une problématique amiante, comme à l’école Charles ROUX à Fresnes avec une réaffectation des locaux suite à un incendie. Dans ces deux cas, choisis parmi d’autres, le CHSCT a pu intervenir suite à des incidents, donc en quelque sorte en situation de gestion de crise ou de prévention secondaire.

Nous avons invité les CHSCT concernés à faire un bilan précis de leur action en mettant en avant les points forts mais aussi les obstacles rencontrés. Ils sont pour nous de trois ordres :

réactivité et gestion hiérarchique de l’alerte,
communication et transparence des résultats avec les agents concernés,
et enfin mise en place et respect des préconisations, qu’elles émanent de l’ISST, de l’inspection du travail ou du CHSCT.

Sans trop entrer dans les détails dans le cadre de cette déclaration, nous pouvons imaginer ensemble, qu’il y a, sur ces trois points, des marges de progression importantes.

Toujours en ce qui concerne la prévention de risques liés au bâtiment, nous avons commencé à mettre en place les visites de sites dans le 77 et dans le 93 : la culture de la prévention se met ainsi petit à petit en place.

Pour autant nous avons encore du mal à évaluer l’efficacité de nos démarches, et in fine, la mise en place ou non des diverses préconisations : l’énergie et les moyens humains déployés permettent ils bien l’amélioration de la qualité de vie au travail ? La crédibilité du CHSCTA et des ses membres est engagée, et en tout premier lieu celle de son président.

Certes, une des difficultés des risques liés aux bâtiments, réside dans le fait que si c’est bien Madame la Rectrice qui est, en tant qu’employeur public, responsable de notre santé au travail, ce sont les collectivités territoriales qui sont chargées de la mise en place et du financement des travaux nécessaires. Or, nous craignons qu’avec la poursuite de la politique de réduction des déficits publics dans la Fonction Publique d’Etat comme dans la Fonction Publique Territoriale, les économies ne se réalisent en privilégiant des politiques de gestion de crise, moins coûteuses en apparence, que la mise en place de réelles politiques de prévention. Nous en verrons des exemples précis, au court de cette séance du CHSCT.

Dans le second registre, que j’ai nommé un peu pompeusement, « interactions anthropiques », nous avons tous les conflits, petits et grands, entre les usagers du services public : chaîne hiérarchique, agents, parents, élèves. Le domaine est plus vaste et plus difficile à traiter, mais nous devons tirer toutes les conséquences du travail que nous avons mené sur les indicateurs de qualité de vie au travail de l’Académie, en les croisant avec les données que nous recueillons lors de nos différentes permanences.

Là encore l’action du CHSCT s’articule autour d’une problématique « gestion de crise/prévention » : or nous avons encore, nous semble t’il, bien du mal à accepter de nous saisir pleinement de l’esprit du code du travail ou de celui du décret pour analyser les différents incidents ou accidents du travail pour en envisager la diminution, sinon la totale disparition. C’est pourtant un devoir pour nous tous, quelque soit notre place dans cette assemblée.

Là encore manque de communication et de transparence pourraient exacerber les tentions au lieu de les résoudre. Nous tenons à rappeler que l’obligation d’enquête après un accident de service a pour fonction primordiale d’en analyser les causes de manière à ce qu’un accident de ce type ne se reproduise plus : l’enquête du CHSCT n’a pas pour objet de trouver des coupables, mais bien de mettre en place une réelle et efficace politique de prévention des risques. Certes nous pouvons être en désaccord sur l’analyse ou sur les actions à mettre en place, mais nous sommes persuadés que le pire serait que ce travail n’ait pas lieu. Partageant la même ambition pour le service public, il serait étonnant qu’en la matière, la négociation ne nous permette pas d’envisager les solutions les plus appropriées.

Nous avons la chance d’avoir des membres du CHSCT formés récemment, intéressés, voire passionnés par leurs missions, mais nous nous demandons si nos employeurs ont réellement pris la mesure des enjeux humains de notre travail et de l’investissement qu’il demande.

Les membres du CHSCTA comme des CHSCTD sont, au quotidien présents auprès de leurs collègues infirmiers, agents administratifs, assistants sociaux, agents techniques, enseignants, mais aussi personnels d’encadrement, pour mettre en place les registres, populariser la mise en place des DUERP ou les PPMS et aider chacun à ce protéger, y compris collectivement vis-à-vis de conditions de travail de plus en plus difficiles qui peuvent engendrer des souffrances graves.

Même si nous nous félicitons d’être une des Académies à avoir très tôt consacré des moyens matériels et humains aux CHSCT, nous rappelons qu’avec 15 heures de décharge fonctionnelle pour 80.000 agents nous sommes encore très loin des moyens qu’il faudrait attribuer si nous voulions qu’un jour 100% des DUERP soient réalisés.

De même le nombre insuffisant de médecins de prévention ne permet pas la mise en place une réelle politique de prévention des risques : seuls quelques % des agents peuvent être vus. Il ne s’agit plus d’une médecine de crise que d’une politique médicale réellement préventive, telle qu’elle est prévue dans le décret 82-453 modifié. Pour mémoire, l’article 12 de ce même décret imposerait un service de médecine de prévention doté d’au minimum 32 médecins.

Nous avons pu constater que le service de santé sécurité au travail a été doté de moyens humains un peu plus importants. Au vu de l’immensité de la tâche, nous souhaitons que ces moyens soient pérennisés et même abondés : suivis des CHSCT avec 12 réunions par an, participations aux groupes de travail, visites d’établissements, enquêtes, formations à tous les niveaux, interventions en urgence, réponses et suivi individuels des collègues qui nous sollicitent…Tout cela nécessite l’organisation d’un service académique à part entière avec des moyens humains conséquents et bien formés.

En matière de prévention des risques, administration et représentants du personnel ont, certes, des postures différentes :

nous avons une posture revendicative, c'est-à-dire d’élaboration d’exigences constructives dans l’intérêt des personnels, du service public et de ses usagers
vous avez en charge la gestion de ce même service public avec ses contraintes économiques mais aussi « managériales »

Pourtant, dans cette tension qui, quelquefois peut devenir fracture, nous sommes persuadés que le CHSCT, comme lieu d’élaboration de la prévention, est un outil qui peut devenir efficace s’il permet réflexion et actions sur les organisations du travail comme sur l’amélioration des bâtiments. Doté récemment de réels pouvoirs d‘investigation et de proposition, nous vous invitons à vous en saisir dans l’intérêt commun.

Mesdame, Messieurs, au nom des représentants du personnel au CHSCTA, nous vous souhaitons à tous une séance constructive et fructueuse.