Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Compte rendu du CHSCT 77 du 29 juin

30/06/2020 par CHSCTD Seine-et-Marne

CHSCT 77 du 29 juin

I - Déclaration:

Madame la Présidente du CHSCT, Mesdames, Messieurs,

 

Ce CHSCT, qui examine le bilan annuel, se tient alors que nous avons vécu et surmonté collectivement une crise sanitaire majeure. Crise qui risque malheureusement de se poursuivre. S’il est trop tôt pour faire le bilan de cette pandémie, il ne nous semble pas inutile d’en tirer tout de même quelques premiers enseignements afin d’agir pour améliorer les choses.

Il appartiendra à la justice d’établir les responsabilités exactes des membres du gouvernement et de l’administration centrale dans la gestion hasardeuse de la crise. 

Dans une nouvelle étape, le président Macron a choisi dimanche 14 juin d’accélérer les modalités du déconfinement. Après avoir décidé dans la précipitation, et du fait d’une gestion calamiteuse des masques et des tests, le confinement de la population et ceci      « quoi qu’il en coûte », il a promis de « se réinventer ». Il a montré ce dimanche là qu’il en était incapable. Son discours est resté dans le droit fil du « en même temps » en confirmant une orientation libérale, en manifestant la volonté de « travailler davantage » pour combler la dette, en l’habillant à peine d’une teinte sociale ou écologique. 

 

La décision de rouvrir les écoles était déjà clairement dictée par un impératif économique laborieusement camouflé sous des préoccupations sociales parfaitement légitimes mais malheureusement invalidées par la liberté du choix laissé aux familles de confier à nouveaux leurs enfants à une école en mode protocole sanitaire. 

Il aura fallu attendre le jeudi 18 juin 21h30 pour une diffusion officielle d’un protocole          « allégé ». On constate alors que ce protocole n’est pas conforme au décret en vigueur. Il faut attendre le lundi 22 au matin, premier jour du retour massif des élèves, pour que le bon décret soit publié au journal officiel. Comment, dans cette précipitation et dans cette impréparation, les personnels peuvent-ils organiser ce retour dans de bonnes conditions? Comment les parents peuvent-ils croire que la sécurité sanitaire de leur enfant est assurée?
 

Les différentes modalités pratiques de réouvertures ont généré un travail considérable sur le terrain, dans les écoles et les collèges. Tous se sont démenés, depuis un mois et demi, pour appliquer les différents protocoles sanitaires dans la hâte. Cette ignorance de la réalité de nos métiers par le ministère est inquiétante.

 

Le ministre Blanquer porte sans aucun doute une responsabilité importante dans cette méconnaissance. Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer le climat délétère alimenté par les déclarations du ministre de l’Education Nationale. Affirmant tout et son contraire, puis étant régulièrement démenti par le premier ministre, ses interventions intempestives dans les médias ont généré de la confusion, de l’incompréhension, et en définitive de l’angoisse chez les personnels et parfois les élèves. 

En déclarant contre l’évidence que « tout était prêt pour la continuité pédagogique » fin mars ou en laissant penser fin mai que « tous les élèves allaient pouvoir être accueillis à l’école », il a alimenté la défiance de certains parents envers les enseignants, défiance qui a culminé juste avant l’application du nouveau protocole pour le 22 juin dans des séquences médiatiques de « prof bashing » d’une violence inédite.

La FSU dénonce avec la plus grande fermeté l’attitude du ministre, qui a refusé de réagir à ces attaques contre nos métiers. Bien au contraire, il s‘est appuyé sur cette campagne haineuse pour essayer de monter les parents contre les professeurs.

 

Après ces derniers épisodes, la loi Blanquer, les réformes du lycée et de la voie professionnelle, la loi Fonction Publique et la réforme des retraites, la rupture est consommée entre les personnels de l’éducation et leur ministre. Et il est bien cruel, pour ne pas dire insupportable, d’entendre le président Macron saluer le rôle des corps intermédiaires et des syndicats après la publication des résultats du mouvement qui s’est fait, pour la première fois, dans l’opacité la plus totale et alors que les représentants du personnel n’ont pas été consultés sur le protocole et sa mise en application, ni même informés en amont de la diffusion à toute la profession.

 

La crise a pourtant bien montré que le dialogue social était indispensable. De nombreuses réunions se sont tenues. Elles ont permis d’échanger, de faire remonter les inquiétudes des personnels, de répondre à leurs attentes, aux questions très nombreuses qui se posaient. Mais le dialogue social, ce n’est pas seulement débattre des problèmes rencontrés, c’est aussi entendre et surtout accepter de prendre en compte les préoccupations des personnels. Dans les écoles et collèges , les directeurs, les chefs d’établissement  et enseignants, cpe, aed sont épuisés, désabusés par les injonctions contradictoires qu’ils ont subies et méfiants face à une hiérarchie qu’ils jugent parfois ne pas toujours être à la hauteur.

