Déclaration FSU CHSCTA Creteil 4 décembre 2017

04/12/2017 par Formation spécialisée SST CT Creteil

 Créteil le 4 décembre 2017

 

Madame la Rectrice d'académie, Présidente du CHSCTA, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA,

Tout d’abord, nous renouvelons notre satisfaction du travail des agents qui permettent au CHSCTA de travailler dans de bonnes conditions comme nous l’avons souvent exprimé ici. En particulier les personnels du service Santé et sécurité au travail et les agents qui rédigent des procès-verbaux de grande qualité, à la fois précis et fidèles aux débats.

Cependant, aujourd’hui, nous ne pouvons adopter que le PV du mois d’avril, car nous n’avons pas tenus les délais, il nous a fallu mettre en place une procédure accélérée puisque les représentants du personnel de l’avaient pas eu dans les temps. Si nous n’avions pas fait cela, nous aurions dû adopter quatre PV au CHSCTA de printemps, ce qui n’aurait pas été très sage.

Par ailleurs, nous insistons sur la nécessité de confier ces tâches à des personnels qualifiés dont les missions permettent d’accomplir raisonnablement cette tâche dans les délais prévus par la procédure adoptée dès 2015.

 

Nous attirons votre attention sur un climat scolaire fort inquiétant dans certaines écoles.

Rappelons qu’une école de 10 à 15 divisions, par exemple, ressemble fort à un petit collège mais sans les moyens humains qui vont avec : pas toujours de gardien-ne à la loge, pas de surveillants avec les inquiétudes de surveillance dans le cadre du plan Vigipirate, salle des professeurs quelquefois réduite à sa plus simple existence, nombre de toilettes non conforme au code du travail, relation de travail quelquefois compliquées avec les animateurs chargés des Nouvelles Activités Pédagogiques mises en place suite à la réforme dite « des rythmes scolaires », et absence d’aide réelle à la direction, d’infirmière ou d’assistante sociale.

 

Le recrutement des CUI souvent chargés d’aide à la direction dans le premier degré ou d’aide à la documentation, au secrétariat, à la surveillance, masquaient en partie cette réalité, là où nous aurions souhaité le recrutement de personnels qualifiés par voie de concours mais même ces personnels, souvent très impliqués bien que mal payés, ont été remerciés sans aucune compensation, les laissant eux-mêmes dans des situations sociales indignes.

 

Nous ferons la même remarque concernant le recrutement des AVS : il n’est pas possible de continuer à les recruter en octobre alors que la rentrée est en septembre. Des collègues qui accueillent des élèves porteurs de handicap, pour lesquels il y a eu une notification de la MDPH, attendent quelquefois encore leurs AVS, ou bien devront s’en passer quand celle-ci n’aura pas tenu le coup et ne sera pas remplacée. Ces situations sont difficiles pour tous, à commencer par l’élève et sa famille mais elles finissent par dégrader fortement les situations de travail et la santé des personnels et des équipes.

Dans ces conditions, la multiplication d’élèves à fort troubles du comportement et pour lesquels les équipes, voire les inspections sont désemparées, devient une question de santé au travail dont nous devons absolument tenir compte, en plus des nécessaires aides pédagogiques qui sont le plus souvent mises en place mais qui sont centrées sur l’élève et ne donnent pas toujours des résultats à court terme.

 

 

Si nous faisons ces remarques dans le cadre de ce CHSCT, c’est que nous sommes persuadés que ces éléments sont en partie responsables du mal être au travail que nous constatons chez certains collègues, voire qui impacte globalement certaines écoles et établissements du second degré.

Il nous semble qu’il y a une dégradation importante du service public d’éducation contre laquelle nous avons le devoir de réfléchir à des mesures de prévention primaire.

 

Dans le 1^er degré, sans avoir de données statistiques, nous constatons quasiment à chaque visite que les registres obligatoires sont toujours absents alors qu’ils constituent le premier recensement des situations de travail qui posent problèmes, avec propositions de résolutions, et nous ne parlons pas des DUERP souvent encore à l’état embryonnaire !

