Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Compte-rendu du CHSCTd77 du 11 octobre 2021

11/10/2021 par CHSCTD Seine-et-Marne

Compte-rendu du CHSCTd77 du 11 octobre 2021

 

Compte rendu ci-dessous et déclaration en document annexe (en fin du compte-rendu).

 

Réponse du Secrétaire Général suite aux déclarations liminaires :
 

  • La Circulaire du 9 septembre pour les personnels vulnérables  est une circulaire Fonction Publique . La responsabilité ne doit pas porter sur l’Education Nationale

  • Pour les démissions, les chiffres  été communiqué dans le 77 mais pas niveau ministériel.

  • Concernant le recrutement des contractuels : actuellement 95 contractuels ont été recrutés sur les 120 maximum à l’année . Et il y en aura  20 de plus jusqu'en décembre.

Les contrats sont proposés suivant la situation de la personne recrutée ( si elle souhaite être recrutée à l’année ou pas)
 

AESH

Nouveau texte été 2021

En cas d’accident de Service, il faut en informer  directement  l’IEN et  demander le document  administratif…plutôt que d’avoir un stock de documents administratifs 

 

Cité éducatives : meaux : Camus, Beaumarchais et Dunand
 

Ordre du jour :

  • Point sur la situation sanitaire  :

Il y avait 43 classes fermées la semaine dernière

crise sanitaire: un réassort de masque de type 2 a été fait pour les  personnels vulnérables + masque pour élèves qui n’en n’ont pas ou dont les masques cassent dans la journée. 

Auto-test: un nouveau réassort a été fait auprès des circonscriptions.

La FSU fait une remontée d’expérience de terrain qui montre l’absurdité des consignes sanitaires concernant notamment les personnels cas contacts ou pas selon leur profit vaccinal. 

 

  • Calendrier 2021/2022 des visites du CHSCT, des GT et des CHSCT  

Le calendrier des visites est validé

La FSU fait remarquer qu’il faudra prévoir des personnels de l’administration en nombre suffisant pour que plusieurs groupes soient mis en place le jour de la visite du RPI , sinon, il faudra  ajouter une date.

 

  • Questions diverses :

  1. point "suivi de visites" 

→ nous souhaiterions notamment un suivi suite à la visite du campus de Coulommiers)

→ A coubertin, les préconisations faites par le chsct n’ont pas été prises en compte : dans le hall, le lieu de travail pour les élèves est encore à côté des plaques amiantées - l’extincteur n’a pas été remis 

Réponse : C’est aux établissements de communiquer sur le respect des recommandations 

 

  1. Situation des personnes vulnérables 

Réponse :Il faut se référer à la circulaire du 9/09/21.

La FSU fait remarquer que les personnels vulnérables n’ont aucune visibilité sur leur reprise ni  de perspective calendaire.

La FSU évoque le cas d’un personnel dont le médecin a refusé de statuer sur son cas, le renvoyant vers le médecin de prévention qui n’a pas statué non plus. 

Réponse : Pas de réponse à donner. C’est une circulaire uniquement Fonction Publique, il n’y a pas de déclinaison Education Nationale
 

  1. Quelles sont les actions menées par  la DSDEN pour inciter les collectivités territoriales à acquérir des analyseurs d’air et des purificateurs ?

Réponse: Il n’y a pas de vérités scientifiques sur les effets des purificateurs d’air. Par contre la ventilation des locaux a un vrai effet. 

Chaque collectivité est responsable et à la volonté ou non  d’acheter des analyseurs d’air. Surtout pour la cantine et les temps périscolaires.

Il n’y a pas d’incitation financières faite par le gouvernement

 

  1. Allégement des tâches des directeurs, où en est-on ?

La FSU rappelle que la problématique des courriels envoyés plusieurs fois dans les écoles est toujours présente. Les courriels arrivant du rectorat sont relayés par la DSDEN et par les circonscriptions et arrivent en triple dans les écoles. Cette situation augmente la charge de travail des directeurs. Serait-il possible de contrôler et de raisonner ces envois ?

 

La FSU propose que dans l’objet du mail soit précisé que ce mail a déjà été envoyé à tel ou tel service pour éviter la redondance.

Réponse : Le SG confirme que ça part de la volonté que personne ne passe à côté de l’information, qu’il n’y ait pas de “trou dans la raquette”

 

La FSU propose que l’information  soit déposé sur Tribu et que ce soit à chaque personnel d’aller chercher cette information afin d’éviter de saturer les boîtes mails  

Le SG n’y est pas favorable


 

  1. Répartition des élèves dans les classes en cas d’absence d’un professeur:

Serait-il possible d’avoir une consigne claire, émanant de la DSDEN sur la répartition des élèves en cas d’absence d’un enseignant ? La répartition peut-elle se faire dans tous les niveaux ou doit-elle se faire uniquement par niveau comme le précise le protocole ? Des consignes différentes apparaissent selon les circonscriptions mettant les directeurs d’écoles dans des situations complexes.

Réponse : La FAQ prévaut : donc pas de brassage de niveau 

La FSU fait remarquer que les inspecteurs de circonscription ne disent pas tous la même chose car interprètent la FAQ

Le SG  précise qu’une consigne claire leur a pourtant été  été donnée la semaine dernière .
 

