Compte-rendu du CHSCTd77 du 17 janvier 2021
17/01/2022 par FS SST CT Seine-et-Marne
Compte-rendu du CHSCTd77 du 17 janvier 2021.
Compte rendu et avis ci-dessous et déclaration en document annexe (en fin du compte-rendu).
Réponse du Secrétaire Général suite aux déclarations liminaires :
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Indique que La DASEN 77 a décidé de reporter les visites du chsct 77 après les congés d'hiver.Tout comme en CHSCT Académique, il a été annoncé que les visites étaient suspendues.
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Précise que le financement de 20 millions d’euros pour les collectivités au plan national est conditionné à un subventionnement d’état qui se fait sur dossier…
Il précise que le capteurs sont préconisés plus que les purificateurs.
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indique que la liste complémentaire au concours 1er degré de l’académie a été épuisée.
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S’étonne que nous puissions dire que les délais pour mener les enquêtes sont trop courts, étant donné qu’ils doivent se faire dans les 24h selon les textes (le texte dit “immédiatement”). Il précise qu’il n’y a aucune volonté d’écarter les représentants des personnels de ces enquêtes.
Le Secrétaire Général rappelle que lorsque le signalement n’est pas porté par un membre du chsct, leur présence n’est pas obligatoire. Par contre, la chs locale est toujours présente.
Cependant, l’administration conseille au chef d’établissement d’inclure dans l’enquête le CHSCT.
Vous êtes sur place, vous y êtes associés… Sinon, c’est la CHS locale…
Le Secrétaire Général dit : “à un moment, il faut faire confiance à la chs locale”.
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Médecine de prévention :
Le Secrétaire Général parle d’une forme d’embouteillage (décret de mars 86 ?) lié aux différentes commissions qui ne peuvent pas toujours se tenir.
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Concernant la revalorisation du point d’indice : c’est un problème national.
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Télétravail : nécessité que les activités soient “télétravaillables” et que la cohésion d’équipe / continuité administrative sur place soit possible…
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Le Projet annuel de prévention sera présenté lors du prochain CHSCT car il a été reçu à la DSDEN.
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Un recensement a eu lieu dans toutes les communes concernant les DTA suite au travail du conseiller de Prévention
La FSU demande que les contractuels soient basculés sur liste complémentaire. Les 16 du 77 ont été recrutés l’été dernier…
Les contractuels sont embauchés jusqu’en août. Cela a été annoncé par le recteur en chsct académique ce matin.
Ordre du jour :
1/ Situation sanitaire
2/ Approbation de PV de séance :
- Séance du 31/05/2021
PV approuvé avec une réserve de l’UNSA dont les propos seront portés dans le prochain PV
- Séance du 28/06/2021
PV approuvé à l’unanimité
3/ Questions diverses
1. Comment est gérée la circulation d'information pour les remplacements entre directeurs - circonscription - IA ? Les informations arrivent souvent très tardivement dans les écoles et l'impossibilité d'accueillir les élèves tend les relations entre les écoles et les familles. Si l'information pouvait être au maximum anticipée, il y aurait un effet de limitation des conflits.
Le Secrétaire Général précise qu’il a revu et anticipé le positionnement des BD : il n’y a plus de rupture dans la chaîne d’information ni d’information reçue dans les IEN la veille pour le lendemain.
2. Allègement des tâches des directeurs, où en est-on réellement ? La démultiplication des mails s'est presque arrêtée depuis les vacances d'automne, en revanche le protocole sanitaire et la gestion des retours à l'école fait exploser le travail des directeurs.
Le Secrétaire Général indique que l’allègement du protocole devrait conduire à l’allègement des fonctions du directeur…
La FSU demande quel est l'intérêt des remontées des FT 19, étant donné que dans une école un taux de 35% (dont 50% dans une classe) n’a provoqué aucune réaction.
Le Secrétaire Général va voir avec Mme Guyonnet et revient vers nous.
