Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Covid19 et mesures à prendre

09/03/2020 par Formation spécialisée SST CT Creteil

 
Le recteur a fait un point lundi lors du CHSCTA sur l’épidémie en cours.
Il a précisé ce que visiblement tous les recteurs disent, qu'ils ne sont pas décideurs, ils font l'interface avec l'ARS qui prend toutes les décisions (et décide notamment des classes en éviction suite à un cas par exemple). Rectorat et Dasen font des points réguliers avec l'ARS et échangent leurs infos.
 
Contactez les élus FSU en CHSCT si vous avez besoin de renseignements ou d'appui.
 
Concernant les absences pour maladie ou enfant malade il s'agit d'ASA, autorisation d'absence exceptionnelle sans journée de carence et sans décompte des 90 jours avant de passer à mi traitement et sans prélèvement au prorata des HS.
 
 Les collègues plus fragiles et donc pouvant avoir un sentiment légitime d’être en danger grave et imminent ne devraient pas avoir besoin de se mettre en retrait (c’est-à-dire en remplissant individuellement le registre des dangers graves et imminents) puisque la mesure est la suivante : obtenir certificat médical et qu'il y soit écrit par le médecin "l'état de santé de Madame/Monsieur.... nécessite l'éloignement du milieu professionnel habituel." " En effet, ce personnel est fragile..." que soient écrites les dates de début et de fin puis que ce soit envoyé au Chef d'établissement, à l'IEN, avec double à la médecine de prévention (ce.sema@ac-creteil.fr )) , le congé sera alors saisi comme une ASA. ). Si l’ASA n’était pas accordée, ces personnels fragilisés doivent pouvoir faire valoir leur droit de retrait.
Un droit de retrait n’est pas un droit collectif mais individuel.

Nous avons voté le vœu suivant :    Le CHSCT demande à M. le Recteur de protéger plus spécifiquement les personnels les plus fragiles (souffrant d'un système immunitaire plus faible, d'insuffisance respiratoire, forte obésité, diabète ). Il demande d'accorder des ASA à tous les personnels justifiant de ces critères et devant travailler dans un lieu où serait signalée une contamination. 

 Collectivement, les élus dans le second degré doivent obtenir une CHS locale, afin de voir ce qui peut être mis en place en matière de mesure de prévention au sein de l’établissement : mise à disposition d’eau chaude, savon, papier pour s’essuyer les mains pour les élèves et les personnels et gel hydroalcoolique s'il est possible (d'en obtenir) avec sopalin pour les salles ne comportant pas d’eau et afin de faire désinfecter les tables par les élèves qui toussent par exemple, prise en compte des craintes des personnels d’entretien, surveillance du bon usage des mesures de désinfection près des bornes de reconnaissance palmaire s'il y en a à la cantine etc…
 
Le registre santé et sécurité au travail obligatoirement à votre disposition sur le lieu de travail, doit être rempli pour signaler des problèmes et faire des suggestions d'amélioration ( avec copie à vos élus au CHSCT Académique et départementaux secretairechscta@ac-creteil.fr; secretairechsct77@ac-creteil.fr, secretairechsct93@ac-creteil.fr; secretairechsct94@ac-creteil.fr)
 
 
 
 
envoyé le 11 mars 2020 par les secrétaires des 4 CHSCT
Monsieur le recteur président du CHSCTA,
Mesdames et Monsieur les DASEN de l'académie,
Des collègues se trouvent devant des décisions d'éviction de leur lieu de travail, ou des demandes de retour sur le lieu de travail faites sous forme téléphonique, parfois même contradictoires d'un jour sur l'autre.
Afin que les agents soient dans une position statutaire et réglementaire, nous demandons à ce que chaque personnel concerné reçoive systématiquement le même jour de ces appels téléphoniques, un écrit nominatif et daté de son employeur (DASEN, recteur ou par délégation chef de service) qui précise la date de retour sur le lieu de travail ou la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement . Cela nous semble indispensable.
Nous souhaitons également connaitre clairement la procédure à suivre pour les personnels fragiles, dont la santé doit être préservée ​et le suivi des collègues qui ont été au contact d'élèves testés positivement au coronavirus.
Veuillez recevoir nos respectueuses salutations.

Monsieur le recteur président du CHSCTA,
Mesdames et Monsieur les DASEN de l'académie,
Nous demandons un CHSCTA extraordinaire, ouvert aux secrétaires des CHSCT départementaux afin de faire un point des mesures prises dans notre académie en terme de prévention pour protéger la santé des personnels, dans le cadre de l'épidémie actuelle au Covid-19 et afin d'étudier les questions générales. La présence de l'ARS, si cela est possible, nous semblerait souhaitable.
Parallèlement, nous demandons un comité de suivi hebdomadaire dans les départements chaque semaine pour étudier les cas problématiques au fur et à mesure.
Veuillez recevoir nos respectueuses salutations.

 

Rappel de la DGAFP  direction générale de l'administration et de la fonction publique