CHSCT93 du 30 janvier 2015 Déclaration unitaire

08/02/2015 par FSSST CT Seine-Saint-Denis

CHSCT 93 du 30 janvier 2015

Déclaration unitaire des organisations syndicales

 

Les organisations syndicales représentées au CHSCT de Seine -Saint-Denis tiennent à rappeler leur attachement aux missions générales du CHSCT :

• Veiller à la protection de la santé physique et mentale des personnels en alertant la DSDEN afin qu’elle apporte en toutes circonstances des réponses précises
• Œuvrer pour l’amélioration de leurs conditions de travail

Les organisations syndicales représentées au CHSCT rappellent que c’est l’obligation de l’employeur de protéger les personnels et demande que cela soit respecté et effectif.

Ensemble nous réaffirmons notre volonté de poursuivre et améliorer le travail déjà engagé dans la période précédente : convocation régulière du CHSCT, programmation de visites, attribution de décharges fonctionnelles, formation académique de qualité, reconnaissance du rôle spécifique du secrétaire dans sa mission d’alerte, de veille et de coordination.

Mais, l’information concernant  nos travaux et leurs suites n’est pas encore accessible à l’ensemble de nos collègues:

• Les affichages dans les établissements ne sont pas réalisés.
• Sur le site de la DSDEN, l’espace dédié est difficile d’accès.
• Les documents obligatoires ne sont pas accessibles au téléchargement.
• Les PV et synthèses des derniers CHSCT sont inexistants.
• Il subsiste des réponses insuffisantes aux dossiers dépendant de plusieurs organismes (DASEN, collectivités)

Concernant les risques psycho-sociaux, les textes s’attachent  à la prévention de ces  risques qui sont malheureusement très présents dans nos métiers de l’éducation. L’objectif est de supprimer ou réduire les tensions au travail, réduire les charges émotionnelles qui pèsent sur les agents, redonner de l’autonomie et des marges de manœuvre aux salariés et cadres, favoriser le dialogue sur le travail et au sein des équipes, notamment en donnant aux CHSCT les moyens d’agir. Nous souhaitons que soient actés concrètement les engagements au travers de  plans d’action, et que la parole des personnels avec leur participation à la prévention soient reconnues.

La formation nécessaire de l’ensemble des personnels, dans le cadre de la formation initiale et continue, à la mise en place des registres santé et sécurité au travail, des DUERP, du registre de déclaration d’un Danger Grave et Imminent, avec la procédure d’alerte et éventuellement le droit de retrait (obligatoire lui aussi) ainsi que le temps proposé pour les mettre en œuvre sont des axes qui doivent devenir des priorités. Il s’agit là d’une des responsabilités de l’employeur.

Pour notre part, cela commence par la satisfaction des revendications des personnels en termes de postes pour la sécurité des collègues et des élèves, mais aussi par la prise en compte de toute urgence des revendications en termes matériels dans des bâtiments dégradés ou dangereux.

Nous rappelons l’obligation de l’employeur d’accepter l’intervention du CHSCT pour toute réorganisation des services de travail. Cela n’a pas été fait notamment pour les rythmes scolaires, l’éducation prioritaire. Le changement des règles de mutation, les modifications des  points APV réduisent la possibilité de mobilité des personnels et participent à l’augmentation des risques psycho-sociaux.

Ensemble nous dénonçons les méthodes de New Management Public et leurs conséquences sur les conditions de travail. Nous constatons que de nombreuses décisions ministérielles engendrent une  multiplication des tâches administratives pour les personnels non-enseignant qui gèrent notamment un nombre important de  contractuels.  Nous constatons que l’augmentation de la précarité est un facteur d’aggravation des RPS, source de stress pour les personnels concernés. La précarité  est  aussi source de dégradation des conditions de travail pour l’ensemble des personnels : le manque de formation des personnels recrutés sans avenir assuré dans la Fonction Publique a des conséquences sur l’ensemble des équipes.

La disparition de la Cessation Progressive d’Activité cumulée avec le recul de l’âge de départ à la retraite entraînent des fins de carrière très difficiles et placent ainsi de nombreux collègues en situation de souffrance.

Des décisions comme celle de reporter les mesures de carte scolaire, dans le 1^er degré, après les élections départementales vont être source de tensions

• pour les personnels administratifs qui devront traiter ces questions dans l’urgence
•  pour les enseignants qui pour une partie d’entre eux, partiront en congé d’été après la fermeture des écoles sans connaître leur futur niveau de classe. Stress et inquiétudes en perspective…

Ensemble nous dénonçons l’insuffisance de personnels pour conduire la médecine de prévention et demandons un recrutement à la hauteur des besoins.

 Nous faisons la demande que le CHSCT départemental puisse conduire des travaux sous la forme de deux - trois études pour lesquelles l’administration de l’éducation nationale fournirait les informations nécessaires et la logistique suffisante sur les sujets suivants :

-et la capacité à exercer en bonne santé suite à la mise en place des rythmes scolaires et la modification des amplitudes de présence dans les écoles

• Les répercussions sur la santé des collègues et la capacité à exercer en bonne santé à l’issue des longues périodes de non – remplacement des maîtres et de redistribution des élèves dans les classes générant des « sur-effectifs ».
• Les répercussions sur la santé des collègues qui assurent des compléments de services sur 2 voire 4 établissements, avec un manque de coordination (un enseignant peut se retrouver avec 4 niveaux de classes différents avec la difficulté de s'intégrer dans une équipe quand on il n’est présent qu’une seule journée dans la semaine).

-CPE dont les temps partiels ne sont pas compensés.

                -les conséquences sur la santé du  manque de perspective de mobilité géographique et           professionnelle.

Nous souhaitons que cette nouvelle mandature du CHSCTD soit riche de progrès et d’avancées sociales dans l’intérêt du service public d’éducation et des personnels qui en assurent l’existence.