3. Comment permettre aux enseignants de se réapproprier la liberté pédagogique et de redonner du sens à leurs compétences professionnelles ? Les axes imposés du projet d'école laissent les collègues dubitatifs et leur donnent un sentiment de toujours plus d'injonctions et toujours plus de contrôle. La mastérisation nous a placé.e.s comme concepteurs d'enseignement mais les directives et le pilotage académique nous placent comme simples exécutant.e.s.
Secrétaire Général : Selon Bousquet, il n’y a pas d’axe imposé pour le projet d’école. L’emploi du verbe “pourront” dans la note de cadrage l'atteste.
L’UNSA fait remarquer que pourtant certains IEN imposent tout de même les axes…
Le Secrétaire Général rétorque que M. Bousquet fera un rappel…
4. Quel est le protocole en cas d'absence d'un enseignant en maternelle (et que l'ATSEM est présente) ? Est-ce le même protocole dans l’enseignement privé ?
Le Secrétaire Général indique qu'il n’y a pas de symétrie entre publique et privé.
Dans l’Ecole Publique il n’y a pas d’accueil si pas d’enseignant.
Dans le privé, la décision et l’organisation se font à l’interne. Charge à l’établissement d’organiser l’accueil.
Dans un établissement privé sous contrat, certaines classes sont sous contrat, ainsi que les programmes. Et côté professionnel les enseignants, qui sont contrôlés par des IEN.
5. Un point sur la situation actuelle de la médecine de de prévention ?
Un seul docteur de Prévention dans le 77 actuellement : Mme Tzakiris.
Le recrutement au niveau académique n’a pas abouti.
6. Les visites prévues seront-elles maintenues ?
La DSDEN impose le report des visites sur cette période / reportées après les congés d’hiver a minima. Cela dépendra du contexte sanitaire.
La FSU demande quand même un calendrier prévisionnel.
La FSU demande aussi l’Inversion des visites du Lycée de Lognes et du RPI .
7) Quelle est la situation à CHESSY suite à l’alerte faite par le CHSCT après sa visite d’établissement?
Le Secrétaire Général pensait la situation réglée avec une médiation en cours ou prévue.
La FSU précise qu’il n’en est rien.
Le Secrétaire Général précise que le nouveau PVS n’a pris ses fonctions que depuis 1 semaine et qu’il va étudier le dossier et revenir vers nous .
La fSU demande comment récupérer les réponses aux questionnaires de la visite de Chessy puisque visiblement l’IA est dans l’incapacité de les retrouver.
Le Secrétaire Général indique qu’ il faudra sans doute générer un nouveau lien…mais autre que Google pour des problème de RGPD…
Le secrétaire du CHSCT s’engage à fournir un nouveau lien.
Le Secrétaire Général voudrait que soit envisagé un lien régional qui se déclinerait en départemental…
Le Conseiller de prévention propose que cela se fasse via la plate forme “interview” (RGPD compatible).
8) Question de FO concernant la suspension des personnels non vaccinés mais avec vaccination obligatoire (psy) :
Le Secrétaire Général précise qu’ 1 seule personne a été suspendue dans le 77 actuellement.
La deadline était le 15 octobre, mais en pratique elle a eu lieu le 15 janvier dans le 77.
AVIS du CHSCTD77
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Le CHSCT77 demande l’installation dans toutes les salles de classe de capteurs de CO2.
POUR : 7 / 7
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Le CHSCT77 demande l’installation dans toutes les écoles de purificateurs d’air mobiles.
POUR : 7 / 7
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Le CHSCT77 demande la distribution de masques FFP2 pour tous les personnels qui en font la demande.
POUR : 7 / 7
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Le CHSCT77 demande une dotation en masques par l’administration à destination des élèves.
POUR : 7 / 7
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Le CHSCT77 demande le retour à la fermeture des classes dès le 1er cas COVID positif dans tous les établissements scolaires.
POUR : 6 / 7 abst : FO
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Au vu de la surcharge de travail imposée par le protocole sanitaire, le CHSCT77 demande la prise en compte de ces temps dans les Obligations Réglementaires de Service.
POUR : 6 / 7 abst : FO
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