Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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28 mai 2020 CHSCTA CRETEIL

28/05/2020 par CHSCTA Créteil

Compte rendu CHSCT :

Au sujet de la reprise en collège et lycée dans notre académie, le recteur ignore ce qui va se passer, il n’est pas dans la confidence et souligne l’importance des CHSCT et est satisfait des contacts réguliers avec les organisations syndicales en CT et CHSCT.

C'est aussi par la presse qu'ils apprennent certains cas de COVID dans les écoles et EPLE

Le recteur regrette le discours des organisations syndicales qui disent que l’école est de la garderie, et cela porte préjudice à notre propre travail, et donne une mauvaise image de l’école aux familles, média et même à Bercy. Les critiques variées faites par les syndicats donnent selon lui des arguments à ceux qui voudraient ouvrir l’école aux service marchands.

Le recteur trouve scandaleuse la mise en cause par certains syndicats des IEN qui ne prendraient pas leurs responsabilités ou n’appuieraient pas les directeurs d’école!

Il connaît 3 décès de personnels concentrés dans le 93, ainsi que des cas de conjoints de personnels de l'Education Nationale décédés dans le 94.

Concernant les masques : les livraisons sont en cours, pour tous les adultes, et pour les 6èmes et 5èmes taille enfant), livraison aujourd’hui et demain, ils seront dans les établissements mardi. La qualité des masques a été présentée en CHSCTM et n’a pas été remise en cause. Il y a 4 masques lavables par personne dans le second degré (20 lavages, donc suffisant jusqu’à la fin de l'année), et jetables dans le 1er degré.

Les personnels dans les transports doivent utiliser leurs propres masques, et le recteur est conscient que les transports sont source d’angoisse et que la région préconise d’en réduire l'utilisation.

Les thermomètres et les lingettes sont en cours de livraison pour les écoles 1er degré. Tout le monde est équipé à hauteur des besoins. La secrétaire générale du recteur est étonnée de ne pas avoir été alertée s’il y a eu des problèmes.

Pour les infirmières : le rectorat a réussi à obtenir des masques FFP2, ils sont arrivés mais la secrétaire générale a du mal à obtenir des surblouses. Le rectorat attendait pour faire une seule livraison, mais si cela tarde, il livrera tout de suite les masques FFP2 aux infirmières.

Concernant les masques pour les personnels administratifs : le principe du port du masque est réservé dans le cas où  la distanciation physique ne peut pas être respectée. Si les personnels administratifs ont eu des masques au rectorat, c’est parce qu’il y a un problème de distanciation physique dû au nombre de personnes : quand il y a 300 personnes, ce n’est pas comme quand il y a 2 ou 3 personnels administratifs dans un collège ou un lycée. Les masques arrivent maintenant pour les administratifs, et sont comptabilisés comme tels ( ils ne sont pas pris sur le stock des masques enseignants).

Pour les ASA : il n’y a pas de privations des droits indemnitaires. Le recteur ne sait pas si les textes vont changer pour les personnels Education Nationale ne mettant pas leurs enfants à l’école mais pour les cas médicaux, cela restera inchangé. Les personnels en ASA ne perdent ni indemnité, ni HSA.

Le recteur trouve inquiétant et déplore le symbole affiché par les personnels de l’EN qui ne mettent pas leurs enfants à l’école.

Le recteur précise que la carte de fréquentation des écoles, montre que ce sont les enfants des milieux favorisés qui reprennent en plus grand nombre alors que ce ne sont pas ceux pour lesquels le distanciel est le plus préjudiciable.

Le recteur voudrait que les personnels soient porteurs d'un message incitant les élèves à revenir à l’école, d'un message qui indique que le protocole peut être respecté, et que l'école n’est pas de la garderie. Il a vu du travail remarquable avec du contenu et cela doit être souvent le cas.

Il pense donc que véhiculer cette image négative est regrettable. Il remercie à nouveau tous les personnels.

Le recteur déplore que le SNUIPP national explique que 30% des enseignants ne sont pas satisfaits des conditions pédagogiques et que 24% ont le sentiment de faire de la garderie, alors que le SNUIPP aurait pu faire ressortir et mettre en avant que 68% ont l’impression de faire du bon travail.

