Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Les registres de santé et sécurite au travail, un moyen d'action

24/09/2019 par CHSCTD Seine-et-Marne

Un risque de danger, des conditions de travail dégradées (couloir mal éclairé, nuisance sonore, escalier dangereux, prise électrique non sécurisée, problème ergonomique…) : tout membre de la communauté scolaire se doit de le signaler sur le registre d’hygiène et sécurité.

 

 Ce registre est destiné au relevé d'observations, de problèmes ou de suggestions concernant :

- la prévention des accidents et la prévention des risques,

- l'amélioration des conditions de travail,

- l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.

Celui-ci est obligatoire depuis 1982 et doit être dans un lieu accessible à tout moment de la journée : il comporte un paragraphe de description du problème, un paragraphe où vous pouvez faire des propositions pour le résoudre et un paragraphe qui sera rempli par le chef d’établissement qui indiquera les mesures prises (gardez-en une photocopie ou faites une photo en cas de litige ultérieur et donnez-en une aux membres du CA qui siègent en commission hygiène et sécurité de votre établissement).

Il existe aussi un registre de sécurité incendie, contrôlé régulièrement par les pompiers.

 

 

Vous avez ici, sur le site académique et ici, sur le site départemental, la liste des registres obligatoires .  Le chef de service est l'IEN pour le premier degré et le chef d'établissement pour le second degré.

ATTENTION : Le Registre de Danger Grave et Imminent n'est présent que sur le site académique dans la rubrique second degré bien qu'il concerne la totalité des personnels, quelque soit le lieu où il travaille. Ce document une fois rempli est à nous envoyer dans les plus brefs délais.

 

Il existe aussi une fiche de saisine du CHSCT que vous trouverez en pièce-jointe.