Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Compte rendu du CHSCTD 10 septembre 2020 - 95

11/09/2020 par Val-d'Oise

Au cours de ce CHSCTD, nous avons évoqué toutes les difficultés de cette rentrée qui n’est pas comme les autres, même si les interventions du ministre dans les médias laissent penser le contraire :

Impréparation évidente, protocole arrivé la veille de la rentrée, aucune anticipation sur la position administrative des personnels (ASA)... Les établissements et les écoles se débrouillent : il faut accueillir tous les élèves !

Enseignants non remplacé.es, les élèves sont répartis dans les classes alors qu’il faut éviter le brassage !!!

Bien que nous pensions que nos élèves doivent revenir en classe, l’employeur a l’obligation de protéger ses personnels. Ce n’est pas le protocole à géométrie variable proposé qui peut nous rassurer sur la volonté de protection de notre ministère.

Les protocoles mis en place dans le privé sont bien plus drastiques.

 

Nous avons interrogé la Direction Académique sur un grand nombre de points, concernant le problème sanitaire lié au Covid.

Nous avons eu très peu de réponses à nos questions, la Direction Académique étant dans l’attente d’un cadrage ministériel.. Tout est prêt a dit notre ministre !!!

 

Nous avons tout de mêmes éclairci quelques points :

 

 

- Personnels vulnérables : Quelles sont les dispositions prises pour les personnels à risque à la rentrée ? Nous avons demandé que l’information soit faite aux collègues.

 

Pour l’instant il n’est pas possible de publier ce type d’information, attente du cadrage ministériel. Néanmoins, les personnels vulnérable relevant des 4 pathologies citées dans la circulaire FP du 1er septembre, seront placés en ASA (sur présentation d’un certificat d’isolement délivré par un médecin).

Pour les autres, octroi de masque de type 2, à réclamer aux chefs d’établissement ou aux circonscription.

Il n’est pas demandé de justifier sa pathologie pour obtenir un masque de type 2. La déclaration suffit. Si ces collègues estiment ne pas pouvoir se rendre dans leur établissement ou école, la seule possibilité est l’arrêt maladie ordinaire (avec jour de carence et décompte des jours)

 

 

- Situation administrative des personnels :

 

A ce jour, seul.es les collègues en « isolement » et en attente de test sont placé.es en ASA. Si le test est positif l’agent est placé en congé maladie.

Nous avons dénoncé cette situation qui renvoie à l’individuel un problème collectif de santé publique.

 

- CLM et CLD : de nombreux collègues sont en attente des comités médicaux. Où en est-on ?

 

Il y a beaucoup de retard dans les dossiers à traiter suite au confinement. Une priorité est donnée aux collègues en attente de reprise.

 

- Masques :

 

Le stock de masques est suffisant pour le premier et le second degré. S’il manque des masques, il faut le signaler au chef d’établissement et au Conseiller de Prévention Départemental, Alain Juldo à la DSDEN.

Une application va être mise en place pour que chaque école puisse faire des remontées sur l’état des stocks en matière de besoin en masques y compris pour les personnels vulnérables.

Le Conseiller de Prévention Départemental nous a assuré avoir relancé les établissements pour la livraison des masques.

Les collègues peuvent utiliser leur propres masques s’il le souhaitent à condition qu’ils ne soient utilisés que dans les établissements (pas dans les transports...)

 

- Masques transparents :

 

Des masques transparents sont en cours de livraison pour les collègues qui ont des élèves mal-entendants.

 

Nous avons demandé que pour les collègues mal-entendants des masques transparents soient fournis à leurs élèves.

La Direction Académique va étudier cette possibilité.

Il n’est pour l’instant, pas prévu de masques transparents pour les collègues qui exercent en maternelle.

 

Les masques fournis par l’EN sont des masques grand public, qui seraient moins protecteurs que les masques chirurgicaux si seul l’enseignant en porte.

Le SNUipp-FSU a demandé la mise à disposition immédiate de masques chirurgicaux pour les enseignants des écoles primaires.

 

- Collèges et Lycées : masques pour les élèves qui n’en ont pas ? Qui les fournit ?

