Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Compte-rendu du CHSCT du 28 juin 2021

28/06/2021 par CHSCTD Seine-et-Marne

Compte-rendu du CHSCT du 28 juin 2021

 

Déclaration, Compte rendu et avis ci-dessous et en document annexe (en fin du compte-rendu).

 

 

  1. Bilan concernant l’installation des registres d’hygiène et de sécurité dans le 1er degré 

Augmentation régulière du nombre de registres dans les écoles

Sont proche des 100% ( déclaration des directeurs qui disent s’ils ont ou pas les registres dans leur école)

  • DTA: beaucoup d’écoles de  villages n’ont pas le DTA

avant ou après 97 . 

Le secrétaire du CHSCT demande s' ils se sont assurés de l’année de la mise à jour du DTA.

L’UNSA demande pourquoi l’IA ne demande pas directement aux municipalités pour soulager les directeurs. 

C’est ce qui va être fait auprès des mairies qui ne l’auront pas encore fourni.

  • Registres incendie :6 écoles manquantes dont 3 n’ont pas répondu.

 

Dans les temps de formation des directeurs, il y a un point sur les registres.

 

Formations PSC1 : les 60 en cours n’ont pas fini leurs formation ( proposera 3h en distanciel + 3h en présentiel l’an prochain.

11 moniteurs répartis sur le département.

L’an prochain il y aura 14 formateurs GQS

Couplage des circonscriptions par 2.

15 stagiaires pour GQS et 10 pour PSC1 = 25 en tout < à la demande

La priorité sera donnée par rapport aux école ( s’il y a déjà qqun de formé sur l’école, la demande ne sera pas prioritaire)  

 

Dans les circo où il y a une forte demande, il serait possible de former des enseignants qui deviendraient eux même formateurs.



 

2) Bilan des accidents de service du 1er degré 

Baisse / l’an dernier

La quasi-totalité des AT déclarés sont reconnus.

Les dossiers rejetés sont surtout dûs à des pièces non transmises.

Sur les 19 agressions : 14 par des élèves et le reste par les parents 

FO fait remarquer que les AESH sont de plus en plus victimes de ces agressions.

Pas de décès suite à ces AT

Si tel était le cas, il y aurait une enquête.

 

Si bc de AS sur un même établissement, il pourrait y avoir enquête du Chsct


 

3) Bilan médecine de prévention.

Départ infirmière de prévention

Dans le 94 : un départ en décembre

Les doc du 77 et 93 vont au rectorat pour pallier ce manque ( 1 fois par semaine)

 

Pas de salle d’attente

Pas de télé consultation

Pas de point d’eau dans les cabinets médicaux!

 

Le doc du 94 était un renfort : il ne sera donc pas remplacé.

Le doc Tsakiris précise qu’il y a qq même une annonce pour recruter un contractuel mais cela n'a pas abouti

 

Pas de logiciel de téléconsultation.

 

 

 

4) Bilan de la référente « pôle handicap » pour les personnels 

La doc de prévention fait préconisation.

Puis transmet au ref handicap 

 

Plafond de l’enveloppe : 10 000€

Et pourtant, on arrive jamais à ce montant là dans les aménagements.

 

Baisse du nombre d’aménagement car confinement.


 

5)Bilan de la mission ressources humaines 

Ruptures conventionnelles : remontée au chsct A mais pas de chiffres niveau 77.

 

6) Calendrier des visites CHSCT 2021/2022  

 

1ere visite: Collège le vieux chêne de Chessy 1er trimestre

RPI de Germigny-sous-Coulombs: 2nd trimestre  

Lycée Emilie Brontë de Lognes: 3ème trimestre  

 

7) Ajouts à l’ODJ:

 

1. Réponse et publication des avis prononcés lors du dernier CHSCT

Deux mois pour publier

4 mois pour apporter un élément de réponse

Sera mis en ligne demain

 

2. Mise en place des épurateurs / aérateurs dans les salles des écoles accueillant des usagers ?

Réponse donnée en ChsctA : de la compétence des collectivités territoriales

 

3. Étude de différents scénarios de rentrée en fonction de l'évolution de la pandémie ?

Voir Circulaire de rentrée :

2021 : rentrée dans les conditions les plus favorables - tous les élèves 

se préparer à toutes les éventualités

Protocoles et FAQ publiées au fur et à mesure 

Nous aurions aimé des scénarios énoncés avec des protocoles correspondants.

 

4. Mise en place de GT CHSCT 77 sur l'égalité hommes / femmes, mise en place d'un plan de prévention concernant les violences sexistes et sexuelles ?

Travaux menés niveau académique. La déclinaison sera départementale.

 

5. Mise en place de GT CHSCT 77 sur la nouvelle feuille de route "ressources humaines" de l'académie de Créteil ?

Attendre que le dispositif prenne forme.

La FSU précise que dans d’autres départements d’autres académies, d’autres stratégies ont été prises : Nous n’avons pas été conviés à l’élaboration et là on ne va pas être associés …

Le SG dit que ça fera l’objet de GT du chsct.


 

Questions diverses :

 

1. Point sur les AESH : nombre ? Démissions ? recrutements pour septembre 2021 ? évolution de leur grille de rémunération ?

 

Pas connaissance de la dotation académique donc pas celle départementale non plus.

Travaux paritaires sur l’évolution de la grille de rémunération

100aine de démission sur 435 personnes recrutées

 

2. Point sur les EFS : nombre en juin 21 qui seront T1 en septembre 21? nombre d'EFS attendus pour la rentrée de septembre 21 ? nombre d'EFS convoqués au jury de titularisation en juin 21 ?

EFS T1: 300

Recrutement actuel 525

43 convoqués pour le jury de 21

 



28-06-21 Déclaration CHSCT