CR du CHSCTD du 19 novembre 2020

24/11/2020 par FS SST CT Val-d'Oise

CR du CHSCTD du 19 novembre 2020
La FSU95 est intervenue longuement sur les conditions de la rentrée de novembre : ordres et contre ordres, hommage à Samuel Paty bâclé, protocole inapplicable, mesures sanitaires insuffisantes, épuisement, manque d'informations... voir notre déclaration.
Nous avons posé un grand nombre de questions à la DASEN, nous avons eu peu de réponses satisfaisantes :
Personnels vulnérables quelle procédure pour les demandes d'ASA ?
Les personnels vulnérables, relevant des 11 pathologies pouvant entraîner une forme grave de la Covid et qui souhaitent être placés en ASA, doivent fournir un certificat médical spécifiant la nécessité d'isolement sans indiquer leur pathologie qui relève du secret médical. Les collègues qui ont déjà fourni ce certificat lors du premier confinement ne sont pas tenus d'en fournir un nouveau.
Personnels contractuels placés en ASA : qu'en est-il de leur salaire ?
Tous les personnels contractuels des mêmes dispositions que les titulaires : pas de perte de salaire, quelle que soit la date d'embauche.
ASA pour garde d'enfants :
Les collègues dont le ou les enfants de moins de 16 ne peuvent se rendre à la crèche ou à l'école pour cause de fermeture (de la crèche, de la classe ou de l'école ou de l'établissement) et qui n'ont pas de moyen de garde peuvent demander à être placé.es en ASA.
Quelles dispositions pour les collègues vivant avec des personnes vulnérables ?
Les collègues vivant avec des personnes vulnérables ne peuvent pas être placés en ASA. Ils bénéficient de masques chirurgicaux de type 2 à demander à l'IEN ou chef.fe d'établissement.
Quel cadrage départemental pour tout ce qui concerne les réunions (Conseils d'école, Conseils des Maîtres, Formation, équipes éducatives…) ?
Toutes ces réunions doivent se faire tant que possible en distanciel. S'il y a des impossibilités, s'assurer que les locaux permettent la mise en place des règles sanitaires (distanciation...).
Quelles consignes pour les sorties scolaires (piscine, sorties de proximité) ?
Les sortie scolaires sont autorisées mais fortement déconseillées. C'est aux directeur/trices et aux chef.fes d'établissement qu'il appartient d'autoriser ces sorties ou non.
Personnels en ASA : qu’en est-il de la prime REP et ISAE ?
Pas d'infos pour l'instant, la DSDEN nous communiquera ultérieurement les dispositions concernant les conditions de maintien ou non des primes.
Nous avons fait remarquer le peu de lisibilité du site de la DSDEN pour ce qui concerne les droits des personnels (protection fonctionnelle, fiches RSST et RDGI...).
La DASEN en convient et le site devrait être revu.
Priorité de dépistage des personnels :

Dans le Val d'Oise seul deux centres de dépistage sont ciblés pour la priorité donnée aux personnels d l'éducation nationale, un à Argenteuil, l'autre à Cergy.
Nous avons demandé qu'il puisse y avoir un autre centre dans l'est du département. Pour l'instant ce n'est pas prévu.
Il semblerait que le personnel de médecine scolaire (médecins, infirmières...) soit amené à effectuer les dépistages auprès des élèves. Qu'en est-il ?
Les infirmier.es scolaires seront sollicité.es pour le dépistage, mais ce sera sur la base du volontariat. Le préfet peut faire appel à d'autres personnels et ce sera le cas.

Qu'en est-il lorsqu'un ou plusieurs enseignants sont absents et non remplacés ?
La règle est d'éviter trop de brassage. Si la situation est trop tendue, l'IEN, en accord avec la DASEN peut prendre la décision de fermer une ou plusieurs classes pour éviter trop de brassage.
N'hésitez pas à nous signaler toute situation de non remplacement. Nous rappelons que la Directrice Académique nous avait confirmé qu’il n’était pas question que les collègues des RASED, UPE2A et EFIV remplacent les collègues absents.

Aération des locaux : plusieurs écoles ou établissements disposent de salles dans lesquelles l'aération recommandée n'est pas possible (pas de fenêtres, ouverture restreinte..). Quelles solutions sont mises en oeuvre ?
En dehors de la période de pandémie, la qualité de l'air est doit être prise en compte. Nous avons demandé que la DSDEN se dote d'un appareil de mesure de la bonne aération des locaux..
Les collectivités territoriales sont tenues de veiller à ce que l'aération des locaux puissent se faire. Elles doivent évaluer la qualité de l'air intérieur (depuis 2018 pour les écoles et depuis 2020 pour les EPLE). N'hésitez pas à nous contacter si les problèmes persistent.

