Versailles CHSCTA du mardi 9 février 2021

02/03/2021 par F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions des Travail) – Académie de Versailles

Compte Rendu du CHSCT-A du mardi 9 février 2021

1. Point sanitaire
présenté principalement par le Docteur Maurin, conseiller technique de Madame la Rectrice
A. Bilan viral
Chiffres du vendredi soir 5 février :
- Le taux d’incidence IDF est de 238 pour 100 000 hab (département - avec le plus fort taux : val de Marne - avec le plus faible taux : Essonne) .
- Le taux de positivité des tests IDF est élevé : 6,7%.
- Le ratio contact à risque / cas testé positif (soit le nombre de reproduction effectif, R) IDF est de 2,5. Il est en augmentation sur toutes les classes d’âges.
- Le taux d’occupation des lits de réanimation par des patients Covid IDF est stable à 65%.
- L’ARS IDF note un fort état anxio-dépressif chez les jeunes.
Cas confirmés de COVID-19 sur les 7 derniers jours :

	78	91	92	95	TOTAL
Elèves	276	195	411	392	1274
Personnels MEN	54	33	41	36	164
Autres personnels hors MEN	16	2	20	13	51
TOTAL	346	230	472	441	1489

Stratégie :
On est toujours dans la stratégie « tester tracer isoler ».
Vu l’arrivée des variants Anglais, Brésilien et Sud-Africain, le contact tracing est renforcé et il y a allongement de la durée d’isolement si un variant est détecté.
B. Bilan fermeture de classes et d’établissements
 121 classes fermées individuellement : 74 en école, 26 en collège et 21 en lycées :

	78	91	92	95	TOTAL
Ecoles	20	19	24	11	74
Collèges	3	2	21	0	26
Lycées	2	3	15	1	21
TOTAL	25	24	60	12	121

 9 établissements fermés totalement : 5 écoles, 3 collèges, 1 lycée
Ecole à La Verrière (78)
Ecole à Suresnes (92)
Ecole Berthelot de Colombes (92)
Ecole de Saint-Leu-La-Forêt (95)
Ecole Brassens de Vémars (95)
Collège Dumas de Maurepas (78)
Collège Yves du Manoir à Vaucresson (78)
Collège Jules-Ferry d’Eaubonne (95)
Lycée privé Montalembert de Courbevoie (92)

