Comité d'Hygiène, de Sécurité

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Amiante : dans l'éducation nationale aussi !

18/11/2015 par CHSCTA Créteil

 
L’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1997. Mais les établissements scolaires pour beaucoup sont plus anciens. L'amiante peut donc s'y rencontrer dans les bâtiments, sous des formes diverses. 
Voici la brochure du ministère, ici.
Voir article du SNES FSU ici
 
Voici les circulaires fonction publique de juillet 2015   ici
 
 
 
Vous avez le DROIT de savoir où il y a de l’amiante, et sous quelle(s)  forme(s).
Pour cela, il faut demander le DTA de votre établissement: le Dossier Technique Amiante. Vous pouvez consulter ce dossier.
 
Dans le second degré, le chef d’établissement est tenu de demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, le dossier technique « amiante » (DTA). Il comporte la localisation précise des matériaux et produits qui pourront donner lieu à une signalisation spécifique, l’état de conservation de ces matériaux et particulièrement des flocages, calorifugeages et faux plafonds, les travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires mis en œuvre, les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets éventuels.
Le chef d’établissement doit informer la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments de toute présence de matériaux amiantés non répertoriés dans le dossier technique « amiante ». 
 
Dans les écoles primaires et maternelles, le directeur d’école demande à la collectivité locale, propriétaire des bâtiments, le dossier technique « amiante », ou la fiche récapitulative de ce dossier.
 
Le DTA doit être récent : 
Arrêté du 21 décembre 2012 du Ministère des  Affaires Sociales et de la Santé a été publié au Journal Officiel  du 30 décembre 2012. Il rend obligatoire la mise à jour de tous  les DTA réalisés avant le 01/01/2013 en précisant que :
- la fiche récapitulative du «Dossier Technique Amiante» (DTA)  doit être mise à jour lors de toute opération de repérage, de  surveillance ou de travaux portant sur des matériaux amiantés,
- un repérage complémentaire doit être réalisé sur la liste B  étendue (cf page 4). 
 
 
L’abaissement du seuil de gestion recommandé par l’ANSES en 2009 - actuellement de 5 fibres/L (c’est-à-dire une concentration évaluée à 5 fibres d’amiante par litre d’air) dans le code de la santé publique - a fait l’objet d’une saisine du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) le 6 janvier 2010.
 
 
Etes -vous un personnel à risque ? 
Vous pensez avoir travaillé ou vous travaillez encore dans un établissement contenant de l’amiante , et vous voulez anticiper d'éventuels problèmes de santé, être suivi(e) médicalement, faire valoir vos droits en cas de maladie ? Vous devez prendre quelques dispositions :
 
1) Remplir le questionnaire d'autoévaluation sur le contact avec l'amiante au cours de la carrière. Envoyez le au DRH ( au rectorat pour le second degré, IA pour le premier degré). Garder un double évidemment. 
 
2) Demander un certificat d'exercice professionnel dans un établissement contenant de l'amiante ( demande au Recteur). 
Informer l'Inspecteur Hygiène et Sécurité en parallèle
 
2) Demander un RV avec le médecin conseil du Rectorat auquel vous êtes rattachés pour point santé pour un personnel ayant pu être exposé à l'amiante. Formaliser au maximum cette demande ( écrit avec double, et voie hiérarchique par exemple), car au-delà de la visite santé elle- même, c'est la trace d'une telle demande dans le dossier du fonctionnaire qui est importante. Garder le courrier de réponse du Rectorat .
 
3) Lors du RV avec le médecin conseil : faire contresigner par le praticien le certificat d'exercice professionnel ( 2) émis par le 
Recteur.
 
4) Envoyez des doubles de toutes les démarches administratives effectuées et réponses institutionnelles aux représentants FSU siégeant au CHSCT, pour le suivi de votre demande.
 
 

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