Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL « GESTION DU RISQUE COVID » DU 24-03-22

24/03/2022 par CHSCTD Seine-et-Marne

 

Ce groupe de travail était découpé en deux parties : une première sur les questions liées au COVID et une deuxième sur une série de questions posées par la FSU.

Organisations présentes : FSU (SNES-FSU et SNUipp-FSU) et SNUDI-FO

 

COVID

QUELS SONT LES CHIFFRES ACTUELS DU COVID POUR LE 77 ?

Secrétaire Général (SG ) :L’administration rappelle que l’académie publie régulièrement des communiqués de presse. D’après le dernier, il y avait 682 cas au niveau académique jeudi dernier… mais les services de l’inspection notent une réelle augmentation des cas positifs chez les enfants et les adultes, ce qu’ils ne peuvent que confirmer.

QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS PRÉVUES EN CAS DE REMONTÉE DU NOMBRE DE CONTAMINATIONS ?

SG : Partant du constat lié à la question précédente, nous avions anticipé cette seconde question… dont la réponse ne dépend pas de la DSDEN : les services découvrent les consignes en même temps que les enseignants, car la gestion se fait en « interministériel ».

QU’EN EST-IL DES APPROVISIONNEMENTS EN MASQUES ? EN AUTOTESTS ? LES MASQUES SERONT-ILS TOUJOURS FOURNIS AUX PERSONNELS QUI LE DEMANDERONT MALGRÉ LA FIN DE L’OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DEPUIS LE 14/03/2022 ?

SG : Pour l’administration, qui a rappelé qu’elle a toujours tenté au niveau local d’être réactive, il ne devrait pas y avoir de rupture dans la chaîne d’approvisionnement…. Même s’il n’est pas toujours facile de s’approvisionner pour certaines écoles un peu lointaines des points de distribution. Pas besoin de faire des stocks donc, qui parfois peuvent au contraire poser des problèmes. Nous avons une nouvelle fois relevé les contradictions d’un approvisionnement multiple des différentes collectivités territoriales, pas assez coordonnées. Durant certains épisodes de la pandémie, des collèges et lycées avaient plein de masques quand les écoles en cherchaient. Depuis la pénurie s’est éteinte, mais entre-temps, nous avons mis sur notre nez toutes sortes de masques, plus ou moins efficaces, plus ou moins élégants. Si nous savons que ces incohérences ne sont pas de la responsabilité de l’IA, elles questionnent tout de même les enseignants.

Toujours sur cette question, il est d’ailleurs rappelé que le port du masque n’est plus obligatoire mais pas interdit et vu le contexte…

Pour ce qui est des tests, il n’y aura pas de livraison d’auto-tests en établissement car on peut se les procurer gratuitement en pharmacie (une précision est apportée sur la gestion individuelle et par courriel qui a été privilégiée, dans le 77 pour alléger la tâche des directrices et directeurs).

Pourra-t-on encore se les procurer en avril ? La réponse sera apportée par des décisions interministérielles en fonction de l’évolution de la pandémie.

QU’EN EST-IL DES PERSONNELS EN ASA ? LES ASA POUR ENFANT DE PERSONNEL COVID SERONT-ELLES MAINTENUES, ET NON CONSIDÉRÉES COMME ABSENCE ENFANT MALADE ?

SG : Il n’y a pas de changements concernant les ASA, que ce soit pour garde d’enfants ou pour les personnels.

QUAND AURA-T-ON UNE VÉRITABLE MÉDECINE DE PRÉVENTION ?

La FSU rappelle que le COVID a mis en avant, une nouvelle fois, la catastrophique situation de la médecine de prévention dans l’EN… qui, à nos yeux, est le désert médical ultime dans le désert médical seine-et-marnais. La situation est connue des services de l’inspection, qui ne peuvent que regretter cette réalité. On pourrait se réjouir du doublement du nombre de médecin de prévention devenus médecin du travail… malheureusement, le résultat de ce doublement est : 2 médecins en tout pour l’académie ! Ce n’est pas loin d’être rien ! Ceci illustre la réalité de la Seine-et-Marne.

