Déclaration FSU CHSCTA Creteil du 25 juin 2018

25/06/2018 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Déclaration FSU CHSCTA du 25 juin 2018

Monsieur le Recteur d'académie, Président du CHSCTA, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA,

Je n’évoquerai pas notre opposition au retour en arrière possible en terme de dialogue social et de prévention des risques que nous venons de développer dans la déclaration intersyndicale.

L’académie de Créteil a été une des premières à mettre en place les CHSCT après les CHS, prenant en compte les conditions de travail des 75000 agents de l’académie et fournissant des moyens pour y travailler. Nous nous en sommes régulièrement félicités.

Les membres des CHSCT ont pu bénéficier de formations de qualité , ils y ont été assidus et ont acquis ainsi une expertise certaine.

Cette année, le CHSCT a dû déployer une activité considérable du fait d’une part des incidents “amiante” et des inquiétudes générées par des bâtiments vieillissants, et d’autre part des 7 actes suicidaires portés à sa connaissance.

Le fait évident qu’un agent en souffrance dans son travail ne peut fournir un travail de qualité entre progressivement dans la culture de la fonction publique et de l’éducation nationale. Il est indispensable, Monsieur le recteur, que nous continuions sur cette voie et que nous parlions le même langage afin de travailler ensemble dans le même but : la prévention des risques et l'amélioration du service public. En outre, il nous faut aussi sortir de certains mécanismes de suspicion que nous pouvons entretenir les uns envers les autres : nos éventuels désaccords sont bien naturels et nos arguments respectifs doivent être entendus comme des volontés d’accentuer encore la prévention des risques professionnels dans notre académie .

Cela passe par un travail commun, sur le long terme adossé à des cas précis. Les PVS et secrétaires généraux des départements peuvent témoigner de cette confiance qui se construit par le travail partagé.

En terme de fonctionnement cette année, il y a eu des incompréhensions liées certainement à l’implicite d’anciens fonctionnements que nous avons pris pour acquis. Ainsi depuis des années dans notre académie, notre interlocuteur est le recteur pour les cas extrêmement graves et le DRH pour le quotidien ; et l’interlocuteur pour les représentants des personnels le secrétaire du CHSCTA. Ainsi, le secrétaire du CHSCTA organise avec l’ensemble des représentants des personnels de tous les syndicats, les visites, stages, formations, GT et délégations des représentants des personnels et en tient informé le service SST afin que les convocations leur soient envoyées.

De même, il revient au DRH de choisir avec le recteur qui seront les représentants de l’employeur qui devront participer aux travaux et d’en faire parvenir la liste pour convocation aux services SST.

Nous pouvons réinterroger ce fonctionnement si vous le souhaitez mais cela nous semblait fonctionnel et cohérent.

A travers les dossiers que nous avons travaillés cette année, une des sources (la source) des risques psychosociaux qui revient régulièrement de façon forte est la lenteur des réponses aux personnels qui s’adressent au rectorat.

Pire que la lenteur, il y peut y avoir absence de réponse et remise en cause, par la même de la charte Marianne. Nous avions déjà alerté Mme la Rectrice de ce problème désormais récurrent.

Absence de réponses aux demandes de rendez-vous (je ne parle pas seulement de la médecine de prévention), absence de réponses aux demandes de protections juridiques et fonctionnelles (et donc valant pour refus à l’issue de 2 mois sans réponse) et même absence de réponses (qui nous a atterrés) à un courrier de parents informant la rectrice du décès de leur fille professeur contractuelle auquel était joint un courrier de la victime parlant de son métier ! La marge d’amélioration est donc grande, et nous savons que vous y êtes sensible à travers déjà certaines mesures annoncées par exemple aux chefs d’établissement exaspérés de ne pouvoir joindre le rectorat pour obtenir des réponses, y compris à des difficultés très importantes.

Pour faire des propositions de prévention, nous pouvons nous baser sur des études de cas et voir ce qui peut être amélioré, ceci est un axe de la commission de prévention des RPS que nous souhaitons réunir une fois par trimestre l’année prochaine. Nous avons également besoin d’étudier certains indicateurs . Nous avons pour cela le bilan social mais souvent la synthèse fournie n’est pas assez détaillée et des sous catégories nous seraient nécessaires pour aller vers des interprétations et des préconisations en terme de prévention des risques. De plus, il est catastrophique d’apprendre que nous ne pourrons pas bénéficier du bilan de la médecine de prévention. Les indicateurs de la santé des personnels de l’académie de Créteil sont indispensables au CHSCT, il est inconcevable que nous devions nous en passer. Ce n’est pas en cassant le thermomètre que nous pouvons décréter que les personnels vont tous bien.

Cette année, de nombreuses réformes annoncées, ou déjà mises en place, ont contribué à rendre plus difficiles les conditions de travail dans notre académie. La mise en place du système d’accès à l’enseignement supérieur ParcourSup, en plus de générer l’angoisse des élèves sans affectation à la veille du bac, a été source de stress et de conflits de valeur pour les enseignants. Face à des processus de classement opaque pour l’accès aux filières universitaires, les professeurs principaux ont été débordés par les interrogations des élèves, ne pouvant maîtriser l’ensemble des paramètres (attendus des filières, critère  de sélection géographique). Les enseignants ne pouvaient que s’interroger sur le poids des notes et des appréciations dans les algorithmes de sélection. Cette situation ne peut que s'aggraver à l’avenir avec la disparition prochaine des CIO.

