Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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CHSCTD 95 du 7 mai : compte rendu

10/05/2020 par Val-d'Oise

CHSCTD du 7 mai : compte rendu

Le CHSCT Départemental s’est réuni ce matin jeudi 7 mai.

Les représentan.tes de la FSU ont de nouveau exprimé leur opposition à cette « reprise » précipitée et l’infaisabilité de cette reprise dans des conditions sanitaires respectueuses de la santé des personnels, des élèves et de leurs familles :
- Les risques professionnels et de santé que J.M. Blanquer fait courir aux personnels en voulant dans la précipitation ouvrir les écoles dès le 11 mai, sans concertation, alors que le Conseil Scientifique préconise une reprise en septembre.
- Une reprise au prétexte d’aider les élèves en difficulté, alors que ce sont bien les raisons économiques qui motivent cette précipitation.
- L’impossibilité de faire respecter les gestes barrières au jeunes élèves.
- La pression subit par les équipes et les directions d’écoles pour une ouverture la semaine prochaine.
- Les risques psycho-sociaux et de dégradation de la santé des personnels dus à cette situation.

- Lire la déclaration de la FSU

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déclaration CHSCTD 7 mai 2020

Nous avons demandé que la rentrée des élèves soit reportée.

Le DASEN nous a confirmé que si les équipes avait besoin de plus de temps, la rentrée des élèves pouvait être repoussée au 14 mai, voire au 18, si besoin. Les équipes doivent l’exprimer auprès de leurs IEN.

Nous avons demandé le report pur et simple de cette reprise.

Questions liées à la mise en place du protocole sanitaire :

Comme nous l’avons déjà évoqué dans les différentes instances, le respect de cette distanciation physique est impossible à mettre en œuvre auprès de jeunes enfants. L’expérience de l’accueil des enfants de soignants l’a démontré. Comment faire pour REELLEMENT mettre en place cette distanciation en tous lieux ?

L’administration renvoie au local. C’est aux équipes de proposer une organisation qui le permette (en fonction des locaux, taille et disposition des salles de classe, aération, possibilités de circulation...). La taille des groupes et le nombre d’élèves est à apprécier à l’aune du respect du protocole sanitaire. Idem pour ce qui est du lavage des mains : lavabos disponibles, accessibilité...

Comment empêcher les élèves de jouer ensemble et ne pas s’échanger le matériel ?

A nous d’inventer des activités autres, qui permettent la distanciation et faire en sorte que les élèves la respectent. Nous avons à nouveau insisté sur l’impossibilité d’accueillir dans ces conditions.

Comment seront protégés les personnels sachant que le port d’un masque grand public ne protège pas des autres ? Il n’est pas possible de garder le masque en permanence. Ce qui veut dire, en poussant le raisonnement jusqu’au bout, qu’un enseignant, sera potentiellement susceptible de porter un masque à l’ouverture de l’école, de le quitter pour faire classe, de le remettre pour montrer à un élève ce qu’il doit faire sur son cahier, de le quitter à nouveau, de le remettre pour aller dans la cour de récréation, etc...

Pourtant tout le milieu médical est unanime à dire que le port du masque ne protège pas celui qui le porte mais ceux qui sont à proximité, mais surtout qu’un masque ne doit ni être retiré (à part pour être jeté ou lavé) ni être remis car il est potentiellement contaminé. Sans compter de savoir ce qu’on fait de son masque une fois qu’on l’a retiré... on le met où ? Dans sa poche, sur son bureau... ?

Pas de réponses sur ce point. Le masque grand public est notre seule « protection ». Le DASEN nous a assuré qu’il y aurait bien des masques en quantité suffisante. Les collègues devront veiller à ce que la fourniture des masques soit bien au rendez-vous. Si ce n’est pas le cas, alerter immédiatement son IEN, l’accueil n’est pas possible.

Les enseignants ainsi que tous les autres personnels doivent bénéficier d’une formation aux gestes barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque. Quand et comment a lieu cette formation ? Par qui est-elle prodiguée ?

