Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Creteil Déclaration du CHSCTA du 14 mars 2022

17/03/2022 par CHSCTA Créteil

       Déclaration FSU CHSCTA du 14 mars 2022

 

Après un mois de janvier et février épuisant pour tous les personnels, voici une nouvelle rentrée où malgré nos demandes précédentes, appuyée par une grève sans précédent, nous apprenons encore un nouveau protocole le jeudi soir pour le lundi..

Protocole qui ne peut pas nous satisfaire, vu le contexte de rebond de l’épidémie corrélé à la rentrée des premières zones et à la propagation du sous variant BA2 plus contagieux encore que la souche originelle d’omicron. Nous ne comprenons pas sur quelle base scientifique le protocole s’appuie pour considérer qu’à densité égale, il y a plus de risques dans les transports en commun que dans nos classes et nos couloirs.

Protocole complètement hypocrite car il ne pourra pas être appliqué dans le secondaire . Quand un élève sera positif

  • une enquête sera-elle menée pour savoir si cet élève malade a porté un masque les jours précédents ? Cela sera-t-il auto déclaratif ?
  • pourquoi les moins de 12 ans cas contacts non vaccinés et non masqués resteront en classe, et non les plus de 16 ans? Un enfant non vacciné dont l'âge est inférieur à 12 ans est -il moins contaminant qu’un enfant de plus de 12 ans ?
  • pourquoi les cas contacts non masqués auront une forte recommandation de porter le masque et non une obligation alors qu’ils seront potentiellement contaminant à leur tour ?

Quant au test à J+2 présenté comme une obligation, qu’est ce qui pourra assurer qu’il aura été fait ? Personne bien sûr.

 

L’absence de purificateurs d’air rend l'allègement du protocole plus risqué encore. Un équipement massif aurait permis de limiter les risques. La question de la bonne qualité de l’air dans les EPLE et services, que nous avons régulièrement mis à l’ordre du jour de notre instance, doit devenir une priorité effective de notre administration : nous devons mesurer (et avoir accès aux résultats des tests effectués), informer, et surtout faire investir les collectivités dans des équipements appropriés lorsque les solutions existent.

 

Venons-en aux personnels dont la santé doit être protégée par des mesures prises par l’employeur : même seuls avec un masque, y compris ffp2, ils courront plus de risque de contamination dans leurs classes d’élèves démasqués.

En conséquence, nous demandons donc que tous les personnels fragiles obtiennent comme en 2020 la possibilité de travailler à distance ou obtiennent des ASA si le travail à distance n’est pas possible et que ceux qui souhaitent rester en présentiel soient toujours équipés par des masques ffp2 fournis par l’employeur.

 

 

 

Nous avions demandé de tirer les enseignements de l’expérience vécue sur la base d’une analyse exhaustive des acteurs de la prévention à l’aide d’experts et qu’enfin, conformément aux préconisations d’une circulaire de 2012 du ministère de l’éducation nationale, la gestion du risque pandémique soit partie intégrante des documents uniques d’évaluation des risques professionnels. Rien n’est proposé pour ce retour d’expérience, attendons-nous que nos souvenirs s’estompent ?

 

La crise sanitaire ne doit pas masquer la persistance des problèmes que connaît notre académie. Dans certains cas, elle les a même exacerbés. Nous sommes régulièrement alertés pour des problèmes de RPS dans les EPLE : épuisement des personnels, mauvaises relations entre chefs d’établissement et équipes. Nous rappelons que le CHSCT a le droit de réaliser des enquêtes lorsque des accidents de service interviennent et que nous avons le droit d’en voter lorsque nous redoutons qu’ils se produisent. Nous regrettons que les personnels et les responsables de l’administration connaissent toujours aussi mal les procédures régissant les accidents de service et nous demandons à nouveau la mise à jour du site et l’envoi d’un document de rappel à tous les chefs de service et IEN. La situation dans les établissements est parfois extrêmement tendue :  le document de prise en charge médicale n’est pas toujours transmis aux personnels même après leur demande et une intervention des CHSCTD.

 

 

Aujourd’hui nous est soumis le plan de prévention académique . Ce document reste trop peu précis et les mesures annoncées manquent d’ambition en matière de santé et de sécurité au travail au vu des enjeux et des caractéristiques d’une académie parmi les plus grandes de France.

….