De nombreuses réorganisation des services prévoient des modifications majeures de notre travail réel : la disparition des CIO, la réforme du bac et du lycée, les projets de fusion d’académie, le prérecrutement à travers un nouveau contrat AED (1^er degré ?, autres corps ?) vont affecter la qualité de la vie au travail et le sens même parfois de notre travail.

La rentrée prochaine s’annonce des plus difficiles, dans le premier comme dans le second degré, et pas seulement pour les personnels enseignants.  Avec l’augmentation des effectifs dans notre académie, nous identifions des problèmes matériels très concrets : les locaux des établissements et écoles ne peuvent accueillir tous ces élèves. Certaines salles de classe, conçues pour une vingtaine d’élèves, en reçoivent plus de 30 avec des conséquences ridicules comme cette table d’élève placée derrière le pilier d’une salle, observée au lycée Mozart cette année. La concentration des élèves au mètre carré, au-delà des problèmes pédagogiques, bafoue parfois les règles élémentaires de la sécurité incendie ou les normes en matière de ventilation des salles.

Bien sûr, cette augmentation des effectifs aura des conséquences sur la pénibilité du travail des enseignants : surcharge de travail et tensions dans les classes autant de facteurs de RPS. Ce sont ces conditions que vont devoir affronter nos jeunes collègues stagiaires. Or, leur découverte du métier et la charge du travail exigé dans les Espé peuvent, dans un nombre de cas qu’il faut dénombrer, provoquer découragement, démission et des souffrances aux conséquences plus terribles encore. De plus, y compris dans le primaire, nous verrons une nouvelle fois le nombre de contractuels augmenter, sans formation réelle et avec tous les risques que cela comporte.

Dans les écoles, comme dans les collèges, les difficultés pour accueillir dans de bonnes conditions les élèves aux besoins particuliers sont amplifiées par le manque de moyens et les difficultés de l’employeur à protéger ses agents confrontés de plus en plus souvent à la violence extrême de certains élèves. Ces élèves ont souvent besoin de soins qui leur font défaut du fait de structures encombrées : ce n’est ni eux ni leur famille qui sont responsables de cette situation. Mais, face à des coups, des morsures, des chocs divers, y compris d'ordre psychologiques, les professeurs des écoles, pour ne parler que d’eux, sont souvent démunis si ce n’est considérés comme coupables d’avoir été victimes de ce qu’ils vivent comme des agressions.

Or, l’agression et la violence ultimes sont souvent le manque de soutien de l’institution. Ce phénomène est bien réel et nous appelons à la plus grande vigilance et à la mise en place de tous lesmoyens de prévention les plus appropriés, et donc, en premier lieu la compréhension et le soutien de l’employeur, des DASEN, des IEN ou des PVS.

D’autre part, les dispositifs d’aménagement de carrière individuels sont de plus en plus rares dans notre académie : temps partiels, disponibilités, congés de formation, mutations, départs à la retraite sont notamment dans notre académie de plus en plus difficiles à obtenir.

Il est indispensable dans la prévention primaire de trouver des moyens collectifs, adaptés parfois à certaines catégories pour améliorer les conditions de travail de l’académie en particulier des plus de 60 ans, et le travail des CHSCT peuvent y œuvrer.

Je finirai en souhaitant une bonne retraite à Madame Robert qui a toujours permis d’avoir des PV de CHSCTA très complets et d’une grande qualité et qui a pu mener à terme les 2 derniers, à Monsieur Lesvignes qui a œuvré à la transformation des CHS en CHSCT et à la formation des membres dans le Val-de-Marne et au niveau académique, à Monsieur Perse qui siégeait en CHSCTA et CHSCTD77 et a apporté son regard de professeur d’EPS. Je souhaite également une bonne poursuite de carrière à M. Ferreiro dans l’académie de Nantes.

Vœu soumis au vote lors du CHSCTA du 25 juin 2018 proposé par la FSU et voté à l'unanimité

Le CHSCTA de Créteil tient à exprimer son rejet du projet de fusion des instances consultatives des personnels que constituent les Comités techniques avec les CHSCT.

Le CHSCTA Créteil rappelle son attachement à l’existence de CHSCT à tous les niveaux (M, A et D). Les missions de ces instances sont spécifiques et complémentaires de celles des Comités Techniques.

Le CHSCTA Créteil rappelle aussi son attachement à l’existence de Comités Techniques qui sont consultés sur l’organisation des services et du fonctionnement.

La fusion des CHSCT et des CT aboutirait non seulement à réduire les moyens d’intervention pour la défense des personnels, mais ouvrirait la porte au non-respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les élus des personnels pour améliorer les conditions de travail et la prévention des risques.

Nous demandons le respect et l’amélioration de nos droits, ce qui ne peut passer que par l’abandon de ce projet.