Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Réunion CHSCT-D 92 situation sanitaire - 7 janvier 2022

12/01/2022 par Hauts-de-Seine

La réunion présidée par Madame Fis DASEN 92 a rassemblé 4 élus du CHSCT dont 3 FSU , et 15 personnels de l'administration . (  SG , médecins, assistantes sociales, conseillers en prévention, ISST , psychologue du travail , DRH)

  • Situation dans le 92

Suivant la tendance nationale avec un variant contagieux, le nombre de cas de COVID est très important, le protocole d’accueil est régulièrement actualisé.

Nouvelle actualisation le 6 janvier au soir avec notamment suppression de l’activité natation.

En date du 6 janvier 2022

Taux d’incidence dans le 92 : 2500 donc fort taux d’incidence, lié notamment à une politique de test importante. Circulation forte du virus.

Dans le 1er degré : 700 enseignants absents, 300 non remplacés. Fermeture de la classa quand enseignant non remplacé.

Dans le second degré : 700 enseignants absents 6difficulkté au niveau de la vie scolaire car 200 personnels d’éducation absents.

La gestion des cas en EPLE a été adaptée à l’image du modèle national. Infographie claire

  • Recrutement de contractuels

Pour faire face à cette situation, accélération du processus de recrutement mais les services départementaux font face à un manque de candidats. 20 contractuels ont été recrutés en décembre, une nouvelle commission va avoir lieu (50 candidats) mais cela représente un lourd travail d’audition des candidats et de vérification des compétences et des motivations. Il faut en effet s’assurer que les enfants seront pris en charge dans un cadre sécurisé avec construction des apprentissages.

Le recrutement de personnel enseignant retraité est également proposé aux jeunes retraités de façon ciblée.

Renfort administratif prévu dans les circonscriptions qui sont très mobilisées pour le remplacement.

Les conditions financières de ces CDD sont maintenant stabilisées. Ce sont des CDD de 3 mois, jusqu’au printemps qui pourraient être renouvelés en fonction de l’évolution des besoins. Le prolongement ne sera pas envisageable pour les retraités pour ne pas les mettre en difficulté sur leurs pensions. (Ils ne doivent pas percevoir plus d’un tiers de leur pension, lissée sur l’année)

  • Allègement des taches de direction dans les écoles

Volonté d’alléger les taches des directeurs afin de faciliter la gestion de l’école. Les formations sont suspendues et les réunions non urgentés, notamment avec les inspecteurs sont différées. Arrêt de la remontée nominative des situations Covid. Les deux remontées quotidiennes correspondent désormais au nombre de cas positifs et nombre de cas contacts.

  • Point sur les capteurs CO2

L’état participe au financement des achats réalisés par les collectivités territoriales pour des achats réalisés jusqu’en avril 2022. Rappel que le capteur de co2 permet une information mais que la priorité est le respect des gestes barrières et de l’aération.

 

  • Questions FSU :

- Quel est le niveau d’études de recrutement.

Bac plus 2 (mais les cv reçus actuellement sont en fonction de la fiche de postes publiée qui n’était pas à bac plus deux mais à bac plus 3 ) Les candidats sont souvent plus diplômés et rarement de jeunes étudiants. La volonté, la représentation et le regard sur l’expérience professionnelle sont étudiés lors du recrutement ;

https://www.ac-versailles.fr/personnels-contractuels-fiches-de-postes-par-discipline-121487

https://www.ac-versailles.fr/contractuels

 

- Qu'en est-il des rendez-vous de carrière de janvier

Madame Rouvrais (FSU) indique que les RDV de carrières dans la situation actuelle peuvent être violant pour les enseignants.

Réponse de Madame Fis : Il n’est pas possible de repousser tous les PPCR, amis les situations individuelles pourront être étudiées, notamment celles des enseignants directeurs et des enseignants du RASED qui sont mobilisés pour des remplacements.

- Qu'en est-il des équipements de protection pour le personnel ? 

Monsieur Sanchez (FSU) aborde la question des masques FFP2 et chirurgicaux ainsi que celui de la mise à disposition effective d’autotests pour le personnel.

Réponse de Madame Fis : Le ministère a décidé au niveau national de fournir des masques chirurgicaux au personnel. Ils devraient arriver dans les établissements mi-janvier. Pour les FFP2, c’est en attente des positions des autorités de santé.

Pour les autotests, il est rappelé que ce sont des autotests préventifs qui n’ont pas vocation à contrôler à J2 et J4.

Dans chaque structure, un bilan des stocks est actuellement en cours afin de permettre une redistribution en fonction des besoins. Une remontée est attendue pour le 9 janvier.

Les établissements doivent aussi être vigilants à la date de péremption des autotests.

Pour une commande complémentaire, il y a un peu de stock au rectorat qui va être livré dans les DSDEN.

Il y a un problème de délivrance des autotests en pharmacie car ils sont actuellement conditionnés par 5 donc la distribution individuelle nécessite un déconditionnement.

Purificateurs d’air : Il n’y a pas de financement de l’état de prévu auprès des collectivités territoriales. Certaines structures scolaires sont néanmoins équipées.