Masques : Il y a un problème de distribution de masques aux collègues. Où en est-on ?
Les masques en tissu grand public sont disponibles à la DSDEN en nombre suffisant pour que chaque collègue puisse bénéficier d'un lot de 6 masques à renouveler d'ici fin novembre.
Il y a également à disposition, des masques transparents pour les inclusions et AESH.
Les masques DIM ont été peu distribués dans notre département, et ne sont plus utilisés. Ce sont les masques en tissu de marque Corèle qui sont disponibles. Sont disponibles également des masques chirurgicaux de type 2 pour les personnels « fragiles » et des masques pour enfants. Nous invitons les collègues à s'adresser à leur IEN ou chef.fe d'établissement qui ont eu l'information de la disponibilité des masques, s'ils venaient à manquer.

Un grand nombre de postes d'AESH ne sont toujours pas pourvus. Où en est-on du recrutement ?
180 AESH vont être recruté.es dans la ou les semaines qui viennent. Nous sommes intervenus à nouveau sur la situation critique des écoles et établissements et la difficulté de gérer au quotidien sans moyens. Nous continuons à revendiquer un véritable emploi pérenne de la fonction publique, avec un salaire digne de ce nom.
Un certains nombre de collègues s’est mis en droit de retrait pour cause de non application du protocole sanitaire. Quelles réponses ont été apportées à ces collègues ? Une enquête doit être menée.
A ce jour 10 EPLE ont fait remonter une alerte DGI, 9 ont usé de leur droit de retrait. Une expertise est menée. A l'issue de celle-ci, s'il y a désaccord, une enquête du CHSCTD pourra être menée. N'hésitez pas à nous tenir informés des retours de l'administration.
Il semble que certains établissements se voient proposer de filmer les cours afin que les élèves en distanciel puissent les suivre. Nous avons alerté sur la danger d'un tel dispositif : droit à l'image, utilisation d'images sur les réseaux sociaux...
Ce dispositif ne se fera que sur la base du volontariat. Nous invitons les collègues à nous alerter si des pressions se font jour dans leur établissement.
Qu'en est-il du compte rendu de la délégation d'enquête concernant le suicide de Jean Willot qui devait être distribué aux personnes ayant participé à l'enquête et à destination des établissements ?
Le compte rendu de la délégation d'enquête est en passe d'être finalisé et sera diffusé sous peu.
DSDEN :
Le télétravail devient la règle à chaque fois que cela est possible : qu’en est-il à la DSDEN ?
Le télétravail est proposé en alternance. Certaines tâches nécessitant d'être sur place.
L'équipement du personnel se poursuit (70%) est déjà équipé. Dans les semaines à venir tous
les personnels devraient l'être.
Des bureaux ont dû être déménagés pour accueillir Jeunesse et Sport. Plus de 200 palettes de matériel (informatique et masques) ont dû être stockées à la DSDEN. Qui s'est chargé de la manutention ?
3 personnels de la logistiques ont effectué ce travail (dont un agent administratif volontaire).
Nous avons déploré que ce travail n'ait pas été effectué par des spécialistes de la manutention et du déménagement qui sont formés et équipés pour ce type de tâches.
Ce matériel a été stocké à la DSDEN. N’était-il pas possible de trouver dans un établissement, des locaux adaptés pour le stockage ?
La Directrice Académique a souhaité pour des raisons pratiques que ce stockage se fasse dans les locaux de la DSDEN.
Où en est-on du recrutement du conseiller de prévention ?
Peu de candidats se sont présentés, et les quelques candidats qui ont été reçus ne convenaient pas au profil du poste. Cela fait plusieurs mois que le département n’a plus de conseiller de prévention départemental. C’est M. Juldo chef de division de la logistique qui assume cette fonction en plus de sa mission à la DSDEN. L’absence de conseiller de prévention empêche le CHSCTD d’effectuer le travail de prévention indispensable. La charge de travail du conseiller départemental de prévention est considérable, et au vu des effectifs de notre département, ce sont deux postes qu’il faudrait pour cette mission. On mesure là toute l’importance qui est accordée par le ministère, à la santé des personnels !!!
Présentation du travail des psychologues du travail :
Une présentation des missions des psychologues du travail sera faite en CHSCTD.
Sensibilisation des IEN aux RPS.
La psychologue du travail en charge du Val d’Oise (Mme Cardozo) sera invitée en conseil d’IEN pour évoquer ses missions et en particulier sensibiliser les IEN aux RPS.
Un prochain CHSCTD devrait se tenir en décembre.