Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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CHSCTA 5 mai- compte rendu

06/05/2020 par CHSCTA Créteil

Voici les Avis votés au CHSCTA du 5 mai, la déclaration FSU et le compte rendu des informations apportées par le recteur

AVIS du CTA remis au vote en CHSCTA  :

 « Pour les élus(es) du CTA il est hors de question d’envisager une réouverture des établissements le 11 mai alors que les conditions sanitaires ne sont pas réunies et que nous savons aujourd’hui, comme le confirme l’ordre des médecins, qu’elles ne le seront pas. Aucune réouverture des établissements n’est envisageable sans que soit organisé préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves, les conditions d’application des gestes barrière, la distribution de masques, en respect de l'avis présenté au CHSCTM d'autant plus dans notre académie, faisant partie des zones les plus touchées »

  6 POUR - 1 ABS ( UNSA)

AVIS 1 : Le CHSCT considérant le niveau préoccupant de l’épidémie de COVID 19 dans l’académie, classée intégralement en zone rouge, et l’arrivée tardive d’un protocole ne prenant pas en compte tous les risques spécifiques de l’académie, notamment la question des transports, estime qu’une reprise de l’activité en présentiel des services administratifs et de l’accueil des élèves dans les écoles, hors accueil des enfants des personnels soignants, n’est ni possible ni souhaitable à la date du 11 ou même du 14 mai. Il demande pour l’académie de Créteil que cette date soit repoussée.

POUR : 4 ( FSU et CGT) pour  UNSA   1 2NNPV FO

Avis n°2 : Les représentants du CHSCTA considèrent que la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel et le maintien de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être exigée. Le CHSCT met en garde contre le risque d’épuisement professionnel qui en résulte et demande à l’administration de clarifier la charge de travail des personnels par des ordres de mission clairs, compatible avec leur statut.

POUR : FSU-CGT -  NPPV : UNSA- FO

AVIS 3 : Le CHSCTA considère que les transports de la région Ile de France peuvent, en cas de saturation, présenter un danger grave et imminent pour la santé des personnels qui se rendent au travail. Il demande à notre administration de considérer comme justifié les retards ou les absences des personnels qui, ne disposant d’aucune alternative, et se trouvant dans une telle situation, ont dû renoncer à effectuer une mission en présentiel.

POUR : FSU- CGT- UNSA   NPPV: FO

AVIS n° 4 : Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels au CHSCT académique demandent à l’administration de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

 * pour les  personnels en possession d’un certificat médical déconseillant une reprise du travail sur site, le bénéfice d’ASA ou de travail à distance lorsque c’est possible ;

* pour les personnels qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris une femme enceinte, le bénéfice d’ASA ou de travail à distance lorsque c’est possible ;

* pour les personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA pour la garde d’enfants ;

POUR: FSU- CGT- UNSA    NPPV: FO

AVIS 5 :

Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels au CHSCT académique demandent à l’administration de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

 ·        pour     les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ; 

·        pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance en accident imputable au service.

POUR 5 ( FSU, CGT, UNSA)    2 NPPV FO)

AVIS 6 : Le CHSCT demande qu’aucun personnel ne soit lésé par le confinement dans leur déroulement de carrière Tous les personnels qui ont donné satisfaction (stagiaires, titulaires, contractuels) ne peuvent être privés de titularisation, de reconduction, et d’avancement sous le prétexte de l’interruption des cours en présentiel.

POUR 5 ( FSU, CGT, UNSA)       2 NPPV FO)

AVIS 7 : Considérant la mise en place du travail à distance, à titre exceptionnel, sans demande de volontariat, dans le cadre du confinement, le CHSCT demande la prise en charge des frais et des équipements par notre employeur

POUR : 4 ( FSU et CGT) - 1 ABST (UNSA)-  2NNPV (FO )

AVIS 8 : En l’absence de réponse du ministre sur le classement du COVID 19 comme maladie professionnelle, le CHSCT demande néanmoins que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire. 

POUR : 4 ( FSU et CGT) - 1 ABST (UNSA)-  2NNPV (FO )

AVIS 9 : Le CHSCT demande à ce que les organisations de reprises dans le 1er degré soient explicitées par écrit aux équipes pédagogiques  par les DASEN et /ou les IEN de chaque circonscription. 

