Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Déclaration CHSCTA Creteil du 7 septembre 2020

10/09/2020 par CHSCTA Créteil

 

Déclaration du chscta du 7 septembre 2020

 

Monsieur le recteur, mesdames et messieurs les membres du CHSCTA, 

 

Nous sommes réunis pour ce CHSCT huit jours après une rentrée qui est tout sauf normale, effectuée dans des conditions inédites et non préparées, malgré les alertes et les propositions faites par la FSU. 

 

Les élèves ont besoin de reprendre en présentiel et de retrouver leurs professeurs. Mais cela doit se faire dans des conditions sanitaires sécurisées et des conditions pédagogiques adaptées permettant la réussite de toutes et de tous. Malheureusement, depuis notre dernier CHSCT de juin, rien n'a changé. Les classes comptent à la rentrée jusqu’à 27 élèves en école élémentaire ou 29 élèves en école maternelle, près de 30 élèves en collège, 35/36 en lycée. Comment peut-on envisager une rentrée sereine ?

 

Il est vrai que la tentation du déni de l’épidémie était forte. En juillet paraissait un protocole de rentrée qui tenait un étrange discours : les précautions imposées par le protocole précédent devenaient des recommandations et seul était imposé le masque obligatoire pour les personnels et les élèves à partir du collège.

Dans le même temps, l'Italie créait 50 000 postes pour alléger les effectifs des classes et investissait dans 2 millions de tables individuelles. L'Allemagne renforçait son protocole sanitaire. La Grande Bretagne augmentait les salaires de ses professeurs de 3,1 %. En France, le ministre ne trouve que le temps d'augmenter  tous les hauts cadres de l'éducation nationale alors que les salaires des enseignants français continuent de baisser et de les laisser dans les derniers au niveau des pays de l'OCDE. Quel mépris pour la profession !

 

Notre académie, placée en zone rouge dès la fin du mois d’août, n’a pas fait l’objet d’une préparation de la rentrée ni même d’une organisation particulière de la journée de prérentrée, puisqu’on a vu des établissements réunissant l’ensemble des enseignants dans leur amphithéâtre, puis des halls d’entrée et couloirs, salles des professeurs bondés.

 

 Il aurait été nécessaire d’avoir du temps pour poser un cadre de rentrée apaisant pour les enseignants, les élèves et les parents d’élèves. Il aurait été possible de réfléchir en amont à la préparation d’une rentrée plus sereine, préparation de rentrée demandant un très importante charge de travail du fait des annonces tardives. 

 

Notons que dans nombre d’EPLE, faute de CHS avant l’accueil des élèves, il n’existe pas de plans de reprises spécifiques alors que certaines solutions existent pour limiter le risque. Par ailleurs, le risque COVID n’a été rajouté et travaillé dans quasiment aucun DUERP.

 

Certaines pistes n’ont pas été explorées ou écartées par l’autorité administrative. Nous déplorons l’absence de circulaire rectorale avec des fiches académique des étapes à suivre en cas de covid ou de suspicion, comme il en a été publié dès la semaine dernière à Bordeaux, Aix marseille ou dans les Yvelines, qui précisaient également les conditions de prises de température des élèves notamment dans le primaire. Nous déplorons l’absence de plan global de dépistages massifs des personnels et / ou des élèves.

 

Les mesures de prévention étant réduites au minimum, on ne saurait être surpris si les écoles et les lycées devenaient des foyers de contamination dans les semaines qui viennent. Afin d’éviter ce sombre pronostic, la question de la gestion des suspicions et des cas de COVID est essentielle. Il y a actuellement aucune visibilité de la gestion des cas déjà déclaré et si nous avons bien entendu que le trio préfet, ARS, rectorat faisaient du cas par cas, il serait indispensable de justifier selon quelle logique.

 

De nombreux locaux, maintes fois dénoncés par notre instance, sont manifestement plus pathogènes : certaines écoles et certains EPLE fonctionnent sans ventilation suffisante. Une tribune de professionnels de la santé, demandait la mise en place d’une aération plus fréquente, toutes les heures, et même la mise en place de capteurs pour mesurer la qualité de l’air. Ils ignoraient sans doute que certaines écoles et certains établissements ne bénéficient pas même d’ouvrants qui fonctionnent.

