Retour difficile des ASA covid- point de la formation spécialisée Creteil du 30 janvier 2023

30/01/2023 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Les dispositifs covid sont stoppés 31 janvier : suspension du jour de carence , isolement , autotests, obtention d'arrêt de travail via le site de l'assurance maladie.

Les représentants des personnels Fsu ont dénoncé les pressions dont faisaient déjà l'objet des personnels afin qu'ils reviennent au travail en présence dès le 1er février et a rappelé que  la circulaire permettant les ASA covid n'avait n’a pas été abrogée, donc que ces demandes n'avaient pas lieu d'être. Il a rappelé que les personnels immunodéprimées allaient avoir plus de risques de contracter la maladie puisque l'isolement des personnes contaminées ne seraient plus obligatoire et qu'en raison du retour de la journée de carence pour les arrêts covid, de nombreuses personnes présentant peu de symptomes seraient présentes sur les lieux de travail.

Le rectorat de Creteil a annoncé:

-  qu'il attendait un texte ministériel pour s'exprimer sur cette question

- qu'il avait conscience que le retour en poste serait compliqué pour les personnes concernées par une ASA covid depuis plusieurs années

- qu'il ne demandrait pas aux personnels de revenir avant les vacances de février

- que tous les personnels concernés seraient appelés individuellement 

- qu'avant leur reprise,  la possibilité de prendre rendez-vous auprès de la medecine de prévention serait ouverte aux volontaires

La FSU a proposé au vote l'avis suivant ( vote POUR à l'unanimité) :

" La formation spécialisée SST CT A demande une communication par écrit de l'employeur, en direction des personnels en situation d'ASA au titre de la circulaire du 9 septembre 2021 quand il leur sera demandé de reprendre leur poste, malgré l'absence d'abrogation de la circulaire "

Info du 31 janvier 1) Autorisations spéciales d’absence – personnes vulnérables Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023. La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure donc applicable jusqu’à cette date. 2) Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19 Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1erfévrier 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19. 3) Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact A compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles. https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lutte-contre-l-epidemie-de-covid-19-entree-en-vigueur-de-plusieurs-evolutions Toutes les informations utiles à destination des agents publics et des employeurs sont disponibles sur le site internet Fonction publique. Le cabinet de la directrice générale