déclaration FSU au CHSCTA du 9 janvier 2013

09/01/2013 par Formation spécialisée SST CT Creteil

CHSCT Académique

le 9 janvier 2013

Déclaration liminaire de la FSU

Madame le Recteur d'Académie, Madame la présidente du CHSCTA, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur des ressources humaines, Monsieur l'Ingénieur Santé et Sécurité au travail, Mesdames et Messieurs les Médecins de prévention, Mesdames, Messieurs les partenaires privilégiés de cette instance , la séance d'aujourd'hui est l'occasion de faire un premier bilan d'une année d'existence du CHSCTA.

Si les travaux du Comité ont été retardés, nous pouvons, cependant, administration et représentants des personnels nous féliciter de la qualité des échanges et de l'ambition partagée de faire vivre cette instance. Ainsi, le travail concerté des différents partenaires de ce Comité - direction, médecin de prévention, inspecteur santé et sécurité, représentants des personnels, services administratifs - a permis la mise en place du règlement intérieur, l'installation de secrétaires dans tous les CHSCT de l'académie et la réflexion des groupes de travail sur des indicateurs de santé au travail.

Les moyens matériels et humains, la formation en cours, placent notre académie en bonne position quant à la mise en place des dispositions découlant de l'application du décret 2011-774 relatif à « l'hygiène, la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction Publique », même si, bien évidemment, nous n'aurons de cesse d'améliorer en permanence notre fonctionnement académique.

Les difficultés que nous rencontrons et qui nous interrogent relèvent aussi du fonctionnement de certains CHSCTD : cela demanderait une meilleure coordination avec les départements.

Pourtant des résistances, des incompréhensions persistent malgré tout. Nous nous interrogeons sur la réticence de l'administration à laisser le Comité répondre aux saisines du CHSCT ou du CT, pourtant faites dans un cadre réglementaire. De la même manière les procédures d'alerte ne fonctionnent pas encore de manière assez fluide et transparente, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur la crédibilité de cette instance mais surtout sur les démarches préventives à mettre en œuvre.

Peut-être avons-nous besoin de nous approprier réellement les différentes procédures comme nous le proposons d'ailleurs dans l'ordre du jour.

S'il y avait des réticences pour que soient abordées certaines questions relevant pourtant du travail de ce comité, par crainte de mettre en défaut l’État-employeur , nous tenons à rappeler que c'est justement notre rôle d'assurer une vigilance qui, débouchant sur des actions de prévention, permettrait de faire diminuer les risques pour la santé au travail des salariés de l'académie. Ces questions peuvent être complexes voire épineuses mais nous ne progresserons qu'à condition d'affronter, ensemble, leur diversité.

En particulier, les conclusions que nous devrons tirer de l'examen des différents indicateurs, que nous avons validés conjointement, devraient nous permettre de définir un plan annuel de prévention efficace, adapté au plus près de l'activité de travail.

Nous constatons que le rôle et les missions des CHSCT commencent à être connus des personnels en particulier via les organisations syndicales et leurs représentants. Par contre, nous notons que, sur le terrain, un certain nombre de personnels de direction n'ont pas encore intégré les question relatives aux conditions de travail dans leur pratiques . Lors des permanences syndicales, nous sommes de plus en plus souvent sollicités pour informer, guider dans leurs démarches des agents souvent perdus au milieu des textes réglementaires régissant les questions d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Nous sommes confrontés à des demandes d'ordre collectif ou individuel auxquelles les CHSCT devraient pouvoir donner des réponses, mais en la matière nous avons encore d'importants progrès à réaliser.

La pénibilité des métiers de l'éducation se diversifie et se complexifie. Quelques exemples nous préoccupent beaucoup depuis la rentrée de septembre :

Des personnels de différents établissements de l'académie ont appelé notre attention sur l'épuisement et le découragement de professeurs stagiaires, en particulier dans le premier degré. Ces derniers, devant effectuer leur mission d'enseignement à temps complet, sans formation préalable, doivent participer aux formations en plus de leurs heures de cours et de préparation. Ils peuvent avoir des semaines de travail dépassant les 60 heures : nombreux se disent épuisés, obligés de prendre des traitements médicamenteux pour tenir. Nous les avons parfois envoyés vers la médecine de prévention, mais soigner les individus n'est ici pas la solution, cela ne constitue pas une démarche préventive adaptée. De plus la situation est variable selon les académies, les départements et selon le degré : les stagiaires du second degré ont 3 heures de décharge (malheureusement souvent comblées par des heures supplémentaires).