Les sanitaires sont également une source d’inquiétude. On ne compte plus les écoles et les EPLE dans lesquels le lavage de mains est problématique : nous demandons rapidement des livraisons de points lavabo d’appoint à déposer dans les cours de récréations.  En l'absence de points d'eau suffisants, beaucoup de protocoles s'appuient exclusivement sur le gel hydroalcoolique. Cela risque de poser des problèmes à très court terme (irritation, allergie). Notons également que le bâtiment du rectorat pose de multiples problèmes et c’est un euphémisme : nous rappelons que dans notre rapport sur la DPE 2 nous avions demandé que l’on retire les moquettes (source d’allergie)  et que l’on  installe des parois de plexiglas pour lutter contre les nuisances sonores. Ces deux recommandations, si elles avaient été appliquées, auraient amélioré la sécurité sanitaire des services dans la lutte contre la COVID 19.

 

Examinons à présent les mesures de prévention imposée par le ministère : en premier lieu, le port obligatoire du masque. Mesure indispensable, mais insuffisante si l’épidémie se généralise. Pourtant le ministre a instillé le doute en évoquant la possibilité de l’abandonner si une distanciation de 2 mètres était respectée, jetant le trouble parmi les personnels.  Le port du masque n’est pas sans provoquer de nombreuses inquiétudes parmi les enseignants car elle accroît la pénibilité de leur travail. Nous demandons la mise en place d’une politique de prévention pour les problèmes de voix qui vont découler des journées de classe avec masque et de la possibilité de disposer pour les personnels d’amplificateurs.

 

Nous demandons également des masques transparents pour certains professeurs, notamment ceux de CP - CE1, de maternelle et les enseignants d’UPE2A, ou encore les professeurs d'élèves déficients auditifs. Il est indispensable que les AESH puissent aussi bénéficier de ce type de masque. Une attention particulière devra être apportée sur la mise à disposition de masques de tailles différentes.

 

Nous demandons que toutes les infirmières soient bien équipées du kit prévu en mai dernier  : FFP2, surblouse et masque chirurgicaux pour les élèves potentiellement malades qui seront reçus.

 

L’autre mesure de prévention annoncée a tardé à se mettre en place alors qu’il s’agit d’une question vitale : elle concerne nos personnels les plus fragiles, ceux souffrant déjà de pathologies et donc les plus menacés par le virus. Après avoir tenu la position odieuse que tous les enseignants devaient reprendre en présentiel, sans aucune exception, et que le dispositif des ASA était supprimé, le ministère a fait marche arrière et les a finalement rétablies. Mais la liste des personnels à risque a été drastiquement réduite, ce qui n’est pas sans nous inquiéter. 

 

Il est aussi urgent de clarifier la situation administrative des agents entre le jour du test et le jour des résultats  et en cas de quatorzaine. Il ne serait pas acceptable qu’ils soient mis en congé maladie avec journée de carence à la clé et comptabilisation des jours jusqu’à la réduction des droits au CMO.

 

Dans les écoles, les liaisons entre les différents acteurs du temps scolaires (cantine, garderie…) rendent caduques les protocoles mis en place par les collègues en brassant hors temps scolaire des groupes non mélangés pendant le temps scolaire, augmentant le facteur risque. Les règles de fonctionnement durant les temps de récréation (absence d’objets contact type ballon, structure de jeu interdite…) établies par l’équipe enseignante ne sont pas les mêmes sur les temps périscolaires, ces restrictions n’étant pas appliquées. Et ce, parfois sur une même journée. Ceci démontrant l’impossibilité pour les équipes d’avoir pu organiser des temps de concertation pour mettre en place une cohérence de fonctionnement avant l’arrivée des élèves.

Il faut ajouter à cette situation que les dotations de protection n’étaient pas prévues ou livrées dans les circonscriptions pour la pré-rentrée et parfois même livrées le 4 septembre, nous reprendrons les exemples par la suite. 

 

À noter également qu’il n’y a eu aucune communication de la part du service école inclusive avant la pré-rentrée. Il n’y a rien sur les textes réglementaires (protocole, situation des personnes vulnérables…) ni sur leur application particulière. Les représentants du personnel se sont mobilisés mais n’ont obtenu aucune réponse aux questions posées. La demande d’audience intersyndicale départementale dans le 94 ayant même été refusée.

Nous signalons également que les protections adaptées à la proximité des élèves en situation de handicap ont été fournies par la municipalité mais c’est bien l’Éducation Nationale leur employeur. En revanche, le matériel de protection adapté pour le personnel vulnérable n’a pas été livré. 

