Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Rentrée le 22 juin - Nouveau protocole, nouvelles régles

17/06/2020 par CHSCTA Créteil

La quadrature du cercle !

Scolariser tout les élèves en même temps, mais à 1m de distance en classe ( et partout en lycée) et sans croisement des classes en récré, au réfectoire, dans les couloirs donc parfois avec 700 élèves potentiellement ! Après des suggestions plus ou moins loufoques (classe assis par terre, classes en plein air),

le ministère a trouvé la solution dans le protocole définitif , la distance de 1m disparaît dans les classes, avec masque pour les plus de 11 ans et le président n'est pas désavoué 

ce qui change ( d’après le protocole https://www.education.gouv.fr/22-juin-accueil-de-tous-les-eleves-des-ecoles-et-colleges-303546) :

Distances :

  • 1m dans les espaces clos ( salles de classes, CDI, réfectoire) dans les écoles et les collèges QUAND C'EST POSSIBLE !

A l’école maternelle, entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe, aucune règle de distanciation ne s’impose, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. 

Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. L’organisation de la classe à l’air libre est donc une possibilité encouragée. Tous les espaces de l’établissement peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…), y compris pour proposer d’autres activités (études, 2S2C).

Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves et les élèves de plus de 11 ans doivent porter le masque de protection dans la classe. La distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. Dans les lycées, une distance minimale d’un mètre est respectée entre chaque personne dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs. 

  • 1 m partout dans les lycées
    espaces clos et dans les espaces extérieurs.

masques :

  • Pour les personnels
    Le port d’un masque « grand public » est obligatoire (en école primaire, en collège et en lycée) pour
    les personnels dans les situations où la distanciation d’au moins un mètre ne peut être garantie. Le
    port du masque n’est pas obligatoire pour les personnels enseignants lorsqu’ils font cours et sont à
    une distance d’au moins un mètre des élèves.
    Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être soit suspendu à une accroche isolée, soit replié sans
    contacts extérieur/intérieur (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.
  • Pour les élèves
    Les recommandations des autorités sanitaires sont les suivantes :
    -* pour les élèves des écoles maternelles le port de masque est à proscrire ;
    -* pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais des masques sont à disposition pour équiper les enfants présentant des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école ;
    -* pour les collégiens/lycéens, le port du masque « grand public » est obligatoire lors de leurs
    -* déplacements.

nettoyage : de toutes les classes occupées et autre locaux une fois par jour et cantine entre chaque classe
désinfection que des matériels et mobiliers touchez par les élèves : après chaque service à la cantine et une fois par jour pour les tables, poignées, rampes, bancs dans la cours, objets

pour les emplois du temps : à priori ce sont ceux de septembre qui doivent être appliqués avec forcément des aménagements pour qu’il n’y ait pas de brassages en cours de langue et les heures de récrés puisqu’il va falloir que les groupes restent "en bulle fermée" à la récré, ce qui implique qu’il y ait qu’une groupe limité de classes en récrés afin qu’ils ne se mélangent pas.
Les élèves restent toujours dans la même salle, ce sont les professeurs qui bougent.

les récréations sont organisées par classes ou groupes de classes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrière ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe,

la restauration scolaire est organisée dans les lieux habituels et doit être privilégiée. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles. S’agissant des élèves des écoles élémentaires et des collèges, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’une même classe ensemble et de respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres groupes. Les élèves des lycées respectent la distance d’un mètre minimum dans les espaces de restauration. 

les démarches : 
- le droit de retrait s’applique que si les personnels se sentent légitimement en danger grave et imminent de danger ( la démarche est individuelle, doit être précédée par une alerte orale ou écrite sur le registre DGI, ce n’est que si la réponse apportée par la direction suite à cette alerte reste insuffisante que le retrait de la zone dangereuse se fait ( ce qui ne veut pas dire donc qu’on rentre chez soi, il s’agit de se mettre dans un endroit où on n’est plus en danger imminent et grave)
rappel :ici

donc

  • si les élèves sont trop serrés dans une classe, il n’y a pas à se mettre en droit de retrait, ce sont dans ce cas les élèves qui sont susceptibles d’être en danger et cela ne relève pas du droit de retrait qui lui concerne le danger couru par un personnel : vous pouvez en revanche remplir le registre santé et sécurité au travail (ce n’est pas le même que le registre danger grave et imminent) pour évoquer ce dysfonctionnement et avertir le SNES départemental pour qu’il fasse remonter le problème au DASEN en leur envoyant une photo de la page du registre rempli et prendre contact avec les parents élus au CA
  • si le ménage n’est pas fait une fois minimum par jour, de même il faut remplir le registre santé et sécurité au travail, et prévenir votre SNES départemental en leur envoyant une photo de la page du registre rempli et prendre contact avec les parents élus au CA
  • si vous n’avez pas de masque fourni par l’éducation nationale ou de désinfectant fourni pour nettoyer votre table quand vous changez de salle, ou qu’on vous demande de vous asseoir à moins de 1 m de vos collègues au réfectoire, ou en salle des professeurs ou que vous n’avez pas de feutres individuels pour écrire au tableau ( ou que vous n’avez rien pour désinfecter ceux qui rester dans la salle) alors vous pouvez faire une alerte au DGI et avertir le secrétaire du chsctd ou A avec photo de la page de ce registre DGI.
  • si l’infirmière n’a pas de matériel dont le masque FFP2 que nous avons obtenus pour elles dans l’éducation nationale, elles doivent remplir le registre des danger grave et imminent et avertir le secrétaire du chsctd ou A avec photo de la page de ce registre DGI

Personnels fragiles :
Enfin après avoir refusé de sortir du CHSCTM ce mercredi 17 juin après midi, après 1H d’attente, vos représentants ont obtenu la réponse : plus d’ASA pour les personnels vivant avec des personnes vulnérables ( sauf si la personne vulnérable est un enfant qui ne peut pas être scolarisé du fait de sa maladie et que le personnel doit rester à domicile pour le garder) , comme avant pour les autres.
Nous ne savons pas pour l’instant si il faudra un nouveau certificat de "fragilité" pour ceux en ayant déjà fourni un .. mais à priori, pourquoi en faudrait-il un autre .. si il n’y a pas de date de fin.

Voici la fiche de la DGRH :

Disposition des classes :

Notre institution semble ignorer que les effectifs par classes sont souvent supérieurs à 24 et ont des tables doubles et ignore également l'exigence des mesures de sécurité à respecter impliquant des circulations dans la classe , voici le document donnant des exemples de  disposition de salles que le ministère diffuse !

Le président Macron a dit que tous les élèves rentreraient, ils rentreront, et en cas d'incendie y resteront !

transports :
pour l’instant, pas de nouvelles pour savoir si les élèves pourront être côte à côte dans les bus .. ( pour l’instant ce n’est pas le cas)

 

rappel du compte rendu du CHSCTA du 15 juin