Déclaration FSU CHSCT académique de creteil du 11 avril 2018

11/04/2018 par Formation spécialisée SST CT Creteil

CHSCT Académique, Créteil le 11 avril 2018

Monsieur le  Recteur d'académie, Président du CHSCTA, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA,

En attendant le CHSCTA du 25 juin qui sera peut-être plus un CHSCT de bilan, nous aurons aujourd’hui une séance de travail à la fois chargée et importante du fait des sujets abordés.

 

Tout d’abord, des analyses diverses ont montré que des agents et des élèves ont pu être exposés à divers éléments polluants. Sont en cause la présence de sols pollués, spécificité de la proche banlieue parisienne qui a accueilli différentes industries polluantes depuis le 19^ème siècle : des établissements scolaires y ont été construits sans précaution. De la même manière, des dizaines d’écoles, de collèges de lycées ont été construits dans les trois départements de l’académie, jusqu’en 1997, sans tenir compte de la dangerosité de l’amiante, pourtant connue depuis les années trente aux Etats Unis. Nous insistons une nouvelle fois sur le fait que si l’employeur est responsable de notre santé au travail, il doit s’appuyer sur des éléments probants d’analyse des risques. Or le DTA, document règlementaire obligatoire qui doit être mis à jour régulièrement fait le plus souvent défaut ou n’est pas transmis : il peut même arriver qu’il soit faux, attestant de l’absence d’amiante là, où pourtant il y en a.

En cas d’atteinte à la santé du fait de la présence de polluant sur le poste de travail, votre responsabilité pourrait être engagée en première instance. Vous seriez ensuite éventuellement amené à vous retourner contre les collectivités qui ne  vous auraient pas transmis les diagnostics. Ainsi, en renouvelant l’exigence de transmission de diagnostics indiscutables, le CHSCTA se situe bien dans un objectif de prévention des risques professionnels des agents, mais indirectement il envoie un signal fort aux propriétaires des locaux utilisés par l’éducation nationale, de nature à éviter la mise en cause de l’institution elle-même : la FSU préférera toujours investir dans une prévention primaire beaucoup moins coûteuse à termes en séquelles sur les travailleurs mais aussi sur des budgets dédiés de préférence à l’enseignement lui même. Pour rappel, une étude européenne montre qu’un euro investi dans la prévention rapporte en fait treize euros, évitant accidents du travail ou maladie professionnelle.

 

Deuxièmement, comme vous le savez, le CHSCTA a été informé, via les organisations syndicales, des collègues, la famille des victimes ou bien l’employeur de plusieurs actes suicidaires qui ont eu lieu entre mars et juillet 2017 et qui ont ou non entraîné la mort ( une EFS dans le 94, une autre dans le 93, une PE en circonscription dans le 77, une professeure  de lycée à Noisy le Grand, une enseignante de collège dans le 77, une PE de maternelle à Gournay dans le 93, une professeure de collège dans le 93).

La gravité et les conséquences de ces gestes, leur complexité liée à leur nature nous interroge évidemment sur les personnes, leurs corps mis à mal, la nature même de leur travail.

Il se pourrait, et nous avons eu des informations en ce sens, que d’autres accidents de ce type aient eu lieu, sans que le CHSCT n’en ait été informé : si cela était confirmé, ce serait grave sur le plan réglementaire puisque c’est une obligation de l’employeur. Cela mettrait de plus en cause la confiance réciproque qui est et a toujours été de mise au sein du CHSCTA et qui est pour nous une des conditions d’un travail de qualité, quitte à être capables d’assumer des divergences sur telle ou telle analyse. Pour nous ce sont ces divergences qui font progresser à la fois la qualité des actions de prévention des risques mais aussi notre intelligence collective de compréhension des situations.

