Rapport 2014 de l'ONS

26/03/2015 par Formation spécialisée SST CT Creteil

25 % des écoles récentes ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur (Observatoire de la sécurité)

Dans le rapport 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) auquel participent le Snes et la FSU, rendu public mardi 3 mars 2015, une enquête auprès de plus de 15000 directeurs pointe le fait que 25% des écoles construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles et ne respectent pas les avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. La loi de 2005 qui avait donné un délai de 10 ans pour mettre aux normes l’ensemble des bâtiments recevant du public et donc les établissements scolaires n’a pas été davantage appliquée dans le neuf comme dans l’ancien, ni plus dans les écoles que les EPLE du secondaire !

L’Observatoire, qui consacre également une partie de son rapport au DUERP[1] relève que si sa réalisation est "prise en compte de manière plus dynamique depuis 2010 et que les stratégies mises en place à l’échelon académique donnent progressivement des résultats", près de la moitié des établissements du secondaire ne dispose pas encore de leur document unique.

Malgré l’obligation faite à toute la fonction publique, l’évaluation des risques professionnels, en particulier les risques psycho-sociaux n’est pas réalisée, et les établissements qui disposent d’un document unique ne le mettent pas à jour chaque année. Cela semble dû au manque d’outils, à la méconnaissance des textes et au manque d’impulsion de la part des autorités académiques.

L’Observatoire recommande la rédaction d’un texte réglementaire ministériel rappelant l’obligation du DUERP et clarifiant la notion de chef de service et les responsabilités de l’employeur à tous les niveaux de la hiérarchie. Le Snes appuie cette demande et le rappellera dans les CHSCT[2] où il siège.

L’ONS propose d’ailleurs des fiches pratiques en particulier deux sur la rédaction du DUERP : http://www.education.gouv.fr/cid86627/rapport-annuel-2014-ons.html http://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/46/5/ONS-DUERP-2014-L-evaluation-des-risques-professionnels-dans-les-etablissements-du-second-degre_396465.pdf

Daniel Le Cam. CHSCT 93

[1] Le document unique est la transcription des résultats de l’évaluation des risques relatifs à l’exercice d’une profession et de sa mise à jour annuelle pour améliorer la sécurité́ et la santé́ des travailleurs. Il est réalisé́ par l’employeur. La réalisation de ce document et sa mise à jour au moins une fois par an sont obligatoires.

[2] Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.