Déclaration FSU CHSCTA Créteil spécial cité Brassens, Villeneuve de Roi, du 13 Mars 2018

13/03/2018 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Créteil le 13 mars 2018

 

Monsieur le  Recteur d'académie, Président du CHSCTA, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA,

Tout d’abord, au nom de notre délégation, nous tenons à accueillir  notre nouveau recteur en sa place de président du CHSCTA : du  travail qui sera effectué en relation avec les représentants du personnel, dépend la qualité et l’efficacité des démarches de prévention des risques professionnels de notre académie.

Nous en  profitons pour saluer le travail de qualité et l’écoute dont le CHSCTA a bénéficié dans le passé, en particulier avec Mme Gille. Notre académie se distingue probablement par sa volonté d’améliorer la santé et la sécurité au travail de ses 75.000 agents, malgré des difficultés persistantes, liées, en partie, à la nature même de ses territoires, départements, villes ou quartiers, mais aussi au cadre et à la complexification de nos métiers.

Nous tenons à rappeler que conformément au décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail et à la prévention médicale dans la fonction publique ainsi qu’à l’article L4121-2 du code du travail, c’est bien l’employeur qui est responsable de notre santé au travail, voire de notre qualité de vie au travail.

Dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui, la situation du lycée Georges Brassens de Villeneuve le Roi dans le Val de Marne, c’est bien à l’employeur que nous nous adressons aujourd’hui très officiellement.

Les relations de l’employeur avec  la municipalité et la région Ile de France n’ayant pas permis à ce jour  de faire toute la clarté sur l’ensemble du dossier, c’est donc bien à celui-ci de réaffirmer son entière responsabilité vis-à-vis des collectivités territoriales concernées, quant à la protection de la santé au travail des agents.

Ce dossier est d’ailleurs très lourd car il y a eu de multiples atteintes à la santé des agents et des élèves depuis de nombreuses années : pollutions diverses de l’air du fait des dysfonctionnements des organes de filtrage et circulation de l’air, mais aussi nuisances sonores permanentes du fait du survol de l’établissement par des avions à très basse altitude, effondrement de plancher, chutes de blocs de béton de certains plafonds, et maintenant des accidents amiante,  alors qu’un DTA datant de 2015 assurait qu’il n’y avait pas d’amiante dans les flocages de l’établissement. Plusieurs visites officielles du CHSCTA ont eu lieu, donnant l’occasion d’effectuer des comptes-rendus de visite et des rapports d’enquête qui ont probablement été communiqués à la région. A ce propos, le CHSCT région nous a demandé de leur adresser l’ensemble de nos rapports : il me semble que la décision nous appartient.

S’ajoute aux craintes d’atteintes à la santé au travail du fait des diverses pollutions, des doutes sérieux sur la transparence des documents mis à la disposition des personnels et de leurs représentants au CHSCTA. Ces doutes conduisent à un sentiment d’inquiétude que l’on peut sans difficulté rattacher aux Risques Psychosociaux et à la notion de travail empêché.

A ce propos, nous tenons à souligner le courage de nos collègues enseignants ou non, ayant un rôle hiérarchique ou non et qui sont  mis à rude épreuve : malgré les difficultés, pendant l’exercice du droit de retrait, ils continuent envers et contre tout à assurer leurs cours et le meilleur fonctionnement possible de l’établissement.

 Nous sommes loin des préconisations de l’OMS qui invitent à rechercher « un état complet de bien-être physique et mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité ».

Ce CHSCTA, pourrait, nous l’espérons, permettre à la fois d’examiner la complexité de la situation au regard des textes règlementaires, et de trouver des moyens de prévention des risques professionnels et à la qualité d’un service public à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

Pour avancer dans les mesures de prévention, nous soumettrons au vote du CHSCTA huit vœux au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

 

Monsieur le  Recteur d'académie, Mesdames et Messieurs, au nom des représentants du personnel FSU au  CHSCTA,  nous souhaitons que cette séance de travail nous permette de trouver des solutions à court terme pour cette fin d’année scolaire, mais aussi à l’horizon de la rentrée 2018