-  Qu'en est-il du jour de carence

Madame Rouvrais (FSU) demande ce qu’il en est du jour de carence pour les collègues covid+ et les ASA pour les collègues d’enfants covid+.

(Réponse de Madame Fis : Si un enfant de personnel est cas contact, cela entre dans le cadre de la procédure dérogatoire des arrêts de travail donc sans décompte du jour de carence. L’arrêt de travail doit préciser : arrêt de travail n’impliquant pas la mise en place du jour de carence. Formulaire à télécharger sur le site de la CPAM.) Si un enfant de personnel est malade, cela entre dans le cadre des jours enfants malades.)  Cette information ne correspond pas à ce qui est indiqué dans la foire aux questions, les réponses de la foire aux questions priment . Voir ci dessous . 

Après lecture de la FAQ : Si un enfant de personnel est covid + , le personnel est alors cas contact à risque et se doit de s’isoler avec travail à distance ou demande d’ASA conformément à la FAQ . Les jours enfants malade ne sont pas décomptés. 

Une communication  départementale est en cours de finalisation à ce sujet.

Madame Rouvrais (FSU) indique que cette information n’est pas connue des personnels qui se voient souvent appliquer le jour de carence.

- Alerte sur les risques psychosociaux (RPS) des personnels

Madame Rouvrais (FSU) fait part des importants risques psychosociaux  pour les directrices et directeurs d’école qui font face à un épuisement au travail en raison d’une charge de travail très lourde en ce retour de vacances .

 

  • Accueil des enfants des personnels indispensables pendant la crise en cas de fermeture de classe ou cas contacts.

La FAQ fait référence aux enfants de soignants mais pas aux enfants d’enseignants ni d’AESH ;

Madame Fis indique que au niveau académique et donc pour le 92, il a été fixé que les enfants des enseignants pourraient être accueillis.

Une liste nominative par école, des enfants concernés n’est pas possible, un justificatif doit être apporté par les parents             . Les familles prioritaires sont souvent déjà connues car l’étaient aussi lors du confinement.  Le nombre d’enfants est restreint car il ne concerne que les cas contacts et les classes fermées.

La FAQ indique que ces enfants sont accueillis par groupe de 20 maximum. Cette limite de 20 s’applique lorsqu’ils sont regroupés dans un pôle dédié. Pour le 92, le choix est de les maintenir dans leur école d’origine en les intégrant à une classe restée ouverte. Ils sont alors accueillis toujours dans cette même classe.

Des ajustements seront possibles dans les secteurs de forte densité d’enfants de soignants : Suresnes, Antony …

L’objectif de ce dispositif étant de faciliter le contact tracing et de permettre au personnel des secteurs en tension de travailler : Hôpitaux, pharmacie, laboratoires.

  • Formation professionnelle

Toutes les formations du PAF sont suspendues. Madame Nesrine Klai, conseillère en prévention départementale ; demande si cela concerne tous les agents, enseignants et administratifs ou si les formations en lien avec la prévention des risques seront maintenues.

  • Fonctionnement de la vie scolaire dans le secondaire.

En raison de l’obligation de surveillance des élèves des collèges, la priorité est mise sur le renforcement des équipes AED des collèges.

Un budget a été affecté afin de pouvoir créer plus de souplesse et d’augmenter la quotité horaire des AED volontaires ou de leur allouer des heures supplémentaires. La procédure est actuellement présentée aux chefs d’établissement.

Pour les lycées en fonction des besoins, des ETP pourront être attribués.

 

Extrait de la FAQ mise à jour le 6 janvier 2022

 

- Quelle est la position des agents identifiés « contact à risque élevé » ?

 

Les agents identifiés « contact à risque élevé » sont placés en travail à distance et à défaut en autorisation spéciale d’absence. L’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie.

 

- Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

 

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA). L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap. Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. 41 Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

 

- Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ?

 

Les personnels dont la présence sur site est nécessaire à l’accueil des élèves ou qui doivent assurer à distance la continuité pédagogique ne peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence qu’à titre dérogatoire, sur la base d’un examen de leur situation individuelle et en tenant compte des impératifs de continuité du service. Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. La personne remettra à son supérieur hiérarchique (pour les enseignants, IEN de circonscription ou chef d’établissement) une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.

 

- Les personnels peuvent-t-ils bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour se faire vacciner ?

 

Il est recommandé aux personnels de prendre rendez-vous à un moment compatible avec la continuité du service et de l’accueil des élèves (mercredi, samedi, dimanche, etc.) ou de s’appuyer sur les services de médecine de prévention si la vaccination est organisée par son administration. Les campagnes de vaccination organisées à compter de la rentrée 2021-2022 dans les écoles et établissements scolaires leur sont également ouvertes. L'article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit en outre que les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge. Ces absences n'entraînent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés.

 

- Comment sont pris en charge les effets secondaires du vaccin ?

 

Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d'absence formulées par les agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19. La personne transmet à son supérieur hiérarchique une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

 

 

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