Comité d'Hygiène, de Sécurité

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FS SST CT du 30 janvier 2023 de l'académie de Creteil

30/01/2023 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Les représentants FSU de la formation spécialisée ont proposé l'avis suivant voté à l'unanimité :

"Les CHSCT ont alerté à de multiples reprises sur la situation délétère du lycée Mozart du Blanc-Mesnil. Le CHSCTD a réalisé un rapport qui pointait la communication inappropriée du chef d’établissement et l’absence de dialogue social dans l’établissement. La nouvelle instance est destinataire de témoignages qui insistent sur l’état de désespoir et la souffrance de nombreux personnels et nous redoutons que cette situation n’entraîne certains personnels à des gestes desesperés. 

La restitution de l’audit a suscité l’incompréhension, accréditant l’idée que le rectorat (et le recteur en personne) leur sont hostiles depuis la nomination du nouveau chef d'établissement et qu’aucune mesure ne viendra mettre un terme aux attaques qu’ils dénoncent.. La FS demande la communication du rapport de l’audit et dénonce l’absence de mesures de prévention à la hauteur de la gravité du conflit qui existe entre la direction et une grande partie des personnels de cet établissement."

Réponse de l'employeur :
Le rapport d’audit n’a pas vocation à être diffusé. Il est destiné à l’éclairage de l’autorité hiérarchique. La restitution a permis de délivrer des préconisations d’ordre pédagogique et organisationnel dont la mise en œuvre sera suivie par les CT EVS et les corps d’inspection. L’autorité académique renouvelle sa volonté d’aboutir à un apaisement rapide de ces conflits et au rétablissement d’un climat serein dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté scolaire.
 
avis
La FS demande une série de GT pour travailler sur les mesures à mettre en place en matière de prévention dans les établissements déjà ou bientôt concernés par des chantiers en site occupés, en présence de l’ISST et des chefs d’établissements des EPLE en question.
 
réponse :
La situation des établissements concernés par des chantiers en cours ou à venir est une priorité de l’académie. Ainsi cette problématique est inscrite au programme annuel de prévention 2023 (Axe 2 – Objectif 6) afin de coordonner les actions menées par les services académiques en lien avec les établissements et les collectivités territoriales de rattachement. Un groupe de travail avec l’ISST sera réuni pour échanger sur les actions à mener après obtention des calendriers utiles. Des échanges sont initiés avec les CTR 
 
avis : 
La FS demande que les formations des membres des csa et des FS prévues par les textes soient mises en place avant cet été
 
réponse :
Conformément à l’article 94 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, les représentants du personnel des formations spécialisées bénéficieront d’une formation de cinq jours et les représentants du personnel des conseils sociaux d’administration bénéficieront d’une formation de trois jours. Le contenu et le calendrier seront communiqués après réception d’une proposition de contenu de formation standardisée de deux jours par le ministère. Ils seront soumis à la validation par les formations spécialisées.

FAQ mise à jour https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19

Déclaration FSU à la FS SST CT d’installation du 30 Janvier 2023

M. le président de la FS-SST CT,

Mmes et MM. les membres de la FS-SST CT,

L’installation de la nouvelle FS-SST CT se déroule à la veille d'une deuxième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites.  La mobilisation historique du 19 janvier a montré le rejet d’une très large majorité des salarié·es du projet de réforme des retraites porté par Emmanuel Macron . Les personnels dans notre académie étaient à plus de 60% en grève. Ils ont participé massivement aux manifestations pour dire non à cette contre-réforme, mais aussi pour exprimer leur colère. Aucune prise en compte satisfaisante de la longueur d’étude, des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité du travail. La perspective d’une retraite sans cesse repoussée, la menace d’une décote lorsque le corps s’épuisera et rendra la poursuite du travail trop douloureuse, désespèrent autant qu’elles soulèvent l’indignation.

Si le report de l’âge légal de la retraite était effectif, on verrait s’amplifier encore un problème qui se pose déjà : le maintien au travail de collègues qui, la soixantaine passée, ne peuvent plus soutenir la charge de travail d’un temps plein, qui parfois souffrent dans des postes où les conditions de travail sont rendus pénibles, effectifs de classe surchargés s’ils sont enseignants, locaux inadaptés (absence d’ascenseurs, ergonomie mal pensée, conditions sanitaires honteuses dans des locaux en rénovation ou négligés par les propriétaires) et cela dans un contexte marquée par l’absence d’une réelle médecine de prévention au côté des personnels .

Ajoutons que le report de l’âge légal frappe plus durement encore les femmes qui en moyenne devront travailler davantage pour accéder à une retraite sans décote. 

Il faut constater qu’aucune réflexion véritablement sérieuse sur ces sujets n’a été lancée dans l’Education nationale ce qui confirme, si cela était nécessaire, le caractère antisocial des mesures annoncées par le gouvernement. La question du vieillissement au travail se pose, y compris dans notre académie, et notre instance est déjà sollicitée par des collègues en souffrance.

Le travail ouvert par les CHSCT doit se poursuivre dans la nouvelle instance. Et la FSU souhaite faire en sorte que la nouvelle instance profite de ce qui a été fait précédemment. La mise en place de la formation spécialisée ne doit pas être l’occasion d’un affaiblissement du droit des personnels, en diminuant les prérogatives de leurs représentants.

Nous continuerons, avec tous les membres de la nouvelle Formation Spécialisée qui le souhaitent, à mener notre travail de prévention : 

  • Pour faire disparaître les locaux dangereux, non ventilés, pollués, contaminés par des poussières dangereuses dont l’amiante.
  • Pour faire en sorte que la santé et les conditions de travail des personnels soient prises en considération lorsque sont décidés des chantiers en site occupés.
  • Pour faire cesser des formes de management autoritaires et harcelantes et retrouver des collectifs de travail harmonieux.
  • Pour accompagner les personnels qui saisissent notre instance par le registre RSST ou qui alertent car ils pensent leur santé en danger grave et imminent.

Pour bien fonctionner, la nouvelle instance doit pouvoir s’appuyer sur des engagements forts de notre administration et non à des effets d’annonce. Nous avons noté avec satisfaction l’engagement de M. le Recteur de réunir au moins trois fois dans l’année cette instance. Mais il reste beaucoup à faire : le bilan du plan de prévention pourrait être sévère sur les progrès de la prévention dans notre académie. Du moins, attendons-nous pour la future instance une communication des cas d’accidents de service, des alertes RDGI et un respect des procédures rappelées dans le décret de novembre 2020.

Il en est de même sur le plan égalité homme/femme : nous espérons que cette mandature permettra de le faire vivre et que la question des VSS notamment sera dans les actes (et pas seulement dans les textes) une priorité dans notre Académie. 

Le travail des représentants FSU au sein de notre instance est porté par l’ambition d'améliorer les conditions de travail réel des personnels et refuse de se limiter à la déploration des malheurs de l’académie de Créteil.