Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Déclaration FSU CHSCT Académie de Versailles 17 novembre 2020

22/11/2020 par CHSCTA Versailles

Madame la Rectrice
Madame la Directrice des ressources humaines
Mesdames, messieurs
La FSU siège aujourd’hui en CHSCT académique alors qu’à l’extérieur, partout dans l’académie, les personnels ont été mobilisés et en grève justement parce que des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à assurer leur santé au travail ne leur sont pas assurées.
Il se sont mis en droit de retrait dans des situations où le protocole n’était pas respecté. Ils l’ont été dans des établissements où les registres sont parfois absents ou difficile d’accès, ne correspondent pas à la forme de la circulaire. Le DUERP peut être absent, non renseigné depuis sa création, rarement renseigné sur les RPS.
Les conditions de la rentrée, exceptionnelles, ont débouché sur des situations complexes, avec des violences extérieures.
Pour autant, l’employeur a refusé ces droits de retraits alors qu’il est pourtant en faute sur les points du respect du protocole et de la présence des outils d’alerte du salarié. Des agents de la Fonction publique ont été en grève pour demander l’application de la loi et de la réglementation en matière de santé au travail. Ils et elles ont été mobilisé-es parce que la situation sanitaire s’est dégradée sans que les conséquences, pour l’Éducation nationale, aient été anticipées.
Le ministre intervient régulièrement pour affirmer que l’épidémie serait maîtrisée – à l’Éducation nationale - et qu’un protocole sanitaire renforcé serait mis en oeuvre.
A l’évidence, le ministre n’a pas entendu toutes les alertes que la FSU a formulées dans tous les CHSCT académiques et départementaux, notamment depuis le mois de septembre lorsque les signes de reprise de l’épidémie étaient déjà visibles.
Ce qui est affirmé par le ministre ne correspond pas non plus aux constats que font les personnels au quotidien et qui sont fortement mobilisés depuis la reprise parce qu’ils et elles veulent pouvoir remplir leurs missions en toute sécurité.
En plus de huit mois depuis le début de la crise sanitaire en France, le virus a déjà causé la mort de plus de 40 000 personnes et sa circulation toujours très active a justifié la mise en place de mesures draconiennes comme le confinement, la limitation des déplacements et le télétravail. Celles-ci vont probablement être maintenues jusqu’aux prochaines vacances scolaires mais risquent d’être reconduites sur une durée plus longue.
Des avis scientifiques pointent désormais le rôle que peuvent jouer les enfants et adolescents dans la transmission du virus. Selon l’avis du Conseil scientifique du 26 octobre, « les adolescents de 12 à 18 ans semblent avoir la même susceptibilité au virus et la même contagiosité vers leur entourage que les adultes.

(…) Le risque d’épidémie est bien documenté avec une transmission vers le personnel enseignant. »
Pourtant, le protocole soi-disant renforcé diffusé la semaine dernière dans les écoles et établissements est loin de prévenir ces risques. Il est de fait inapplicable.
La distanciation physique – qui figure parmi les préconisations des autorités scientifiques pour limiter la propagation du virus - doit être appliquée « si possible », comme n’est requise que la seule la limitation du brassage des élèves de fait impossible en cas d'absence d'enseignant-es non remplacé-es . Pour la FSU, le renforcement du protocole ne peut pas se passer de la réduction des effectifs des classes.


• Concernant les masques, la FSU continue de demander l’équipement en masques chirurgicaux de type 2. Dès le mois de septembre, nos interventions sur la qualité des masques fournis, après les doutes formulés par des ARS, ont conduit à suspendre la distribution d’une marque de masques après un retour d’expertise qui ne lève pas les doutes et impose la prudence.

• Parallèlement aux masques, dont le réassort ne se fait pas toujours en temps ni en nombre suffisant, des mesures de protections complémentaires doivent être mises en oeuvre obligatoirement, comme les séparations en plexiglas.

• L’état du remplacement devient catastrophique dans le premier degré.

• Certaines salles de cours, ou d’ateliers (en particulier en LP), ne peuvent pas être aérées ou le peuvent mais très insuffisamment, à cause de fenêtres verrouillées ou ne faisant que s’entrebâiller ou pour toutes raisons amenées à se développer ; des consignes sont données de ne pas ouvrir les
fenêtres à cause du chauffage, des classes protestent et demandent avec insistance la fermeture des fenêtres car ils ont froid, ou absence de fenêtre du tout avec des extracteurs éventuellement mais dont le bon fonctionnement n’est pas garanti.

