Amiante au collège de THORIGNY 77
26/11/2015 par Formation spécialisée SST CT Creteil
Des travaux à l'intérieur du collège ont été réalisés sans que l'équipe éducative n'ait reçu d'informations.
Or à l'occasion des travaux, de l'amiante a été trouvé et un désamiantage effectué. S'il est curieux que l'on découvre de l'amiante "par hasard" , le DTA est un document obligatoire, il est encore plus préoccupant que l'on ait permis la réouverture au public sans communiquer les mesures d'analyse de l'air (empoussièrement) .
Dans le cas précis du collège du Moulin à Vent de Thorigny, les préconisations du CHSCTA sont :
Réunir rapidement une CHS dans le collège en présence si possible de M. Lefebvre (chargé d’opération par la direction de l’architecture des bâtiments et des collèges) qui a donné son accord de principe.
Prévoir avant chaque tranche de travaux prévue à l’avenir, une réunion permettant aux membres de la CHS de connaitre les calendriers, les mesures de préventions mises en place pour les personnels et les usagers.
Veiller à la mise à disposition des personnels des registres
Informer les personnels de leur possibilité d’être reçus par la médecine de prévention et de l’existence d’un questionnaire d’auto-évaluation d’exposition à l’amiante.
en attendant le désamiantage ou le recouvrement des dalles des sols des salles et couloirs concernés par des matériaux amiantés, qu’un inventaire de toutes les dalles détériorées soit fait et qu’une intervention rapide ait lieu afin de recouvrir d’un enduit, toutes les zones de sol inventoriées comme dégradées, notamment au niveau des pas de porte.
Dans les cas plus généraux des établissements scolaires devant subir des travaux, nous rappelons que :
doit être systématiquement signalé par le prestataire extérieur à la collectivité ou à l’établissement utilisateur (ici établissement scolaire) les modalités de son intervention : date, durée, nombre de travailleurs affectés, nom et qualification de la personne chargée de diriger les travaux liste précise des sous-traitants et leur qualification.
Dans le cadre des responsabilités des chefs de service définis par l’article 2 du décret du 28 mai 1982 modifié, le chef d’établissement doit éviter toute exposition au risque amiante et a donc un rôle primordial en ce qui concerne la restitution des locaux particulièrement par la vérification du résultat des mesures d’empoussièrement en fin de travaux.
En matière d’amiante, les dossiers techniques (DTA) regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante sont joints au plan de prévention : Code du travail art R 4512-11, code de la santé publique : R 1334-22, R 1334-27 et R 1334-28 et circulaire fonction publique du 28 juillet 2015.
Le DTA, les registres santé et sécurité au travail et danger graves et imminents doivent être à disposition des personnels et des usagers
Le DUER doit être réalisé et consulté et complété dans le cadre des travaux
Le chef de service doit s’assurer de la réalisation du diagnostic amiante et de sa mise à jour régulière (particulièrement sur l’état de conservation des matériaux à base d’amiante).
On rappellera aussi utilement les grandes étapes de la procédure de prévention des risques en 5 points qu’il convient d’appliquer pour l’avenir lors du déroulement de travaux dans les établissements scolaires:
Réaliser l’inventaire des risques par une inspection commune : cette opération pourra associer le ou les assistants de prévention de l’établissement ainsi qu’un membre de la commission d’hygiène et de sécurité lorsque celle dernière est active. En cas de travaux ceux-ci devront faire l’objet d’une présentation lors d’une réunion spécifique de la CHS locale (EN).
èInformer et associer les CHSCT du service et de l’entreprise, les conseillers de prévention, les médecins de prévention, les salariés concernés ainsi que les autorités de contrôle sur les risques évalués liés à cette co-activité.
Etablir dans toutes les situations de co-activité un plan de prévention qui devra être formalisé par écrit :
soit en cas de travaux supérieurs à 400 h année réalisés par les
entreprises extérieures (y compris les sous-traitantes éventuelles au
marché de travaux).
soit dans le cas de travaux qualifiés de dangereux par arrêté
ministériel comme celui du 19 mars 1993 modifié (travail et agriculture).
Prendre les mesures nécessaires et adaptées à l’interférence des activités prévues par le plan : les phases d’activité dangereuses et moyen de prévention, l’adaptation des matériels utilisés, les instructions à donner aux travailleurs, l’organisation des premiers secours, la coordination et l’exercice de commandement en cas d’intervenants multiples sur des mêmes travaux.
Assurer le suivi et le contrôle de l’application du plan par des inspections et réunions périodiques de coordination, avec l’obligation pour le chef de l’entreprise utilisatrice de s’assurer que l’intervenant extérieur applique effectivement les dispositifs du plan de prévention qui lui incombe.
Il est également intéressant de noter qu’il est souhaitable que les chefs des établissements concernés par des travaux soient conviés systématiquement au collège inter-entreprises de sécurité et protection de la santé organisé périodiquement (rythme de 3 mois) par la collectivité territoriale pour les chantiers de catégorie 1.
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