Compte-rendu du CHSCTd77 du 04 juillet 2022

04/07/2022 par FS SST CT Seine-et-Marne

Compte-rendu du CHSCTd77 du 04 juillet 2022.

Compte rendu et avis ci-dessous et déclaration en document annexe (en fin du compte-rendu).

Réponse du Secrétaire Général suite aux déclarations liminaires :

Arrivée d’une nouvelle collègue “RH de proximité” - soit 2 collègues en tout sur le pôle RH - qui pourra prendre la fonction de référente égalité H/F à la rentrée / recrutement au 1er septembre 2022. Cette personne se formera au fil de l’eau…

Direction vacante : pas d’augmentation significative selon Demont (environ 90, identique à 2021 )

Démission / rupture : pas d’augmentation significative selon Demont, flux traditionnel et souvent ce sont des reconversions

Accident du travail: Le souci c’est le délai avec les médecins experts selon Tsakiris.

La liste des médecins experts n’est pas toujours à jour.

Sur le reclassement à la hausse : démarche transitoire, dispositif pas encore abouti.

Inquiétude sur le manque de personnels en médecine de prévention : inquiétude partagée

Evaluation d’école: voir plus loin lors des questions diverses

Protection fonctionnelle : Voir questions diverses

Ordre du jour :

Procès verbal du 11/10/21

Emmanuel marteau : proposition de modification à la page 4 sur le PV d’octobre 2021, concernant le DGI au Lycée Les Pannevelles de Provins. Remplacer par un résumé de la conclusion de la commission d’enquête écrite sur le registre DGI du Lycée.

PV du 17/01/22
PV du 20/01/22
Rapport de visite Chessy : l’administration doit retrouver et ajouter les noms des 2 personnes du CD 77 qui étaient présentes.

Remplacement M. Piessé: Pas de remplacement prévu, ils espèrent qu’il revienne rapidement. Ce sont M. Audy, M. Demont, Mme Debuchy et M. Thénard-Duvivier qui font le travail pour le moment.

Recrutement annoncé pour la rentrée d’une personne spécifique pour la gestion des situations de harcèlement 1er et 2nd degré.

M. Marteau propose que l’on travaille sur la communication autour des visites CHSCT. Les personnels de l’éducation nationale et les élus n’ont pas toujours compris la teneur de la visite.

M. Demont propose que l’on travaille dessus.

M Grignon évoque la défiance des collègues envers l’administration, causée par la pression croissante qu’elle exerce sur les personnels.

Bilan médical 21/22

Actuellement, nouvelle organisation de la médecine du personnel.

M. Marteau évoque les contraintes liées au manque de moyen en médecin du travail qui oblige le médecin à prioriser et à préférer la télé-consultation.

Pour le 77, c’est 2 médecins à 80 % pour le suivi de plus de 25000 personnels…

Gros besoin de recrutement.

Il est actuellement impossible d’obtenir un RDV “physique” avec le médecin avant septembre 2022 !

M. Demont rappelle que ce n’est pas l’administration qui bloque, il n’y a juste pas d’offre.

Accident des personnels:

Cause principale: chute de personne et glissade.

233 accidents en 2021 (167 en 2020) dont 193 accidents de service (dont 29 agressions) et 40 accidents de trajet.

Sur les accidents de service :

20 provoqués par des enfants de façon “volontaire”

3 provoqués par des enfants de façon “involontaire”

5 provoqués par des parents

1 provoqué par un collègue

Entretiens RH

457 en 2020 à 546 en 2021 par la RH de proximité

98 en 2020 à 153 en 2021 par l’IEN RH

Conseil Médical

371 saisines / cela a amené 120 demandes de CLM et 58 de CLD

La FSU évoque les problèmes des mi temps thérapeutiques car peu d’experts agréés ou qui ne veulent pas car pas défrayés par l’EN → Les collègues qui doivent renouveler leur TPT dès la fin du 1ème mois sont dans l’incertitude pour la suite

Le Dr Tsakiris propose que les collègues s’adressent à un praticien hospitalier dont l’avis à valeur d’expert et ça ne passe pas par le conseil médical dans ce cas.

M. Tsakiris dit que si c’est un médecin hospitalier qui déclare un TPT, pas besoin de renouvellement au bout d’un mois.

RH: Arrivée d’une nouvelle conseillère RH mobilité au 1er septembre 2022.

Mise en place CPF pour AESH (6 demandes)

FO: agression en hausse, est-ce qu’on pourrait croiser cette info avec les demandes de protection fonctionnelle et les ajouter dans le bilan SST.