 

Dans le second degré, nous nous étonnons que les textes en cas de droit de retrait, dont nous avons facilité la lecture après plusieurs GT par un protocole à suivre, consultable sur le site académique, ne soient pas suivis. Nous rappelons, qu’en cas de désaccord entre les personnels et l’employeur, seule une enquête effectuée dans les 24h peut donner son avis avant une mise en demeure de reprendre le travail ou une mise à l’abri.

 

La mise en place, au pas de charge, de nouvelles mesures dans les lycées comme la réforme de la classe de seconde dès la prochaine rentrée préparant celle du bac ou la réforme de l’orientation cette année, va avoir des conséquences sur les personnels.

 

Ainsi, être 2 professeurs principaux en terminale au lieu d’un seul, pourrait apparaître comme une amélioration des conditions d’encadrement des élèves et du travail des professeurs, sauf que la mission du professeur principal est profondément modifiée. Celui-ci est conçu comme un coach de l’élève, alors qu’il n’est pas formé à cela. On lui demande de faire un travail se substituant à celui des ex-conseiller d’orientation psychologue alors qu’il n’en possède pas les compétences. Il devra faire la synthèse des avis de ses collègues sur l'orientation post bac des élèves et probablement sera poussé à se substituer au proviseur et à donner lui-même des avis. Il devra prendre sur ses épaules des décisions lourdes pour les jeunes (puisque ces décisions n'impacteront pas seulement les formations sélectives mais tous les vœux des élèves). Il devra assumer les pressions des familles angoissées et sera donc placé en situation de conflit de valeur difficile à gérer.

 

La publication des baisses de 15 à 20% en moyenne des postes aux concours CAPES et Agrégation, alors que 17000 élèves en collège et lycée de plus sont attendus au niveau national l’année prochaine, laisse présumer des conditions de travail dégradées ou alors des enseignements supprimés. Si des horaires d’enseignements devaient être fortement réduits, entraînant de fait des suppressions de postes et des mesures de carte scolaire, ces modifications des conditions de travail entraîneront une augmentation évidente des RPS qu’il faudra prendre en compte. Nous ne voulons pas que soit réitérée la situation rencontrée par les professeurs de STI il y a quelques années, lors de la réforme de la voie technologique, et nous saisissons donc, de fait, le CHSCTM sur cette question.

 

Le manque de locaux notamment dans les établissements scolaires, faute d’avoir anticipé l’augmentation des effectifs et le vieillissement du bâtiments (avec des conséquences alarmantes pour les sols amiantés à recouvrir, des problèmes de bruit, de chauffage non adapté aux conditions actuelles, d’aérations obsolètes ou non entretenues) demandent un travail important à mener conjointement entre employeur et le propriétaire des locaux.

 

Le rectorat doit prendre ses responsabilités et réellement peser dans la mise en œuvre des constructions et des réhabilitations. Nous ne pouvons que rappeler les précédents des établissements neufs et fermés pour leur dangerosité et appeler à intervenir préventivement lorsque les risques apparaissent évidents comme à Villeneuve-le-Roi où le concours d’architecte est lancé. Cette politique de prévention ne peut alors passer que par un service SST renforcé.

 

Dans le cas particulier du collège St-Exupéry de Vincennes, lorsque la dangerosité d’un site est révélée, nous attendons que le rectorat exige une parfaite transparence des résultats des analyses et informe les personnels concernés, ceux en activité, comme ceux qui sont à présent retraités de l’éducation nationale.

 

Depuis mars 2017, sept situations d’actes suicidaires ont été portées à la connaissance du CHSCTA avec quatre décès et des collègues marqués à vie : nos informations sont généralement venues de nos contacts sur le terrain alors que nous aurions appréciés d’être aussi informés par nos employeurs.

L’hypothèse, trop rapidement avancée de considérer ces gestes comme des actes personnels et privés a pu constituer, dans certains cas, un frein à la mise en place des enquêtes.

Or, au contraire, comme Émile Durkheim l’a lui-même affirmé, nous défendons l'idée selon laquelle « le suicide est bien un fait social ». Ce phénomène, dont on pourrait penser de prime abord qu'il est déterminé par des raisons relevant de l'intime, du psychologique, est également éclairé par des causes sociales, des déterminants sociaux et éventuellement professionnels.

