Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

risques psychosociaux tag

PPMS

22/04/2014 par France

 Chaque Plan particulier de mise en sûreté ( ou PPMS) devra nécessairement inclure, pour son élaboration : 

  • une définition des différentes missions à assurer lors de la gestion de crise et la constitution d'un groupe de personnes ressources entre lesquelles ces missions seront réparties ;
  •  une prise en compte des gradations possibles dans l'ampleur d'un accident, et de la progressivité éventuelle des conséquences de celui-ci ;
  •  une prise en charge particulière des membres de la communauté scolaire, élèves et adultes lorsque :

- des activités se déroulent en dehors des locaux scolaires (piscine, gymnase, sorties, ...),

- il existe un internat, 
- des élèves ou des adultes handicapés ou des élèves bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) sont intégrés dans l'école ou l'établissement ;

  • une information des partenaires impliqués, élus, autorités, secours... réalisée préalablement, puis régulièrement renouvelée, afin que ces derniers aient la possibilité de s'associer à des simulations et à des actualisations du plan.


Ce Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, soumis à la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, quand elle existe, au conseil d'administration de l'établissement, et présenté au conseil d'école.

 

 

Texte au BO, ici.

Seine et Marne, exemple 

Dossier PPMS  ( exple fait pour les écoles dans le 94)

La sécurité dans les EPLE sur le site de l’ESEN, ici

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