Le nombre d’établissements fermés est stable mais le nombre de classes fermées individuellement augmente, et ce serait lié au nouveau protocole.
La FSU fait remarquer le nombre important de classes fermées au total au final puisque le nombre de classes fermées des établissements fermés vient s’ajouter au nombre de classes fermées dans des établissements non fermés.
C. Campagne de test
Campagne de test antigénique faite avec les forces « éducation nationale » : médecins, infirmières et personnels administratifs. Possibilité d’une aide extérieure avec les étudiants en kiné de la réserve sanitaire. Travail de planification important.
1 ou 2 établissements par jour et par département concernés par cette campagne.
Les campagnes de test se poursuivent et s’intensifient :
 8974 personnels se sont vus proposer des tests / 2274 personnels se sont faits tester / 6 ont été testés positifs
 67067 élèves se sont vus proposer des tests / 12241 élèves se sont faits tester / 75 ont été testés positifs
La FSU rappelle son attachement à ce que les infirmières scolaires puissent rester disponibles, dans les établissements, pour les élèves. La FSU remonte que, avec l’épidémie qui perdure, des infirmières scolaires observent une dégradation sur l’état de santé physique et mental des élèves et sur la situation sociale des élèves. La FSU insiste donc sur l’indispensabilité de la présence au quotidien en permanence dans les établissements, des infirmières scolaires. Ce qui pose la question de la participation des infirmières scolaires aux campagnes de test.
La FSU reconnait un certain scepticisme des enseignants vis-à-vis des résultats des tests, et alors que la crise sanitaire prend de l’ampleur, du fait de biais importants dans la campagne de test (seuls les volontaires sont testés et les tests ne sont pas proposés aux personnes ayant des symptômes).
D. Masques :
- Réassort :
La FSU demande les modalités de réassort en masques pour les enseignants.
Le rectorat répond qu’il y a partout des réserves et un stock abondant, que les personnels sont donc invités à venir les réclamer en cas de besoin.
La FSU fait remarquer que les personnels ne sont pas informés de cette procédure et que, dans beaucoup d’établissements, ils attendent, comme cela a été le cas en début d’année, une note les informant du réassort en masques.
La FSU alerte qu’avec cette procédure passant par « la demande des personnels », on renverse la responsabilité de la protection des personnels. La FSU rappelle que c’est à l’administration d’informer les personnels de la possibilité d’obtenir de nouveaux masques.
La FSU demande que les personnels soient pleinement informés, et dans le détail, et en continu, de la procédure.
- Type de masque :
La FSU signale une information parfois insuffisante faite aux enseignants.
La FSU demande que les personnels soient pleinement informés, et dans le détail, et en continu, du type de masque à porter.
Monsieur le Secrétaire Général demande à ses services de préparer une information réactualisée à destination des établissements, qui réponde à cette demande.
La FSU demande que la procédure intègre une protection masque à la hauteur pour les personnels vivant avec des proches vulnérables.
Le médecin conseiller-technique de la rectrice rappelle que les nouveaux masques fournis aux personnels sont conformes aux recommandations du HCSP, qu’il s’agit de masques dont les capacités de filtration sont supérieures à 90% soit, des masques tissus catégorie 1 respectant la norme AFNOR ou des masques chirurgicaux.
Le médecin conseiller-technique de la rectrice précise que ce sont ces masques là aussi désormais qui sont recommandés aux élèves.
Le médecin conseiller-technique de la rectrice précise que, cependant, si un personnel a été cas Covid, il revient en établissement après un isolement de 7 jours, en portant un masque chirurgical
E. Protocole si cas Covid détecté :
La FSU demande que la communication sur les cas Covid établissement dont la communication sur les variants, à destination des enseignants, soit plus performante à savoir, plus immédiate et plus sûre. Exemple cité dans une école de Versailles : des enseignants, du fait de la présence de cas positifs, ont été confrontés au fil des heures à des informations contradictoires et à des demandes non réglementaires. Exemple cité dans un lycée de l’Essonne : du fait de la présence d’un cas positif dans une classe, des décisions d’isolement de cas contact ont été prises rapidement au mieux, mais après déjà 3 heures de cours en présentiel de ces cas contacts.
Monsieur le Secrétaire Général reconnait certains dysfonctionnements ou certaines insuffisances et s’engage à réexaminer les procédures d’information.
Le médecin conseiller-technique de la rectrice reconnait la complexité de la situation, notamment vue la définition des cas contacts selon détection ou pas de variant. Elle précise qu’actuellement, si 1 cas Covid élève est confirmé dans une classe, les élèves de la classe sont considérés à risque, une enquête cas contact est faite, les élèves cas contact éventuels sont mis en isolement avec test à faire, et si alors 3 cas Covid au total sont confirmés, la classe entière est fermée. Concernant les variants, les informations sont données par les parents.