 

Les élèves boursiers ont reçu 6 masques les autres élèves ont été pourvus par le conseil général. Il y a suffisamment de masques en stock dans les établissements pour en fournir aux élèves qui n’en auraient pas.

 

 

- Le brassage des groupes et des classes doit être limité (protocole sanitaire) :

Nous avons redit la grande difficulté pour éviter le brassage des élèves : en récréation, sur le temps de cantine, dans les couloirs des établissements où il y a un grand nombre d’élèves… Et quand un ou plusieurs collègues ne sont pas remplacés, les élèves sont répartis dans les classes !!!

 

- Quel protocole doit on appliquer pour les salles spécialisés (scientifiques, technologiques) et les ateliers, salles des professeurs et salles de réunions ? Les réunions de parents d’élèves peuvent-elles avoir lieu et dans quelles conditions ?

 

Pour toutes ces situations, c’est le protocole sanitaire qui s’applique (port du masque et distanciation physique). Il n’y a pas d’interdiction pour utiliser les salles partagées.

Pour les réunions de parents d’élèves, à voir au cas par cas pour ne pas concentrer trop d’adultes dans une même pièce.

 

- Quelle communication vers les personnels, vers les familles ?

 

La communication est faite en principe par l’ARS.

Une cellule Covid a été mise en place à la DSDEN. Elle est joignable mail et les IEN et Chef.fes d’Établissement peuvent la contacter à tout moment. N’hésitez pas à remonter à vos IEN ou Chef.fes d’Établissement toutes vos questions.

 

- Les sorties scolaires sont-elles autorisées ? Si oui avec quel protocole sanitaire ? Sorties proches de l’école ? (type potager à proximité..)

 

Les voyages scolaires sont suspendus (avis défavorable de la DASEN).

Les sorties de proximité sont autorisées mais il faut veiller à ce que les gestes barrières soient respectés.

 

- AESH : Nous sommes intervenus sur la situation des AESH : Avec la mise en place des PIAL (65 à ce jour) ces collègues sont souvent mal informés et leur nouveau contrat non encore établi.

Nous avons demandé qu’il y ait un interlocuteur spécifique à la DSDEN pour ces personnels.

Les services de la DSDEN sont en rstructuration. En attendant, ces collègues peuvent contacter le numéro dédié au handicap : 01 79 81 20 44

Pour ce qui est de la protection Covid, des masques ainsi que des visières peuvent leur être fournis :Faire la demande à la circonscription ou au chef d’établissement.

 

- Situation Covid dans le Val d’Oise au 9 septembre :

 

Dans le primaire : 31 cas confirmés (dont 8 personnels). 23 classes fermées.

Dans le secondaire : 63 cas confirmés (49 élèves et 14 personnels). Pas de fermeture de niveau.

C’est l’ARS qui décide des décisions des fermetures de classes.

 

- PPMS et exercice incendie :

 

L’exercice incendie doit se tenir dans le mois qui suit la rentrée. Malgré la crise sanitaire, il peut être mebné dans les écoles et établissements.

PPMS : Exercice attentat-intrusion : En attente d’un document académique précisant les modalités compte tenu des mesures sanitaires.

 

 

A ce jour nous sommes encore dans le flou concernant un grand nombre d’interrogations et toujours dans l’attente d’un cadrage éducation nationale. L’impréparation de cette rentrée met les collègues dans des situations qu’ils/elles doivent gérer en se débrouillant comme ils/elles peuvent.. Nous continuerons à dénoncer et intervenir face à tant de mépris pour notre profession !

 

 

Prévention des risques

 

Les nouveaux guides amiante sont en ligne à la page dédiée du ministère : https://www.education.gouv.fr/sante-bien-etre-et-securite-au-travail-7457

 

- Plan départemental de Prévention et Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) :

 

Un groupe de travail va se tenir pour établir un Plan de Prévention départemental.

La mise en place des DUERP va se poursuivre cette année. Nous avons insisté sur le fait que peu de collègues ont connaissance de ces documents pourtant obligatoires.

 

Le recrutement d’une conseillère en économie sociale et familiale est en cours. Elle devrait assurer des permanences à la DSDEN un ou deux jours par semaine.

 

 

 

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