Nous rappelons que les organisations syndicales dénoncent cette réalité depuis des années… sans effet pour le moment… et qu’au final, les enseignants, les personnels de l’Education, sont les victimes collatérales de cette absence d’anticipation.

Un projet d’accord avec la MGEN a échoué… et les tentatives auprès de Pôle emploi sont restées sans résultat.

Y-A-T-IL EU UN RECENSEMENT DES SALLES DONT LES FENÊTRES NE PERMETTENT PAS UNE BONNE AÉRATION ? DES TRAVAUX SONT-ILS PROGRAMMÉS ?

SG : Cette question vient nous rappeler les contraintes d’une réalité qui nous fait travailler, sous la responsabilité de l’EN dans des bâtiments gérés, financés par les collectivités territoriales. C’est donc ces dernières qui doivent faire les travaux en cas de soucis… mais il est conseillé dans ce cas d’utiliser des DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) obligatoires dans toutes les entreprises. En cas de difficultés, il faut le faire savoir.

LORSQU’UN ÉLÈVE EST POSITIF, LES ÉLÈVES DE LA CLASSE SONT CONSIDÉRÉS COMME CAS CONTACT ET DOIVENT SE TESTER À J2 SANS S’ISOLER MAIS QU’EN EST-IL DES PROFESSEURS DE LA CLASSE OÙ SE TROUVE L’ÉLÈVE POSITIF ?

SG : Cela dépendra du port du masque ou non : En cas d’élève positif, et si l’enseignant porte un masque, il ne sera pas considéré cas contact. S’il n’en porte pas, il le devient.

Si c’est l’enseignant qui est positif et qu’il ne porte pas de masque, tous les élèves de la classe sont considérés cas contact.

Pour les symptomatiques : on remonte à 48h, sinon on remonte à toute la semaine.

 

PÉDAGOGIE

LES CITÉS ÉDUCATIVES. COMBIEN Y EN A-T-IL DE PRÉVUES ET SUR QUELS SECTEURS POUR CHACUNE ? QUI PILOTE ? QUELS MOYENS ? COMMENT ONT ÉTÉ PRIS EN COMPTE LES ATTENTES ET LES QUESTIONNEMENTS DES ÉCOLES ?

La FSU voulait revenir sur ce dossier, qui continue d’inquiéter par les risques d’atomisation des fonctionnements dont il peut être porteur. D’autant que les enseignants sont les grands absents des réflexions qui s’organisent sur un sujet dont le moins que l’on puisse dire est qu’il nous concerne.

La DSDEN nous fait le point une nouvelle fois sur les dernières extensions, à savoir, Montereau, le Mée sur Seine et Noisiel… alors que Moissy et Savigny n’ont pas été retenus à la déception des maires qui voyaient là l’occasion d’avoir des financements. La DSEN a mis en avant l’intérêt de ce nouveau dispositif : les mises en synergie des différents acteurs, la mixité, l’équité, sans pour autant donner un cadre clair. C’est là tout le risque de ce flou artistique qui permettrait de ne pas offrir les mêmes choses à Meaux et au Mée, par exemple.

Cette polyphonie des possibles ne fait qu’épaissir le brouillard sur les cités éducatives.

Il n’en reste pas moins que la FSU déplore que les enseignants ne soient pas associés aux réflexions, avec la possibilité d’alerter les élus sur les incohérences de projets éducatifs et la dangerosité de certains choix.

ÉVALUATION D’ÉCOLE. UNE EXPÉRIMENTATION A EU LIEU CETTE ANNÉE. COMMENT CELA VA-T-IL SE DÉPLOYER À LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE ET SELON QUELLES MODALITÉS ?