La FSU a rappelé que les enseignants n’avaient pas à être dévoués sans droit à l’éducation nationale, les collègues avaient ce droit de ne pas mettre les enfants à l’école, qu’il est nécessaire de réfléchir pour voir comment les personnels peuvent revenir et retrouver la confiance, les collègues ne veulent pas abandonner le distanciel. Il y a des organisations dans le 1er degré mises en place, alternance sur la semaine etc et la FSU souhaiterait que ces organisations puissent être maintenues jusqu’à la fin de l’année. Il y a eu des contradictions dans ce qui a été demandé pour les élèves à choisir en priorité .. et les parents ont du mal à suivre pour connaître les priorités des scolarisations et ça a souvent changé. L’impact médiatique a installé aussi une peur de mettre les élèves à l’école.

Le recteur reconnaît effectivement des contradictions : classes charnières, pression de lobby de professions voulant être prioritaires et expression du terrain de faire venir de façon plus ciblées les élèves les plus en difficulté.

A la demande de la FSU qui dit que les annonces d’augmenter la présence des élèves n’est pas compatible avec l’application du protocole, le recteur précise que si le protocole permet une jauge qui est dépassée, il faut faire des groupes A et B et une alternance sans remettre en cause le protocole.

Concernant la prérentrée :

Si la reprise se fait en juin dans le 2nd degré, le recteur dit que les chefs peuvent utiliser le mardi 2 et mercredi 3 pour faire une prérentrée si nécessaire. Le recteur a rappelé aux chefs d’établissement qu’il lui paraissait indispensable de réunir les CHS, et que c’était le seul cas où le présentiel pouvait être nécessaire pour se rendre compte de la faisabilité sur le terrain.

C’est la CHS qui peut faire évoluer le plan de reprise, le recteur ne va pas envoyer des inspecteurs pour vérifier. En revanche, il faut l’informer si des plans de reprise n’ont pas été présentés avant celle-ci.

 Si vu les délais, si le CA ne peut pas se tenir d’ici la rentrée, il pourra avoir lieu les jours qui suivent… sachant qu’avec l’état d’urgence, ils ne sont pas obligatoires (pas de délai de convocation non plus).

Si le premier ministre annonce que la reprise est possible, il faudra un temps d’accueil nécessaire et il ne faudra pas rentrer immédiatement avec les élèves dans les apprentissages. De nombreuses explications du plan de reprise seront nécessaires. Des échanges et la libération de la parole seront aussi nécessaires. Il ne souhaite pas une prérentrée qui durerait toute la semaine.

Pour la réouverture des CIO : ils ont une note de service mais le protocole est le même que celui du rectorat et des DASEN (masques, guichets en plexiglass) car c’est un protocole académique.

Ce sont des entreprises privées avec lesquelles le rectorat a passé un marché qui seront responsables du ménage. Les conditions sont les mêmes que pour le rectorat. (Nettoyage comme au rectorat, Sanitaires : comme au rectorat)

Le recteur précise que pour l’instant, il n’y a pas d’accueil du public, ils ont acheté des barrières en plexiglass qui servira si on accueille du public.

Concernant des échanges de papier au sein des CIO, la consigne est de se laver les mains avant et après avoir touché le papier, c’est ce qu’ils font plusieurs fois par jour au rectorat, avec les parapheurs etc

Pour les photocopies en classe, c’est le même principe : on se lave les mains avant, après, on laisse les copies 5 jours sans les toucher si on veut quand elles proviennent des élèves.

Le recteur précise que s' il y a reprise, il ne s’agit pas d’assommer les élèves de contrôle, ce qui est importe est de travailler et de développer aussi l’oral.

Présentiel /distanciel : si l'enseignant ne fait pas un temps plein en présentiel, le distanciel est possible (énorme effort souligné). Il va falloir inventer une mode hybride. Il ne s’agit pas de faire 2 services. Il faut s’organiser en fonction de la quotité non faite en présentiel. La circulaire DEGESCO est extrêmement claire : pas de distanciel si le présentiel se fait sur la totalité de son service. Il compte sur les enseignants pour qu'ils soient raisonnables sur leur temps de travail.

Pour Les professeurs des écoles,ne peuvent pas faire double service s'ils sont à temps plein en présentiel . Lorsque FO demande à ce qu’ils soient davantage payés s'ils font du distanciel en plus de leur plein temps , le recteur estime que c’est leur choix et qu’ils doivent réguler leur temps de travail.

