Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Compte-rendu du CHSCTD92 du 26 novembre 2020

25/12/2020 par Hauts-de-Seine

Déclaration liminaire de la FSU92 CHSCT Départemental du jeudi 26 novembre 2020

La FSU siège aujourd’hui en CHSCT départemental, alors qu’à l’extérieur, partout dans le département, les personnels ont été mobilisés et en grève justement parce que des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à assurer leur santé au travail n’étaient plus assurées.

Certains  se sont mis en droit de retrait dans des situations où le protocole n’était pas respecté. Ils l’ont été dans des établissements où :

  • les registres sont parfois absents ou difficiles d’accès, ne correspondent pas à la forme de la circulaire,
  • le DUERP est souvent inexistant, non renseigné depuis sa création, rarement centré sur les RPS et quasiment jamais révisé annuellement.

Pour autant, l’employeur prétend refuser ces droits de retraits alors qu’il est lui-même en faute sur les points du respect du protocole et de la présence des outils d’alerte du salarié.

 

Ailleurs, des agents de la Fonction publique ont été en grève pour demander l’application de la loi et de la réglementation en matière de santé au travail. Ils et elles ont été mobilisé-es parce que la situation sanitaire s’est dégradée sans que les conséquences, pour  l’Éducation nationale, aient été anticipées.

 

Le brassage des lycéens, institutionnalisé par la réforme des lycées qui fait disparaitre la notion de classe au profit d’un groupe variable, heure par heure, en contact avec les enseignants a conduit à une situation où la distanciation, le traçage des cas contacts sont impossibles. Cela remet  en cause la politique sanitaire du gouvernement le fameux «  tester, tracer, isoler ». Cela a donc conduit le ministre à proposer un aménagement du protocole sanitaire en lycée, avec la possibilité de dédoublement des classes, aménagement qui devrait se poursuivre jusqu’au 20 Janvier 2021, en référence à l’allocution du président de la République.

Pourtant, à tous les niveaux du système éducatif, les brassages sont impossibles à éviter dans  les lieux de socialisation, de détente que sont les cours de récréation. Alors que les familles connaissent souvent une perte de revenus du fait de la crise sanitaire, l’Education nationale se doit de continuer à offrir un service de demi-pension. Pourtant, là aussi, nous sommes en difficulté du fait des circulations des élèves et de la non distanciation à table, sans masques et avec un nombre d’agents des collectivités territoriales insuffisant pour assurer le service de demi-pension et le nettoyage des locaux, conformément au protocole sanitaire renforcé.

La distanciation physique – qui figure parmi les préconisations des autorités scientifiques pour limiter la propagation du virus - doit être appliquée « si possible », comme n’est requise que la seule la limitation du brassage des élèves. Pour la FSU, le renforcement du protocole ne peut passer que par la réduction des effectifs des classes, tout en étant attentif à éviter un éloignement trop long de l’école, afin d’éviter le décrochage scolaire.

  • Concernant les masques, la FSU continue de demander l’équipement en masques chirurgicaux de type 2. Dès le mois de septembre, nos interventions sur la qualité des masques fournis, après les doutes formulés par des ARS, ont conduit à suspendre la distribution d’une marque de masques après un retour d’expertise qui ne lève pas les doutes et impose la prudence.
  • Parallèlement aux masques, dont le réassort ne se fait pas toujours en temps ni en nombre suffisant, des mesures de protections complémentaires doivent être mises en œuvre obligatoirement, comme les séparations en plexiglas.
  • Concernant l’aération des bâtiments et des salles de classe, les scientifiques insistent sur son importance dans la limitation de la transmission du virus par aérosols. Pourtant certaines salles ne peuvent pas être ventilées car les fenêtres sont bloquées ou des consignes sont données de ne pas ouvrir les fenêtres à cause du chauffage.
  • En collège et lycée, lors des entrées et sorties des élèves, les AED sont particulièrement exposés et doivent donc bénéficier de mesures de protection supplémentaire.
  • Le remplacement dans le premier degré devient vraiment catastrophique.

Comment dès lors entendre que les mesures de protection sont suffisantes dans les classes de collège et d’école alors que rien n’a été fait pour abaisser le nombre d’élèves, pour travailler en petits groupes et pour, non pas limiter mais empêcher tout brassage entre élèves. La FSU dénonce un protocole dont l’application relève du « si possible ».