POUR : 4 ( FSU et CGT) 3 NNPV (FO, UNSA)

AVIS 10 : La situation d’urgence sanitaire créée par l’épidémie de Covid-19 a rendu indispensable une mise à jour des Documents Uniques d'évaluation des risques professionnels des établissements.

Il doit être rappelé aux chefs d’établissements, IEN et chefs de service que l’article R4121-2 du code du travail (applicable à la fonction publique en vertu de l’article 3 du décret n° 82-453) ordonne que les documents uniques d’évaluation des risques doivent être mis à jour «lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ».

Il est donc indispensable que les établissements (et chaque service) procèdent à cette mise à jour, pour prendre en compte les risques professionnels engendrés par l’épidémie en cours, notamment :

-tous les risques sanitaires concernant la diffusion du virus Covid 19 ;

-les risques liés aux mesures de protection (risques chimiques dus à la sur-utilisation du gel hydro-alcoolique, port du masque sur longue durée, mauvaise utilisation du masque, etc.) ;

-les risques psycho-sociaux reliés au travail à distance ;

-les conditions de travail à distance dans les logements pas adaptés ;

-le manque de formation ou d'outils adaptés pour le travail à distance ;

-la peur de contaminer les collègues en venant sur place ;

-la peur d'utiliser les transports en commun ;

 POUR 5 ( FSU, CGT, UNSA) 2 NPPV FO)

AVIS 11 : Le CHSCT constate l’incohérence du protocole sanitaire qui veut imposer le respect des distances de sécurité et tolère l’effectif de 16 élèves dans une classe de 50 m2. Il demande que les effectifs soient adaptés aux contraintes des locaux scolaires et que l’expertise de l’enseignant et de l’équipe pédagogique soit respectée.

POUR : 4 ( FSU et CGT) - 1 ABST (UNSA)-  2NNPV (FO )

AVIS 12 : Le CHSCTA demande que toute réouverture d’école après le 11 mai soit conditionnée à la mise en place effective et complète du protocole sanitaire national. La réouverture de chaque école, établissement scolaire ou service sera conditionnée à la consultation du représentant de l’IA, l’assistant-e de prévention, du conseil d’école, du maire de la commune qui devront rendre un avis favorable.

  POUR 5 ( FSU, CGT, UNSA) 2 NPPV (FO)

AVIS 13 : Le CHSCT demande que tous les EPLE s’équipent de thermomètres mesureurs infrarouge de température à distance permettant la prise de température à distance de tous les usagers et personnels afin de pouvoir faire face aux menaces épidémiologiques présentes et à venir. 

 POUR 5 ( FSU, CGT, UNSA) 2 NPPV (FO) 

Déclaration FSU CHSCTA mardi 5 mai 2019

Le Président de la République a annoncé un déconfinement « progressif » à partir du 11 mai. La réouverture des crèches, écoles et établissements scolaires, certes annoncée elle aussi comme progressive, provoque une inquiétude majeure parmi les personnels, les élèves, les parents, les élus des collectivités et l’ensemble de la population. Les déclarations du Premier ministre, des ministres de la Santé et de l’Éducation Nationale ont été depuis floues, contradictoires parfois et n’ont pas été de nature à rassurer. Aujourd’hui, les enseignants sont déchirés entre la peur qu’une reprise favorise le rebond de la pandémie et l’envie de retrouver leurs élèves, leur attachement aux valeurs du service public. L’éducation est un droit et c’est la responsabilité de l’institution de se donner les moyens de garantir ce droit pour tous les élèves. Aujourd’hui, ce droit à l’éducation, dans le contexte de la pandémie est mis à mal par une gestion de la crise peu cohérente et de longues années d’austérité dans les services publics d’éducation. Si nous pouvons partager l’objectif affiché de raccrocher les élèves les plus en difficulté socialement et scolairement, le plan de déconfinement présenté à l’Assemblée Nationale interroge. Quel lien entre l’objectif affiché et l’organisation prévue ? Quelle cohérence entre la limitation de 10 personnes maximum partout et 15 élèves dans les classes ? On s’y perd.