Mise à disposition de fiches pratiques. Kits en ligne sur le site du ministère. Ce n’est pas ce que nous appelons une formation ! Les infirmières scolaires peuvent être sollicitées. Toutes les équipes d’école devraient avoir les contacts des personnels médicaux. Quand on sait que ces personnels sont en sous effectifs (médecins scolaires et infirmièr.es scolaires...)...

Comment gère-t-on les élèves qui ont besoin d’un.e AESH ? Besoin de contact (être portés, aide physique pour les toilettes...) ? Les AESH vont être particulièrement exposé.es. Quelle protection pour les AESH ?

L’accueil de ces élèves est conditionné aux possibilités de respect des gestes barrières, de même que pour les élèves « perturbateurs ». A ce jour, 115 enfants d’ULIS vont être accueillis. Les AESH concerné.es seront équipé.es de visières et si besoin de surblouses. Nous avons déploré l’accueil de ces élèves dans ces conditions. Nous invitons ces collègues à nous contacter en cas de difficultés.

Nous demandons que les groupes soient constitués d’un maximum de 10 élèves en élémentaire et 5 en maternelle. Il est difficile d’accueillir 15 élèves et de respecter la distanciation, la circulation, à moins de vider entièrement la classe de tous ses meubles et objets. A quoi ressemblera une telle salle ? Quels effets psychologique sur les élèves et les enseignants ?

La capacité d’accueil est renvoyé au local, en fonction des possibilités. Encore une fois, ce sont les équipes qui font les propositions qui seront validées par l’IEN.

Qui doit se charger du nettoyage et de la désinfection, au quotidien, répété, fréquent.. ?

Le nettoyage et la désinfection est à la charge des collectivités. Nous resterons très vigilants dans les jours qui suivent la rentrée, quant au relâchement dans le nettoyage. Nous vous invitons à alerter immédiatement votre IEN et vos délégués du SNUipp-FSU.

Nous avons insisté sur la lourdeur de la tâche qui va incomber aux agents territoriaux et des EPLE qui ne sauraient être responsables des manquements des collectivités ou de l’établissement dans ce domaine.

Placer un ou plusieurs accueillants aux entrées de l’établissement pour filtrer les arrivées et le flux de personnes. Avec quel personnel ? En fonction des situations de chaque école, un BD pourra être sollicité pour venir en renfort dans les écoles qui en ont besoin.

En cas de survenue d’un ou plusieurs symptômes de Covid chez un élève : Nous avons rappelé que nous n’étions pas compétents en la matière.

Interpeller dès qu’il y a des signes, même si l’on n’est pas sûr. Un BD pourra venir en aide dans une école si besoin..

Un grand nombre de directeur/trices, d’équipe ou de collègues nous ont alerté et alerté l’administration sur l’infaisabilité de la mise en œuvre de ce protocole, et du risque encouru par les collègues, les élèves et leur familles. De ce fait ils souhaitent surseoir à l’ouverture de leur école. Comment procéder ? Qui va prendre la décision de l’ouverture, même si les conditions ne sont pas réunies ?

Nous invitons les équipes et les directeur/trices à ne prendre aucun risque. Si un doute persiste sur la mise en œuvre des mesures sanitaires, nous vous invitons à alerter immédiatement votre IEN et vos délégués du SNUipp-FSU. Vous trouverez sur notre site un guide sur la responsabilités des directeur/trices.

Le DASEN nous l’a répété, la priorité est la sécurité sanitaire.

Quelles dispositions pour permettre aux personnels qui doivent garder leurs enfants et sont sans moyen de garde ? Il n’est pas envisageable de les amener dans leur école d’exercice..

Les collègues qui n’ont pas de moyen de garde peuvent faire une demande à leur IEN pour pouvoir continuer le travail à distance.