Madame la Directrice académique, nous vous avons alerté sur l’état des personnels qui tiennent l’école à bout de bras dans une période particulièrement anxiogène. Une fois encore, la reprise des classes il y a trois semaines s’est faite dans l’urgence, sans anticipation. Les ordres et contre-ordres, parfois contredits par des déclarations du ministre dans les médias, ont empiété sur les congés en mettant les personnels sous tension. Une fois encore les directrices et directeurs d’école ont été malmené-es, leur charge de travail une nouvelle fois alourdie. Tout comme les personnels de direction. Et chez les enseignants, le sentiment d’abandon et de solitude domine. D’ailleurs la récente réunion du COPIL académique, où un bilan du réseau PAS a été présenté, confirme la mauvaise santé mentale des personnels Education Nationale. Avec une progression des appels sur la fin Octobre et début Novembre, la MGEN confirmait que seulement une partie des appels était liée à la sidération suite à l’assassinat de Samuel Paty.

Pourtant, ce n’est pas faute de ne pas vous avoir alerté dès le mois d’Avril sur la nécessaire anticipation de la rentrée de septembre dans un contexte épidémique. Cela supposait qu’une réflexion s’amorce en amont sur le plan de continuité pédagogique, comme sur l’allègement des programmes. Cela supposait aussi un plan de recrutements supplémentaires aussi bien pour fonctionner différemment que pour assurer la continuité du service. Cela supposait enfin la recherche de locaux disponibles susceptibles d’accueillir des groupes d’élèves.

Aujourd’hui, nous ne sommes plus face à des risques psycho-sociaux, mais concernant les personnels de l’éducation Nationale, il s’agit, bien maintenant, de troubles psycho-sociaux avérés. Malgré nos multiples demandes, les personnels vulnérables n’ont été fixées sur leur sort que très tardivement. Les infirmières vont être mobilisées dans un dépistage massif dont le ministre feint de croire qu’elles pourront le mener à bien. Une fois de plus les injonctions irréalistes remplaceront le dialogue social.

Il devient urgent de donner du temps à l’école, aux équipes pour que celles-ci puissent continuer à travailler dans une relative sérénité. L’employeur est responsable de la santé physique, psychique et sociale des agents placés sous son autorité. C’est le sens de notre alerte dans ce CHSCT D  et nous souhaitons qu’elle soit transmise au ministère.

 

Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Départemental  du 26 novembre 2020

Déclarations liminaires FSU, FO, CGT

Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (en réponse aux déclarations liminaires) :

Les aménagements  des lycées ne veulent pas dire demi-groupes forcément. Il y a des aménagements car les salles de classe sont plus bondées, le brassage est inévitable à cause des spécialités  et un gros problème de la restauration scolaire se pose.  Dans certains collèges, il y a aussi un fonctionnement aménagé sur EPS, à cause de certains gymnases de petite taille. Sinon, les collèges fonctionnent normalement. En zone prioritaire, les classes sont de faibles effectifs, donc les aménagements ne s’imposent pas.

Cette crise est  éprouvante car elle est  durable et touche tous les fonctionnaires, aussi bien les collèges, lycées, écoles, que les CIO et administrations. Le télétravail n’est pas toujours possible. Vous abordez le débat sur la question de la direction d’école. Il y a une vraie nécessité de faire évoluer le statut de directeurs d’école qui n’est pas encore débouchée. 

Les PV des CHSCTD 92 de 27/02, 01/04, 22/04, 07/05, 19/05, 25/05, 11/06 sont adoptés, avec quelques modifications, à unanimité pour la plupart.

La lecture des réponses aux avis faite par Mme Secrétaire Générale de la D.S.D.E.N.

Avis votés le 22 avril :

  • L’ouverture des établissements scolaires le 11 mai
  • Le recrutement de médecin de prévention
  • Un bilan ventilé de la pandémie

 

Avis votés le 7 mai :

  • La réouverture des écoles
  • Directeurs d’école : décharge et accompagnement
  • Relatif à l’organisation du travail
  • Suite du volontariat pour les enfants des soignants
  • Circulaire n°6 EN
  • Situations particulières, personnel vulnérables et petits enfants
  •  
  • Droit d’alerte du personnel
  • Mesures de protection de DSDEN
  • Les problèmes de logiciel qui gère les paies
  • Les représentants CHSCT
  • Situation IENH 

 

Avis votés le 25 mai :

  • Protection individuelle des agents
  •  
  • Protocole sanitaire DSDEN
  •  
  • La réouverture des CIO
  • La question des directeurs d’école

 

L’élection des secrétaires CHSCT avec 6 votes pour et 1 abstention (FO):

Mme Guignon - secrétaire 

Mme Bezol - secrétaire suppléante 

 

Les thèmes des visites et de Groupes de Travail sont abordés

La visite de la circonscription de Clichy a été programmée, mais n’a pas été faite à cause du contexte sanitaire de l’année dernière.

