CHSCTD 78 Compte rendu
07/04/2020 par FS SST CT Yvelines
Compte-rendu du CHSCTD78 du 2 avril 2020
Présents à la visioconférence
Pour l’administration : M. Destrée Directeur académique ; M. Beraha secrétaire général, Mmes Blutel et Caussade-Yborra représentantes de l’administration ; M. Thevenin et M. Cuny Conseiller de prévention académique
Mme Benoit médecin de prévention départemental et Mme Porte psychologue des personnels
Pour les déléguées des personnels : Mme Diana-Bras secrétaire du CHSCTD ( FSU ) ; Mmes Lassalle (FO), Bourcier (UNSA) et Duchesne (FSU).
Mme Bourcier (UNSA) est secrétaire de séance. Le CHSCTD débute à 14h15.Ordre du jour unique sur le COVID 19
Déclaration préalable de Mme Lassalle pour FO
M. Beraha fait un point sur la situation du département plutôt positive en termes de gestion et de personnels volontaires. Les besoins sont couverts et aucune réquisition n’a été nécessaire. 44 infirmières scolaires de notre département ont notamment répondu favorablement à l’appel de l’ARS.
Mme Diana-Bras précise que les infirmières « trépignent d’impatience » pour apporter leurs compétences sur le terrain car elles sont sans retours à ce jour. Le Dr Benoit précise que le dispositif nécessite du temps pour sa mise en place notamment en termes d’assurance professionnelle, mais que ce personnel « réserve » est bien pris en compte et qu’il va être missionné au fur et à mesure des besoins identifiés.
M. le Directeur académique évoque comme point de vigilance l’hygiène apporté dans les locaux (collèges et écoles) qui accueillent des élèves. Ce qui correspond à 120 écoles et une dizaine de collèges avec entre 550 et 650 élèves accueillis essentiellement dans le 1er degré (une vingtaine en collège).
Ont été envoyé aux IEN, hier mercredi 1er avril une documentation avec les prescriptions de l’ARS concernant les recommandations régionales COVID 19. Mardi dernier en conseil des IEN est remontée qu’il y avait peu d’écoles où les règles d’hygiène semblaient ne pas être correctement respectées.
Mme Diana-Bras qui a contacté par téléphone les collèges et envoyé un questionnaire par mail à toutes les écoles, informe au contraire le CHSCTD qu’il semble que ce problème d’hygiène perdure. C’Midi prestataire du Conseil Départemental (CD) n’intervient pas comme il le devrait dans l’entretien des locaux ouverts aux élèves. Même remarque concernant certaines écoles où les recommandations concernant la désinfection des locaux ne sont pas suivies partout.
M. le Directeur académique informe que les démarches auprès du CD sont en cours et seront effectives rapidement dans les collèges. Pour le 1er degré M.Beraha invite Mme Diana-Bras à lui faire parvenir l’ensemble des informations en sa possession sur les écoles concernées.
Mme Lassalle demande si les Comités médicaux pourront statuer en visioconférence ? M. Beraha informe le CHSCTD que des mesures ont été prises pour ne pas léser les personnels concernés. Tous les agents susceptibles de passer en Comité de réforme pendant le confinement (accidents du travail, CLM, CLD…) n’auront pas d’interruption de salaire ni de passage à mi- traitement. Un courrier leur a été adressé dans ce sens. La régularisation en positif ou négatif sera mise en place après le confinement (prévu en juin mais reconductible si besoin).
Mme Lassalle demande à ce que soit assurée la protection sanitaire, le maintien intégral du salaire, la suppression du jour de carence et aucune sanction pour les agents non volontaires à l’accueil des élèves.
M. le Directeur académique rassure chacun sur son souci à l’égard de tous : personnels, parents, élèves, assure de sa confiance et leur réitère ses remerciements. Il assure qu’il n’y aura aucun « flicage ». La remontée de la liste des enseignants ayant participés à l’accueil des élèves est faite, pour permettre une éventuelle rémunération supplémentaire de ces personnels. Il y a déjà 150 à 200 PE volontaires pour assurer l’accueil pendant les vacances de printemps, ce qui est bien plus que nécessaire.
Mme Bourcier alerte sur la situation des familles confrontées dans le 2nd degré à une grande sollicitation scolaire, moins ressentie dans le 1er degré. Pour illustrer ces situations, Mme Diana-Bras évoque des enseignants qui demandent aux élèves de se connecter en respectant les horaires de l’emploi du temps avant confinement. Ces situations sont particulièrement anxiogènes pour les élèves et leur famille avec les difficultés de connexion que l’on connait.
M. le Directeur académique informe qu’il est intervenu auprès des collèges par courrier pour qu’une meilleure coordination des devoirs proposés soit mise en place dans les collèges. C’est en cours de régulation. Un guide des bonnes pratiques avec un dispositif de soutien se met en place.
Mme Bourcier souhaite mettre en avant et remercier le personnel TICE pour l’importance et la qualité du travail effectué et l’aide apportée.
M. Beraha précise qu’à la DESDEN 30 agents administratifs (dont Directeur académique et équipe de direction) sur 170 personnels sont en télétravail. Concernant les enseignants et les élèves certaines difficultés ont été recensée notamment pour les familles sans connexion internet ou devant partager leur connexion (télétravail, élèves…). Une attention particulière est portée sur ces situations.
Mme Duchesne demande si le développement du télétravail sera poursuivi après la pandémie ?
M. Beraha rappelle que les règles du télétravail sont contraignantes et le télétravail pas toujours adapté.
Mme Diana-Bras alerte sur des pratiques dangereuses et incompatibles avec le confinement. Il demeure des situations où les familles sont invitées à venir chercher la version papier des activités scolaires à l’école ou autre. Et plus particulièrement en REP+ où les familles sont en situation particulièrement précaire et démunie avec les outils numériques. Même remarque concernant les outils utilisés pour maintenir le lien avec les familles et les élèves qui trop souvent ne respectent pas pour des raisons pratiques la RGDP.