Mme l’Yvonnet : 20 agressions volontaires, 3 involontaires, 5 agressions verbales / physiques par parent, 1 par un collègue.

L’administration explique qu’il y a une multitude de causes à la protection fonctionnelle et qu’il serait compliqué de croiser ces demandes avec les agressions.

Création d’un bulletin académique pour les directeurs pour soulager les boîtes mails des écoles ( aspects réglementaires…)

PACD et PALD : 59 ETP pour l’ensemble de l’académie de Créteil (3 départements) = contingenté - pas d’évolution depuis 2007 !

Environ 30 personnes concernées dans le 77 par an.

Aménagements des postes en matériel adapté :

Le SG annonce que les moyens financiers sont déployés à hauteur du besoin ( pas d’enveloppe bloquée)

La rupture conventionnelle :

Enveloppe académique. La somme proposée dépend de la carrière.

Certains collègues en disponibilité avaient engagé le processus de la rupture conventionnelle en parallèle. Ils ont abandonné la démarche de rupture et restent en disponibilité.

Programme de prévention :

Ajout d’un paragraphe sur la qualité de l’air dans la 1ère partie :

“ inciter les collectivités publiques, propriétaires du bâti scolaire, de procéder à une analyse de la qualité de l’air, d’en informer la DSDEN et le cas échéant de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à l’amélioration de cette qualité de l’air”

Evaluation d’école :

Avec des “questionnaires de satisfaction” à distribuer aux parents / aux enfants / aux élus…

Le cadre réglementaire n’est pas encore publié.

Le décret n’évoque pas l’évaluation de l’école.

Protection fonctionnelle : Revoir la circulaire de la protection fonctionnelle du 5 mai 2008

C’est l’intéressé qui doit en faire la demande

Les services précisent que dès le coup de fil du collègue à l’administration, la “protection fonctionnelle” est mise en action.

C’est la partie juridique qui nécessite un remplissage de documents administratifs.

Le formalisme : sert à recueillir tous les documents liés à la demande

STAGES :

8 circonscriptions du 1er degré ne sont pas pourvus en assistants de prévention formés. Il est prévu des formations en 2023.

Les enfants formés cette année sur les premiers gestes de secours l’ont été pour la plupart sur le temps des vacances apprenantes.

Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Même quotité dans le 77 depuis une dizaine d’années…

soit 15.5 x 12 = 189 mois

L’ensemble des 189 mois a été distribué aux enseignants.

Présence des registres dans les écoles :

La plupart du temps, cela repose sur le déclaratif soit des directeurs, soit des élus.

Pour le DTA, 78% des écoles concernées possèdent le DTA = axe à améliorer !

AVIS du CHSCTD77

Le CHSCTD 77 réaffirme, comme lors de son installation, sa volonté de traiter sans distinction tous les dossiers des personnels qui sollicitent leurs élus, quel que soit leur lieu d'exercice (services, écoles, collèges ou lycée). Nous n'acceptons pas d'être limités aux questions écoles et collèges. Nous rappelons également que dans le cas d'enquête DGI, le représentant du personnel qui fait le signalement DGI doit être obligatoirement associés à l'enquête.
Le CHSCT-D 77 demande une réelle réflexion qui devra aboutir à une amélioration des conditions de travail des directeurs d’école afin de leur permettre qu’ils puissent se concentrer sur le cœur de leur métier : le pilotage pédagogique de l’école. Les tâches administratives doivent être allégées et lisibles dans une durée longue avec une réelle planification fournie par l’administration dès la rentrée scolaire.
Le CHSCT77 demande d’assurer la protection des personnels victimes de situations de harcèlement en prenant des mesures conservatoires vis-à-vis des agresseurs présumés.
Le CHSCT 77 demande que les personnels qui ont déclaré un accident de service soient placés, après le 3ème mois, en CITIS provisoire dans l’attente d’être convoqués pour expertise et non en CMO et à demi traitement
Le CHSCT 77 demande le recrutement d’un 2ème CTVS pour faire face au nombre élevé de saisines dans le 2nd degré, pour remplacer le conseiller technique vie scolaire actuel puis le suppléer dans ses missions.
Le CHSCT 77 a pris connaissance de la demande institutionnelle d'évaluer massivement les équipes enseignantes des écoles du département. Celles-ci s'installent de manière souvent forcée et contrainte.

Alors que la réglementation qui régit cette nouvelle étape de mainmise sur les équipes pédagogiques ne prend pas en compte les besoins des enseignant-e-s et que beaucoup de questions restent sans réponse, les évaluations dites d'école génèrent de nombreux RPS et dégradent de manière significative les conditions de travail :