Le thème phare des GT reste « La qualité de l’air »

FSU : La question  de la formation s’est posée l’année dernière, mais maintenant, elle est effectuée

DASEN : proposition de visiter Michelet Vanves et Paul Éluard Bagneux.

FSU : La synthèse des visites n’est pas terminée, et surtout il est nécessaire de tirer des actions de prévention de ces synthèses.  Le GT « conflit entre pairs » est finalisé, et il faut poser le fait du conflit avec supérieur hiérarchique. Il faut rajouter le GT sur la mise à jour des DU en y intégrant les RPS pour respecter les orientations stratégiques ministérielles.

DASEN : L’accord du GT « synthèse des visites » et « le DU ». Mais Mme Fis  refuse l’intitulé du GT « conflit avec supérieur hiérarchique », elle consent qu’il faut traiter les situations qui dégénèrent entre les enseignants et les IEN, les enseignants et les chefs d’établissements, elle ne nie pas leur existence, mais demande de trouver un autre intitulé, par exemple « question d’accompagnement », « connaissance de procédures ». L’accord de principe est posé.

 

Bilan AT /MP 2019/2020

FSU : Vu le contexte du confinement de l’année dernière, on a l’impression qu’il  y a moins d’accidents, mais en réalité on constate une  augmentation d’accidents de trajet, liée au mode de déplacement pendant le confinement ; individuel, vélo, trottinette, voiture.

Deux remarques sur les accidents de service,

  • diapo, par corps en %, p.16, les professeurs d’EPS sont en sous-nombre dans l’académie
  • p.12, analyse de l’incapacité partielle. Le problème de la gravité de l’accident qui s’apprécie sur la longueur de l’arrêt et sur les séquelles. Alors que l’indemnisation est à partir de 8% de séquelles, nous ne voyons pas la situation dans sa totalité quand il y a moins de séquelles. Nous demandons d’ouvrir une ligne supplémentaire pour quantifier la gravité des accidents.

DASEN : Pour faire ces statistiques, nous nous basons sur un outil financier qui ne prend en compte que les accidents indemnisés. Les autres accidents n’apparaissent pas donc dans ces bilans.

FSU : Nous n’avons alors pas d’outil adapté pour mener nos investigations.

DASEN : Soit rien, soit cet outil. Nous recherchons un outil plus performant pour faire le meilleur reporting.

FSU : Remarque pour les stats « répartition des types de lésions »

On remarque que les RPS sont passé du 7e rang au 4e. Il est indispensable d’être vigilant dessus, car ces personnes fragiles hésitent de déclarer un accident de service, de peur d’être stigmatisées. On est dans la sous-déclaration, dans les lésions psychiques ! Il faut déculpabiliser les collègues et les accompagner.

FSU : Remarque pour les stats « accidents par nature »

On remarque que les agressions sont en recule, vu le confinement, et que les chutes sont au sommet des stats, car le vélo, par exemple, a été beaucoup utilisé pour se rendre sur le lieu du travail. Les accidents de trajet sur la voie publique ont explosé. Nous devons nous emparer de cette problématique, inciter les agents à être vigilants. Avant de clore ce point, le CHSCT demande de rembourser les équipements pour le trajet de travail.

DASEN :  Il faut d’abord établir les conditions d’accident avant de savoir comment accompagner les agents.

L’ISST se propose d’accompagner les membres de CHSCH pour la réalisation d’une enquête pour accident du travail. Peut-être prendre quelques accidents types et essayer de mettre en œuvre l’arbre des causes, pour expérimenter la méthodologie. La DASEN accepte cette formation.