La missions du CHSCT, éclairée par les travaux des délégations d’enquête qui sont ou ont été mises en place, a été d’interroger ce qui dans l’organisation du travail a pu permettre que de tels actes n’aient pu être empêchés. En effet pour la FSU, le travail, en particulier dans les Fonction Publique  et en particulier dans l’Education Nationale doit être une ressource qui permet aux agents de se réaliser en tant qu’homme et femme au service d’une population donnée. Quand nous constatons que ce travail peut broyer des vies, des collègues et mettre à mal des établissements ou des services, nous devons nous interroger sur les causses systémiques profondes qui peuvent en être à l’origine. Ce ne sont en effet pas seulement des corps d’agents qui se sont trouvés en souffrance, mais aussi des corps institutionnels avec leurs pouvoirs de décision, leurs membres, leur organisation, les questions de communication, de circulation  des informations et des alertes, leurs moyens de fonctionnement. Au sein même du rectorat, des services sont concernés par des formes de souffrance que nous avons le devoir d’ identifier pour  mieux les éviter.

Nous pourrions ici simplement dire que tout vient d’un manque de moyens et qu’il suffirait d’augmenter le nombre de postes pour que cela aille mieux : ce ne serait probablement pas entièrement faux car il est très difficile d’admettre que l’objectif final de la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires a pour objectif d’améliorer le service rendu ou les conditions de travail des agents.  Les suppressions de postes en maternelle, en Rased, pour l’aide à la direction d’école ou une prise en compte très insuffisante des besoins de l’ensemble des services, sur le plan quantitatif comme qualitatif ne vont certes pas dans le bon sens : alors que notre école est jugée très inégalitaire, voire de nature à renforcer les inégalités, nous avons évidemment besoins d’autres engagements que purement comptables.

 

Par exemple des dispositifs comme la  SEGPA ou les EREA, les classes relais, recours et voie de réussite pour de nombreux élèves, ont besoin d’être renforcés. Ils permettent d’accéder à des formations qualifiantes et d’obtenir des diplômes. Ils contribuent à la réussite  scolaire d’élèves les plus fragiles.

Ce sont des outils de réussite, notamment vers la voie professionnelle qui  permettent de lutter efficacement contre le décrochage scolaire en s’appuyant sur des pédagogies positives et exigeantes du « toutes et tous capables ». Les agents y travaillant doivent être soutenus, les formations renforcées.

 

Les conditions d’enseignement et de travail des agents doivent être basées sur une étude très précise pour nous permettre d’objectiver les besoins. En effet, pour la FSU et ses syndicats, c’est le travailleur qui connait son travail et qui, in fine sait de quoi il a besoin pour faire du bon travail : or il est rarement interrogé, à telle point qu’une émission télévisée peut parler apprentissage de la  lecture sans même inviter une enseignante de CP . Pour éviter de tels écueils, les élus  en CHSCT recueillent, analysent, proposent à partir de la parole même des agents. Ils transmettent ensuite leur connaissance des situations au CHSCTA de manière à ce que son président en tire les conclusions opérationnelles.

 

Très justement, Monsieur le Recteur, dans votre déclaration liminaire au CTA du 26 mars dernier, vous envisagiez d’objectiver notamment les besoins d’amélioration de la vie scolaire dans certains établissements, vous déclariez que les questions de ressources humaines n’étaient pas seulement des questions de moyens ou bien que les craintes de venir travailler dans l’académie de Créteil étaient liées à des question de sécurité, de logement, d’une mobilité professionnelle bloquée pour des années voire des décennies, de pouvoir d’achat. Vous envisagiez que la présence d’établissements en crise était un signe d’une fragilité qu’il fallait y compris traiter en prévention. Au-delà de nos éventuelles divergences, la FSU a apprécié votre connaissance de la réalité et identifie ces questions comme étant dans le champ des actions de prévention du CHSCT : depuis des années ces questions ont été mises à l’ordre du jour de nos CHSCT, avec, nous l’espérons, quelques débuts de résultats, en tous les cas une meilleure compréhension des crises, incidents ou accidents. Nos collègues font de plus en plus souvent appel aux membres du CHSCT où aux services de l’ISST pour trouver des solutions permettant d’agir sur un quotidien posant des  problèmes batimentaires , de relation au travail ou d’organisation du travail  .