La modalité des PIAL ou mutualisation de 2 élèves en classe avec une AESH augmente la difficulté des conditions de travail.

 

En lycée général et technologique, la mise en place de la réforme du lycée rend chaotique la rentrée dans de nombreux lycées qui a ce jour ne peuvent commencer les enseignements en raison d’emplois du temps non fonctionnels. La disparition des groupes classes posent d’énormes problèmes d’organisation sans évoquer le brassage entre élèves qui, en plus des difficultés pédagogiques, aggrave la diffusion du virus dans les lycées.

 

En lycée professionnel, la mise en place du chef d’oeuvre dès la semaine de rentrée, sans aucun temps de concertation entre les enseignants et alors que les IEN n’ont pu en raison de la crise sanitaire assurer l’an dernier aucune des  formations prévues, met en difficulté les collègues qui se retrouvent dans une situation malaisée et stressante, sommés qu’ils sont de s’adapter à des consignes sommaires. 

 

Enfin il est nécessaire de revenir sur le rôle du rectorat dans la protection de la santé des personnels. Le confinement a largement entravé la politique de prévention académique. Nous n’oublions pas les engagements du recteur sur la formation des personnels de direction à la situation des chantiers en site occupé comme celui sur la création d’un outil partagé d’accès aux DTA concernant le risque amiante. Mais le guide amiante, oeuvre du travail commun au sein du CHSCT est encore sur la table.. Il faut relancer au plus vite l’activité normale des CHSCT et rattraper le temps perdu. Dans cette période de crise, nous souhaiterions disposer de calendriers départementaux et académique des CHSCT, et y faire rajouter des points covid avec les membres des CHSCT. 

 

Nous tenons à souligner le rôle essentiel de notre instance dans l’accompagnement des personnels durant la crise sanitaire. De nombreux collègues nous ont sollicité sur leurs situations personnelles ou sur l’application des mesures des différents protocoles. M. le Recteur a reconnu son utilité en la réunissant régulièrement en distanciel durant le confinement. Nous condamnons fermement l’affaiblissement scandaleux de notre instance de prévention provoquée par la loi sur la fonction publique. Nous souhaitons qu’au vu du nombre des personnels et des établissements de l’académie de Créteil, les futurs textes réglementaires soient discutés et interprétés dans le sens le plus favorable à la protection des personnels.

 

Déclaration du chscta du 7 septembre 2020

 

Monsieur le recteur, mesdames et messieurs les membres du CHSCTA, 

 

Nous sommes réunis pour ce CHSCT huit jours après une rentrée qui est tout sauf normale, effectuée dans des conditions inédites et non préparées, malgré les alertes et les propositions faites par la FSU. 

 

Les élèves ont besoin de reprendre en présentiel et de retrouver leurs professeurs. Mais cela doit se faire dans des conditions sanitaires sécurisées et des conditions pédagogiques adaptées permettant la réussite de toutes et de tous. Malheureusement, depuis notre dernier CHSCT de juin, rien n'a changé. Les classes comptent à la rentrée jusqu’à 27 élèves en école élémentaire ou 29 élèves en école maternelle, près de 30 élèves en collège, 35/36 en lycée. Comment peut-on envisager une rentrée sereine ?

 

Il est vrai que la tentation du déni de l’épidémie était forte. En juillet paraissait un protocole de rentrée qui tenait un étrange discours : les précautions imposées par le protocole précédent devenaient des recommandations et seul était imposé le masque obligatoire pour les personnels et les élèves à partir du collège.

Dans le même temps, l'Italie créait 50 000 postes pour alléger les effectifs des classes et investissait dans 2 millions de tables individuelles. L'Allemagne renforçait son protocole sanitaire. La Grande Bretagne augmentait les salaires de ses professeurs de 3,1 %. En France, le ministre ne trouve que le temps d'augmenter  tous les hauts cadres de l'éducation nationale alors que les salaires des enseignants français continuent de baisser et de les laisser dans les derniers au niveau des pays de l'OCDE. Quel mépris pour la profession !

 

Notre académie, placée en zone rouge dès la fin du mois d’août, n’a pas fait l’objet d’une préparation de la rentrée ni même d’une organisation particulière de la journée de prérentrée, puisqu’on a vu des établissements réunissant l’ensemble des enseignants dans leur amphithéâtre, puis des halls d’entrée et couloirs, salles des professeurs bondés.

