CHSCTD 93 Déclaration, avis et CR du 30 juin 2022

30/06/2022 par FSSST CT Seine-Saint-Denis

Déclaration liminaire de la FSU 93 -   CHSCT Départemental du jeudi 30 juin 2022

Monsieur le Directeur Académique, président du CHSCTD,

Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTD,

Ce dernier CHSCTD de l’année scolaire 2021-2022 s’ouvre après la fin du quinquennat Macron-Blanquer, qui restera dans l’histoire comme celui de la casse en bande organisée du service public d’éducation au profit de l’école privée. 

5 ans de mépris dans un tourbillon de réformes, décrets, projets de lois, protocoles et FAQ contre les personnels dont nous ne nous saurions faire l’inventaire aujourd’hui puisque le temps est compté.

Mais toute de même …

Nous n’oublierons pas l’hommage oublié à Jean Willot, celui volé à Samuel Paty et celui souillé et anonymisé à Christine Renon.

Nous n’oublierons pas l’article 1 de la Loi pour une école de la défiance, d’un ministre dont le premier acte fut donc par un projet de loi de museler ses personnels.

Nous n’oublierons pas la loi de pulvérisation de la fonction publique, explosant le paritarisme et piétinant les corps intermédiaires. Y compris les CHSCT, mis en place par notre ministère avec des années de retard, et qui commençaient à être connus et sollicités par nos collègues.

Nous n’oublierons pas la réforme du lycée et Parcours Sup, machines de tri social, et les collègues retenant les copies du baccalauréat 2019 accusé.e.s d’être des preneurs.euses d’otage.

Nous n’oublierons pas le pilotage par les évaluations nationales dès le CP qui ont eu pour objectif de mettre au pas les pratiques professionnelles.

Nous n’oublierons pas la contre-réforme des retraites où les personnels n’ont, je cite, « pas compris pourquoi ils faisaient grève ».

Nous n’oublierons pas qu’à cette occasion nous avons été uniquement 0,1 % à être en désaccord avec notre ministre.

Nous n’oublierons pas la scolarisation à 3 ans qui n’a visé qu’à financer l’école privée.

Nous n’oublierons pas la gestion catastrophique de la crise sanitaire. Où BFM TV et Konbini News ont remplacé le BO et les messageries académiques.

Nous n’oublierons pas que pendant le confinement nous avons été suspecté.e.s de partir à la cueillette des fraises et d’être des décrocheurs.

Nous n’oublierons pas qu’en juin 2020, après que les familles et la société aient touché du doigt l’importance de notre métier durant le confinement dur, le ministre Blanquer a orchestré depuis RTL un « profBashing » d’une rare violence.

Nous n’oublierons que nous avons appris en Janvier 2022 qu’Ibiza, c’était très surfait en Hiver.

Nous n’oublierons pas, particulièrement dans le 93, le discours réactionnaire et humiliant du ministre sur les téléviseurs qu’achèteraient en masse les familles bénéficiant de l’aide  financière CAF de rentrée.

Nous n’oublierons pas que le 13 janvier 2022 nous étions massivement en grève, je cite,  « contre un virus ».

Nous n’oublierons pas l’autoritarisme qui a mis à genoux des lycéens Mantois et décréter des mutations dans l’intérêt du service.

Nous n’oublierons pas les discours islamophobes de Blanquer qui prétendait que des élèves refusaient de s’asseoir sur des chaises rouges pour manifester leur fondamentalisme.

Nous n’oublierons pas que nous avons été sans cesse méprisé.e.s par celui qui a voulu Matignon, puis Beauvau avant de finir en disgrâce présidentielle et d’être exfiltré dans le Gâtinais puis par le Gâtinais.

Nous n’oublions pas qu’en dépit de la disparition des CHSCT nous serons toujours à l’offensive pour la protection des personnels.

Dans le département, nous constatons dans les situations d’établissement que nous souhaitons aborder aujourd’hui en séance une multiplication des relations conflictuelles entre les équipes de direction et les personnels d’enseignement et d’éducation.

