Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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DGI au lycée Martin Luther King de Bussy St Georges

11/06/2019 par CHSCTD Seine-et-Marne

Enquête du CHSCTD77 

16 mai 2019 suite à la déclaration de danger grave et imminent

faite le 15 mai 2019

au lycée Martin Luther King de Bussy St Georges ( 77600)

 

Les membres du CHSCTD77 ont été saisis suite à la déclaration de danger grave et imminent, faite le 15 mai 2019 par une Professeur de SVT au collège Martin Luther King de Bussy-Saint-Georges, un membre de l’administration et un membre du CHSCT départemental et représentant du personnel pour la FSU, se sont rendu dans l’établissement pour effectuer une enquête.

       ​1. Contexte de la saisine

Des travaux de mise aux normes d’accessibilité aux handicapés ont eu lieu pendant les vacances d’hiver et de printemps : ils ont consistés à des travaux dans les escaliers, la mise en place d’espace d’attente en cas d’incendie et à la destruction des estrades dans plusieurs salles de sciences et de technologie, à des changements de paillasses professeurs et à des installations de paillasse handicapée pour les élèves.

Il n’y a pas eu de plan de prévention concernant les travaux communiqué à l’établissement.

Après de multiples demandes de la part de la Chef d’établissement, une réunion de d’information avant le début des travaux a eu lieu le 4 octobre.

La direction de l’établissement n’a jamais été invité aux réunions de suivi de chantier.

Un coordinateur des travaux a été nommé mais il n’est, à notre connaissance, jamais venu dans l’établissement. Il n’a pas non plus contacté la direction.

A la fin des vacances de printemps, il a été contacté que les travaux avaient été stoppés et le matériel laissé en état, des gravats avaient été laissés, notamment dans les issus de secours, les paillasses n’étaient pas fini d’installé.

       2. Faits à l’origine de la saisine du RDGI

La professeur de SVT faisait cours en salle 109. Elle a senti qu’elle avait les pieds mouillés et a entendu de l’eau couler, alors que les branchements pour l’arrivée d’eau n’étaient pas fonctionnels puisque la portion évier de la paillasse était juste posée provisoirement sans branchement.

Elle a alors regardé sous le meuble d’évier et s’est aperçu que de l’eau refoulait de l’évacuation de l’évier, alors qu’une boîte de dérivation comprenant des trous reposait sur le sol. C’est alors qu’elle a compris que c’était parce que l’aide labo faisait une vaisselle importante dans le laboratoire de SVT situé derrière cette salle et que ce devait être cette eau qui refoulait.

L’aide laboratoire a arrêté la vaisselle, L’enseignante a relevé avec précaution la boite de dérivation électrique pour qu’elle ne trempe pas dans l’eau.

La professeur a libérée ces élèves (la flaque arrivant jusqu’au pieds des élèves du premier rang) et est allée remplir le RDGI.

Quand l’administration a pris connaissance du DGI, la salle à été condamnée par affichage.

        3. Conclusions de l’enquête

Il apparaît que la vérification périodique des éléments électrique a été effectuée avant les travaux de mise en accessibilité pour les personnes handicapées. On peut donc espérer que le disjoncteur différentiel eut disjoncté en cas de court-circuit.

Lors de la visite des locaux il est apparu que :

Au premier étage, sur les quatre salles de TP de SVT, les paillasses aménagées pour les élèves handicapés semblent conforme et fonctionnel au niveau de la sécurité des personnes malgré des aberrations d’aménagement pédagogique (Evier et meuble informatique des professeurs trop bas pour des personnes valides, paillasse élève handicapé (plus basse) placée au fond de la salle donc sans aucune visibilité sur ce que fait ou montre l’enseignant, pas de possibilité de connecter un ordinateur sur la paillasse handicapée élève alors que les autres paillasses sont équipés de postes informatique).

Concernant les paillasses des professeurs, sur les quatre salles, une seule paillasse est fonctionnelle, ailleurs l’arrivée d’eau n’est pas raccordée, ni les évacuations (c’est par là que les eaux usées sont ressortis lors de l’incident du 15 mai).

Les câbles électriques vont dans des boîtiers de dérivation (non fixés) de type « plexo » mais où des caches sont manquants ainsi que des trous percés trop grands. De ce fait, l’étanchéité des boîtiers n’est plus opérante.

Le responsable de la société ayant effectué l’intervention a signalé qu’avant de faire les travaux, ils avaient coupé l’électricité dans les armoires électrique.