La FSU fait remarquer que le fait qu’il y ait 21 classes fermées en lycée contre 26 seulement en collège pourrait s’expliquer en partie par des effectifs élèves et du brassage élève plus conséquents en lycée. En effet le nombre de classes de collèges est bien plus important que le nombre de classes de lycée
*** Observation FSU post-réunion du 9 février : Le protocole concernant les fermetures de classe a été allégé le jeudi 11 Février. De toute évidence, de l’incohérence.
F. Aération des salles de classe :
La FSU, à nouveau, signale que des problèmes demeurent concernant l’aération des salles de classe : - des fenêtres dont les ouvrants ne s’ouvrent pas ou s’ouvrent très peu, par mesure de sécurité ou car en mauvais état - des difficultés avec certains élèves qui, à cause du froid hivernal dehors, ont du mal à accepter l’aération - des aérations aux intercours par exemple, ou aux récréations, qui sont loin parfois d’être effectives systématiquement.
La FSU signale le flou existant sur le terrain sur la notion « aération des salles », suggère que la fréquence et la durée d’aération des salles de cours soient précisées de même que le nombre de fenêtres qu’il est nécessaire d’ouvrir, et cela selon le type d’ouvrant et l’occupation des salles.
Monsieur le Secrétaire Général demande à ses services de préparer une information réactualisée à destination des établissements, qui réponde au mieux à cette demande.
2. CIO
CIO d’Ermont
Le Secrétaire Général rappelle la situation de ce CIO :
Un point de départ scandaleux. Les locaux étaient jusqu’à présent prêtés gracieusement par la mairie. La mairie a souhaité récupérer ses locaux et a laissé 3 mois de congés à l’administration pour se reloger. Des locaux ont été cherchés dans le bassin. Proposition de relogement sur Taverny et Saint-Leu. Mais ces locaux sont inadaptés pour le travail des Psy EN. Les Psy EN sont actuellement hébergés dans le CIO de Sarcelles.
Cette solution n’a pas vocation à être pérenne, il est hors de question que le CIO d’Ermont s’installe à Sarcelles.
Le rectorat dit chercher des solutions de relogement.
Concernant la situation des CIO de Versailles et de Saint Cyr, il rappelle que la carte cible sur la fusion des CIO est 1 CIO par bassin. Se poserait la question de la rénovation des CIO et de la définition d’un CIO en 2021.
Concernant les CIO Versailles, Saint-Cyr et Elancourt : la réflexion doit se faire sur le métier de Psy EN et il n’y a pas de fusion à l’ordre du jour, mais s’il devait y en avoir une, ce sera de manière concertée, via les instances.
La FSU revient sur les conditions du déménagement du CIO d’Ermont et renvoie l’administration au mail envoyé au SG. Elle donne ensuite lecture du descriptif fait par les collègues sur leurs conditions de travail réelles et ajoute qu’il y a urgence à les écouter.
Le SGEN rappelle qu’il y avait des alertes depuis novembre 2019 sur les conditions de travail très dégradées, rappelle l’absence de registre SST et rappelle que les Psy EN ont eu seulement le remboursement de leur frais de déplacement, après une lutte, mais pas de frais de repas …
Le SG regrette les conditions de déménagement, dit chercher des solutions. On va traiter les points 1 par 1 (relogement, indemnités …). Il se rendra donc sur place au retour des vacances, en Mars, au CIO pour rencontrer les collègues.
Mme Cardozo (psychologue du travail) dit qu’il y avait une alerte forte avant le déménagement. En novembre 2019, la situation était complexe dans l’équipe et elle dit que l’employeur devrait se saisir du déménagement pour travailler sur la situation RPS.
3. Enquêtes du CHSCT-A
a) Point général :
CPA : note d’information définie à la demande du secrétaire de CHSCT…
Le CHSCT a un droit d’enquête…
Il est proposé un pilotage académique pour toutes les enquêtes des six CHSCT de l’académie, car c’est la DRH académique qui a l’ensemble des informations.
La délégation d’enquête serait donc pilotée académiquement … mais mixée du point de vue des intervenants entre CHSCT-A et CHSCT D.
Le SG dit rechercher un process pour aller plus vite sur les enquêtes.
La FSU rappelle :
 que le texte proposé n’a aucun statut réglementaire,
 qu’il est contraire à la réglementation existante,
 que le CHSCT 95 a fait une enquête qui a abouti ce qui témoigne qu’un CHSCTD sait faire des enquêtes,
 que l’article 53, relatif au pouvoir d’enquête du CHSCT est plus large, ne fait pas référence exclusivement au
suicide et tentative de suicide.
La FSU dit qu’en dépossédant les CHSCTD ou le CHSCT de site du pouvoir d’enquête, il y a restriction des droits des CHSCT.
FO rappelle que c’est un devoir d’enquête qui s’impose à l’employeur et non un droit d’enquête du CHSCT.
Le SGEN demande des moyens humains pour réaliser les enquêtes compte tenu de la taille de l’académie.
b) Point sur enquêtes en cours :
Le CHSCT-A s’occupe actuellement d’une enquête dans le cadre d’un suicide d’agent. Les travaux avancent doucement.
Enquête relative à un suicide (95)
L’idée est de repartir sur la phase d’entretiens (la grille d’entretien a été réalisée, un panel d’une trentaine de personnes va être audité). Ces entretiens devraient avoir lieu entre mars et avril et mai juin. Rédaction et présentation des résultats en juin via CHSCT-A extraordinaire.