Bilan de la médecine de prévention :

FSU : Après avoir relevé la qualité du document effectué , quelques remarques :

  • La catégorie des CPE, fragile, est sous-représentée. Pourquoi ?
  • Sur les motifs de la visite. Une seule demande pour l’adaptation du poste de travail. Pourquoi si peu ? Une suggestion : quand, lors de la commission de réforme, l’expert demande d’adopter le poste, pourquoi ne pas systématiser une visite de médecin de prévention après cette proposition, pour faire le bilan sur l’adaptation du poste de travail.
  • Dans le 92, le nombre de visites à la demande de l’agent a explosé. Pourquoi l’employeur ne propose pas de visites de médecin deprévention. Lors d’accident de service, l’agent est seul, et a besoin de cette visite.

Mme Chaput doit répondre à ces questions plus tard, sa connexion ne fonctionne pas bien.

FSU : Question sur les  ASA. Quelle est la situation ?

Secrétaire Générale : les ASA sont  à la main de l’académie. Le service d’appel académique centralise les chiffres et nous avons les bilans effectifs et à temps à partir des vacances de la Toussaint.

 

Bilan des CPD

La première partie de l’année = formation des stagiaires difficile

Des réunions sur risques majeures et préfecture

33 visites 2d degré

3 visites de CIO

13 visites 1er degré

Les signalements : covid en tête, puis incendie et explosion suite à passage en commission incendie.

 

La FSU  demande de réexaminer le document qui a été mis à disposition le matin même de la séance.

La DASEN proposera une date ultérieure pour le bilan des CPD.

 

Point sur les nouveaux interlocuteurs sur SST :

Mr Ogier

Mme Nautre estremplacée par Docteur Julien

CAAEE Caroline Bay a succédé à Mme Salmi

La FSU demande de mettre à jour les documents en ligne, retirer le n° de téléphone de CHSCT, mettre à jour les conseillers, les médecins et les psychologues. Changer sur le site « la médecine de travail » qui n’existe plus depuis le 24 septembre, en « médecine de prévention ».

SG : tous les MàJ seront faites, même si les changements sont temporaires.

 

Point sur les fiches SST :

FSU : Il est important de rendre le travail sur les fiches SST systématique en séance pour montrer notre travail.

Ce qu’on peut relever de plus marquant dans les dernières saisines :

  • beaucoup de remarques sur les masques : la qualité des masques , des symptômes  dus au port prolongé du masque ( voix , respiration , allergies, migraines)
  • questions liées à l’aération des salles
  • les problèmes des fuites et risques électriques signalés.
  • Le maintien des activités de piscine dans le premier degré (4 fiches + remontées sans fiche)
  • Une alerte encore sur le collège Gallois à Nanterre

La DASEN propose une méthode pour examen et rendre plus fluide le traitement des fiches en séance. Elle remarque que les problématiques des masques et de la qualité de l’air sont récurrentes, qu’il y a une prise de conscience des personnels qui ne s’accommodent plus de la situation donnée.

FSU : La prévention doit être à long terme, il ne faudrait pas s’intéresser aux fenêtres le 15 mars, à l’arrivée des chaleurs. D’où l’importance du cadre de DUERP. Mme Fis le concède.

 

La DASEN et SG ont une réunion avec région et doivent quitter la séance.

Le dernier point sur la COVID, par Mme la DASEN :

1. Déploiement sur les tests personnels EN : un accès privilégié aux tests : feuille de paye + attestation CE et sur deux sites Issy et CNIT.

2. Les tests antigéniques pour les personnels : appel à volontariat chez les médecins et les infirmières – la formation assurée par APHP – les 4 ministres ont visés les zones où l’accès au test est le plus difficile. Même si nous sommes en zone urbaine, on va essayer, on a lancé la recherche de candidature, car cela permettrait de fluidifier l’accès aux tests.

3. Mardi 24 novembre une réunion fut organisée sur les tests antigéniques systématiques – lycée Agora à Puteaux - 250 tests sur base du volontariat – 0 positifs /faits par l’APHP : la démarche de prévention est aussi importante que les résultats.

Le lycée Galilée à Gennevilliers sera testé  la semaine prochaine.

Le choix des établissements en accord avec ARS à partir du taux d’incidence par commune et du nombre de  cas dans EPLE.

 

Le départ de la DASEN.

FSU : demande de la communication vers les agents pour faire connaitre l’instance par le biais de l’envoi aux agents des plaquettes par département, au moins 2 fois par an.

SG : les listes de diffusion sont académiques. Le problème est double : il n’y a pas de listes départementales de l’ensemble des personnels et celui de la nature des docs communicables par ce biais est posé. Mais la question de la liste de diffusion sera de nouveau posée aux services appropriés et la diffusion sera faite.  