Comment dès lors entendre que les mesures de protection sont suffisantes dans les classes alors que rien n’a été fait pour abaisser le nombre d’élèves, pour travailler en petits groupes et pour, non pas limiter mais empêcher tout brassage entre élèves. La FSU dénonce un protocole dont l’application relève du «si possible».
Pourtant, ce n’est pas faute de ne pas vous avoir alerté dès le mois d’avril sur la nécessaire anticipation de la rentrée de septembre dans un contexte épidémique. Cela supposait qu’une réflexion s’amorce en amont ,sur le plan de continuité pédagogique, comme sur l’allègement des programmes. Cela supposait aussi un plan de recrutements supplémentaires aussi bien pour fonctionner différemment que pour assurer la continuité du service. Cela supposait enfin la recherche de locaux disponibles susceptibles d’accueillir des groupes d’élèves.


Madame la rectrice, nous vous avons alerté sur l’état des personnels qui tiennent l’école à bout de bras dans une période particulièrement anxiogène. Une fois encore, la reprise des classes il y a deux semaines s’est faite dans l’urgence, sans anticipation. Les ordres et contre-ordres, parfois contredits par des déclarations du ministre dans les médias et ont empiété sur les congés en mettant les personnels sous tension. Une fois encore les directrices et directeurs d’école ont été malmené-es, leur charge de travail une nouvelle fois alourdie. Tout comme les personnels de direction. Nous ne sommes plus au niveau des risques psychosociaux, mais concernant les personnels de l’éducation Nationale , il s’agit, bien maintenant,de troubles psycho-sociaux avérés.* Malgré nos multiples demandes, les personnels vulnérables n’ont été fixées sur leur sort que très tardivement. Les infirmières vont être mobilisées dans un dépistage massif dont le ministre feint de croire qu’elles pourront le mener à bien au détriment de leur missions prioritaires auprès des élèves pour leur réussite scolaire. élèves qui ont subi a différents égards cette pandémies (sociale, économique, décrochage scolaire).
Dans les services, trop de collègues rencontrent des obstacles à être en télétravail. Trop de décisions du chef de service sont incomprises, et ajoutent à l’incohérence de la situation. La circulaire du 10 novembre 2020 les révèle et accentue le prima de la décision hiérarchique sur la situation de vulnérabilité des personnels. Quant à l’inclusion, les masques dits inclusifs sont en nombre trop restreint pour répondre aux besoins.
Une fois de plus les injonctions irréalistes ou la communication médiatique remplacent le dialogue social.
Enfin, nous devons terminer cette déclaration en revenant sur l’effroyable drame qui a frappé notre collègue Samuel Paty et ses proches. Il a été sauvagement et lâchement assassiné parce qu’il était professeur. La FSU ne reviendra pas aujourd’hui sur tout ce qu’elle a communiqué par ailleurs, elle attend toujours de notre employeur de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé, pour que, via cette instance en particulier, une réflexion puisse s’engager sur la protection des agents de l’Éducation nationale dans le cadre de leurs fonctions et prévenir tous les actes visant des enseignant-es en particulier.
Pour autant nous ne pouvons qu’être atterrés par l’arrestation d’enfants de 10 ans à leur domicile comme premier gage de l’engagement du gouvernement pour lutter contre cette violence. Cela ajoute de l’horreur à l’horreur. Nos collègues sur le terrain ont tout à craindre des surréactions et des coups de mentons d’un gouvernement qui semble s’engager dans une campagne politique autour du « séparatisme ». En effet, c’est eux qui subiront les conséquences, exposés qu’ils sont dans les établissements et les écoles des territoires et des populations ainsi pointés. C’est un travail de fond qu’il faut engager, y associer les personnels qui ne sont plus entendus, et ne surtout éviter de renvoyer les plus délaissés à des solutions en dehors du champ de la République. Pour terminer, madame la Rectrice, la FSU Versailles demande une enquête du CHSCTA pour comprendre l’enchaînement des événements professionnels qui ont participé à ce drame épouvantable.

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