 

 Faut-il cependant rappeler qu’un plan de prévention doit prévoir et mettre en œuvre les moyens financiers et humains appropriés ? Nous avons demandé l’année dernière, encore cette année, que le PAP soit présenté sous forme de qui fait quoi, quand et comment, comme l’a fait superbement l’académie de Marseille. Nos propositions ont été en partie retenues, mais les échéances sont floues et la manière dont les actions de prévention seront mises en œuvre n’est pas assez précisée.

 

La “feuille de route” RH que vous présentez à pour vocation l’amélioration de la qualité de vie au travail et la prévention des risques mais qu’en est-il de la situation des services dans les DSDEN de l’académie ? Les services chargés d’assurer le suivi des personnels sont en sous effectifs et peinent à traiter les dossiers, augmentant les situations anxiogènes pour tous les personnels, les demandeurs comme les personnels chargés de traiter les situations. Certains de ces personnels sont à la limite du burn out . Nous ne voyons pas comment pourrait être améliorée l’attractivité de notre académie dans les conditions actuelles de travail dégradées dans tous les services dédiés aux suivis des personnels.

 

 

Le plan égalité est enfin présenté au CHSCTA. Mais la multiplication des procédures d’analyses mettant en avant les dysfonctionnements et les disparités dont sont victimes les femmes sans apporter de décision pour y remédier, ne va pas permettre de résoudre les problèmes. Des demandes ont été faites dans les GT égalité Femmes Hommes. Elles n’ont pas été retenues alors qu’elles permettaient d’établir plus d’égalité.  Aucune des organisations syndicales présentes lors du CTA n'a voté favorablement, elles se sont positionnées contre ou se sont abstenues ; alors que le plan a été voté au niveau national par les mêmes organisations syndicales. Cela pose question.

 

L’ordre du jour de ce CHSCTA, est particulièrement chargé. Nous rappelons que conformément au règlement de l’instance, aucun point ne saurait être sacrifié et que nous ne pouvons lever la séance tant que nous n’aurons pas épuisé l’ordre du jour. Alors que le rapport de visite du lycée Bachelard a été achevé la semaine dernière, vous n’avez pas souhaité le mettre à l’ordre du jour de cette séance. Il n’a toujours pas été envoyé aux membres du CHSCTA . Nous demandons qu’un CHSCTA supplémentaire soit réuni d’ici fin mars pour présenter ce rapport afin qu’il puisse être diffusé rapidement.

Nous vous remercions de votre attention.

 

Avis proposés par la FSU

avis 1

Le CHSCTA bien que votant le plan de prévention déplore l’euphémisation du bilan 2019/2022. Ce bilan ne mentionne pas l'état déplorable de la médecine de prévention en décembre 2021, date à laquelle il n’y avait plus qu’un médecin pour assurer les rendez-vous; il ne mentionne pas explicitement les suicides des personnels qui ont endeuillé l’académie ni leur nombre.

Le CHSCT regrette le manque d'indications claires pour mesurer l’efficacité des actions préconisées et l’absence d’un calendrier précis .

le CHSCTA réclame que, comme cela avait été demandé lors des GT, le prochain PAP ne contienne plus la mention long terme mais des dates précises; le CHSCTA demande un bilan d’étape en juin et l’examen du PAP 2023 en novembre.

 

AVIS 2 : Suite au rapport de biosurveillance réalisée par la fondation ToxicoWatch, mandatée par le collectif 3R relative à l'évaluation de la concentration de différents polluants à proximité de l'incinérateur d'Ivry-Paris, suite à l’accumulation de cas de cancers qui frappent les personnels du lycée Romain Rolland (Ivry), le CHSCTA demande que M. le Recteur commandite une enquête auprès de la médecine de la prévention (avec par exemple l’envoi de questionnaires aux personnels et anciens personnels du lycée R. Rolland) ; qu’il prenne contact avec l’ARS et demande qu’en parallèle de leur enquête épidémiologique décidée après la publication du rapport, une enquête spécifique sur les personnels du lycée Romain Rolland soit diligentée.

 

Avis 3: “ Le CHSCTA rappelle qu’il doit jouer en tant qu’instance un rôle essentiel dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et dans l’amélioration des conditions de travail des femmes conformément à l’article 47 alinéa 2 et 51 du décret de 82 modifié 2011.”

 

 

 

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