Compte-rendu du CHSCTd77 du 07 octobre 2022

09/11/2022 par FS SST CT Seine-et-Marne

Compte-rendu du CHSCTd77 du 07 octobre 2022.

 

Compte rendu et avis ci-dessous et déclaration en document annexe (en fin du compte-rendu).

 

 - Réponses de M. le Secrétaire Général aux déclarations

Pour M. le Secrétaire Général, il y a un glissement réglementaire entre le CHSCT et la future instance après les élections. Le calendrier sera fixé comme d’habitude. Les séances devraient être sur le même fonctionnement que cette année.

A propos du manque de médecin du travail : “C’est en cours de recrutement” mais impossible de recruter des médecins du travail (pas de candidat) = “désert médical”. La FSU insiste sur cette question et ne se satisfait pas de cette réponse.

Discussion entre M. le Secrétaire Général et FO sur le formulaire à utiliser : FO ne veut pas de formulaire type. FO demande que les GT soient transformés en commission pour avoir un PV. M. le Secrétaire Général saisi la balle au vol pour éventuellement annuler les GT après les élections.

- Point d'information sur la crise sanitaire

200 cas avant les vacances…

Le cas général de la population s’applique dans les établissements scolaires.

Les masques inclusifs et normaux sont à disposition.

Rappel de l’envoi des attestations pour récupérer des auto tests, si besoin, en décembre un nouveau mail sera envoyé pour les auto tests. Si nous avons besoin de masque, l'administration en fournit

L’ASA pour femmes enceintes au 3ème trimestre continue.

- PV à valider de la séance du 04/07/2022

PV adopté

- Visite du CHSCT

Validation du rapport de visite du lycée Emily Brontë de Lognes

Validé

Validation du rapport de visite du RPI de Germigny-Sous-Coulombs : envoyé à l’IEN et au maire pas de retour au directeur .

Validé

- Calendrier de visite à finaliser

1ère visite Meaux

2ème visite Noisiel

3ème visite Dans le sud, un second degré ? Nous décidons de reporter à plus tard le choix du lieu de la 3ème visite (nous déciderons en fonction de l’actualité)

 

- Questions diverses

Toutes les fiches RSST doivent être envoyées sur l’adresse :

ce.saisinechsct77@ac-creteil.fr

FO aborde les problématiques sur :

• ST Mard et des problèmes sur le désamiantage autour de l’école maternelle Jacques Prévert

• 20 situations (chiffres DSDEN) en lien avec des accidents de service liés aux AESH et / ou aux enfants notifiés MDPH

• Enfant difficile à l’école Paul Emile Victor à Cesson

• Situation complexe avec les parents d’élèves sur Grandpuits

• École Louis Waechter à La Houssaye en Brie… FO a envoyé la fiche RSST à la mauvaise adresse (au rectorat au lieu de dsden 77)

UNSA a demandé des données chiffrées (données pour la plupart lors du dernier CDEN) sur le premier degré

A la date des vacances :

• 206 contractuels PE

• 11 contractuels psy (+ 83 titulaires)

• Démissions depuis septembre 2022 = 26 titulaires (16 ETP) / 7 stagiaires (4 ETP) / 13 contractuels (12.5 ETP)

• Inéats concrétisés 13 / 81

• exéats concrétisés 23 / 93 (20 ETP)

• 117 directions vacantes

• 340 BD “bloqués sur un poste pour au moins 3 mois” (sur 873)

• 39 E vacants / 13 G vacants / 16 Psy vacants

• 2364 enfants en ULIS dont 1058 en ULIS école / 902 enfants en attente d’orientation ULIS (ou non…)

• 7600 enfants avec notification d’accompagnement AESH

• Il reste environ 40 ETP d’AESH pour le 77 à pourvoir… (environ 3 personnes équivaut à 2 ETP, soit il reste environ 60 personnes AESH à recruter…)

 

 

Points abordés par la FSU lors des questions diverses :

1. Un membre du SNES-FSU est revenue sur les 4 situations Chessy / Joliot / CLG de l’Europe / Tournan

M. le Secrétaire Général nous a expliqué que sans fiche saisine, il ne voyait pas ce qu’il pouvait faire.

De plus, concernant le collège de l’Europe à Dammartin, selon ses dires, les problèmes liés aux travaux doivent se régler entre le département et l’établissement. Selon lui, des fiches DGI en pagaille vont diminuer leur efficacité.

Sur Chessy et Tournan, l’administration a pris en note sans faire de remarque particulière.

Sur la situation de Joliot, M. le Secrétaire Général attend des fiches saisines (en cours de rédaction).

2. Intervention sur les problèmes de remboursement des frais de déplacement pour les personnels de circonscription

3. Augmentation des problématiques en ULIS collège

4. Suivi des personnels vulnérables par l’administration / les seuls échanges sont très formels avec des demandes de justificatifs médicaux. La FSU demande un suivi régulier de l’administration envers ces personnels ( avec extension aux personnels en CLM / CLD), notamment pour leur informer des échéances, de leurs droits, et “prendre des nouvelles” soit tenir leur rôle de prévention.

