CHSCTA Creteil du 20 septembre 2021

01/10/2021 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Déclaration de la FSU

CHSCT Académique, Créteil le 20 septembre 2021

Monsieur le Recteur d'Académie, Président du CHSCTA, Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice des Ressources Humaines, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA,

La rentrée de septembre s’est faite à nouveau sous la menace de l’épidémie de COVID 19 en application d’un protocole au niveau 2, sans explication sur les critères retenus pour déterminer les niveaux. Il s’agit au moins de la 6^e rentrée sous la menace du virus, et encore une fois les personnels ont été les derniers informés sur le choix du protocole, les procédures en cas de contamination, les campagnes de vaccination, …. Cela se poursuit dans l’académie de Créteil où le CHSCT n’est pas destinataire du point d’information sur la fermeture des classes, envoyé à la presse en fin de semaine. Comment accepter que les journalistes reçoivent des points sanitaires alors que, malgré leurs demandes répétées, les membres du chsct ne les reçoivent jamais ?

Depuis de longs mois, nous déplorons la mauvaise qualité du dialogue entre les personnels, leurs représentants et l’administration. Les courriers envoyés aux différents services du rectorat restent sans réponse, pas même un accusé de réception – quelle que soit l’urgence des demandes (protection fonctionnelle, gestion administrative).

Nous souhaiterions que ce problème, évoqué de longue date, du “silence radio” de la part du rectorat soit enfin résolu.

Avec la redéfinition, à compter du 27 septembre, des personnels fragiles, un grand nombre de personnels vulnérables vont perdre le bénéfice de leur ASA et être par conséquent invités à revenir travailler en présentiel, sauf en cas « d’exposition à de fortes densités virales. Cette dernière condition demande à être précisée. Nous rappelons à ce sujet qu’une circulaire du ministère de la fonction publique du 9 septembre demande une vigilance renforcée pour ces personnels qui reviennent en présentiel, « afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux ». Ces personnels doivent faire l’objet d’une attention particulière afin d’atténuer les angoisses ou la pénibilité de la reprise en présentiel, et la question se pose des mesures que vous prendrez à ce sujet avant le 27 septembre.

Autre mesure concernant les personnels, celle de l’obligation vaccinale pour certains. Nous nous étonnons d’abord de la présence des Psy EN dans la liste des personnels concernés, car ils sont bien moins en contact avec les élèves que les professeurs et personnels de vie scolaire. Nous aurions besoin d’éclaircissements concernant l’application des textes dans l’académie : certains ont un délai courant jusqu’au 15 octobre pour  se mettre en conformité ou subir l’application du décret du 5 octobre, d’autres, comme le centre médical de Neufmoutiers en Brie ou la fondation Poidatz, ont déjà reçu apparemment une interdiction d’accès,.

Nous considérons qu’une suspension sans traitement est assimilable à une sanction, or vous avez promis de la souplesse lors d’un GT la semaine dernière. Il nous semble par conséquent urgent de proposer, lors d’un entretien DRH avec les agents concernés, une nomination provisoire ou un poste en télétravail, ce ne sont pas les postes vacants qui manquent dans l’académie ! Nous demandons que figure dans l’arrêté et la circulaire académique à venir qu’une proposition d’affectation provisoire doit être faite, comme cela est le cas dans la circulaire fonction publique du 10 août 2021 *du ministère de la fonction publique, et dans l’instruction * adressée aux recteurs le 9 septembre par Monsieur Soetemont (DGRH). Nous ne comprenons pas pourquoi ce passage de la circulaire ministérielle a disparu dans la circulaire académique de Créteil ?

 *“ […] elle peut recevoir une affectation temporaire dans un emploi ou un lieu de travail la dispensant de l’obligation  vaccinale. L'agent est convoqué à un entretien en vue d'examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation de présentation du passe, ou le télétravail le cas échéant si les missions le permettent.” (circulaire fonction publique du 10 août 2021”), «[….]  à sa demande et dans la mesure où c’est compatible avec les nécessité du service public » (circulaire ministérielle du 9/09/2021).

Le CHCTA demande que tous les personnels concernés par l'obligation vaccinale selon la circulaire du 10 août 2021 fassent obligatoirement l'objet d'une proposition d'aménagement de poste ou de réaffectation provisoire adaptée à leurs qualifications. Le CHSCTA dénonce la suspension sans traitement de ces personnels non vaccinés prévue par le rectorat. Cette mesure a tous les caractères d'une sanction. Il demande qu'aucune suspension sans traitement ou sanction ne soient retenues à l'encontre des personnels non vaccinés soumis à l'obligation vaccinale.

