Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Déclaration FSU et PV du CHSCTD77 du 13 janvier 2020

16/01/2020 par FS SST CT Seine-et-Marne

Ci-dessous, la déclaration liminaire de la FSU et PV de la séance du CHSCT du 13 janvier 2020.

 

 

 

CHSCT départementale de Seine et Marne

du 13 janvier 2020

Déclaration liminaire de la Fédération Syndicale Unitaire

 

 

Madame la présidente du CHSCT, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs membres du CHSCT,

 

Alors que les cheminots sont en grève reconductible depuis le 5 décembre et que les personnels de l’éducation nationale sont massivement présents à leur côté pour rejeter le projet de réforme des retraites, nous avons quand même tenus à être présents aujourd’hui à ce 1er CHSCT de l’année  qui va permettre  de dresser le constat des conditions de travail dans le département à l’issue d’un trimestre particulièrement compliqué. 

 

Lors du CHSCT du 23  septembre dernier, nous vous alertions sur les conditions de travail des directeurs d’école provoquant leur épuisement. Quelques jours plus tard, nous apprenions le suicide  de notre collègue directrice d’école Christine Renon. Sa lettre, décrivant son “épuisement’, a suscité une immense compassion mais aussi une vague de colère dans toute l’académie de Créteil et dans toute la France. Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), publié le lundi 6 janvier, a reconnu la responsabilité de l’administration dans cet acte suicidaire. 

 

Et pourtant, nous nous interrogeons sur les moyens mis en oeuvre par l’administration pour qu’une telle tragédie ne se reproduise plus ? 

 

Aujourd’hui, quatre mois plus tard, nous faisons le même constat, voir même nous trouvons que la situation s’est encore dégradée :  l’enseignement primaire souffre d’une dégradation des conditions de travail dans les écoles : accumulation des tâches confiées aux directeurs, multiplication inquiétante de l’accueil d’élèves dit “hautement perturbateurs” (15 saisines sur 52) , manque de places et de moyens en éducation spécialisée (ULIS, ITEP, IME….). De nombreux collègues sont en grande souffrance et n’arrivent plus à reprendre pied et les réponses de l’administration sont souvent trop stéréotypées pour qu’ils puissent s’y retrouver. Les risques psycho-sociaux risquent d’exploser d’ici à cette fin d’année si vos réponses ne s’adaptent pas mieux aux réalités des différents terrains.

 

La nouvelle gestion des AESH dans les PIALS nous inquiète quant au risque d’augmentation des RPS. Vendus comme s’agissant d’une mutualisation des moyens humains sur un ou plusieurs établissements pour s’adapter au mieux aux besoins des enfants en situation de handicap, on constate que sur le terrain nous sommes passés d’une politique de moyens qui s’adaptaient aux besoins réels à une politique de moyens fixes qui ignorent les besoins du terrain. Outre les changements incessants d’AESH qui déstabilisent personnels et élèves déjà fragiles, les enseignants qui réclament plus d’heures de présence d’AESH pour un élève se retrouvent à devoir choisir, à l’arrivée d’une nouvelle notification MDPH, combien d’heures lui enlever.

Et la seule solution qu’on leur propose pour l’an prochain c’est de regrouper les élèves en situation de handicap dans la même classe. Comment recréer des ULIS sans les moyens et qu’adviendra t-il de la gestion de ces classes en cas d’absence de l’AESH?

 

Chez les enseignants, l’augmentation de la charge de travail, leurs sentiments d'être débordés, de perdre le sens du métier, d’être dans l’impossibilité de pouvoir faire correctement leur travail sont autant de signaux d’alerte qui imposent que soit  prise en compte cette souffrance professionnelle et nécessitent des réponses fortes de l’institution. 

Ce n’est pas la maigre dotation de 201 postes sur l’académie de Créteil qui va contribuer à améliorer ce mal être.

 

En ce qui concerne le secondaire, de manière hélas prévisible, la réforme du lycée se met en place dans une improvisation sans cesse renouvelée. Les enseignants doivent se confronter à des programmes particulièrement lourds, auxquels s’ajoutent les incertitudes quant aux choix des sujets d’évaluation ainsi que de leurs modes de corrections ( avec une ouverture d’une Banque Nationale des Sujets sans cesse reportée). Autant de contraintes qui les placent dans des situations de “travail empêché”. 