5. Inquiétudes sur les éventuelles fermetures de piscines voire de gymnases. Quid de la continuité des activités d’EPS

La mairie de Nangis a déjà annoncé la fermeture de sa piscine pour 3 mois.

6. Inquiétudes sur les annonces de baisse de température dans les établissements. La FSU rappelle qu’il n’est pas possible de travailler correctement en classe assis dans une température de 18 ou 19 degrés.

 

7. Suivi des rapports de visites :

• Lycée Coulommiers

• Collège Chessy

• Lycée Lognes

• ….?

M. le Secrétaire Général : ce sont des préconisations, donc l’administration n’a pas forcément de réponse à nous apporter.

Même sur le bâtimentaire ? Il faut demander à la région…

La FSU souhaite un retour sur ce qui a été fait dans les établissements suite aux préconisations des visites.

 

 

AVIS

AVIS n° 1 : L'effectif théorique attribuable pour un équivalent temps plein en médecin du travail est d'environ 2500 agents. Le CHSCT 77 demande de poursuivre le recrutement de médecins du travail à la DSDEN 77 pour le département de Seine-et-Marne.

Pour = 7

AVIS n° 2 : Le CHSCTD demande à ce que Madame la Présidente du CHSCTD 77 rappelle par un courrier adressé aux maires de notre département la législation concernant la qualité de l’air intérieur.

 

Pour information

https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).

“Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

• une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;

• la mise en œuvre, au choix :

  • d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;
    En cas de dépassement des valeurs limites, il est demandé à l'établissement de réaliser des investigations afin de déterminer les causes de ces dépassements. Pour ce faire, il est proposé aux établissements d'avoir recours à une liste d'organismes qui se sont engagés à respecter une charte permettant de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques. Il est possible de consulter cette liste ou de demander une adhésion au réseau sur le site « Réseau de laboratoires pour la conduite d’investigations de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites dans les établissements recevant des enfants »

  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien) afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement. Les établissements concernés sont alors invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide et selon certaines situations, les établissements recevant des enfants peuvent avoir recours à l'utilisation d'un kit de mesures indicatives de la qualité de l'air permettant de mesurer les polluants ciblés par le dispositif réglementaire.”

 

 

 

Il faudrait leur demander de contrôler la qualité de l’air intérieur dans les établissements. Il serait alors souhaitable que chaque salle accueillant du public soit équipée d’un capteur de CO2.

Un purificateur d’air mobile pourrait être installé si nécessaire en fonction des résultats des analyses.

Pour = 6 Abstention = 1

AVIS n° 3 : Le CHSCT 77 a pris connaissance de la demande institutionnelle d'évaluer massivement les équipes enseignantes des écoles du département. Celles-ci s'installent de manière souvent forcée et contrainte. Alors que la réglementation qui régit cette nouvelle étape de mainmise sur les équipes pédagogiques ne prend pas en compte les besoins des enseignant-e-s et que beaucoup de questions restent sans réponse, les évaluations dites d'école génèrent de nombreux RPS et dégradent de manière significative les conditions de travail :

• mettent les écoles en concurrence directe

• mise sous pression des enseignants

• instaure un climat de défiance systématique

Le CHSCT 77 demande l'abandon des évaluations des établissements scolaires

Pour = 7

AVIS N° 4 : Le CHSCT 77 demande le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement du service SST.

Pour information :

soit :

“Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail (ASST), et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Elles peuvent également comprendre un service social du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire.”

• 1 inspecteur ISST ?

• 1 infirmier de santé au travail ?

• 1 médecin du travail ?

Pour = 7

AVIS N° 5 : Le CHSCT 77 demande un état des lieux des établissements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 - Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation (protection des travailleurs et des consommateurs) - susceptibles de contenir des matériaux amiantés.

Pour = 6 abstention = 1 (FO sur la forme)

La FSU demande la liste des établissements scolaires construits avant 1997.

AVIS N° 6 : Le CHSCT 77 demande la possibilité aux collègues non titulaires du CAPPEI de pouvoir obtenir lors du mouvement intra 77 les postes de Maîtres E vacants. Leur travail est essentiel dans le fonctionnement des écoles et la moitié des postes est actuellement vacante.

Pour = 7

AVIS N° 7 : Le CHSCT 77 demande une réelle réflexion sur les conditions de travail des AESH. Il faudrait pour chaque AESH :

• limiter le nombre total d’enfants suivis ;

• limiter le nombre d’enfants suivis en même temps ;

• limiter le nombre d’établissements ;

• convenir d’un emploi du temps non modulable en fonction des absences ou des manques d’AESH ;

• …

Pour = 7