 

 Il aurait été nécessaire d’avoir du temps pour poser un cadre de rentrée apaisant pour les enseignants, les élèves et les parents d’élèves. Il aurait été possible de réfléchir en amont à la préparation d’une rentrée plus sereine, préparation de rentrée demandant un très importante charge de travail du fait des annonces tardives. 

 

Notons que dans nombre d’EPLE, faute de CHS avant l’accueil des élèves, il n’existe pas de plans de reprises spécifiques alors que certaines solutions existent pour limiter le risque. Par ailleurs, le risque COVID n’a été rajouté et travaillé dans quasiment aucun DUERP.

 

Certaines pistes n’ont pas été explorées ou écartées par l’autorité administrative. Nous déplorons l’absence de circulaire rectorale avec des fiches académique des étapes à suivre en cas de covid ou de suspicion, comme il en a été publié dès la semaine dernière à Bordeaux, Aix marseille ou dans les Yvelines, qui précisaient également les conditions de prises de température des élèves notamment dans le primaire. Nous déplorons l’absence de plan global de dépistages massifs des personnels et / ou des élèves.

 

Les mesures de prévention étant réduites au minimum, on ne saurait être surpris si les écoles et les lycées devenaient des foyers de contamination dans les semaines qui viennent. Afin d’éviter ce sombre pronostic, la question de la gestion des suspicions et des cas de COVID est essentielle. Il y a actuellement aucune visibilité de la gestion des cas déjà déclaré et si nous avons bien entendu que le trio préfet, ARS, rectorat faisaient du cas par cas, il serait indispensable de justifier selon quelle logique.

 

De nombreux locaux, maintes fois dénoncés par notre instance, sont manifestement plus pathogènes : certaines écoles et certains EPLE fonctionnent sans ventilation suffisante. Une tribune de professionnels de la santé, demandait la mise en place d’une aération plus fréquente, toutes les heures, et même la mise en place de capteurs pour mesurer la qualité de l’air. Ils ignoraient sans doute que certaines écoles et certains établissements ne bénéficient pas même d’ouvrants qui fonctionnent.

Les sanitaires sont également une source d’inquiétude. On ne compte plus les écoles et les EPLE dans lesquels le lavage de mains est problématique : nous demandons rapidement des livraisons de points lavabo d’appoint à déposer dans les cours de récréations.  En l'absence de points d'eau suffisants, beaucoup de protocoles s'appuient exclusivement sur le gel hydroalcoolique. Cela risque de poser des problèmes à très court terme (irritation, allergie). Notons également que le bâtiment du rectorat pose de multiples problèmes et c’est un euphémisme : nous rappelons que dans notre rapport sur la DPE 2 nous avions demandé que l’on retire les moquettes (source d’allergie)  et que l’on  installe des parois de plexiglas pour lutter contre les nuisances sonores. Ces deux recommandations, si elles avaient été appliquées, auraient amélioré la sécurité sanitaire des services dans la lutte contre la COVID 19.

 

Examinons à présent les mesures de prévention imposée par le ministère : en premier lieu, le port obligatoire du masque. Mesure indispensable, mais insuffisante si l’épidémie se généralise. Pourtant le ministre a instillé le doute en évoquant la possibilité de l’abandonner si une distanciation de 2 mètres était respectée, jetant le trouble parmi les personnels.  Le port du masque n’est pas sans provoquer de nombreuses inquiétudes parmi les enseignants car elle accroît la pénibilité de leur travail. Nous demandons la mise en place d’une politique de prévention pour les problèmes de voix qui vont découler des journées de classe avec masque et de la possibilité de disposer pour les personnels d’amplificateurs.

 

Nous demandons également des masques transparents pour certains professeurs, notamment ceux de CP - CE1, de maternelle et les enseignants d’UPE2A, ou encore les professeurs d'élèves déficients auditifs. Il est indispensable que les AESH puissent aussi bénéficier de ce type de masque. Une attention particulière devra être apportée sur la mise à disposition de masques de tailles différentes.

 

Nous demandons que toutes les infirmières soient bien équipées du kit prévu en mai dernier  : FFP2, surblouse et masque chirurgicaux pour les élèves potentiellement malades qui seront reçus.

 

L’autre mesure de prévention annoncée a tardé à se mettre en place alors qu’il s’agit d’une question vitale : elle concerne nos personnels les plus fragiles, ceux souffrant déjà de pathologies et donc les plus menacés par le virus. Après avoir tenu la position odieuse que tous les enseignants devaient reprendre en présentiel, sans aucune exception, et que le dispositif des ASA était supprimé, le ministère a fait marche arrière et les a finalement rétablies. Mais la liste des personnels à risque a été drastiquement réduite, ce qui n’est pas sans nous inquiéter. 