 

Le CHSCTA alerte sur le risque d’épuisement et de surcharge de travail pour les équipes qui seraient affaiblies par les départs de personnels non vaccinés soumis à l’obligation vaccinale, alors que le manque de personnels se fait déjà sentir (Psy En, infirmièr-e-s scolaires, enseignant-e-s en milieu médicalisé). Ainsi, en Seine Saint Denis, 51 postes d’infirmier-e-s sont découverts ou non pourvus, les personnels étant en arrêt de travail ou ASA. Les conditions d’exercice, qui ne cessent de se dégrader, ne font qu’accroître la souffrance au travail des infirmiers-ères. D’ailleurs l’un-e d’entre eux-elles a récemment démissionné, peu de temps après la rentrée scolaire. D’autre part, des collègues reçoivent des injonctions hiérarchiques pour participer à la stratégie vaccinale des 12-17 ans. Malgré votre engagement, M. le Recteur, lors de la réunion du 15/09 avec les OS, à ce que les infirmiers-ères ne soient pas sollicités-es sur de la surveillance post vaccinale ou de l’accompagnement d’élèves vers des centres de vaccination, beaucoup sont dans ce cas et ne peuvent s’y soustraire de par leur situation (les stagiaires par exemple).

Face à l’épidémie, l’école aurait dû être un lieu stratégique, comme ce fut le cas dans le passé, de mise en œuvre de la politique de santé publique. Force est de constater que les campagnes de tests, puis la campagne de vaccination, sont en train d’échouer, traduisant l’affaiblissement au fil des ans de la médecine scolaire, la perte de ses moyens d’agir, et la remise en cause de la légitimité de ses actions par les familles. Nous déplorons cette situation, l’école étant le seul lieu en contact avec toutes les familles. Nous manquons encore de recul, mais en l’absence de campagne de tests réussie (comme le préconise le conseil supérieur de la santé d’ailleurs), de vaccination suffisante, il nous semble que les enfants et les adolescents peuvent être à l’origine de nouvelles vagues de contaminations, dans les établissements, les familles, et donc la société. D’autant que de plus en plus d’écoles sont poussées à accueillir les élèves des classes fermées que les parents ne peuvent garder à la maison. Cela entraîne donc un brassage au-delà d’un même niveau.

Dans l’académie, le fait pour les élèves de ne pas être vacciné va poser des problèmes bien particuliers en voie professionnelle car certains étudiants qui doivent effectuer leur stage dès la fin du mois ne pourront être acceptés. Comment les prendre en charge s’ils ne peuvent effectuer leur PFMP ?

La réforme du lycée général et du lycée professionnel continue de générer une dégradation des conditions de travail des personnels, des emplois du temps chaotiques, et la disparition du groupe classe. A cela s’ajoute la liste de préconisations des IG publiée il y a une semaine, générant de nouvelles angoisses chez les personnels. Après les calendriers contraints par les E3C, à présent supprimées, les personnels se trouvent confrontés à des demandes impossibles d’uniformité pédagogique avec la mise en œuvre de l’évaluation en contrôle continu. Nous le rappelons, la seule garantie d’une harmonisation des épreuves du bac à l’échelle nationale est le retour à un bac composé d’épreuves nationales et terminales, une fois que les élèves ont eu le temps nécessaire à l’assimilation des notions et méthodes à acquérir.

Dans le cadre du lycée professionnel, où la co-intervention est de mise, ce sont les temps de concertation, pourtant prévus par les textes, qui sont mis à mal, soumis au bon vouloir des chefs d’établissement.

 

Dans le 1er degré, la création des PIAL a considérablement dégradé les conditions de travail des AESH, avec des répercussions sur celles des enseignants. On le constate cette année avec leur généralisation sur tout le territoire. Elles/ils sont désormais appelé-es à intervenir sur plusieurs écoles ou établissements, à multiplier les accompagnements d’élèves. Ces services partagés demandent plus d’adaptabilité et de flexibilité, et nuisent à la qualité du travail d’accompagnement, qui se résume bien souvent à du saupoudrage étant donné le manque criant de personnels. En zone rurale, comme c’est le cas dans le 77, certain-e-s AESH doivent faire plus de 45 minutes de trajet entre leurs deux écoles, parfois même plusieurs fois par jour.

 

En cette rentrée 2021, encore sous le coup de la crise covid, les directrices et directeurs n’ont pas vu leur charge de travail diminuer, bien au contraire. Alors que les membres du CHSCT ont émis des préconisations suite à l’enquête sur le suicide de la directrice du 93 Christine Renon en septembre 2019, rien ne semble avoir été pris en compte : pas d’aide à la direction, pas de temps dégagé sur les 108 heures pour donner du souffle à la coopération d’équipe, pas non plus de temps de décharge supplémentaire. La seule proposition faite par le ministre est de créer un statut, alors même que la consultation ministérielle montre que les directrices et directeurs réclament avant tout de l’aide administrative et des décharges, souhaits qui sont également majoritairement ressortis des groupes de travail direction d’école sur l’académie. Le suicide d’une directrice, reconnu comme lié aux conditions d’exercice de son métier, semble ne pas suffire pour que la hiérarchie prenne les bonnes mesures, inspirées par ceux qui connaissent bien le terrain pour y être confrontés tous les jours. La FSU condamne le manque de réactivité et de considération face à ce drame. Elle alerte sur la fragilisation des collectifs de travail par une politique managériale d’individualisation et de contractualisation.

 

Nous demandons pour cette année la poursuite des chantiers engagés. Des engagements ont été pris sur la question du bâti scolaire, du risque amiante et de la qualité de l’air. Nous espérons qu’ils se traduiront par des améliorations de l’information des personnels et de la sécurité de tous, et une politique de prévention à la hauteur des besoins en matière de santé mentale au travail.