Quelles dispositions pour les personnels qui ne souhaitent pas mettre leurs propres enfants à l’école par crainte de contamination ?

Pour l’instant pas de réponse claire. Nous avons insisté sur le fait que les enseignant.es sont aussi parents et peuvent au même titre que les familles, choisir de ne pas mettre leur enfant à l’école.

Information qui vient d’être donnée au CHSCT ministériel du 7 mai :

Suite à l’obtention des ASA pour la garde d’enfants des personnels lors du CTMEN du 6 mai 2020 (voir article du 6 mai), le SNUipp-FSU a obtenu lors du CHSCT-MEN du 7 mai que les enseignant.es ainsi que les AESH soient traité.es comme tous les autres parents. 

S’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, les enseignant.es peuvent poursuivre l’enseignement à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA. Ce cadre s’applique aussi aux AESH.

Cette situation est valable jusqu’au 31 mai et sera examinée à nouveau à l’aune des textes à paraître pour le 1er juin.

Suite à la demande de la FSU, un rappel du ministère en direction des DASEN sera fait pour l’application de cette règle dès cet après-midi.

Quelles dispositions pour les collègues particulièrement anxieux à l’idée de venir en présentiel sur l’école ?

Les collègues qui sont dans cette situation peuvent s’adresser directement au médecin de prévention : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

Fatigabilité des collègues ayant contracté le Covid 19 : Quelles dispositions pour ces collègues ? Sont-ils considérés en CMO, s’ils sont en arrêt de travail pour cette raison ?

La journée de carence n’avait pas été appliquée pendant le temps du confinement aux collègues en arrêt de travail pour cause d’infection Covid. Pour l’instant pas d’info sur la pérennité de cette disposition. Nous invitons les collègues qui estiment avoir contracté le virus pendant l’exercice de leurs fonctions, à demander l’imputabilité au service. Le Congé Longue Maladie devrait pouvoir être accordé aux collègues qui en feraient la demande.

Fragilité des collègues ayant été exposé à des risques psychosociaux pendant le confinement ? Quel suivi ?

Le suivi peut être assuré par le médecin de prévention, la psychologue du travail ou le réseau PAS MGEN. Vous trouverez toutes les coordonnées dans la rubrique CHSCT sur le site du SNUipp-95

Qu’en est-il des collègues qui sont confiné.es en province ?

Si l’organisation de la reprise dans leur école ne nécessite pas la présence de ces collègue sil/elles peuvent continuer à travailler à distance depuis leur lieu de confinement.

Pour les collègues en poste fractionné : doivent-ils se déplacer dans les différentes écoles ou peuvent-ils être en présentiel sur une seule des écoles de leur remplacement ?

Les collègues en poste fractionné peuvent être en présentiel sur une seule de leurs écoles de remplacement.

Certains IEN demandent à des collègues d’une école (qui serait en surnuméraire dans son école) de se rendre dans une autre école pour pallier au manque de personnel. N’est-ce pas le rôle des brigades ou des ZIL ?

Certains collègues peuvent au cas par cas, être sollicités pour se rendre dans une autre école que la leur. Nous veillerons à ce que ces demandes soient justifiées et restent sur la base du volontariat. N’hésitez pas à nous contacter.

Quelles dispositions pour les collègues qui utilisent les transports en commun ?

Si la présence des collègues qui utilisent les transports en commun n’est pas indispensable au fonctionnement de l’école en présentiel, il/elles peuvent continuer à travailler depuis leur domicile.

Certain.es IEN demandent aux collègues de travailler en distanciel en se rendant à l’école : nous ne comprenons pas cette demande qui engendre du brassage inutile, sans parler des réseaux internet souvent peu fiables dans certaines écoles...

Il ne s’agit pas de rajouter au brassage des personnes. Donc les collègues peuvent travailler en distanciel depuis leur domicile. De même pour la pré-rentrée, les collègues qui continuent à travailler en distanciel n’ont pas à se rendre sur l’école, dès lors que l’organisation est mise en place par le conseil des maîtres. N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés.