A partir de demain, il y aura un parcours magistère  en ligne, qui va donner des conseils aux enseignants pour s’organiser. Les personnels, sur la base du volontariat, peuvent en bénéficier, mais ce qui est proposé n’est pas injonctif car rien ne remplacera ce que les profs décideront, et le recteur leur fait une totale confiance.

Maladie professionnelles, accident de service : Madame la DRH précise que les textes habituels s’appliquent : les personnels font la demande, ils instruisent la demande puis le cas échéant le dossier passe en commission de réforme et comité médical. C’est au cas par cas, il n’y a pas de principe. Ils n’ont pas de consignes pour l’instant et ils appliquent la réglementation.

La FSU et le recteur sont restés en désaccord sur la question d’une protection particulière (surblouse, masque FFP2) pour les AESH devant accompagner des enfants très difficiles à gérer et nécessitant de nombreux contacts.

Le recteur a refusé une stigmatisation du handicap et a rappelé que 90% de ces enfants intégraient les gestes barrières. La FSU a pourtant expliqué qu’il valait peut-être mieux ce type de protection particulière pour certains de ces enfants, plutôt que de les exclure de la scolarisation. La secrétaire générale du recteur estime que si les élèves ne sont pas malades, il n’y a pas de raison qu’il y ait un problème sanitaire.

Réunions en présentiel au mois de mai : 

Le recteur a bien reçu la liste des établissements dans lesquels des réunions étaient tenues en présentiel ou en présentiel/virtuel. Il a rappelé sa demande aux chefs d’établissement de favoriser le distanciel. Il demande de lui faire remonter les cas pour lesquels les mesures de protection n’étaient pas respectées,

Concernant le volontariat : il espère bien que les personnels soient capables de dire non à leurs chefs s'ils leur demandent de venir en présentiel. Il précise que si effectivement une réunion se tient dans une grande salle (nécessairement) et bien il sera nécessaire de renettoyer cette salle de façon approfondie. Il rappelle que les personnels n’ont pas à se promener dans l’établissement, à aller en salle des professeurs. Le personnel doit descendre de sa voiture, aller à la salle de réunion et repartir.

Droit de retrait : il y a eu des droits d’alerte dans des écoles qui n’ont pas de réponse dans le registre de DGI des IEN, le recteur va donc vérifier avec les DASEN

 

La FSU est intervenue sur une carence du protocole concernant le nettoyage des zones de moquette (sans aspirateur, qui est proscrit), le rectorat va se renseigner auprès des collectivités territoriales.

Maladie : Lors d'un cas de covid-19 avéré les personnels n’ont pas été informés. Qui doit informer les personnels lorsqu'un cas de covid-19 est avéré dans l'établissement ? la réponse est que c’est l’ARS, qui communique auprès des cas contacts et donc des collègues susceptibles d’avoir été contaminés.

En lycée professionnel

Le recteur dit que pour les ateliers, ce ne sont pas les protocoles Education Nationale qui se mettent en place et qu’effectivement c’est complexe. Les IPR travaillent la question et vont communiquer auprès des professeurs.

 

AVIS 1 (POUR à l’unanimité) : Il est indispensable que les infirmières scolaires disposent de masques FFP2 pour l’exercice de leur activité. Un stock devrait être présent dans toutes les infirmeries scolaires. 

1 bis : Il est indispensable que les infirmeries des EPLE soient également équipés en thermomètres.

AVIS 2 distanciel présentiel : épuisement pro (POUR à l’unanimité) : Le CHSCT demande que les personnels qui le souhaitent puissent maintenir le travail en distanciel, si leur présence n’est pas indispensable, et que les organisations de travail mises en place, incluant du temps partagé entre présentiel et distanciel, puissent être poursuivies, si le personnel en fait la demande, afin de prévenir au mieux les risques d’épuisement professionnel.  

AVIS 3 AESH : ( POUR à l’unanimité : Le CHSCT demande, dans un but de protection, que soit fourni aux personnels AESH un équipement sanitaire approprié pour pouvoir assurer l’accueil de ceux qui, parmi les élèves porteurs de handicap, seraient dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière.