SG : Il s’agit là d’une expérimentation vouée à se généraliser. L’expérimentation dans une école a été différée de 2 ans, mais d’ici juin, « 2 entités éducatives » doivent être évaluées (4 se sont portées volontaires). Là encore les modalités ne sont pas claires. Il s’agit d’autoévaluation dans un 1er temps , puis d’intervention d’évaluateurs externes ensuite(IEN d’une autre circonscription ; CPC, directeur… mais aussi agent administratif d’une collectivité). Là encore il est question de trouver des synergies et de mettre en avant les cohérences du terrain. Il y aura d’ailleurs une charte concernant ces évaluateurs, tandis que les IEN auront un rôle à jouer en amont mais devront se mettre en retrait pour l’auto–évaluation.

Tout cela doit être généralisé, avec un cycle de 5 ans, et donc plus ou moins 20% d’écoles concernées par an. D’ailleurs, il ne sera pas questions d’écoles à chaque fois : ces entités ou unités d’enseignement seront de tailles variables en fonction des cohérences du terrain. Ici un RPI, ici, les écoles d’une ville moyenne, là des écoles d’un réseau.

Alors que la FSU fait le parallèle avec le classement des lycées qui vient de paraître, la DSDEN nous répond que, pour elle, il ne s’agit pas d’une approche quantitative, mais d’une opportunité pour les équipes de s’interroger sur les spécificités de leurs « entités pédagogiques » et à faire des propositions.

Il faudrait selon elle oublier le terme "évaluation" pour le remplacer par "accompagnement" sur 4 grands domaines.

La FSU indique que cela peut déboucher sur un classement.

L’évaluation externe serait faite par des personnels intercatégoriels : 1 prof - 1 CPC - 1 IEN (autre que celui de la circo) - 1 ATSEM - 1 AESH …..ce ne serait donc pas que des personnels éducation nationale...

Là encore le discours interroge : qu’en sera-t-il si lors de ces « auto-évaluations », les équipes s’aperçoivent, ce qui est possible, qu’il manque des psychologues, des RASED, des remplaçants… Seront-ils entendus ? Et toujours dans le flou…qu’en sera-t-il des « projets d’école » ? Pour le moment, ce sont les questions qui s’accumulent. Nous aurons très certainement des questions à poser à la DSDEN sur tous ces sujets d’ici peu. Cette évaluation devra servir de base au projet d’école.

A terme, ce sont bien les 128 collèges, les 54 lycées et les 1078 écoles de Seine et Marne qui sont concernés.

La FSU indique que la question des moyens reste d’actualité.

La DASEN précise que l’enjeu ne doit pas porter uniquement sur les moyens. Les collectivités territoriales devront aussi s’impliquer dans l’équité territoriale.

 

ÉCOLE INCLUSIVE

PART VARIABLE EN REP +. QUI VA EN BÉNÉFICIER ? SUR QUELS CRITÈRES ?

SG : Tout cela est fixé par la circulaire du 30 juin 2021. Il y aura 3 taux différents : 200€ pour 25% des écoles, 360€ pour 50% des écoles et 600€ pour les 25% restant. Pour prétendre à la grosse prime, il faudra avoir montré patte blanche et participé à tout ce qui existe comme projets et possibilités d’investissement de l’école et du réseau (vacances apprenantes, lien avec la collectivité, projet …). La FSU aurait aimé avoir plus de précisions sur les modalités d’évaluation mises en place afin de déterminer l’appartenance à l’une des 3 catégories, notamment en cette année "expérimentale" de mise en place.

COMMENT LE DOUBLE COMPTAGE DES ÉLÈVES ULIS (DANS LEUR CLASSE DE RÉFÉRENCE ET DANS L’ULIS) EST-IL CONCRÈTEMENT PRIS EN COMPTE DANS LES OPÉRATIONS DE CARTE SCOLAIRE DU DÉPARTEMENT ?

SG : Depuis 2019, cette double comptabilisation est compliquée à anticiper. Elle se fait en fonction de l’âge des élèves, des travaux de cartes scolaires, du terrain. L’administration essaie d’améliorer la clé de répartition. Il faudra sans doute demander au cas par cas…

 

MOBILITÉ

QUAND ET COMMENT SE DÉROULERONT LES RÉPONSES AUX RECOURS ? DES PERMUTATIONS INFORMATIQUES ? PUIS ÉVENTUELLEMENT DES RECOURS AUX INÉAT / EXÉAT ?

