Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Compte-rendu du CHSCTD 95 du 29 mai 2020

02/06/2020 par Val-d'Oise

Compte-rendu du CHSCTD 95 du 29 mai 2020
En préambule, nous sommes intervenus pour rappeler que pour le 1er degré il ne s'agit pas d'une reprise, comme le laissent penser les propos du ministre, mais de la poursuite de l'accueil des élèves.
En effet, la formule : «toutes les écoles sont ouvertes à partir du 2 juin» laisse à penser que tous les élèves seront accueillis, or il n'en est rien. Par contre, ces propos ont provoqué un afflux de demandes de nombreuses familles, demandes légitimes, qui ont mis les directeur/trices dans une posture plus qu'inconfortable : Quand réorganiser les groupes pour accueillir les nouveaux élèves ?
Comment expliquer à ces parents, quand l'école est déjà au maximum de sa capacité d'accueil, que leurs enfants ne pourront pas être accueillis ?
Et quand devrait se faire tout ce travail ? Le week-end ? Le soir ?
Nous réclamons le droit à la déconnexion !
Pour le 2d degré le message est tout aussi brouillé : D'après les propos du Ministre, on peut imaginer que les 6ème reprennent la semaine prochaine puis les 5ème celle d’après puis les 4ème puis les 3ème ! Ce qui d’ailleurs implique que les 3ème ne reviennent que la dernière semaine de juin !
Puis, les lycées pros rouvriront la semaine prochaine (si tout est prêt) puis les lycées généraux et technologiques ! Puis, les lycées pros et les lycées LGT pourront reprendre dès la semaine prochaine !
Ces propos confus et parfois contradictoires, qui démontrent l'impréparation du gouvernement et son seul souci de communicant, ne font que provoquer stress et angoisse chez nos collègues.
Bilan ouverture des écoles le 11 mai :
Nombre de communes qui n’ont pas ouvert les écoles durant la période du 11 au 29 mai.
20 communes n'ont pas ouvert les écoles le 11 mai.
Si toutes les écoles du département avaient ouvert, la capacité d'accueil est estimée à 30 000 élèves (sur plus de 155 000). Aujourd'hui la capacité est estimée à 20 000 élèves. 13 500 étaient accueillis lundi dernier (en augmentation depuis le 11 mai). Il y a encore un « potentiel » d'accueil, même si dans certaines communes on arrive à saturation.

Nombre de collègues en présentiel durant cette période.
A ce jour, plus de 3760 collègues assurent le présentiel et 3880 assurent le distanciel, soit la quasi totalité des enseignant.es du département. Très peu sont en ASA.
Nombre de collègues ayant fait part au médecin de prévention d’une affection Covid 19
Peu de remontées au médecin de prévention des collègues ayant contracté le virus.
Nous invitons les collègues qui ont fait ou font l'accueil, et qui ont contracté le virus à en informer le médecin de prévention. En effet, l'imputabilité au service peut être demandée, même après la guérison.

Masques sans date de péremption :
Les boîtes de masques doivent indiquer obligatoirement la norme EN14683 (ce qui est à priori le cas). Par contre il semble que de nombreuses boîtes ne comportent pas de date de péremption : Les masques qui ont été commandés dans la précipitation par la DSDEN ne répondent pas forcément à ce critère. Les lots qui vont suivre devraient répondre à toutes ces normes.
Où en est-on de la livraison de ces thermomètres annoncée en CHSCTD ?
La livraison de thermomètres sans contact est en cours (1 par école). Informer les équipes qu'il y a des visières disponibles à la DSDEN pour les personnels qui en ont besoin, et en particulier les AESH.
3150 visières ont été distribuées dans les circonscriptions (dont plus de 500 pour les collègues AESH). Les sur blouses pour ces collègues au contact des élèves sont en attente de livraison.

Quelles sont les communes où il y a eu des difficultés de mise en place du protocole. Au moins 2 à notre connaissance : Taverny et Montmagny (produit dangereux).
Pour l'instant pas de remontée de ce type de difficultés ailleurs. Les services de la DSDEN se rapprochent de ces deux communes pour faire le point.
Les remplaçants (ZIL et BD) ont-ils tous été affectés ?
A ce jour, seulement16 BD et ZIL sont disponibles. Ce qui est vraiment trop peu pour le département. Nous avons évoqué le problème des écoles qui sont au maximum des capacités d'accueil, dans lesquelles il manque des enseignant.es. Si des enseignant.es d'autres écoles doivent être sollicités pour venir en aide, nous demandons que cela soit fait sur la base du volontariat.
Les collègues des RASED ne sont pas non plus remplaçants et ils mènent souvent en distanciel un travail de suivi des élèves en difficulté.

Prime Covid : Quelles modalités de versement ? Les directeurs/trices et CPC sont-ils/elles concerné.es ?
Le cadrage pour le versement de cette prime n'est pas encore paru. Nous avons rappelé l'engagement de tout.es les collègues durant cette période, dont certains n'ont pas pu pour diverses raisons assurer cet accueil. C'est pourquoi, nous avons réitéré notre demande que l’ensemble des personnels soit éligible à cette prime.
Nous continuons à demander le versement d’une prime d’équipement, qui devra être pérennisée et une vraie reconnaissance par une augmentation conséquente de nos salaires.

