CHSCTD 93 du 24 novembre 2022

24/11/2022 par FSSST CT Seine-Saint-Denis

Déclaration liminaire de la FSU 93

CHSCT Départemental du jeudi 24 novembre 2022

Monsieur le Directeur Académique, président du CHSCTD,

Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTD,

Ce premier CHSCTD de l’année scolaire 2022-2023 est le dernier de cette instance, instaurée en 2011et démantelée dans le cadre de la loi de pulvérisation de la fonction publique d’Août 2019.

Cette loi combinée à la Loi pour une école de la Défiance a taillé en pièces comme jamais le service public d’éducation en substituant la règle par l’arbitraire et l’état de droit par le fait du prince.

C’est ainsi qu’a été rendue possible la mutation dite « dans l’intérêt du service » sans qu’aucune règle élémentaire de droit, à commencer par le contradictoire, ne soit respectée.

L’administration semble avoir de « l’intérêt du service » une vision à géométrie variable. Selon que vous serez puissants ou misérables…

Vous savez le brandir lorsqu’il s’agit, sans aucun élément, de muter-sanctionner des collègues à l’image de Kaï Terada qui, après d’autres aux quatre coins de France, en a fait les frais en cette rentrée. Mais vous l’oubliez lorsqu’il s’agit de préserver la santé de collègues victimes au quotidien d’un management brutal dans leur établissement ou de protéger les victimes de VSS de leur agresseur. « L’intérêt du service » devient alors l’intérêt d’une petite caste aux ordres et sans états d’âme, peu importe la souffrance extrême des collègues sur le terrain.

De la même façon, vous avez l’indignation sélective et partiale. Vous poussez des cris d’orfraie lorsque nous évoquons le 30 juin 2022 en séance la casse en bande organisée du service public d’éducation depuis 5 ans. Mais nous attendons toujours une condamnation ferme des propos du proviseur du lycée Mozart du Blanc-Mesnil qui parle d’un « braquage » sur les réseaux sociaux en évoquant publiquement le PPCR d’un collègue.

Des personnels de direction disposent donc d’un totem d’immunité pour brutaliser des collègues avec des modes de management harcelants.

La situation du lycée Mozart est à ce titre symptomatique.

Depuis bientôt treize mois, les élu-e-s FSU au CHSCT-Départemental 93 ne cessent de dénoncer les méthodes brutalisantes du proviseur de ce lycée et d’alerter sur l’extrême souffrance des personnels : dix-huit saisines des autorités académiques, des interventions déterminées en séance, une visite de l’établissement, un avis adopté à la majorité demandant le départ du chef d’établissement, un signalement pour danger grave et imminent… L’histoire est simple : celle d’un personnel de direction, installé en grande pompe par Monsieur le Recteur, dont la mission est parfaitement transparente puisqu’explicitée le jour de la prérentrée : il s’agit de mettre fin à la « culture d’établissement » du lycée Mozart, réputé « ingérable » dans le scénario fantasmatique échafaudé par les autorités académiques. En clair, il s’agit de réprimer l’activité syndicale au sein de ce lycée.

Pour y parvenir, ce proviseur emploie les mêmes méthodes que dans son établissement précédent : le management par le stress et la terreur.

La visite du CHSCT-D du 19 mai 2022 met à jour ce fonctionnement hautement maltraitant. Les préconisations votées par cette instance paritaire sont foulées au pied dès la rentrée 2022.

Plusieurs articles de presse ces dernières semaines détaillent par le menu un système qui broie les collègues les un-e-s après les autres et les abandonne dans un état de détresse qui laisse présager le pire. Nous apprenons même dans un article de Mediapart daté du 24 octobre 2022 que deux signalements ont été faits par la médecine de prévention du rectorat de Créteil concernant les agissements de ce proviseur. Pourquoi dans ces conditions ne pas avoir protégé nos collègues ?

Ce système ne permet plus à l’heure actuelle la continuité du service public d’éducation dans ce lycée et nous continuons de demander avec force, dans l’intérêt du service, le départ de ce chef d’établissement dans les plus brefs délais. Il doit partir pour que cet établissement retrouve un fonctionnement normal, expurgé de toute violence managériale.

Le 10 mars 2022, le CHSCTD 93 se déplace au Lycée Aristide Briand du Blanc-Mesnil pour une visite, suite à de nombreux signalements reçus mettant en cause le management de la cheffe d’établissement. Cette visite se déroule comme à son habitude : nous écoutons TOUS les personnels en prenant soin de recueillir avec bienveillance et impartialité la parole de tout-e-s. Nous faisons même une exception à nos pratiques habituelles en entendant, à leur demande, un groupe d’élu-e-s au conseil d’administration. Cette visite donne lieu à un rapport de visite. Il est signé par la secrétaire du CHSCTD et Monsieur le président du CHSCTD d’alors. Il est voté le 30 juin. L’avis suivant est également voté : « Le CHSCTD demande d’assurer la protection des personnels qui signalent des situations de harcèlement en prenant des mesures conservatoires vis-à-vis de l’agresseur présumé ».

Suite à une relance de la FSU, ce rapport est diffusé par la cheffe d’établissement à la rentrée. Mais de façon partielle et partiale : uniquement à un petit nombre de collègues trié-e-s sur le volet, les mêmes qui avaient demandé un entretien collectif le 10/03. À cinq reprises depuis le 31 août, nous avons demandé à ce que le rapport de visite soit diffusé à TOU-TE-S les collègues du lycée. Sans succès… C’est alors que nous apprenons que les collègues ayant reçu le rapport de visite le contestent, le jugeant trop à charge contre la cheffe d’établissement, estimant que les membres du CHSCTD se sont laissé influencer par quelques personnels de l’établissement et prétendent ne pas reconnaître leur établissement, ce qui pose question pour des représentant-e-s. Nous apprenons qu’ils et elles ont été reçu-e-s séance tenante par la DSDEN, le 28 septembre 2022. Qu’ils et elles ont obtenu que sa diffusion soit suspendue et qu’il soit amendé par leurs soins ! C’est un scandale sans précédent !