 

Les personnels de direction ne sont pas épargnés par les RPS occasionnés par la réforme : surcharge de travail, relations conflictuelles avec les personnels enseignants  liées aux nombreux problèmes d’organisation du travail. Les signes annonciateurs d’une crise à venir sont nombreux. 

 

A ces problèmes s’ajoute la question  plus que jamais essentielle du pouvoir d’achat. Au delà du phénomène mal connu des personnels en situation de détresse économique et sociale, c’est toute une profession qui se sent déclassée et méprisée. La réforme des retraites et la perspective programmée de l’abandon du système actuel pour un système par points représente une nouvelle et terrible  régression sociale. 

Durant les vacances, le gouvernement nous a promis  de soi-disant hausses de salaires pour compenser les pertes dues à  la réforme. Or, les montants annoncés, en échange de nouvelles tâches, seront bien loin de compenser la baisse des pensions et le retard accumulé par le gel du point d’indice.

 

L’augmentation du temps de travail mis en balance avec l’augmentation de nos salaires n’est pas acceptable. Les études de la DEPP de 2010 ont montré que le temps moyen de travail des enseignants du secondaire est d’environ 40 heures par semaine et celui des enseignants du premier degré dépasse les 44 heures hebdomadaires. Cette distorsion entre les propos ministériels et les données qui sont en sa possession est particulièrement délétère pour nos collègues. Ces propos laissent sous-entendre que les enseignants ne font pas assez d’heures alors que leur temps de travail est comparable à celui des autres cadres du privé ou à la durée légale du travail dans le secteur public (1607 heures, alors qu’un enseignant travaille en moyenne 1584 heures, uniquement sur les semaines de classe, sans compter le travail personnel sur le temps de vacance des classes). Donc à la question : comment réduire les demandes institutionnelles qui alourdissent le travail enseignant en les éloignant du coeur de leur métier? Le ministre répond : en travaillant encore plus sans préciser ces tâches supplémentaires, ni leur cadre.

 

Dans un tel contexte, nous déplorons que le rectorat de Créteil ne puisse pas assurer comme il conviendrait sa mission de protection de ses personnels. Cette incapacité s’explique par des problèmes conjoncturels seulement en apparence. L’ISST de notre académie était jusqu’à récemment en congé maladie et notre conseillère de prévention est en congé maternité. Aucun de ces deux personnels n’a été remplacé. Mais au vu de l’ampleur de la tâche qui incombe à l’ISST, ainsi qu’au service de prévention, ne devrait-on pas renforcer numériquement ces personnels?

 

A ces difficultés internes, il faut ajouter deux évolutions particulièrement inquiétantes pour la santé et la sécurité de nos personnels. La première est la conséquence de la politique de la Région IDF qui assure la gestion bâtimentaire des lycées. Ce n’est pas la première fois que nous constatons que les collectivités territoriales agissent sans prendre en compte la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’EN qui occupent ses locaux. Lorsqu’un chantier s’achève, le bâtiment n’est pas toujours propre à l’emploi, comme à Lognes où l’on constate que les personnels sont confrontés à des problèmes qualifiés un peu vite de “finitions”. 

La région IDF, sortant de ses prérogatives, se mêlent à présent de politique éducative et d’orientation. L’imposition des tablettes numériques dans les lycées, l’installation, sans consultation des CA, de wi-fi dans les établissements représentent des modifications incontestables des conditions de travail et sont décidées en dehors de toute consultation des enseignants ou de leurs instances représentatives. 

 

La seconde évolution, la plus nuisible car venant du sommet de l’Etat, émane de la politique ministérielle. La fusion des instances représentatives relève d’une volonté manifeste de minimiser les questions de santé et sécurité au travail.

Comment matériellement l’administration compte-t-elle repositionner les temps actuels consacrés à l’étude des fiches de signalement ? Pour information, la dernière séance a duré 4 bonnes heures...

 

Malgré ce contexte difficile, saluons la réalisation en CHSCT Académique du guide amiante, résultat d’un travail de fond, unique parmi les académies de l’EN. Cela témoigne d’une prise de conscience et de la volonté de faire progresser la prévention face à un problème majeur de santé publique.  Il reste à le diffuser au plus vite. 

 

Nous espérons que cette séance permettra la mise en place d’autres réalisations concrètes et effectives.