En l’absence de signalétique et d’information les personnels de l’établissement ont remis, au retour des congés de printemps, les salles sous tension, pour que les professeurs puissent exercer (éclairage des salles, branchements des ordinateurs et des microscopes)

Il apparaît aussi que dans une des salles, une boîte de dérivation électrique fixée au bas du mur et posée au sol n’est pas un boîtier étanche.

De plus, des prises électriques sont très saillantes et dans des zones de passages.

Des goulottes électriques courent sur les sols dans des zones de passage et risquent d’occasionner des chutes.

Dans une des salles de TP de SVT, une odeur pestilentielle d'égouts (sans doute du aux canalisations d’eaux usées ouverte) et un tableau beaucoup trop haut ne permettent l'utilisation de la salle que très difficilement.

 Dans une autre salle de TP de SVT,  seul 4 ordinateurs sont fonctionnels, ce qui empêche également l'utilisation de ce moyen à des fins pédagogiques.
Les collègues de SVT, se trouvent donc dans une situation de travail empêché, une seule salle fonctionnant pleinement pour l'instant.

Dans les salles de TP des Sciences Physiques, l’installation est encore moins avancée que dans les salles de SVT, en plus des problèmes cités précédemment nous avons constaté qu’il n’y a pas de présence de courant électrique sur les paillasses des professeurs donc encore moins de possibilité de travailler dans des conditions correctes, pas de postes informatiques, ni de TNI opérationnel, pas de possibilité de brancher des appareils électriques.

Plusieurs salles n’ont plus que la moitié des luminaires de fonctionnels, des interrupteurs sont démontés et des boites d’encastrements ainsi que des fils électriques sont recouverts de plâtre.

Les enseignants subissent également une situation de travail empêché.

La hauteur des éviers sur la paillasse des professeurs va poser un vrai problème à court terme. Elle est sûrement adaptée à une personne à mobilité réduite mais bien trop basse pour une personne valide, outre les TMS que cela peut entraîner, il peut y avoir projection de produits chimiques dangereux sur les utilisateurs de cet évier trop bas.

De nombreuses tentatives ont été faite pour contacter la région Île de France en vain.

 

        En conclusion :

Nous concluons à la levée du danger grave et imminent suite aux dispositions de mise en sécurité prises par la chef d’établissement : coupure de l’électricité dans la salle 109 et condamnation de la salle.

Cette salle est inutilisable en l’état.

Ce problème pouvant se répéter dans deux autres des salles de TP, nous avons de grosses inquiétudes sur la possibilité que se maintiennent les épreuves d’examen de SVT, et de physique-chimie qui doivent débuter dans trois semaines.

Sur la communication :

  • Davantage faire circuler l’information quand des travaux ont lieu afin que les personnes sachent ce qu’ils peuvent faire et ce qu’il ne faut pas faire, et connaissent les échéances.

  • Mettre en accès facile de la rubalise pour condamner rapidement des accès à des endroits dangereux

Sur la sécurité et la prévention des risques :

  • Lorsqu’un danger est constaté, former les personnels à la culture du risque et mettre immédiatement les élèves et professeurs en sécurité

  • Le proviseur en tant que chef de service étant garant de la santé et sécurité de ces agents, ne peut pas prendre le risque de reprendre les activités du lycée, tant que les zones ne sont pas sécurisées (décret 82-453 article 2-1)

  • En cas de nouveaux travaux, refuser l’accès au lycée tant qu’un plan de prévention n’a pas été présenté article (R. 4512-7 du code du travail). En application du décret n°92-128 du 20 février 1992 le directeur d'école ou le chef d’établissement de l’EPLE est associé par la collectivité de rattachement aux entreprises extérieures pour la rédaction d'un plan de prévention. En application du Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 le chef d’établissement de l’EPLE ou le directeur d'école sous-couvert de l'IA-DASEN coopère en matière de sécurité et de protection de la santé avec le CSPS. Ce dernier est chargé d’élaborer le plan général de coordination de sécurité et de santé (PGCSPS).

Sur la vie au sein de l’établissement :

  • Convoquer une CHS comme proposé par Madame le proviseur

  • Évoquer en CHS restreinte aux agents, la liste des situations de travail empêchés facteurs de risque RPS, dans l’établissement suite à ces travaux ( professeurs, personnels d’entretien, personnels de direction….dont certaines sont déjà évoquées dans le RSST) pour voir ce qui peut être mis en place pour les réduire.

  • Réfléchir à la gestion des ECE si les problèmes ne sont pas résolus le 3 juin

 

Article du Parisien

 

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