 

Au regard des avancées de la recherche et tenant compte de nos nouvelles compétences, le CHSCTA doit mettre en œuvre des méthodes d’enquêtes qualitatives basées notamment sur l’analyse d’entretiens pour comprendre le travail de l’agent dans ses dimensions les plus concrètes, dans un contexte donné, de manière à prévenir les RPS et leurs conséquences les plus graves.

Il s’agit de dépasser le stade de la singularité des situations pour interroger les organisations du travail et ainsi faire des préconisations qui nous permettraient d’améliorer le travail dans ce qu’il a de plus quotidien.

 

Ainsi, le travail que nous allons tenter d’effectuer dans le CHSCTA pourrait sembler une gageure. En effet, comment agir en prévention sur des événements qui ont déjà eu lieu ? Comment redonner tout son poids à la prévention primaire ? Comment partager un regard constructif malgré nos différences de posture institutionnelle, dans la mesure où nous ne pouvons que regretter que nos tentatives de lutte contre les RPS soient finalement un échec ?

 

Les indices de souffrance au travail ont tendance à s’accentuer et ne peuvent que nous inquiéter : ils ne laissent aucun doute sur l’ampleur et la gravité de la situation. La question des suicides et globalement des RPS doit être toujours mieux prise en considération, analysée comme la conséquence la plus grave des dysfonctionnements du travail.

 

Nous avions déjà signalé une souffrance au travail importante parmi les infirmier.e.s affecté.e.s en EPLE ou en postes inter-degrés, due à des conditions de travail délétères (absence de local dédié à l'infirmerie, hiérarchies parallèles, manque de reconnaissance) et à des glissements de tâches tant médicales qu'administratives au profit de leurs propres missions. Les infirmier.e.s ont en charge le bien-être et la santé de nos élèves et parfois des personnels. Il est indispensable qu’il y ait une amélioration rapide de leurs conditions de travail.

 

Une autre inquiétude concerne les démissions de collègues dans le premier et le second degré qui seraient une nouvelle fois en augmentation : elles concernent un certain nombre d’EFS mais semble-t-il aussi des collègues qui ont déjà effectué plusieurs années d’enseignement, sans compter les plus chevronnés qui se demandent comment sortir de là. Nous voudrions savoir à ce sujet si tout ceci n’est qu’un ressenti, une rumeur : aussi nous demandons que toute la transparence soit faite sur le nombre et la nature de ces démissions. La transparence et la vérité sont de nature à limiter les RPS, alors que la rumeur alimente les fantasmes et les inquiétudes.

 

Sous votre Présidence, nous avons pu compter sur votre engagement à nos côtés pour la mise en place d’actions de prévention des actes suicidaires et plus largement des RPS dans notre académie.

La menace qui pèse sur la fusion des CHSCT dans le privé avec les Comités d’entreprises dans des Instances Représentatives du Personnel ne peut que nous inquiéter : cela serait une remise en cause d’un travail de prévention indispensable à l’exercice de la multiplicité de nos métiers, y compris des métiers à risque, dans l’éducation nationale et, par conséquent, dans notre académie.

 

A contrario, nous proposons de renforcer la prévention des risques professionnels dans l’académie : il s’agit de diminuer le nombre des accidents de travail, des maladies contractées en situation professionnelle et de favoriser une qualité de vie au travail respectueuse de la qualité du service public.

 

 

 

Pour se faire nous vous donnons lecture du vœu proposé par la FSU et voté à l’unanimité au CTA du 23/11/17 et qui sera proposé au vote du CHSCTA pour avis

« Le CHSCT de l’académie de Créteil se prononce pour :

·       La programmation du recrutement d’un ISST par département soit, à terme, de trois ISST.

·       Le recrutement d’un psychologue ergonome du travail, conformément au vœu
voté à l’unanimité au dernier CHSCTA.

·       Le missionnement d’un conseiller de prévention par département, à plein temps et dont la prévention des risques professionnels serait l’unique tâche.

·       Le recrutement urgent de médecins de prévention »

 

 

Madame la Rectrice d’académie, Mesdames et Messieurs, au nom des représentants du personnel FSU au CHSCTA, nous souhaitons que cette séance de travail nous permette d’avancer à la fois sur la mise en lumière de certains facteurs de risque et sur leur prévention.