 

Déclaration FSU au CHSCTA :

Monsieur le Recteur d'académie, Président du CHSCTA, Madame la Secrétaire Générale, Madame, la Directrice des ressources humaines, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA,

Ce CHSCT se tient alors que nous sommes confrontés aux enjeux du déconfinement, dans la région la plus touchée par l’épidémie. Nous avons précédemment soulignés les risques d’une reprise trop précoce alors que les autorités sanitaires insistaient sur le fait que le virus n’avait pas disparu. Le protocole a apporté beaucoup de réponses à nos questions.

Ce document, précis, impératif a été communiqué aux personnels trop peu de temps avant les dates de reprise. Adapter ses pratiques au protocole a demandé un effort considérable aux personnels qui n’ont eu que trop peu de temps pour prendre les mesures qui s’imposaient. Parfois, cela n’a pas été possible. De plus, ils ont eu à multiplier les tâches qui ne relèvent pas de leur mission comme installer les classes, porter et déplacer des tables et des chaises ou placer le marquage au sol. Ils ont eu également à gérer la pression des parents d'élèves face à l'impossibilité d'accueillir les enfants dans la contrainte du protocole sanitaire. Les RPS se sont multipliés durant cette période.

Or, avant cette crise, il était déjà question de réfléchir aux conditions de travail des directeurs et directrices d’école à travers l’enquête suite du suicide de Christine Renon. Et la perspective d’une reprise plus massive que progressive fait peser des risques similaires aux personnels d’encadrement. Si l’on dresse un bilan rapide de cette reprise progressive, certains points soulèvent de vives inquiétudes : * Dans le premier degré, comme nous l’avions annoncé, faire appliquer les gestes barrières par des jeunes enfants est particulièrement difficile. Cela est contraire à l’importance de la socialisation à l’école et contraire à l’épanouissement de l’enfant qui a besoin de la relation à l’autre pour se construire et apprendre. * Lorsque l’enfant souffre de handicap, son accueil est un impensé du protocole. Concernant la situation particulière des AESH, la FSU souligne une fois de plus que les protocoles ou la circulaire du 4 mai méconnaissent la réalité de l’exercice de leur métier : la non-prise en compte de la réalité des gestes professionnels qu’ils ont à exercer, l’absence de préconisation d’équipements de protections individuels spécifiques (blouses, etc...) demandent une correction immédiate. D'autant plus que la priorité est clairement affirmée quant à la reprise des élèves en situation de handicap.

 Enfin, il y a la gestion chaotique des masques et des autres matériels (gel, savon, essuie main). Il en manque dans les écoles (et nous avons été saisis à ce sujet). Ils n’ont pas été fournis encore aux établissements du second degré. Quels sont les points de livraison dans les 3 départements ? L’équipement des administratifs et parfois de la vie scolaire n’a pas été prévu. Alors que leur présence est souvent requise voire imposée, ils croisent des collègues, et même du public venant pour les inscriptions, les commandes rendre du matériel, des livres, recevoir des livraisons… Comment est-il possible que l’Education Nationale ignore la réalité de leur 2 travail et se montre si négligente alors que les personnels région et que les personnels du rectorat et des DASEN en sont pourvus ?

Plus scandaleux encore, les masques adéquats ne sont pas fournis aux infirmier(e)s scolaires. C’est par la voie de la Foire Aux Questions que les infirmières ont appris qu’elles seraient privées de masques adaptés à leurs missions. Contrairement aux indications du protocole sanitaire, ces personnels soignants ne seraient plus dotés que de masques dits « grand public ». Il est inacceptable que les infirmières de l’éducation nationale, professionnels de santé, soient sommées de travailler avec ce type de masque. Rappelons que le stock de masques FFP2 à disposition dans les établissements a été donné aux ARS pour faire face à la pénurie ! Pour le CHSCTA, les infirmières de l’éducation nationale doivent disposer de masques adaptés, chirurgicaux, ou FFP2 en cas de besoin, pour assurer leur sécurité et celle des élèves et de l'ensemble de la communauté scolaire. Les masques fournis seraient en tissus lavables. Cela pose la question de leur résistance et de leur entretien. Par ailleurs, ils faut en fournir en nombre suffisant : 3 par jour au minimum sans compter la question des transports en commun… 

Enfin nous pointons une nouvelle faiblesse du protocole de reprise : la gestion des cas COVID. Lorsqu’il y a suspicion ou cas avéré, le protocole n’est pas systématiquement appliqué ou s’avère insuffisant. Parfois l'existence d’un cas est scrupuleusement dissimulée aux personnels travaillant sur place. Les disparités de traitement pour des situations semblables, entre départements et régions, instaurent de sérieux doutes quant à la fiabilité et la pertinence des choix et des pratiques des responsables des ARS.