Pour la FSU, deux préalables sont indispensables pour qu’une reprise soit possible : la réouverture des écoles, établissements et services n’est envisageable que si et seulement si l’évolution de l’épidémie le permet et si les conditions sanitaires sont optimales. Or, aujourd’hui, 5 mai, la situation dans l'académie de Créteil demeure très préoccupante. Le département de Seine et Marne compte toujours 640 patients hospitalisés, la Seine Saint-Denis 1432, le Val de Marne 1734. Le virus circule encore, même si la baisse est engagée. La date du 11 mai apparaît irréaliste et la maintenir à tout prix apparaît purement politique. La reprise doit être pensée et anticipée et les maires de l'Ile de France alertent déjà sur l'impossibilité d'une reprise précipitée. La date doit être subordonnée à la situation sanitaire et à la mise en place d'une vraie prévention. La réussite de « l’après confinement » passe par une association à toutes les étapes de tous les acteurs, et en particulier de ceux qui ont une expertise sur la réalité du travail, à la réflexion commune. Car au-delà de la nécessaire expertise scientifique, nous aurons besoin de l’expertise des acteurs et actrices que sont les représentants du personnel, qui savent ce qu’il est pertinent de mettre en œuvre, quelles procédures sont adaptées et lesquelles ne le sont pas. La première et seule priorité qui vaille aujourd’hui, la priorité pour rendre possible et acceptable une reprise de l’activité en présentiel, c’est de mettre en œuvre les conditions garantissant la sécurité et la santé de tous avant toute réouverture, quelle qu’en soit la date. Mais laisser une « souplesse maximum », comme l’a annoncé Édouard Philippe n’est pas acceptable : pour la FSU, il est hors de question de laisser aux équipes sur le terrain inventer les mesures sanitaires à mettre en œuvre. Il ne s’agit pas de se contenter de masques, de gel, de gestes barrières et de distanciation sociale. C’est pourquoi le respect total du protocole national dans les projets d’ouverture est incontournable.

L’analyse de l’application pleine et entière de ce protocole à l’échelle locale doit être faite avant toute rentrée en consultant les CA et CHS des EPLE, les conseils d’école, en prenant soin d’éviter que l’institution, sous couvert de prise en compte de la diversité du terrain, s’en remette à l’autonomie des établissements et fasse peser sur les individus des responsabilités trop lourdes. L’application du protocole doit éviter ce risque. Il est alors nécessaire de prévoir un calendrier de ces instances à l’échelle de chaque EPLE. Dans chaque établissement, service ou école, pour chaque unité et situation de travail, il faudra avoir vérifié le respect des règles de sécurité sanitaire définies par ce protocole. Certes, ce protocole comporte une incohérence majeure quant au nombre d'élèves pouvant être accueillis dans une salle de 50 m2, des lacunes concernant nos demandes de tests, de prise de température à l’entrée (et non confiée aux familles) et concernant le port des masques, seulement proposé aux personnels susceptibles de rencontrer des situations où la distanciation physique n’est pas respectée, alors qu'il doit concerner tous les personnels (professeurs, administratifs, d’éducation de direction) en permanence. Et le généreux don de 2 ou 4 masques grand public lavables, seulement par collègue (et non par jour) ne peut nous satisfaire. Il va donc falloir aussi mobiliser les assistants de prévention et toutes les ressources dont l’institution dispose pour aider à l’application du protocole et à l’élaboration de DUERP. Nous attendons que vous nous présentiez leur rôle dans cette reprise éventuelle.

La liberté laissée aux familles de continuer « la classe à la maison » ou de renvoyer les enfants à l’école ne doit pas se traduire par un doublement de la charge de travail des enseignants. Ce serait particulièrement problématique dans les écoles primaires où seuls certains niveaux seraient accueillis ou en collège, pour un enseignant ayant à la fois des 6°5° et des 4°3°. Les enseignants étant amenés à gérer en parallèle deux modalités d’exercice dans l’attente de la reprise de ces derniers niveaux. Monsieur le recteur, la FSU présentera une liste d'avis portant sur la préparation de cette réouverture qui s’appuient sur la concertation des équipes éducative de toute l’académie, sur les recommandations du conseil scientifique et de l’académie de médecine. Nous nous sommes contentés de vous interroger sur ce que prévoit notre employeur pour anticiper les risques liés à cette reprise, si particulière, de l’activité. Nous en aurions toute une liste encore concernant la gestion à moyen terme (fin d’année scolaire et rentrée de septembre) comme à long terme (jusqu’à ce qu’un vaccin soit disponible pour tous), concernant l’organisation du travail sur la base du volontariat des familles et la continuité pédagogique. Si notre employeur ne peut garantir la protection de ses personnels, protection qui relève de sa responsabilité, la FSU prendra, quant à elle, ses responsabilités vis à vis de la profession qu’elle représente et l’appellera à ne pas reprendre le travail en présentiel.

