Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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CHSCTD 94 du 31 janvier 2022

14/02/2022 par CHSCTD Val-de-Marne

Déclaration liminaire CHSCT 94 FSU -  31 janvier 2022

Madame la Directrice d'Académie, Mesdames et Messieurs les membres du CSHCT D,

 

Cette année sera celle de la transformation des CHSCT, avec tout ce que cela comporte d'incertitude pour la continuité de nos actions et du travail engagé. Face aux bouleversements des repères personnels et professionnels occasionnés par la pandémie, les CHSCT constituent un repère et une aide pour les équipes.

En ce début d'année, il est scandaleux que les visites du CHSCT dans les établissements soient annulées pour des motifs sanitaires et que les instances se tiennent en visio-conférence. Les collègues font pourtant toujours face à leurs élèves, en classe entière, avec des difficultés majorées par la crise sanitaire. Ils attendent au contraire notre venue, nos visites et nos enquêtes. La crise sanitaire n’excuse pas tout. Nous devons pouvoir accomplir notre travail sans entraves. Le soutien des membres du CHSCT face aux difficultés des collègues est empêché par l’administration, aussi en raison de l’absence d’informations sur la prise en charge des situations signalées, qui ne nous permet pas d’effectuer un accompagnement adéquat et nécessaire aux personnels.

Depuis l'année dernière, nous n'avons toujours pas établi de plan de prévention. Les impacts de la crise sanitaire sur la santé physique et psychologique des personnels ne seront pas considérés, ni évalués. Ils s’ajoutent pourtant à des années de défaillances de l’Éducation Nationale, structurellement sous-dotée. Depuis mars 2020, nous réclamons des masques chirurgicaux, et maintenant FFP2, des capteurs de C02, des purificateurs d’air, un plan de recrutement de moyens humains nécessaires : remplaçant.es, moyens de vie scolaire, infirmier.ères, et des protocoles réalisés en concertation avec les organisations syndicales et les CHSCT. Pourquoi faut-il que 75% des personnels se mettent en grève pour que des budgets soient débloqués ? Pourquoi faut-il que la souffrance et le malaise se matérialisent par un mouvement social d’ampleur inégalé, pour que des premières actions soient menées, deux ans après le début de la crise sanitaire ?

La règlementation concernant la santé au travail, en particulier sur la qualité de l’air intérieur (QAI) est très mal respectée. Depuis le 1er janvier 2020 pour les établissements du second degré et 2018 pour le premier degré[1], tous les établissements scolaires auraient dû faire l’objet d’un diagnostic de la QAI, évaluation des moyens d'aération des bâtiments et une campagne de mesure des polluants. Pourrions-nous avoir les résultats de ces mesures, essentielles pour déterminer un plan de prévention sur l’aération et le confinement de l’air des classes, notamment dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 ?

Dans le Val-de-Marne, l’absence de médecin de prévention depuis plusieurs mois empêche des collègues pourtant atteints de pathologies graves de faire valoir leurs droits. Comment les dossiers médicaux sont-ils pris en charge alors qu'il est impossible de prendre un rendez-vous avec le médecin de prévention ? Des collègues attendent la prise en compte de leur pathologie par l’administration. Les dossiers traînent, des situations se compliquent et certaines conséquences pourraient être évitées (hospitalisation…)

 

La situation des infirmières, psychologues et personnels du pôle médico-social devient également critique. L’absence totale de recrutements pose de graves problèmes de suivi et de soin des élèves, très demandeurs depuis le premier confinement, et des personnels. Il manque 9 postes d’infirmier.ères scolaires dans le Val-de-Marne. Deux infirmier.ères sur trois se déclarent en situation de souffrance au travail. Plusieurs demandent leur démission ou leur mise en disponibilité face à des conditions de travail largement dégradées. Les personnels de direction et les infirmier.ères souvent en charge de faire le compte des contaminés et des cas contacts, sont épuisés par ces tâches supplémentaires. La FSU dénonce l'accumulation des tâches administratives pour les infirmières, qui entravent la réalisation de leurs missions essentielles et nécessaires  auprès des élèves, dans ce contexte sanitaire anxiogène. En outre, ils et elles travaillent sans les EPI adaptés et réclamés depuis la rentrée scolaire.

L’école inclusive manque aussi cruellement de moyens. L’État doit rapidement engager une reconnaissance statutaire des accompagnantes ou accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et une amélioration de leurs conditions d’emploi et de rémunération. Pour répondre aux attentes exprimées lors de mobilisations collectives, il est aujourd’hui urgent d’augmenter les salaires, de créer un véritable statut de la Fonction publique et d’abandonner les PIAL.

 

En lieu et place d'une véritable gestion de la crise sanitaire par le ministère de l'Éducation Nationale, nous avons plutôt de l’improvisation, du mépris et de l'autosatisfaction, qui accentuent la souffrance des personnels, maltraités par l'institution.

Improvisation, quand les directives de la FAQ de rentrée sont publiées le dernier dimanche des vacances, obligeant les personnels à s'adapter dans l'urgence, à répondre aux parents, à gérer sur le terrain la difficulté occasionnée par des protocoles annoncées la veille par voie de presse. Puis modifiées dans la semaine par le premier Ministre !

Mépris, car le « quoi qu’il en coûte » présidentiel n’a jamais été appliqué dans l’Éducation Nationale : 75 millions excédentaires ont été rendus au budget d’octobre 2021, après les 245 millions du budget 2020… Des économies faites sur la santé et les salaires, avec le gel du point d’indice, sur la dégradation des conditions d’entrée dans le métier, mais aussi des conditions de travail de tous les personnels de notre ministère.

 

Autosatisfaction enfin, alors que nos professions souffrent d’un manque de reconnaissance, de moyens financiers et humains, d’écoute du terrain et de la parole des collègues, mais aussi des représentants des personnels. Après plusieurs épisodes de confinement, nous constatons une recrudescence des signalements de risques psychosociaux, de situations de harcèlement ou de violences.

Les représentants de la FSU resteront "quoi qu’il coûte" mobilisés pour la défense de leurs collègues, pour une politique de prévention des risques, en continuant à réclamer des conditions de travail qui ne dégradent pas la santé mentale et physique des personnels.

 

Nous vous souhaitons Mme La directrice d'Académie, Mesdames, Messieurs une bonne séance.

 

Avis FSU

 

Avis 1.

Le CHSCTD alerte sur le danger grave que représente l'absence de médecins de prévention dans le département du Val-de-Marne. Toutes les missions assujetties aux médecins de prévention ne sont plus remplies, de très nombreux personnels sont en souffrance par cette carence. Le CHSCTD exige que l’employeur applique la réglementation concernant la médecine de prévention et demande le recrutement urgent de médecins de prévention en nombre nécessaire à la protection de la santé de tous les agents.

Le CHSCTD demande aussi le recrutement de psychologues du travail

 

Avis 2.

Le CHSCT D demande la mise en place de capteurs de CO2, ainsi que de purificateurs d’air dans les salles le nécessitant. Il demande que conformément au décret n°2015-1000 du code de l'environnement, les diagnostics de la qualité de l’air intérieur soient réalisés et transférés au CHSCT.

 

Avis 3.

Le CHSCT demande le recrutement massif des AESH à hauteur des besoins d'accompagnement de tous les élèves, la reconnaissance d’un statut de fonctionnaire et l’abandon des PIAL. Le CHSCTD demande que leurs revendications soient satisfaites.

 

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