La date du prochain CHSCT : Jeudi 17 décembre 9h30.

 

DIVERS

1. La rencontre avec la MGEN : mise à disposition des ressources sur port du masque.

Le site DSDEN a procédé à la mise en ligne du document MGEN.

FSU : demander que la secrétaire soit informée de la mise  en ligne

SG: c’est une opération manuelle, mais on va y penser…

FSU : : il y a des bons éléments sur le site, comme par exemple, les pages sur les accidents de travail, la longue maladie,  mais ce n’est pas suffisamment  mis en valeurs ni  porté à la connaissance des agents.

 

2. FSU : question des arrêts fréquents à cause du port du masque. Quelles démarches ? Une visite de médecin de prévention ? Une adaptation du poste ?

SG : la question sera posée au Dr Chaput.

 

3. UNSA : Masques inclusifs : le point est demandé

SG : ils sont destinés aux enseignants qui ont des élèves sourds ou malentendants. Rien pour les maternelles et les CP. Pour l’instant on ne dispose d’aucune info sur les approvisionnements.

 

4. FSU : quid de la nouvelle procédure COVID ?

SG : la cellule covid DSDEN est fonctionnelle.

En début d’octobre, la substitution CPAM par DSDEN. Quand un cas est avéré dans un établissement, un fichier Excel est transmis aux médecins scolaires pour stabilisation - le fichier remonte à la DSDEN et un courrier est adressé aux agents et aux élèves cas contacts et le fichier est envoyés à la CPAM.

 

Depuis le 15 octobre :

850 courriers adressés aux agents ou élève, 30-50 courriers pas jour.

FSU : : la transmission que le fichier se fait par le médecin scolaire est bien connue par le médecin scolaire et cela ne concerne que le temps scolaire.

SG : les cas hors scolaire sont traités directement par CPAM et ARS.

FSU : : la  complexité de la tache pour les directeurs qui doivent saisir les signalements ligne par ligne.

SG : Il faut contacter le référent TICE.

 

FSU : : Mais nous parlons de la documentation qui devait être élaborée en direction des établissements et des agents.

SG : c’est bien cela.

FO : Non, on parle des cas contacts. Quelle est la procédure ?

FSU  : La communication à l’ensemble des personnels doit être claire  car les consignes sont différentes selon ARS et DSDEN.

FO : Quand on est cas contact, on doit demander le certificat d’isolement à son médecin, cela passe par ASA et on ne perd pas de jours de carences.

SG : Je ne sais pas, cela doit être dans la FAQ.

FSU : : Le fait que vous cherchez vous-même l’information montre que nos publics ont besoin de cette information vite.

SG : Je stabilise l’info et je diffuse.

5. collège Jean Moulin de Chaville :

Pas de thématique avec le sujet. Cependant, la FSU attire l’attention sur le fait qu’en 7 ans, c’est le 3e cas des attaques des délégués du personnel. On ne peut pas laisser le personnel souffrir.

6. Ecole Michelet B : les travaux sur site, des améliorations en cours.

FSU : un gros problème de bruit, le problème de la chaleur, car  l’ouverture des fenêtres est impossibles et un  seul WC pour les personnels. Le travail des enseignants pendant les vacances (le déménagement fait par leurs soins). Avec la venue de l’IEN, un certain nombre de problèmes réglé.

CPD : l’IEN a conseillé au directeur d’école de voir avec la mairie.

Ouvrants : l’IEN est allée voir sur place, car elle découvrait l’info. La commission aurait donné un avis défavorable sur un des 3 bâtiments. Le directeur a contacté la mairie pour avoir diverses réparations. Le directeur service éducation de la mairie s’est engagé pour améliorer la situation.

FSU : demande de prévoir une fiche travaux pour les écoles, en vue de la prévention ! car on est encore dans la réparation.

CPD : va se rendre sur place et faire un point de ce qui peut se régler.

ISST n’est pas au courant, mais se propose inclure dans la démarche avec le CPD. Et il rappelle que lors d'un déménagement, il ne faut pas être seul sur son lieu de travail, ni sans ordre de mission écrit.

 

Il n’y a plus le temps d’aborder les situations de Lycée Newton Clichy  et de Paul Langevin Suresnes. Ces points seront abordés en séance le 17/12.

 

La séance est levée.

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