compte rendu du CHSCTA avec les informations données et réponses du recteur aux questions posées

  • Protocole :

Recteur : Le protocole traduit tout ce qui doit être fait pour avoir les conditions sanitaires réunies

la première condition est la capacité d’accueil : combien d’élèves on peut accueillir en  fonction des salles, des locaux communs, des couloirs , des entrées… et en fonction des moyens humains, professeurs ,personnels territoriaux . 

Si il y a un problème comme par  exemple un manque de personnel : alors il faut encore travailler avant d’ouvrir pour voir si on peut trouver d’autres solutions.

Autre  cas : la situation est beaucoup  trop éloignée du protocole ( vétusté, absence de personnels clés etc), alors on n’ouvre pas et l’IEN et ELUS réfléchissent à une autre solution .

Validation des protocoles adoptés:

Dans le second degré, des sociétés de contrôle  peuvent vérifier l’application du plan de déconfinement( coût environ 1000€. )

Sinon le plan d’accueil pourra être vérifier en présentiel par la CHS avant la reprise .

Dans le 1er degré, il n’y aura pas de commission de validation car ça n’existe pas . Il faudra tenir des conseils d’école avant la reprise pour informer les parents du protocole retenu. La validation se fera en concertation avec les équipes et la collectivité

  • Le public à accueillir: deux logiques
  1. les niveaux GS CP CM2

  2. Public prioritaire : enfants de soignants ( + de plus en plus d’autres profession, certainement les profs), enfants défavorisés / en rupture scolaire et enfants de fratrie ( car si un enfant vient et pas l’autre de la famille..ça pose d’autres pbs).

Si trop d’élèves ( capacités dépassées) : il faudra mettre en place des alternances semaine/semaine, 2jours/2 jours...à réfléchir IEN ,  directeur d’école, équipe pédagogique . Tous les élèves ne sont pas là en même temps. 

Ces organisations pourront être prévues jusqu’à fin mai puis en fonction de la situation, on prévoira une organisation pour le mois de juin. 

Les équipes ont toute latitude pour l’organisation à mettre en place au plus près du respect du protocole sanitaire. 

Temps de préparation: certaines communes ont décidé d’ouvrir plus tard que le 12 mai . Le recteur dit que la date du 14 n’est pas une date butoir et qu’il pourrait y avoir des situations où il faudra plus de temps , dans une  limite raisonnable dans le courant du moi de mai. Par rapport à la carte de situation de l’épidémie, la couleur n'influe pas la décision d’ouvrir. 

 

  • personnels :

Personnes fragiles,  sur présentation d’un certificat médical ( ne précisant pas la pathologie), seront placés en télétravail à 100 % ou  ASA 

Personne vivant avec une personnes fragile : à priori pourra sans problème continuer en télétravail. Il faudra envoyer également une attestation du médecin. 

Pour les personnes confinées en province, ayant plus de 100 kms à faire pour revenir, ils pourront faire une attestation de déplacement professionnel. Les préfets sont au courant de cette possibilité de  nécessité professionnelles. Pour les personnels partis en outremer , ils resteront en télétravail . 

personnels enseignants  ayant des enfants qui ne pourraient pas être pris à l’école:  il devront informer leur hiérarchie pour être considérés en ASA s'ils ne travaillent pas du tout ou alors en télétravail et fournir une attestation montrant que l’école de leurs enfants est  fermée.

Si ces personnels ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, ils pourront également prévenir leur hiérarchie qu’ils gardent leurs enfants et restent en télétravail. (valable pour 1 seul parent et après le 1er juin, ils ne savent pas encore comment ça va se passer dans la fonction publique)

Idem si leurs enfants ne sont accueillis que certains jours ou certaines semaines .