Dépistage des enseignants :
Certaines communes proposent un dépistage gratuit pour les enseignants, mais est-ce aux communes de prendre en charge le dépistage des collègues ? Ailleurs, rien n'est prévu. Les collègues qui souhaitent bénéficier d'un dépistage doivent contacter leur médecin comme tout citoyen. Nous réitérons notre demande de dépistage, pris en charge par l'employeur, pour les collègues qui ont fait ou font l'accueil en présentiel.
Les consignes concernant présentiel/distanciel :
La règle ne change pas : On peut effectuer présentiel et distanciel mais sans dépasser les Obligations Réglementaires de Service.
Organisation dans le 1e et le 2e degré après le 1e juin :
Certaines communes devraient ouvrir leurs écoles à partir du 2 juin. La confusion règne un peu partout : réunions avec les mairies et les seuls parents d'élèves sans concertation avec les directeur/trices, ouverture annoncée le 2 juin et reportée, communes qui n'annoncent rien...
Dans les collèges, les 6ème et les 5ème devraient en principe reprendre la semaine prochaine ainsi que les lycées professionnels pour les CAP et Bac Pro.
Organisation des examens : pour jury bac et oraux de rattrapage : pas d’infos pour l'instant.

Pour les écoles qui ouvrent à partir du 2 juin : Nous avons demandé au moins une journée de prérentrée pour permettre la mise en place de l'organisation :
Une journée de pré-rentrée des enseignants est actée. En tout état de cause, pas d'ouverture si les conditions sanitaires ne sont pas réunies. La règle pour définir la capacité d'accueil reste inchangée : ce sont les équipes d'école qui déterminent les possibilités d'accueil en fonction de la configuration des locaux, du nombre d'enseignant.es disponibles... Il n'y a pas de nombre minimum d'élèves pour les groupes, comme cela a pu être dit dans certaines circonscriptions. Tout dépend de la taille des classes et des possibilités d'aménagement.
N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés.

Décharges des directrices et directeurs dans le 1e degré pour mener cette réorganisation :
La demande des directeur/trices qui ne sont pas entièrement déchargé.es et qui ont besoin de temps a été entendue par la DSDEN. Il y a des possibilités d'aménagement. N'hésitez pas à faire remonter vos demandes à vos IEN.
Beaucoup de familles suite à la période de confinement ont l'opportunité de contacter directement les enseignants par messagerie ou téléphone. Nous avons évoqué les risques liés à l'intrusion possible dans la vie privée des enseignant.es :
Nous avons insisté sur la période post-crise. En effet, suite aux échanges téléphoniques avec les familles, qui ont eu et qui auront lieu pendant cette période de crise, les collègues ont du utiliser leur téléphone personnel. Nous avons demandé que le règlement départemental mentionne
expressément pour les familles la non utilisation des numéros de téléphone personnels des enseignant.es qu'elles auraient pu obtenir.

Protocole sanitaire : En cas de suspicion de Covid-19 chez un élève, le protocole stipule qu’il faut isoler l’élève, prévenir la famille pour qu’elle vienne le chercher puis l’emmener chez le médecin.
Dans ce cas qui se charge de prévenir les familles des élèves en contact avec le cas suspecté ?
L'enfant suspecté d'infection doit être vu par le médecin, voire testé. Si le test est positif, c'est l'ARS qui prend la main et se charge de toute la partie sanitaire : contact avec les autres familles, dépistage de toutes les personnes qui ont été en contact avec l'élève en question (enfants et adultes). Pour éviter une possible psychose, il est recommandé de ne pas communiquer avec les autres familles avant le dépistage.
Quelles solutions quand le télétravail favorise et/ou accentue les RPS (épuisement nerveux et physique), les Troubles Musculo Squelettiques... ? Quelle prise en charge ?
Nous invitons les collègues concernés à contacter la cellule dédiée à la DSDEN : médecin de prévention, psychologue du travail, conseillère de prévention, cellule d'écoute..

Vous trouverez toutes les coordonnées sur le site : http://95.snuipp.fr/spip.php?article3169
Situation des personnels à partir du 2 juin :
Les procédures mises en place durant la période écoulée sont reconduites :
- Personnels fragiles ou vulnérables : envoi d'un certificat médical.
- Personnels en garde d'enfants car non accueillis à l'école ou au collège : adresser un mail à l'IEN.
- Personnels qui ne souhaitent pas mettre leurs enfants à l'école : volontariat des familles ! Dans ce contexte-là pas de remise en cause pour les enseignants ! Mais le Secrétaire Général évoque la responsabilité collective dans cette reprise.
- Pour les collègues qui ne peuvent pas assurer le distanciel, les ASA sont maintenues.

Réouverture des CIO :
2 CIO vont ouvrir : Sarcelles le 2 juin et Argenteuil le 8 juin (2 par département).
Avant ouverture :
Concertation avec les directrices.
Protocole sanitaire pour la reprise (distanciation, sens de circulation...).
Dotation de matériel (masques, visières, gel..).
Planning de roulement des personnels.
Accompagnement des personnels.

Les Psy-EN seront en présentiel par roulement et continuerons le distanciel. Les collègues des 3 autres CIO du département pourront être sollicités pour venir en aide, en fonction des besoins et des disponibilités de chacun.e. Ces collègues pourront, s'ils le souhaitent, se rendre sur leur site pour travailler en distanciel, à condition de respecter les règles sanitaires.
Les Psy-EN qui interviennent dans les établissements scolaires seront munis de visières et de masques.
Une visite du CIO d'Argenteuil avant ouverture est prévue, en présence du secrétaire du CHSCTD.
Le CIO de Cergy n'ouvrira pas avant la rentrée de septembre, de nombreux travaux sont encore à effectuer.

Les questions et alertes sur les situations particulières, émanant de collègues qui nous ont contactés ont été traitées lors de ce CHSCTD. Nous reviendrons directement vers les collègues concerné.es.

5 avis, proposés par l'ensemble des représentants des personnels au CHSCTD ont été votés :
Avis 1 : Fiche Covid 19
Avis 2 : Dépistage
Avis 3 : Surcharge de travail des directeur/trices
Avis 4 : Droit des personnels
Avis 5 : Mouvement intradépartemental 1er degré

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