 

La crise sanitaire a en effet montré la formidable capacité d’adaptation des personnels qui ont dû, du jour au lendemain, basculer sans préparation et sans formation dans le télétravail. Les enseignants ont dû, dans l’urgence et sans moyen, apprivoiser de nouveaux outils, mais surtout faire preuve d’une grande inventivité pédagogique pour continuer à accompagner leurs élèves. Leurs attentes en termes de formations sont d’autant plus importantes maintenant mais elles sont hélas très régulièrement déçues car perçues comme trop descendantes, inutilement injonctives (ex : priorités Français /Maths aux dépens du reste dans le 1er degré), quand il ne s’agit pas d’une adaptation à des réformes majoritairement rejetées. Les enseignants sont pourtant des experts de la pédagogie et ils en ont encore une fois apporté la preuve.

 

Si on peut se féliciter, collectivement, de la manière dont les choses se sont passées dans le département, que ce soit sur le plan de l’accueil des enfants des personnels prioritaires, de la « continuité pédagogique », ou de la réouverture des écoles et collèges, on le doit à une mobilisation exemplaire de tous les acteurs de l’école publique et notamment des services de la DSDEN.

 

C’est pourquoi, nous ne pouvons accepter cette politique libérale sans issue qui fait exploser les inégalités scolaires et peser la menace d’une externalisation de certains domaines disciplinaires comme avec le 2S2C

 

La FSU tient enfin à souligner le rôle essentiel des CHSCT, qui sont eux aussi plus que jamais à la fois indispensables et menacés. Cette instance a permis la diffusion d’une culture de la santé au travail qui doit être encore étendue et renforcée. Nous appelons à ce que le rôle des CHSCT soit renforcé et rappelons notre opposition à leur dilution dans une grande instance qui absorberait tous les champs de compétences, au risque de revenir à la marginalisation de la santé au travail. Situation que nous connaissions avant leur instauration dans la Fonction publique.
 

Pour que le monde d’après ne soit pas le même que celui d’avant mais en pire, un changement de cap est nécessaire.

 

 

II - Questions/réponses:

Question FSU : En cas de contact physique dans la classe entre enseignant et élèves (notamment avec enfants à besoins particuliers), alors que l’enseignant porte un masque et se lave les mains, le protocole est-il respecté ?

Le médecin scolaire rappelle ce qu'est un contact à risque : contact de plus de 15 min en face à face à moins d’1 m en espace confiné.

Lorsque le contact enseignant ou AESH / élève dure moins de 15 min, les collègues peuvent être rassurés,le protocole est respecté mais à condition de continuer à bien respecter les gestes barrières et user et abuser de gel 

 

Question FSU : Que répondre lorsqu'un IEN ou chef d'établissement demande un nouveau CM à ceux qui avaient un CM pour isolement?

M. le secrétaire général  indique que dès que le CM d’isolement est daté ( date de fin) il n'y a pas besoin de nouveau CM ( fiche 3 )

 

La FSU fait état des difficulté pour les personnels, en cas de suspicion de savoir clairement à qui s’adresser ( protocole de gestion mal connu des personnels ou personnels qui paniquent et ne savent plus quoi faire en premier)

Le médecin rappelle la conduite à tenir :

  • il faut contacter son ien qui appelle le Dr Chavignier qui contacte l’ARS

  • s'il n'est pas possible d’avoir rapidement l’ien au téléphone, il faut appeler directement Dr Chavignier ou le CMS de proximité

Il existe des contacts de proximité dont les IEN connaissent les n° ( Médecin scolaire ou Centre médical scolaire)

Il y a un médecin scolaire pour chaque secteur.Ils ont été redéployés par secteur.Et les enseignants sont redirigés vers les médecins scolaires car il n'y a pas assez de médecins de prévention.

Le n° de téléphone du Dr Chavignier est sur les fiches et elle répond H24

Tout ce protocole a bien été envoyé à chaque école mais il semblerait que certains enseignants n'en ait pas pris connaissance.

M. le SG propose que la fiche soit émargée par tous les personnels


La FSU s'interroge sur la Communication en cas de personne étant atteinte du COVID19 et évoque le cas de Nanteuil lès Meaux

M. Le PVS indique que samedi le cas n’était pas encore avéré ( pas de résultat des tests)

Il a été contacté samedi par la cheffe d'établissement et lui a transmis tous les éléments de langage pour communiquer à l'attention des personnels de l'établissement. Mais celle -ci a attendu le dimanche matin pour communiquer avec les enseignants et seulement dimanche soir pour prévenir par mail le Docteur Chavignier qui n'a été prévenue de la situation que ce matin, c'est à dire lundi.