  • Présentiel virtuel : Si profs à temps complet en présentiel, pas de distanciel

mais dans le second degré, comme la capacité d’accueil va limiter le temps de présentiel, le virtuel sera possible tout en restant dans le temps statutaire de travail des profs

ASA pour garde d’enfant réactivée jusqu’au 1er  juin

A l’issue du CTM du mardi 5/05, le ministre en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU a indiqué que les ASA pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin.
Pour la suite, les annonces sont pour l’instant plus restrictives comme pour tous les salariés

 

CIO et service académique, pas d’accueil du public pour l’instant

personnels en temps partagés :

Pour le premier degré, le recteur a dit que si c'était 3/4 de tps d'un coté et 1/4 de l'autre, il valait mieux que l'instit reste du coté de la forte quotité pour ne pas amener la maladie potentiellement dans l'autre établissement

que si c'était 50/50 il fallait peut être réfléchir sur l'endroit où il y avait le plus besoin de prof en présentiel, doc à voir en fct du cas. 

Dans tous les cas ces personnels ne travaillent que dans un seul établissement. 

Les personnels doivent être munis d'un ordre de mission si les horaires de travail les amènent à faire des trajets en dehors des lieux ou horaires habituels.

  • responsabilité : qui valide ? réponse, ce n’est pas un conseil d'école, il n’y a pas de responsabilité des personnels EN dans le 1er degré et dans le second si il n’y a pas négligence ou volonté délibérée, il ne peut pas y avoir de responsabilité perso, l’état se substitue aux personnes

 

  • transports : ça va être très compliqué notamment dans le monde rural ( Seine et Marne)  car il faut la distanciation dans les bus, et avoir assez de chauffeurs, donc la capacité de transport impactera forcement la capacité d’accueil et les choix pour les établissements

 

  • matériel :

Masque, livraison en priorité sur les écoles primaires cette semaine

et à partir du 11 mai dans les collèges. 

 il y aura 2 jeux de 2 masques grand public à laver par personnel ( donc 4 par personne) + 1 bouteille de gel par semaine + des lingettes désinfectantes ( n’a pas précisé combien par école ou collège) et 1 thermomètre infrarouge par établissement ou école

Contrôle de température, la Secrétaire Générale précise que tout le monde est habitué à le faire, ce n’est pas poser un diagnostic ( réponse à une question de l’UNSA)

 

  • Restauration

possibilité d’augmenter le nombre de service et la pose méridienne si besoin

Si repas dans les salles, qui surveillent et attention aux risques d’intoxication dû à la rupture de la chaîne du froid et pb de ramener du matériel ramené de la maison : pas de réponse claire encore.. 

 

  • formation :

medecine de prévention mis à contribution, il va y avoir un magistère  avec du matériel de communication, pictogramme, vidéo ….

  • Covid :

dans l’académie : 3 décès d’enseignants, 10 personnes malades parmis ceux s’occupant des enfants de soignants dont certains pas diagnostiqués  

  • AESH:

Si les enfants retournent à l’école, en fonction du handicap les enfants peuvent avoir leur AESH.( en fonction de leur capacité à tenir les gestes barrières) 

Si la gestion de l’enfant ne permet pas la distanciation, il ne pourra pas être accueilli. La décision devra être prise par l’équipe et en concertation avec  l’équipe de suivi de la circonscription. 

Les AESH peuvent faire de l’accompagnement à distance ou venir à l’école pour suivre d’autres élèves en situation de handicap puisqu'ils sont mutualisés .

S’agissant des personnels fragiles ou avec enfant, les droits sont les mêmes que pour les personnels enseignants. 

En ULIS: si l’enseignant ne peut pas être présent, la consigne du recteur au DASEN est de mettre les brigades de remplaçants en priorité sur les classes d’ULIS et pour les enfants allophones. 

responsabilité des personnels en cas de contamination:

  Il n’y a pas de responsabilité des personnels EN dans le 1er degré et dans le second degré. Si il n’y a pas négligence ou volonté délibérée, il ne peut pas y avoir de responsabilité personnelle. L'état se substitue aux personnes. 

 

 

 

 

 

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