Voilà le CHSCTD bafoué ! Le président du CHSCTD se renie pour protéger une cheffe d’établissement maltraitante aux abois avec la complicité de collègues dociles. Pendant ce temps là, les collègues en souffrance sont oublié-es, méprisé-es et piétiné-es. Quelle honte !

Lors du CHSCTD du 30 juin, nous avons appris qu’une enquête administrative serait diligentée à l’école Michelet de Saint-Ouen. Elle a débuté la semaine dernière. Une enquête partiale, partielle, orientée, destinée à coller au scénario échafaudé de toutes pièces par l’administration depuis plusieurs mois, celui du 50/50, alors que le rapport du CHSCTD sur cette école démontre le contraire. Il nous est insupportable d’entendre que les torts sont partagés dans cette école. Comme à l’école Pasteur de Saint-Denis, comme au collège Paul Eluard de Bonneuil sur Marne, l’administration semble avoir trouvé ce qu’elle considère comme la martingale gagnante pour dédouaner des directions aux abois. La tenue d’une telle enquête au lycée Mozart cette semaine nous semble procéder de la même intention. D’autant qu’elle a été préparée par le proviseur dès la semaine du 14 novembre par un rapport sur la manière de servir sur deux collègues et une inspection sur commande. Nous n’accepterons pas que ces enquêtes soient manipulées. Nous n’accepterons pas qu’elles se déroulent à charge contre les victimes.

Nous tenons pour conclure à remercier chaleureusement notre camarade secrétaire du CHSCTD pour son engagement sans faille au service de cette instance pour la protection de toutes et tous.

Nous vous remercions toutes et tous de votre attention.

Compte-rendu CHSCTD Jeudi 24 novembre 2022

La séance débute par la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales FSU, CGT et SUD EDUCATION.

La direction académique souhaite apporter deux précisions par rapport à la déclaration de la FSU.

Sur l’école Michelet à Saint-Ouen, il nous est précisé que toutes les personnes qui se sont manifestées seront entendues. Qu’il n’y a pas de volonté de censurer ou d’orienter cette enquête. Il s’agit simplement de problèmes d’organisation. Selon la direction académique, l’enquête n’est ni partiale ni partielle.
Sur le lycée Aristide Briand au Blanc-Mesnil, la direction académique prétend qu’il n’a jamais été promis aux élu-e-s une suspension de la diffusion du rapport. Nous constatons simplement que le rapport n’a toujours pas été diffusé à toutes et tous. La direction académique nous dit être très intéressée par les raisons qui pourraient motiver ce refus …

Vote du PV du CHSCTD du 30/06/2022 : 2 Abstention (1 SUD, 1 CGT), 4 Pour ( 3 FSU, 1 FO).

Vote du rapport de visite du lycée Lucie Aubrac (Pantin) : 1 Contre (1 SUD), 5 Pour ( 3 FSU, 1 FO,1 CGT).

Nous faisons ensuite l’étude des nombreux signalements de nos collègues. Une fois encore, nous remarquons que le remarquable maillage territorial de la FSU dans le département permet d’aborder nombre de situations en séance. Ainsi, lors du GT du 10/11 puis lors de la séance du jour, 49 situations sont évoquées par la FSU : 25 signalements RPS et 24 signalements bâtimentaires. L’ensemble des autres organisations syndicales en a présenté 20.

Quelques éléments de réponses sont apportés. Cependant, compte-tenu du nombre de situations pour lesquelles nous intervenons, nous ne pouvons pas nous en satisfaire et cela ne suffira pas à rassurer entièrement les collègues que nous représentons. Concernant les RPS, trop souvent, bien trop souvent, les responsabilités des un-e-s et des autres sont mises sur le même plan lorsqu’il y a conflit entre les équipes et la direction, en dépit de l’évidence. La FSU insiste sur le fait que les premières alertes doivent être entendues pour ne pas voir les situations s’enkyster. La FSU reste attachée à l’une des missions trop souvent ignorée par le CHSCTD : la prévention primaire.

Un bilan statistique des signalements nous est présenté. La FSU intervient pour pointer la proportion importante des litiges entre les directions et les collègues.

Un point est fait sur la composition du futur CSA et de ses compétences. Il s’agira pour la FSU d’investir cette nouvelle instance au maximum de façon à ce que la fusion des instances ne soit pas synonyme de recul dans la protection des personnels.

Les organisations syndicales décident par ailleurs de reporter la désignation du ou de la référent-e VSST en raison de l’immédiateté des élections professionnelles. Pour engager un tel travail, il faut une pérennisation de cette personne. La FSU est très engagée sur le sujet des VSST et n’a pas souhaité désigner un-e représentant-e pour seulement quelques jours, d’autant plus que cette désignation aurait dû avoir lieu depuis de nombreux mois.

Le CHSCTD décide ensuite des visites à venir : Collège Gérard Philipe ( Aulnay sous bois) en Février , Ecole élémentaire Jules Ferry 1 ( Montreuil) en Mars, Ecole maternelle Les Fougères (Le Raincy) en Avril.

Une fois encore, la FSU s’est montrée à l’offensive et à l’initiative pour la protection des personnels sur bien des sujets.

Inlassablement nous poursuivrons notre travail au sein de la nouvelle instance qui se mettra en place à la suite des élections professionnelles.