Le mari et la fille de la collègue atteinte doivent attendre 7 jours pour être testés : pour l’instant ils ne sont donc pas considérés comme cas avérés et du coup ne sont pas considérés comme « cas contact »

(Un Test doit se faire 7 jours après le dernier contact soupçonné d'être à l'origine d'une contamination.)

Il nous est rappelé que dans le privé : l'ARS attend 3 cas avérés avant de donner l’alerte alors que dans l'Education Nationale, un seul cas suffit.


Question FSU :Quels sont les projets pour la rentrée de septembre, y-aura-t-il un nouveau protocole prenant en compte toutes les situations possibles de conditions sanitaires comme cela est fait dans d'autres pays ( Belgique)

Personne n’est au courant de protocole pour la rentrée

Ce sera a priori celui actuel qui sera sans doute repris


Question FSU : Où en est-on de l'enquête suicide au collège -------------- ? 

Réponse : il doit y avoir d’abord une formation par un cabinet conseil . C'est une question à poser au CHSCT A 

 

Question FSU : Quand aura lieu le stage CHSCT qui a été annulé cette année ?

Réponse : C'est une question à poser au CHSCT A


Différents bilans nous ont été présentés :

1) Le bilan de la médecine de prévention présenté par le docteur Tsakiris

Nous faisons remarquer qu'il serait utile d'avoir les chiffres de l'année précédente pour comparaison.

Il est aussi demandé que le plan de prévention nous soit présenté au prochain CHSCT.

Il nous est précisé que d'après la nouvelle circulaire ,le Médecin de prévention s’appellera dorénavant médecin du travail

La visite quinquennale disparaît ! (Ce qui n'est pas étonnant puisque dans les faits, elle n'existait déjà pas)

Les stages CRAIDF sont des stages pour tester le retour à l’emploi.

 

1 ETP pour 21000 agents 

 

A l'issue de ce bilan nous émettons l'avis 1

 

2) Bilan des accidents de service et affaires médicales présenté par Mme L'Yvonnet

Il est précisé que les accidents liés aux risques psycho sociaux sont bien souvent intégrés dans la catégorie « agression »

Les décisions en attentes ne sont pas liées au confinement car les bilans se font par années scolaires et ne tiennent donc pas compte de la période de confinement.

 

Les comités médicaux vont augmenter la fréquence de leurs réunions car il y a eu plusieurs mois sans médecins de prévention l'an dernier.

Les commissions de réforme vont reprendre en septembre.

 

3) Bilan de la mission des ressources humaines présenté par Laetitia François, conseillère mobilité carrière.

Le service est joignable par mail ou par téléphone

Le numéro de Mme François (conseillère mobilité carrière) 01.64.41.26.95

Le nombre d’appels sur le n° d’écoute pendant le confinement n'a pas été comptabilisé

 

4) Bilan du Pôle Handicap présenté par Mm Thibault

Mme Poitout :  référente handicap au rectorat 

Il existe pour les enseignants, des référents handicap pour des département : ils aident au montage des dossiers MDPH et à la commande de matériel, 


5) Bilan santé et sécurité présenté par M. Hulin et Mme Collavet

Concernant le registre Incendie : la FSU fait remarquer qu'il n’y en a peut-être pas dans les petites écoles car la commission incendie n'y passe pas.

 PSC1 : formation stoppée par le confinement : des propositions seront faites en septembre 

Beaucoup de formations n’ont pas pu se faire car d’habitude elles se font sur avril - mai - juin

Projet de formation : 16 personnes seront formateurs GQS : ils seront déployés par circonscription et associés aux formateurs PSC1 ce qui permettra que toutes les circonscriptions aient des référents dans ces domaines.

 

 

IV - AVIS

 

AVIS du CHSCTD77

Avis n°1 :

 “L’effectif théorique attribuable pour un équivalent temps plein en médecin de prévention est d’environ 2500 agents. Le CHSCT 77 demande de  poursuivre le recrutement de médecins de prévention dans l’académie et pour le département de Seine et Marne.

 

Adopté à l’unanimité
 

 

Avis n° 2 :

La période de confinement a montré une grande capacité d’adaptation des personnels de l’Education Nationale et a permis une hausse significative du niveau de maîtrise des outils numériques des enseignants. Le CHSCT-D 77 note que ce passage au tout numérique des collègues s’est réalisé grâce à leur propre matériel, leur propre connexion Internet et des ressources qui leur étaient personnelles. Les personnels de l’Education National doivent être une des seules catégories professionnelles où le télétravail s’est réalisé grâce à leur équipement et leur budget personnels. Le CHSCT-D 77 demande qu’une prime triennale de 1 500 € soit versée à tous les personnels afin de leur permettre de s’équiper et de renouveler leur matériel numérique, ainsi que pour participer aux frais de communication inhérents aux préparations de classe.


Adopté à l’unanimité