 

Il est aussi urgent de clarifier la situation administrative des agents entre le jour du test et le jour des résultats  et en cas de quatorzaine. Il ne serait pas acceptable qu’ils soient mis en congé maladie avec journée de carence à la clé et comptabilisation des jours jusqu’à la réduction des droits au CMO.

 

Dans les écoles, les liaisons entre les différents acteurs du temps scolaires (cantine, garderie…) rendent caduques les protocoles mis en place par les collègues en brassant hors temps scolaire des groupes non mélangés pendant le temps scolaire, augmentant le facteur risque. Les règles de fonctionnement durant les temps de récréation (absence d’objets contact type ballon, structure de jeu interdite…) établies par l’équipe enseignante ne sont pas les mêmes sur les temps périscolaires, ces restrictions n’étant pas appliquées. Et ce, parfois sur une même journée. Ceci démontrant l’impossibilité pour les équipes d’avoir pu organiser des temps de concertation pour mettre en place une cohérence de fonctionnement avant l’arrivée des élèves.

Il faut ajouter à cette situation que les dotations de protection n’étaient pas prévues ou livrées dans les circonscriptions pour la pré-rentrée et parfois même livrées le 4 septembre, nous reprendrons les exemples par la suite. 

 

À noter également qu’il n’y a eu aucune communication de la part du service école inclusive avant la pré-rentrée. Il n’y a rien sur les textes réglementaires (protocole, situation des personnes vulnérables…) ni sur leur application particulière. Les représentants du personnel se sont mobilisés mais n’ont obtenu aucune réponse aux questions posées. La demande d’audience intersyndicale départementale dans le 94 ayant même été refusée.

Nous signalons également que les protections adaptées à la proximité des élèves en situation de handicap ont été fournies par la municipalité mais c’est bien l’Éducation Nationale leur employeur. En revanche, le matériel de protection adapté pour le personnel vulnérable n’a pas été livré. 

La modalité des PIAL ou mutualisation de 2 élèves en classe avec une AESH augmente la difficulté des conditions de travail.

 

En lycée général et technologique, la mise en place de la réforme du lycée rend chaotique la rentrée dans de nombreux lycées qui a ce jour ne peuvent commencer les enseignements en raison d’emplois du temps non fonctionnels. La disparition des groupes classes posent d’énormes problèmes d’organisation sans évoquer le brassage entre élèves qui, en plus des difficultés pédagogiques, aggrave la diffusion du virus dans les lycées.

 

En lycée professionnel, la mise en place du chef d’oeuvre dès la semaine de rentrée, sans aucun temps de concertation entre les enseignants et alors que les IEN n’ont pu en raison de la crise sanitaire assurer l’an dernier aucune des  formations prévues, met en difficulté les collègues qui se retrouvent dans une situation malaisée et stressante, sommés qu’ils sont de s’adapter à des consignes sommaires. 

 

Enfin il est nécessaire de revenir sur le rôle du rectorat dans la protection de la santé des personnels. Le confinement a largement entravé la politique de prévention académique. Nous n’oublions pas les engagements du recteur sur la formation des personnels de direction à la situation des chantiers en site occupé comme celui sur la création d’un outil partagé d’accès aux DTA concernant le risque amiante. Mais le guide amiante, oeuvre du travail commun au sein du CHSCT est encore sur la table.. Il faut relancer au plus vite l’activité normale des CHSCT et rattraper le temps perdu. Dans cette période de crise, nous souhaiterions disposer de calendriers départementaux et académique des CHSCT, et y faire rajouter des points covid avec les membres des CHSCT. 

 

Nous tenons à souligner le rôle essentiel de notre instance dans l’accompagnement des personnels durant la crise sanitaire. De nombreux collègues nous ont sollicité sur leurs situations personnelles ou sur l’application des mesures des différents protocoles. M. le Recteur a reconnu son utilité en la réunissant régulièrement en distanciel durant le confinement. Nous condamnons fermement l’affaiblissement scandaleux de notre instance de prévention provoquée par la loi sur la fonction publique. Nous souhaitons qu’au vu du nombre des personnels et des établissements de l’académie de Créteil, les futurs textes réglementaires soient discutés et interprétés dans le sens le plus favorable à la protection des personnels.

 

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