Comité d'Hygiène, de Sécurité

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Compte-rendu du CHSCT EXTRAORDINAIRE du 11 janvier 2021

11/01/2021 par CHSCTD Seine-et-Marne

Compte-rendu du CHSCT EXTRAORDINAIRE du 11 janvier 2021

 

Déclaration et réponse aux avis précédents en document annexe (en fin du compte-rendu).

 

Un nouveau Conseillé de Prévention Académique et un nouveau Inspecteur de Santé Sécurité au travail viennent d’être nommé.


 

1/ Approbation de PV de séance :

- Séance du 13 mai 2020 et séance du 29 juin 2020 

Approbation à l’unanimité des 2 procès verbaux

 

2/ Suivi des avis du CHSCT du département de la Seine-et-Marne :

Avis mis en ligne en début de semaine dernière

 

3/ Programme annuel de prévention des risques :

→ Les directeurs d’école doivent veiller à la présence des registres. FO soulève que la présence de ces registres n’est pas dans les missions des directeurs du 1er degré. 

Ce sont les conseillers de prévention qui sont chargés de le faire. 

→ Concernant la partie 3 “formation des personnels” : les formations sont toutes à destination des personnels du 1er degré mais qu’en est-il aussi dans les collèges?

Réponse : voir avec le CHSCTA

→ Qu’en est-il de la mise en œuvre du protocole “égalité professionnelle “ qui est inscrit dans la loi de transformation de la fonction publique ( titre 5 de cette loi)?

Réponse : Pas d’éléments là dessus pour l’instant

 

4/ Visites du CHSCT :

- Calendrier des visites du CHSCT en 2020/2021 

Si l’état d’urgence est reconduit, le SG  propose de reporter à la fin de cette période ( 16  février) les visites prévues même si pas d’entrave à ne pas le faire. 

Si l’état d’urgence se prolonge, la FSU souhaite que l’activité du CHSCT reprenne.

Visite en Mars :Lycée de Lognes 

Visite en mai/juin : RPI ou alors 1ère visite de l’année prochaine? 

Le SG attend le 16 février (date théorique de la fin de l’état d’urgence) pour contacter les chefs d’établissement pour leur annoncer la venue du CHSCT

 

- Approbation du rapport de visite du Campus de Coulommiers

Approbation du rapport de visite

Pas de retour du proviseur sur les travaux entamés : Il va prendre contact avec lui et revenir vers nous.



 

5/ Questions diverses :

- Primes de directeur d’école et primes COVID : Difficulté d’application de la prime pour les “ faisant fonction” ou qui font l’intérim  ?

Réponse :  Le cadre de la prime est national. Ils ne peuvent rien faire si le personnel n’entre pas dans le cadre de cette prime. 

- FSU : prime info- est-ce qu’il y aura un décalage d’un mois ? 

Réponse: n’a pas la réponse mais va la poser. 

- FSU : Analyse de la qualité de l’air - Loi grenelle 2 - on demande une anticipation avec l’envoi d’un courrier.

Réponse : Cela incombe au propriétaire (commune, département, région) des établissements scolaires de faire les travaux nécessaires. Réglementation applicable depuis 2018 (école) et 2020 pour collège / lycée. Il imagine que les services techniques ont connaissance de tout cela.

FSU : le CHSCT peut avoir un rôle de préconisation / prévention, les collectivités, notamment les petites communes, ne sont pas toujours bien au courant de la réglementation (DTA, etc….). Il souligne que le CHSCT joue son rôle d'informateur .

- FSU : Situation du remplacement des BD et des AED : Situation préoccupante concernant le recrutement / remplacement ?

Réponse : Département dotation de 85 contrats courts, durant période d'état d’urgence sanitaire.

Mais seulement 19 contractuels recrutés à ce jour. Manque de vivier de recrutement. Dès qu’il y a des CV, ils embauchent mais cela reste compliqué de recruter. 

AED: enveloppe académique, pas de réponse pour lui. Ce ne sont pas des remplaçants comme dans premier degré. 

- FSU : Situation de l’école primaire Lapierre, Le Mée-sur-Seine (77) Evolution depuis dernière fois ?

Réponse : Pas de retour là dessus.

La directrice a dit que plus de pb de ménage (eu au tel) , deux personnels de la mairie font régulièrement le ménage dans l’école.

- FSU : Point sur la livraison des masques dans les écoles, les collèges et les lycées du département - Gestion du « non brassage des groupes d’enfants » par les collectivités : transports scolaires, cantine, études, centre de loisirs. 

Réponse : Réassort du ministère

Les plateformes sont toujours mobilisées 

Les masques en tissus actuellement dans les écoles ont pour vocation de couvrir jusqu’à fin février. Les prochains seront pour 50 lavages. 

- FSU : Les difficultés : les masques pour les enfants et les lingettes 

Réponse : Il n’y a pas de produit nettoyant à disposition à la DSDEN. Cela relève des produits d’entretien des collectivités. 

- FSU : La mairie ne fournit pas de lingette, mais que des sprays. 

Réponse : la mairie fournit le spray donc elle est dans le cadre.

- FSU : Problème des masques pour les élèves

Réponse : Les masques d'enfants sont la prérogative des familles. 

- FSU : Il y a la théorie et la pratique. En pratique, un élève en moyenne par jour arrive sans masque et nous avons l’obligation d’accepter tous les élèves. Donc les écoles fournissent des masques régulièrement mais ce sont des masques en tissu et ceux-ci ne reviennent pas lavés, quand ils reviennt. Comment fait-on quand on est à court? 

Réponse : Il faut se tourner vers sa circonscription ( IEN) pour obtenir des masques “S” mais il n’ont pas de masques en papier.

- FSU : Autre problème : il faut laver les masques en tissus avant la 1ère utilisation : du coup, certains directeur hésitent à les donner en raison de ce soucis.

Certains enseignants distribuent des masques achetés avec leurs deniers propres.

Réponse : Il n’a pas eu de remontée de la part des directeurs ou IEN  concernant la pénurie de masques :: Il faut que les directeurs fassent remonter leurs besoins pour qu’ils soient pris en compte.

- FSU : Gestion du non brassage par les collectivités? Quand l’école organise un non brassage stricte et qu’au niveau de la collectivité c’est beaucoup plus souple (cantine….) ? 

Réponse : Faire Travail avec la collectivité (directeur - collectivité).  Rechercher une optimisation dans la gestion du temps méridien (positionnement élève dans la cantine, conservation des mêmes groupes etc…). Possibilité aussi de faire appel aux organisations de parents d'élèves pour faire un travail collectif. 

- FSU : On souhaiterait qu’on rappelle au IEN que quand un collègue souhaite être accompagné par un représentant du personnel , ce n’est pas parce qu’il a quelque chose à se reprocher.