La FSU demande qu’un bilan régulier sur la fermeture des écoles et établissements scolaires soit présenté dans toutes les instances compétentes, il est anormal que les élus en CHSCT les apprennent par la presse ou les bruits de couloir. La suite du processus de reprise nous interroge fortement. Beaucoup de lycées ne sont pas prêts, les plans de reprise non bouclés, CHS et CA non tenus. Et alors que dans les écoles, les IEN et directeurs d'école, qu'en collège certains principaux et proviseurs ont travaillé sur un protocole pour construire le plan de reprise, le premier ministre affirme qu’il n’exclut pas une adaptation des règles sanitaires à l’école, afin d’accueillir plus largement, veut-on les rendre malades ou pire alors qu’ils sont épuisés ?

Les objectifs pédagogiques de la reprise des enseignements dans le second degré sont flous ce qui jettent les personnels dans le désarroi. En effet, ils ignorent encore comment fonctionneront les commissions d’harmonisation et les oraux du second groupe ; ils ignorent encore si l’oral de français aura lieu. Si cet oral était maintenu, un nouveau CHSCT devrait se tenir en urgence pour en préciser les conditions d’organisation sur le plan sanitaire. En cas d’ouverture des lycées professionnels se pose la question de l’usage des ateliers, pourtant clés dans cet enseignement, qu’est-il prévu ?

La FSU demande également que les équipes puissent continuer à choisir les différentes modalités d’organisation, laisser la possibilité de choisir celle qui aura le plus de sens pédagogique pour les enseignants, et dans le respect des risques liés à la pénibilité du travail, à la crise sanitaire et dans le respect du protocole. En cas de modalités combinées, le volontariat doit être respecté. Les annonces attendues aujourd'hui et demain ne doivent pas remettre en question dans les écoles primaires les organisations prises pour la semaine prochaine.

Nous voulons des précisions au sujet de l’ouverture des CIO, quelques points méritent un complément, ou d'être posés en ajout à la note envoyée par le SAIO : nous le ferons lors de 3 l’examen de ce point. Cette note est déterminante, à la fois pour les DCIO mais aussi pour les équipes : elle va servir de base à la discussion en équipe sur l'aménagement du CIO et son fonctionnement nouveau, et permettre un retour plus sécurisé matériellement et psychologiquement, alors que la période est très anxiogène pour tout le monde. Enfin, il faut penser aux enjeux à plus long terme.

 

La reprise de septembre se fera sous le signe de la menace d’une résurgence de l’épidémie. Il faudra des effectifs réduits donc des moyens pour mieux y faire face, et cet effort sera profitable également aux élèves qui ont perdu des heures d’enseignement. Qu’ils aient exercé en présentiel, à distance ou en situation de travail empêché durant le confinement, tous les personnels ont eu ou vont avoir un surcroît de travail. Les personnels enseignants se sont investis, ont assuré la continuité pédagogique, assurant le distanciel avec leur propre matériel (ordinateur, abonnement internet, imprimantes...). Les personnels administratifs et techniques ont permis de réunir toutes les conditions de la continuité de l’activité et rattrapent déjà le travail qui n’a pu être fait, notamment pour préparer la rentrée. Les personnels sociaux et de santé ont réalisé leurs missions auprès des élèves et personnels dans des conditions difficiles et sont maintenant mobilisés de plus pour leur accueil postconfinement. Tous l’ont fait par attachement aux valeurs d’une fonction publique menacée, et pour laquelle il est demandé nationalement l'ouverture du dossier des rémunérations. Les personnels éducation Nationale ne sont pas des combattants que l'on réquisitionne comme en tant de guerre et le dévouement dont ils font preuve ne peut pas être au détriment de leurs droits et d'une reconnaissance salariale. 

 

Compte rendu CHSCT :

 

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