SG : Demande que le retour vers les personnels se fasse en Juin. De façon à ce que l’année suivante soit tournée vers les préconisations.
Enquête sur un établissement du 92
La DRH avait écrit la proposition précédente après concertation avec 4 DASEN. (voir point a).
On reviendra sur ce point au CHSCT-A du 9 mars.
Enquête sur l’assassinat de S. Paty
Echange avec le ministère.
Décision d’enquête CHSCT repoussée au 9 mars (et sera mise alors au premier plan), cause désaccord encore à ce jour sur enquête à réaliser par CHSCT-D ou par CHSCT-A.
4. Recrutement des Conseillers de Prévention Départementaux (CPD) :
Les 4 CPD sont recrutés sur le BOP 140, c’est-à-dire les moyens relatifs au 1er degré, pour avoir des interlocuteurs qui connaissent bien le premier degré.
L’idée est d’accélérer la mise en place du DUERP dans le premier degré.
Fiche de poste à rédiger et recrutement à effet au 1er septembre pour former les personnels avant congé d’été.
Une circulaire sur les DUERP sortira en Avril et l’Outil DUERP est en ligne. Le CPA peut en faire très régulièrement des extractions pour que les membres de CHSCT puissent travailler dessus.
Les élus FSU disent la nécessité importante que l’académie de Versailles mette en évidence son engagement et son volontariat en Santé au travail et Prévention en identifiant clairement les postes liés à cette problématique sur une ligne budgétaire précise et ils demandent une copie de la circulaire Document unique avant parution pour pouvoir l’amender.
La FSU dénonce également en fin de CHSCT, la méconnaissance de la Madame la Rectrice sur les conditions de travail réel de ces agents, puisqu’elle évoque dans son projet académique, la salle des profs 4.0, alors qu’au niveau informatique les salles des maitres ou des professeurs sont plutôt proche de l’appellation salle des profs 1.0.
S’ensuit en questions diverses l’examen de quelques situation particulières d’établissements ou d’agents.
La FSU propose ensuite aux votes 3 avis.
Le représentant du SGEN étant parti avant la fin du CHSCT, seuls les 6 autres représentants votent.
Avis n°1 sur l’aménagement de poste pour les professeurs du second degré :
adopté par 4 voix pour (FSU) 2 abstentions (FO et UNSA)
La loi de 2005 prévoit l’aménagement de poste pour les personnels BOE. Cet aménagement doit se faire sur préconisations du médecin du travail.
Des professeurs du second degré se plaignent de la difficulté de faire respecter ces préconisations lors de l’élaboration de leur emploi du temps. Ils se heurtent à un refus ou à des aménagements incomplets. Cela semble s’être accentué avec les enseignements de spécialités en lycée, les chefs d’établissement ayant plus de contraintes pour faire des ajustements sur ces situations particulières.
La législation comme l’avis du défenseur des droits prévoit la notion d’aménagement raisonnable. L’appréciation du caractère raisonnable de l’aménagement est actuellement laissée à l’appréciation du chef d’établissement qui doit s’en tenir à la DHG pour le réaliser.
Cette DHG ne prend pas en compte ces situations d’aménagement de poste. Le chef de service est alors confronté à deux impératifs parfois incompatibles. Mettre en oeuvre les emplois du temps et respecter l’obligation d’emploi qui vise à assurer la compensation du handicap ou de la maladie par les aménagements préconisés.
Ces situations sont source de RPS (conflits d’éthique, conflits entre agents ou entre agent et direction). Les aménagements visent également à éviter la dégradation de l’état de santé des personnels concernés.
L’employeur ne répond pas dans ces cas à l’obligation de protection des salariés.
Saisi, le CHSCT de l’académie de Versailles demande :
• Un GT pour faire l’état des lieux des demandes d’aménagements, de leur évolution et de leur réalisation effective.
• Il demande la mise en place d’un service tiers permettant d’évaluer chaque situation et de faire des propositions.
• Il demande à ce que l’académie abonde les DHG des établissements à la hauteur de la nécessité liées aux contraintes d’organisation des emplois du temps d’une part et aux préconisations du médecin du travail d’autre part.
Avis n°2 sur les ERPD
adopté par 5 voix pour (FSU-UNSA) 1 abstention (FO)
L’académie de Versailles a la particularité d’avoir trois ERPD sur son territoire dans le Yvelines. La situation de ces trois établissements est délétère. Les personnels qui y exercent vivent des situations de crises qui s’accentuent avec la difficulté de trouver des personnels enseignants pour y exercer. Le remplacement de ceux-ci par des AED ne règle rien et les dysfonctionnements et la souffrance des personnels s’accentuent.
Le CHSCT de l’académie de Versailles demande que Madame la Rectrice se saisisse de cette question pour prévenir les risques professionnels et permettre une évolution dans ces établissements.
Avis n°3 sur les établissements classés
adopté par 6 voix pour (FSU+ UNSA et FO)
Certains établissements de l’académie de Versailles sont classés au niveau trois ou un selon la nature des sols. Le CHSCTA demande la communication des rapports de tous les établissements ayant fait l’objet d’un diagnostic à ce titre.