Compte tenu de la difficulté de la mise en place et du suivi des élèves en distanciel, il est difficilement envisageable qu’un.e collègue d’une autre classe poursuive le travail en distanciel d’un.e autre collègue.

Dans la mesure du possible les collègues suivent leur classe. Mais il se peut qu’on leur demande d’intervenir sur une autre classe que la leur. Nous avons rappelé notre opposition, compte tenu des difficultés que cela engendre. Pas de double travail (présentiel et distanciel), ce qu’a réaffirmé le ministre d’ailleurs

Les collègues AESH qui n’ont pas d’élèves auprès de qui intervenir, doivent-il/elles se rendre sur leur école s’il n’y a pas de besoins. Peut-on leur proposer de s’occuper d’élèves qui ne relèvent pas de leur accompagnement ?

Les collègues AESH ne peuvent être sollicité.es que pour des interventions dans le cadre de leur mission : l’accompagnement des élèves en situation de handicap.


6 avis ont été présentés et votés à l’unanimité par les représentant.es du personnel qui siègent au CHSCTD

AVIS N°1 Les représentant-es des personnels au CHSCT départemental du Val d’Oise considèrent que les mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel ne seront pas effectives à la date du 11 mai. Par conséquent, elles-ils demandent à l’administration de reporter l’ouverture des écoles, établissements scolaires et services jusqu’à ce que l’avis du CHSCTM qui exige les garanties sanitaires indispensables avant toute réouverture (tests systématiques masques FFP2 soient appliqués..)

AVIS N°2 Toute réouverture d’école et d’EPLE doit être conditionnée à la mise en place effective et complète du protocole sanitaire national et d’une véritable formation avant la reprise. Compte tenu de la difficulté et de la charge de travail qui incombe aux équipes, aux directeur/trices d’école et aux chef.fes d’établissement pour l’organisation, nous demandons que la reprise des élèves soit différée

AVIS N°3 Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentant-es des personnels au CHSCT départemental du Val d’Oise demandent à l’administration de mettre en œuvre un cadrage départemental avec les dispositions suivantes :

- Que l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 20/04 (ainsi que ses éventuelles mises à jour ultérieures), avis "relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics" soit porté à la connaissance des personnels et accompagné de la procédure mise en place pour bénéficier de mesures d’éloignement du travail et du suivi médical ; 

- Pour les agent-es qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, jeunes enfants, le bénéfice d’ASA ou de télétravail lorsque c’est possible ;

- Pour les personnels de l’Éducation Nationale et des collectivités territoriales présents dans les écoles et EPLE avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, qui ne sont pas volontaires pour mettre leurs enfants à l’école, ou qui ne sont pas volontaires pour exercer en présentiel, la possibilité de continuer le travail à distance et de bénéficier d’ASA.

- Pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant une traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention ;

- Pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance en accident imputable au service.

Avis n°4 : Les membres représentant·es des personnels du CHSCT D demande que des consignes claires soient données aux enseignants en cas de non-respect des mesures sanitaires par une famille ou un élève.

Avis n°5 : Les représentant-es des personnels du CHSCT départemental considèrent que la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel sur l’ensemble du temps scolaire et de l’organisation de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être exigée. Aussi elles-ils demandent à l’administration de mettre fin à ces exigences et également de ne pas obliger les personnels à se déplacer sur des pôles informatiques sur l’école/établissement pour effectuer le distanciel.

Avis n°6 : Les missions des AESH doivent être respectées avec les mêmes garanties de protections sanitaires que nous avons exigé dans l’avis n°1 du 23/04. Un attention particulière doit être portée à ces personnels dans le contexte de cette crise sanitaire et compte tenu de la spécificité de leurs missions. Ils ne peuvent être employés à d’autres missions qui sont les leurs et ne sauraient être convoqués dans les écoles s’il n’y a pas de besoins correspondant à leur mission.

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