  1. Situation des AESH et du manque d’accompagnants auprès des élèves ? 

Certains élèves connaissent des baisses drastiques du volume horaire d’accompagnement en raison du manque d’AESH ? Cette situation tend les situations dans les écoles et collèges. L’emploi du temps et l’organisation des missions des AESH sont de la responsabilité de l’IEN et de l’ERSEH alors que de cette charge incombe de plus en plus aux directeurs d’écoles. Ces derniers se retrouvent alors en difficulté par rapport aux familles par rapport aux volumes horaires des AESH qui ne sont pas suffisants.

Réponse : Le SG reconnaît qu’à certains endroits il y a une “zone blanche” et précise  qu’il n’y a pas de frein dans le recrutement, les postes sont ouverts (même problème que pour les personnels enseignants) mais qu’ils ne trouvent pas de candidats.
 

La FSU dénonce le fait que la gestion des EDT des AESH soit faites par les directeurs d’école et non par les ERSEH, ce qui pose problème dans la responsabilité qui incombe aux directeurs. 

Un retour de ce problème sera fait par l’IA au pôle École Inclusive.

Réponse :Le SG précise que les ERSEH bénéficient de  2 IMP réglementairement, et qu’une 3ème avait été accordée l’an dernier pour la gestion des PIAL. Mais cette 3ème IMP relève du choix dans la répartition des moyens académiques (car elle n’est pas statutaire) et les cette année, cette 3ème IMP n’a pas été versée pour l’instant

 

La FSU réaffirme la triple difficulté des PIAL:

  • diminution des volumes horaires/élève puisqu’il n’y a plus de notification MDPH et qu’un même volume d’heures doit être partagé entre les différents élèves.

  • concentration des élèves à Besoins Particuliers dans une même classe.

Le SG précise que ce n’est pas une préconisation mais la FSU indique que ça devient vite une obligation lorsqu’il n’y a pas assez d’AESH dans l’établissement (choix cornélien pour gérer le manque…) Certains élèves se retrouvent avec plusieurs AESH dans la semaine.

  • Des aesh suivent jusqu’à 7 enfants différents...

 

  1. Nombre d’élèves par ULIS

Au niveau des ULIS collège, le texte prévoit un maximum de 10 élèves alors que dans les faits, dans le 77, le nombre d’élèves est souvent autour de 13 élèves. Que prévoyez-vous pour respecter les consignes nationales? 

(A Rebais par exemple 2 élèves qui étaient en ULIS au primaire n’ont pas pu être affectés en ULIS collège faute de place et se retrouvent dans une classe ordinaire)

 

Il y a une Alerte sociale du SNUipp 77 sur ce sujet.

Réponse : Le SG indique que les élèves de l’ULIS doivent être en permanence en inclusion dans les classes. Le/la référente ULIS ne se retrouve donc jamais avec les 13 élèves en même temps…

La FSU précise que cela génère du travail supplémentaire pour le suivi des élèves.

Le SG précise que dans le 77,les élèves ULIS sont comptabilisés dans les effectifs ( que la dsden 77 ne fait que respecter le texte de loi national …ce qui n’est pas le cas)

 

Texte ULIS:

https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo31/MENE1504950C.htm

 

La FSU demande si les  ULIS sont-elles en mesure d’accueillir les élèves trisomiques ?

Réponse du SG : C’est la notification qui prévaut

C’est possible.

 

  1. Médecine de prévention

Où en sont les recrutements de médecins de prévention pour combler les manques liés aux démissions au niveau académique ? Comment anticipez-vous les difficultés qui vont résulter de ces manques ?

Réponse : Le SG indique que l’IA n’a pas la main sur ce sujet. Que c’est une compétence qui relève du niveau académique. Qu’il y aurait un Marché public ? ou une convention MGEN ? 

La FSU demande à ce que soit précisé en quoi consisterait la convention MGEN ?

Réponse : Ce serait les médecins  de la MGEN qui interviendraient en tant que médecins de prévention dans l’éducation nationale

 

  1. Quel suivi pour les saisines d’une année sur l’autre?

Réponse : il y a un suivi réalisé au moins sur deux ans par le conseiller de prévention… Les élèves qui changent d’école restent sous surveillance de l’IA et parfois la DASEN va jusqu’à alerter le procureur de la république (dossier “monumental”).

Les fiches SST ont évolué car elles peuvent révéler les conflits entre collègues et une grande part peuvent signaler des dysfonctionnements d’élèves. Certaines fiches SST ont pris la place des faits “établissement”. 

 

La FSU soulève le problème des élèves qui arrivent d’un autre département où il y avait une prise en charge et que cette prise en charge tarde à se mettre en place dans le département d’arrivée.

Réponse du conseiller de prévention:  une notification faite par la MDPH d’un département est valable pour tout le territoire national mais il peut y avoir des retards de transmission des dossiers et les moyens pour la mise en place de la prise en charge relèvent du département et ces moyens varient donc d’un département à l’autre.
 

  1. Serait-il possible d’avoir les données liées aux démissions dans le département sur les 10 dernières années ? Cette donnée est un indicateur important pour jauger la souffrance au travail.

La FSU demande s’il serait  possible d’avoir les motifs de disponibilité  car le SG donne l’exemple d’un personnel qui a démissionné car il voulait ouvrir un restaurant…..donc autre choix de carrière et non souffrance au travail

 

  1. Protection fonctionnelle  et assistance juridique (prise en charge par l’Etat d’un avocat). 

Le conseiller de prévention souhaite intervenir pour rappeler la marche à suivre : il est inutile d’envoyer au rectorat la protection fonctionnelle, il faut l’envoyer à l’IEN de la circonscription + Dasen car il faut les avis des 2 avant le traitement par le rectorat.









 



11-10-21 Déclaration CHSCTd77