M. le Directeur académique est au fait de cette problématique. Et pour lutter contre le décrochage de ce public particulier, les collèges ont été informés que du matériel telles des tablettes pouvaient être prêtées aux familles concernées via une livraison postale pour éviter les déplacements. D’autre part, en partenariat avec la poste, une livraison d’activités scolaires préparées par les enseignants en format dématérialisé ou papier va être mise en place entre les établissements et les familles qui ne bénéficieraient pas de connexion (avec la possibilité d’imprimer les documents par la poste)
Mme Duchesne informe que des familles ont demandé à connaitre les adresses mails des autres parents d’élèves pour échanger. M. le Directeur académique rappelle que ce type d’information ne peut être partagé.
Mme Caussade-Yborra informe que des formations concernant la règlementation générale sur la protection des données (RGPD) vont se mettre en plac
Concernant la mise à disposition des masques à l’intention des personnels accueillants des élèves, ils seront distribués d’abord dans les collèges et dans les écoles pour utilisation dès la rentrée des vacances de printemps.
Mme Diana-Bras relaie deux questions des personnels :
-Les agents en présentiel ayant été en contact avec des élèves porteur du COVID 19 souhaiteraient pouvoir être testés, afin de protéger leur propre famille
-Quels justificatifs sont à fournir pour réintégrer la classe avant la quatorzaine après une absence pour maladie d’élèves?
M. le Directeur académique rappelle qu’il n’y a pas de tests « diagnostic » et que les tests sont limités aux soignants avec des symptômes ou aux malades graves. Cependant cette gestion des tests peut évoluer avec la pandémie. Le médecin Mme Benoit informe que les données concernant le COVID 19 sont évolutives. Qu’à ce jour les informations sont les suivantes : les personnes atteintes par le COVID 19 sont contagieuses 24h avant les 1ers symptômes et pendant tout le temps des symptômes mais pas après. C’est pourquoi les personnes malades peuvent réintégrer la structure (élève, enseignant) dès qu’ils n’ont plus aucun symptôme. Concernant les personnes sous antibiotiques, ils ne souffrent pas de COVID 19 (virus) mais d’une maladie bactérienne qui peut être traitée par antibiotique. Leur retour sur la structure reste donc possible après leur traitement antibiotique et avant la quatorzaine. Elle informe qu’il existe un N° de téléphone mis à la disposition des personnels pour joindre un médecin. Chaque secteur scolaire a un médecin référent.
Mme Diana-Bras propose que le guide à l’usage des adultes accompagnants des élèves (accueil des élèves en situation épidémique) soit affiché dans chaque salle accueillant des élèves, afin que les personnels, intervenants souvent en rotation bénéficient de ces informations. Même remarque concernant le N° de téléphone du médecin référent. D’autre part, Il pourrait être ajouté dans les malles PPMS, comme cela est déjà fait dans certaines structures, masques, gants et gel hydro alcoolique.
Ces propositions sont retenues par M. le Directeur académique
Concernant l’imputabilité au service Mmes Lassalle et Diana-Bras, interroge M. le Directeur académique concernant les collègues qui auraient contracté le COVID 19 dans le cadre de leur exercice professionnel ?
M. le Directeur académique n’a pas de remontée spécifique de personnels atteints par le COVID 19 dans la mesure où ces données sont protégées par le secret médical.
Si le cadre qui régit nos maladies professionnelles semblent à ce jour difficiles à étendre au COVID 19, Mme Diana-Bras demande que les agents ayant contracté le COVID 19 et qui en font la demande puisse bénéficier de l’imputabilité au service, et que leur situation médicale soit bien considérée en accident du travail.
M. le Directeur académique n’a pas d’informations concernant cette éventualité. Rien n’est fixé à ce jour. Mais si demandes il y avait, elles seraient étudiées au cas par cas.
Mme Lassalle évoque les différents DGI qui ont été portés à la connaissance de la DESDEN et qui n’ont pas été visés par les proviseurs concernés. M. Beraha rappelle que les DGI doivent être visés par la hiérarchie qui doit émettre un avis. Que cet avis soit favorable ou défavorable, le DGI doit être transmis à la DESDEN. Ce sera rappelé aux Proviseurs. Mais concernant les situations évoquées, elles ne relèvent pas du DGI.
Mme Diana-Bras demande à ce que les collègues qui ont utilisés le mauvais « outil » avec le DGI pour exprimer leur ressenti de mise en danger, bénéficient de la bienveillance de la part de M. le Directeur académique concernant leur absence sans autorisation. Mme Lassalle précise que cette bienveillance soit sans conséquence notamment financière pour ces collègues.
M. le Directeur académique confirme que la gestion de cette situation exceptionnelle ne se fera pas au détriment des personnels, bien au contraire. Les personnels concernés conserveront leur pleine rémunération.
Mme Porte psychologue des personnels rappelle les différents liens mis en place pour les personnels :
Plateforme au 01 39 23 63 15. Le réseau PASS. Mme Blutel rappelle qu’il est ouvert à tous, adhérents et non adhérents au 0800 10 50 56.
Mme Porte informe aussi qu’une ligne d’écoute téléphonique spécifique est prête à être activée en cas de situation anxiogène particulière dans un établissement : décès d’élèves, de parents, de personnels.
Un nouveau CHSCTD sera organisé rapidement au retour des vacances de printemps et en lien avec le CHSCTA.
Le CHSCTD prend fin à 16h15
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