Les opérations viennent de se terminer et les recours arrivent. L’administration devra trouver un équilibre entre les besoins, les problèmes d’attractivité du 77, l’inconnu des recrutements (stagiaire plein temps et stagiaire mi-temps, alternant pré pro). Il y a donc beaucoup de paramètres pour cette équation dont le résultat n’est pourtant pas inconnu : bien des déceptions pour les collègues.

DE NOUVEAUX POSTES À PROFIL SONT-ILS ENVISAGÉS ? SI OUI, LESQUELS ?

SG : Cela est évoqué durant les travaux de carte scolaire (chargés de classe unique…) Analyse du SNUipp - FSU 77 : les postes à profil n’ont pas été abordé en carte scolaire, à aucun moment...

QUAND ET COMMENT LES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES DES ÉCOLES AYANT UNE FERMETURE ONT-ILS ÉTÉ INFORMÉES QU’IL ÉTAIT POSSIBLE DE SE PORTER VOLONTAIRE POUR CETTE FERMETURE AINSI QUE DE LA DATE LIMITE POUR SE DÉCLARER VOLONTAIRE ?

SG : Il faut se référer aux travaux de carte scolaire qui fonctionnent depuis 2 ans. Analyse du SNUipp - FSU 77 : les modalités de mise en place du "volontaire" restent cependant très opaques... Il semblerait que cela varie d’une circonscription à l’autre...

 

DIVERS

QUAND POURREZ-VOUS TRANSMETTRE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES LES RÉSULTATS ET STATISTIQUES DES CAPASH ET CAFIPEMF ?

SG : Démarche pas totalement aboutie. L’IA n’a pas encore les chiffres. Ils seront communiqués dès que possible.

QUELS SONT LES RÉSULTATS ET STATISTIQUES DES DÉPARTS EN FORMATION ? CFP ET CPF ?

SG : En cours …

PSYCHOLOGUES. QUEL EST LE NOMBRE DE POSTES VACANTS, DE POSTES OCCUPÉS ? Y A-T-IL UNE POSSIBILITÉ DE RECRUTEMENT ?

PsyEn : 97 occupés et 10 vacants… donc, pénurie de psy EN, mais pas seulement... Le SG de l’IA a posé la question au directeur de Pôle-emploi qui n’a pu que constater que le manque de Psy est général, surtout en IDF, et surtout en Seine-et-Marne.

OÙ EN EST LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS ?

La Liste complémentaire a été épuisée dès le 16 juillet… donc, un recrutement de 125 contractuels sur le 1er degré (d’habitude ils en recrutent 45).

La FSU demande s’il y a un suivi de ces personnels :

→ à quel niveau de recrutement (ils sont passés de bac +3 à bac +2) ,

→ sont-ils restés ?

Quelques retraités ont été recrutés très très ponctuellement : c’était pour faire face à une situation de crise.

On n’était pas sur du structurel mais sur du conjoncturel.

Il faut sans doute mettre cela en lien avec une série de spécificités départementales (problèmes de transport, coûts des logements, salaire…) qui aboutit à un manque d’attractivité du 77.

QUEL EST LE NOMBRE DE STAGIAIRES ATTENDUS ? SUR QUELS SITES SERONT-ILS EN FORMATION ?

222 stagiaires à plein temps et 276 à mi-temps, sans compter les AED pré-pro… beaucoup de statuts avec des horaires différents, qui complexifient encore la carte scolaire et expliquent la disparition de nombre de TRS, qui ne seront plus sur les postes fractionnés. Ce qui explique aussi que l’administration attendra sans doute le dernier moment et la clarification des différents supports avant toutes les phases du mouvement. Anticipant des changements, le secrétaire général part comme base de travail prospectif une baisse de 10% des stagiaires.

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