Dans l'académie de Versailles, en ce qui concerne les PES, la situation est un peu meilleure :

une semaine de formation a été organisée en septembre/octobre (en plus de celle, facultative, de fin août).
un jour hebdomadaire de stage filé d'observation dans les classes a été programmé.
36 heures de formation sont déduites de l'aide personnalisée.

Comme le rappelle la circulaire du 10 octobre 2012, « la santé des personnels, et plus largement leur bien-être au travail, est un élément essentiel de politique des ressources humaines ». Le temps de travail est certes un des éléments les plus difficiles à objectiver dans l'Education Nationale mais l'exemple ci-dessus montre qu'il est nécessaire de regarder très sérieusement le problème en face, et ce, pour l'ensemble de nos métiers.

Autre exemple : l’impact de la réforme de la voie technologique sur les conditions de travail et la santé des enseignants de STi. Nous avons demandé que cette question soit mise à l'ordre du jour, suivant en cela l’avis du CHSCT Ministériel du 10 octobre dernier qui demande une étude des effets de la réforme sur la santé des agents afin de déterminer les mesures indispensables et urgentes à prendre. La présence d'une personnalité qualifiée nous aurait permis de gagner du temps pour engager ce travail en ce tout début d'année 2013 : nous nous étonnons sincèrement que notre demande n'ait pas été acceptée, et nous espérons que nous saurons rattraper ce retard.

Réformes Sti, réforme de la formation, redéfinition du rôle des Co Psy, utilisation du télétravail via les ENT (environnement numérique de travail) ont comme points communs de transformer les métiers, de remettre en cause les identités professionnelles et les statuts, de modifier profondément les conditions de travail, altérant potentiellement la santé des personnels.

Pour autant, la FSU est par nature, partisane d'une réforme majeure de notre institution et il ne s'agit donc pas, pour nous, de rester dans un statu quo stérile mais de nous engager dans des transformations qui constitueraient de réelles avancées pour les personnels, pour le service public d'éducation, ce qui ces dernières années n'a pas été le cas : aujourd'hui les CHSCT doivent justement prendre en compte les dégradations successives des conditions de travail découlant notamment des nombreuses suppressions de postes ( effectifs par classe, suppressions des groupes et classes à effectifs réduits, diminution du remplacement ..).

Nous ne nierons pas qu'il est nécessaire de repérer les personnes en difficulté et de les accompagner au mieux. Mais souvent l'individu en difficulté ou en souffrance est renvoyé à sa propre fragilité. Il est indispensable de déculpabiliser ces personnels et d'analyser les causes du mal-être au travail. Pour cela, c'est l'activité de travail elle-même qui doit être interrogée, l'organisation du travail qui doit être revue, avec la restauration de collectifs de travail.

Notre regard de professionnels, enseignants, agents de laboratoire, administratifs, nous donne toute légitimité pour travailler ces questions. Un travail qui doit se faire, en conformité avec les textes et, si possible, en synergie avec les représentants de l'administration pour améliorer la prévention des risques en particulier dans le domaine des RPS. Une démarche dans l'intérêt des personnels bien évidemment, mais qui bénéficiera aussi à l’ »État – employeur » qui, rappelons-le, a le devoir d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses agents, conformément à l’article 2-1 du décret du 28 mai 1982. Le non respect du droit à la visite médicale professionnelle nous semble toujours aussi dramatique pour les collègues et ce, de la part d’un ministère d’état qui devrait être un modèle dans l'application des textes réglementaires et des lois.

La circulaire du 10 octobre soutient l’idée que la transformation des CHS en CHSCT est une traduction de la volonté de promouvoir le bien-être au travail et une amélioration des conditions de travail. En particulier nous espérons que le CHSCT de ce jour permettra de clarifier les procédures d'alerte, de saisines et de visites ou d'enquêtes du CHSCTA.

C’est dans cette optique de dialogue et de travail commun que nous souhaitons à tous les membres du CHSCTA une séance constructive et fructueuse.