 

 Par notre engagement, par les formations réglementaires que nous avons reçues, par nos formations  syndicales, nous avons appris, en particulier que c’est le travail réel qu’il fallait interroger, la complexité des micro-évènements qui empêche de faire du bon travail. Pour la FSU, notre engagement d’élu du personnel en CHSCT est essentiellement à mettre au service de l’observation, de la compréhension et de l’analyse du travail pour en tirer préconisations et avis, en s’appuyant à chaque fois que possible sur les aspects réglementaires. Et ce sera à travers cette observation que nous pourrons justifier, s’il en était besoin,  d’éventuelles attributions de moyens matériels ou humains.

Mais conjointement, il se trouve que notre objectif d’améliorer les conditions de l’activité des travailleurs concernés, se réalise, au moins en partie, lors de nos travaux paritaires d’investigation : l’observation du travail elle-même transforme. Pour ne citer qu’un exemple, les entretiens que nous réalisons, de manière paritaire, lors des visites du CHSCT, permettent aux agents de mettre une parole sur leur activité et d’envisager des transformations. Après analyse, nous proposons ensuite ces transformations sous forme d’avis ou de préconisations en CHSCT : c’est, pour nous, le cœur d’un travail de prévention.

Pour autant, malgré le très grand sérieux avec lequel nous effectuons ces visites, ou d’autres types d’entretiens, nous avons pu avoir le sentiment que la qualité de notre regard, ou bien la précision de nos préconisations pouvaient être mises en doute comme étant orientées voire partiales.

Or ce n’est pas parce que nous sommes représentants des personnels que nous considérons que ceux-ci ont systématiquement raison : la vie, le travail ne sont pas en noir et blanc. La complexité de l’activité, des crises ou des risques identifiés nous obligent à être plus exigent en termes de relation avec des hiérarchies qui ne connaissent pas toujours leurs devoirs en termes de protection des agents. Partager la même langue, la même grammaire en termes de prévention des risques est un des enjeux du travail des CHSCT.

Ainsi, malgré une implication historique de notre académie qui, rappelons-le , a été une des toutes premières à les mettre en place avec les moyens matériels et humains nécessaires, il se trouve que nous avons rarement eu de réponse écrite aux avis votés en CHSCT et peut être encore moins de mise en œuvre de ces avis qui avaient pourtant des visées de prévention précises et déterminantes.

Il y a là une marge de progression importante pour améliorer encore l’efficacité des CHSCT et la prise en compte du regard spécifique des élus. En effet, pour la FSU et ses syndicats, c’est le travailleur qui connaît son travail, les élus représentants en CHSCT sont porteurs de leur parole qui doit faire l’objet d’une attention très précise si nous voulons éviter ce qu’il faut bien nommer la souffrance au travail.

Heureusement, beaucoup de collègues se réalisent au travail, mais nous sommes réellement inquiets d’un climat général que nous sentons se dégrader : il nous faudra objectiver cette sensation, ce sera peut-être un des sujets abordés par la cellule de veille des Risques Psychosociaux.

 

Une inquiétude forte concerne la pérennisation des CHSCT : s’ils devaient, comme dans le privé, être supprimés ou fusionner  avec les CT et les CAPD, cela signerait clairement le désengagement de l’état concernant les questions de santé au travail. Ce serait la disparition d’une instance de prévention qui agit aussi comme un dispositif d’alerte dont il nous semble que l’employeur public ne saurait plus se passer. Le désintérêt des questions de santé au travail, qui découlerait automatiquement de la suppression des CHSCT aurait des conséquences désastreuses sur la qualité du service public : les agents d’une part mais aussi les usagers que sont les élèves, leur familles, les partenaires de l’école et les différents travailleurs des entreprises prestataires sauraient, le moment venu, remettre en cause des choix gouvernementaux aboutissant à  un recul de société de plusieurs décennies en termes de santé au travail et même de santé Publique.

 

Monsieur le  Recteur d'académie, Mesdames et Messieurs, au nom des représentants du personnel FSU au  CHSCTA,  nous souhaitons que cette séance de travail nous permette de trouver des solutions à court termes pour cette fin d’année scolaire, mais aussi à l’horizon de la rentrée 2018