Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Maladie professionnelle et accident de travail

22/04/2014 par CHSCTA Créteil

 Accidents de service :

Dès qu’il a connaissance de l’accident, et en l’absence de doute sérieux sur l’imputabilité de l’accident, votre supérieur  hiérarchique vous délivre un « certificat de prise en charge » des frais d’accident afin de vous éviter de les avancer  auprès des prestataires de santé (médecin, hôpital, pharmacien, auxiliaires médicaux,…). Les frais seront directement  payés aux différents prestataires par l’administration. Si vous avez engagé des frais et que l’accident est reconnu  imputable, ils vous sont remboursés sur présentation des feuilles de soins et des ordonnances originales. Vous ne devez  envoyer aucune demande de remboursement à votre caisse de sécurité sociale ou à une mutuelle. La carte vitale ne  doit pas être utilisée.

 

Si vous êtes victime d’un accident de service, vous devez :

1 - Vous rendre chez un médecin pour faire constater les lésions.

Le médecin doit établir un certificat (qui sera dénommé « certificat médical initial ») indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ainsi que, éventuellement, la durée probable d’arrêt de travail et de soins. Il doit être établi dans les meilleurs délais, de préférence le jour même ou le lendemain de la date de  l’accident.

 

2- Prévenir votre employeur

Vous ou une autre personne, en cas d’empêchement majeur de votre part, informez immédiatement de l’accident votre supérieur hiérarchique direct de vive voix, par téléphone ou voie électronique.

·         Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire, aucun délai ne peut vous être opposé pour déclarer l’accident.

·         Agent non titulaire, quel que soit le type de contrat sur lequel vous êtes recruté, vous devez déclarer l’accident à votre employeur au plus tard dans les 24 heures sauf en cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes..

 

 

Guide ministériel « accidents de service » ici

 

 

Maladies professionnelles :

 

Guide ministériel « maladies professionnelles ici

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