Trop souvent les collègues sont confronté-e-s à un mode de management brutal et arbitraire qui occasionne de la souffrance au travail. On note une recrudescence des rapports sur la manière de servir pour des motifs futiles, des PPCR à charge et des convocations fantaisistes au rectorat en forte hausse, ce qui ne nous semble pas aller dans le sens d’un dialogue social apaisé et constructif dans les établissements scolaires.

Au lycée Mozart du Blanc-Mesnil, alors même que les collègues sont confronté-e-s à la violence quotidienne d’un chef d’établissement aux méthodes d’une brutalité sans nom, ce dernier peut s’épancher en toute impunité sur Twitter avant, pendant et après la visite du CHSCTD du 19 mai dernier pour tourner en dérision cette instance et donc vous en premier lieu , Monsieur le Directeur Académique Adjoint, avant d’ironiser sur le PPCR d’un collègue, conduit par ses pairs aux urgences suite à son inspection.

Lors du GT du 23 juin 2022, vous nous aviez assuré-e-s, Monsieur le président du CHSCTD 93, que vous aviez demandé à ce proviseur de cesser sa communication provocatrice sur les réseaux sociaux et que vous vous réjouissiez de son silence (tout relatif) depuis le 28 mai 2022. Le 24 juin 2022 et le 25 juin 2022, ce fût la rechute, avec des attaques ad-hominem sur des collègues. Il convient donc d’acter ce jour que vous ne maîtrisez plus votre personnel, installé en grandes pompes par Monsieur le Recteur lors de la prérentrée et présenté comme le démolisseur en puissance de la légendaire et improuvable « culture d’établissement » du lycée Mozart.

Il s’agit désormais d’agir vite et fort : il en va de la santé des personnels de ce lycée et de la continuité du service public d’éducation au lycée Mozart.

Nous ne voyons que deux  issues à cette situation : la mutation de ce chef d’établissement dans le cadre du 3 ème tour du mouvement des personnels de direction ou la nomination par intérim d’un nouvel ordonnateur à la rentrée 2022. Et nous vous en faisons la demande solennelle ce jour.

Vous semblez avoir de « l’intérêt du service » une vision à géométrie variable. Vous savez le brandir lorsqu’il s’agit, sans aucun élément, de muter-sanctionner des collègues de l’école Pasteur de Saint-Denis pour casser un collectif de travail soudé et apprécié de tout-e-s. Vous l’oubliez lorsqu’il s’agit de préserver la santé de collègues victimes d’un management brutal.

Nous vous demandons par ailleurs d’apporter votre plus grande vigilance aux situations exposées ce jour. Nous sommes très attachés à cette instance. Sans un travail de prévention et d’analyse des situations dès les premières alertes, les mêmes causes produiront les mêmes effets et nous ne pourrons l’accepter.

Nous vous remercions toutes et tous de votre attention.

 

Avis proposés par la FSU et adoptés au CHSCTD du 30 juin 2022

Avis n°1 : 5 Pour (3 FSU, 1 CGT, 1 SUD) ; 2 Abstentions ( 2 FO)

Le CHSCTD demande d’assurer la protection des personnels qui signalent des situations de harcèlement en prenant des mesures conservatoires vis-à-vis de l’agresseur présumé.

Avis n°2 : 5 Pour (3 FSU, 1 CGT, 1 SUD) ; 2 Abstentions (2 FO)

Au vu de la situation du lycée Mozart au Blanc-Mesnil, le CHSCTD 93 demande la mutation du chef d’établissement dans le cadre du 3 ème tour du mouvement des personnels de direction ou la nomination par intérim d’un nouvel ordonnateur à la rentrée 2022.

Compte-rendu CHSCTD Jeudi 30 juin 2022

La séance débute par la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales FSU, FO, CGT et SUD EDUCATION.

Monsieur le Directeur Académique Adjoint désapprouve tout à fait le terme de «  bande organisée » présent dans notre déclaration. Il précise ne pas nous avoir interrompus car il ne souhaitait pas commencer la séance par un esclandre. Nous continuons à assumer ce terme.

