Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Les registres : un levier pour l'action locale

28/04/2020 par France

Un risque de danger, de conditions de travail dégradées (couloir mal éclairé, nuisance sonore, escalier dangereux, prise électrique non sécurisée, problème ergonomique…) : tout membre de la communauté scolaire doit le signaler sur le registre d’hygiène et sécurité.

 

 Ce registre est destiné au relevé d'observations, de problèmes ou de suggestions concernant :

- la prévention des accidents et la prévention des risques,

- l'amélioration des conditions de travail,

- l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.

Celui-ci est obligatoire depuis 1982 et doit être dans un lieu accessible à tout moment de la journée : il comporte un paragraphe de description du problème, un paragraphe où vous pouvez faire des propositions pour le résoudre et un paragraphe qui sera rempli par le chef d’établissement qui indiquera les mesures prises (gardez-en une photocopie en cas de litige ultérieur et donnez-en une aux membres du CA qui siègent en commission hygiène et sécurité).

Il existe aussi un registre de sécurité incendie, contrôlé régulièrement par les pompiers.

 

 

Vous avez ici, sur le site académique, la liste des registres obligatoires . Chaque académie a le sien, mais seule la mise en page change, les item à remplir sont toujours les mêmes. le chef de service est l'IEN, le chef d'établissement par exemple.

Consignes sur le site de l’ESEN, ici



modèle de registre santé et securité au travail tel que présenté dans la circulaire de 2015
 


modèle de registre grave et imminent tel que présenté sur la circulaire de 2015
 


guide de procédure pour alerte et droit de retrait tel que présenté dans la circulaire de 2015, identique à celle de 82