Concernant le lycée Mozart, le président du CHSCTD tient à nuancer la rechute sur les réseaux sociaux du proviseur. Il précise tout de même qu’il désapprouve ce mode de communication. Concernant notre demande de changement de chef d’établissement, il n’est pas dans leurs  prérogatives de muter les personnels de direction précise t-il. Et puis, «  C’est l’honneur de la fonction publique que de travailler avec des gens que l’on ne choisit pas » …  Plus tard, nous reviendrons à la charge à l’occasion du rapport de visite notamment. Exemple à l’appui, nous montrons qu’il est possible de préconiser la mutation d’un chef d’établissement. Mais pas celui-ci manifestement, installé en grandes pompes par Monsieur le Recteur.

Le Directeur Académique Adjoint, en réponse à la déclaration de FO, explique que toutes les audiences à la DSDEN ne sont pas  refusées. Seules les audiences individuelles ne sont pas entendues. La Secrétaire Générale Adjointe précise que les dossiers sont étudiés avec la plus grande attention. Elle nous informe qu’il y a plus de 400 demandes d’exeat et par souci d’équité, il n’est pas possible de recevoir 20 personnes et pas les autres.

Sur la situation de la médecine scolaire, Monsieur le Directeur Académique Adjoint reconnaît qu’elle est en crise. Néanmoins, la situation n’est pas catastrophique pour les pôles médicaux sociaux dans les établissements du département selon lui  mais cela ne va pas aller en s’arrangeant.

Il est rappelé par la direction académique le rôle de pilotage du chef d’établissement et le fait qu’il soit comptable et donc décisionnaire des projets, quand bien même ils sont portés avec force par les collègues. Cela interroge clairement quant à la qualité du dialogue social dans les établissements.

Vote du PV du CHSCTD du 31/03/2022 : adopté à l’unanimité.

Vote du rapport de visite du collège Pablo Picasso (Montfermeil) : 6 Pour, 1 Abstention.

Vote du rapport de visite de l’école Vert-Galant 2 (Villepinte) : 6 Pour, 1 Abstention.

Vote du rapport de visite du lycée Aristide Briand (Le Blanc Mesnil) : 5 Pour, 2 Abstentions. La DSDEN ne souhaitant pas conserver une préconisation sur la nécessaire mesure conservatoire concernant l’agresseur présumé dans le cadre des VSST, la FSU, à l’offensive et à l’initiative, la présente en avis. Cet avis est adopté à la majorité (voir pièce-jointe).

Vote du rapport de visite du lycée Mozart (Le Blanc Mesnil) : 5 Pour, 1 Abstention, 1 Contre. La DSDEN ne souhaitant pas conserver une des préconisations, sur l’exfiltration du proviseur en place, la FSU, toujours en pointe pour la protection des personnels, la présente en avis. Cet avis est adopté à la majorité (voir pièce-jointe).

Nous faisons ensuite l’étude des nombreux signalements de nos collègues. Une fois encore, nous remarquons que le remarquable maillage territorial de la FSU dans le département permet d’aborder nombre de situations en séance.

Quelques réponses sont apportées … Quasiment aucune sur le bâtimentaire. Concernant les RPS, trop souvent, bien trop souvent, les responsabilités des un-e-s et des autres sont mises sur le même plan lorsqu’il y a conflit entre les équipes et la direction, en dépit de l’évidence. Nous nous étonnons de quelques réponses lunaires sur le positionnement de directions aux abois.

Sur l’école Pasteur de Saint-Denis, nous persistons à nous étonner que l9 fiches RSST n’aient  pas été transmises au CHSCTD. Elles le sont enfin ce jour et nous avons pu les consulter grâce à la ténacité de la FSU en particulier.

Sur l’école Michelet à Saint-Ouen, une enquête administrative est diligentée. La configuration est étrangement similaire à celle de l’école Pasteur. Nous serons particulièrement vigilantes et vigilants sur cette situation. Il est hors de question que des collègues soient déplacés dans l’intérêt du service alors que les responsabilités sont très loin d’être partagées.

Vote du plan départemental de prévention : 5 abstentions et 2 NPPV.

Trois visites sont programmées pour le 1^er trimestre : deux concernant des problématiques  bâtimentaires et une concernant des RPS.

Une fois encore, la FSU s’est montrée à l’offensive et à l’initiative pour la protection des personnels sur bien des sujets, en particulier les VSST et les situations de souffrance au travail.

Inlassablement nous poursuivrons notre travail au sein de la nouvelle instance qui se mettra en place à la suite des élections professionnelles.